Hiria Ottino a été désigné à l'unanimité par les membres du CA du GIE Tahiti tourisme pour présider le conseil. Hiria Ottino occupait le poste de Conseiller technique à la présidence pour les relations internationales. Il a été choisi parmi trois autres candidats : Hiro Kelley, Hiro Mataoa et Rolfi Chang. Hiria Ottino remplace Steeve Hamblin démissionnaire.

Le club de pirogue Te ui Hoe, basé à Punaauia, est plus connu sous le nom de sa mascotte « la panthère rose » : Crée en 2004 sous l’impulsion d’une bande de copains, il participera au mois de Novembre, pour la 8ème année consécutive à la grande course Internationale Hawaiki nui va’a.

Le club, qui fonctionne en dehors de toute subvention, mais grâce à des sponsors privés fidèles, s’interrogeait depuis quelques années déjà, sur les moyens de faire partager cet extraordinaire plaisir offert aux membres de l’association, de restituer ce qui leur est donné.

Jusqu’à ce Dimanche 2 Septembre 2012, où le président du club s’arrête, presque par hasard, devant son poste de télé et frisonne devant les images:
Ce jour-là, les journaux télévisés du monde entier diffusent la prestation de Marie Amélie
Le fur sur 100 mètres aux Jeux Olympiques handisport… Et c’est la révélation !
Un contact est pris dans la foulée avec Alain Barrère, Directeur de la fédération polynésienne de sport adapté et handisport : « Alain, on ne se connait pas, mais…On souhaite vraiment donner, partager, mieux faire connaitre les sportifs porteurs de handicap.
Comment peut-on faire pour vous aider ? » et c’est le début d’une très belle histoire…

Rapidement, 2 actions sont décidées :

-Cette année le club accueille dans ses équipages d’Hawaiki Nui, l’incroyable Patrick Viriamu, rameur de Tubuai, tout nouveau champion du monde handisport 2012 de Vaa V1. Patrick est sélectionné pour représenter Tahiti aux Jeux Olympiques Handisport qui se dérouleront au Brésil en 2016.

-Le club animera, vendredi 26 Octobre, de 13h à 15h sur le site de Orohiti à Punaauia, un évènement à l’attention d’une dizaine d’enfants handicapés, en présence de Patrick Viriamu. Ces enfants auront l’occasion de monter sur l’une des deux pirogues mythiques du club : Hina Rii et Are Nui, pour un petit tour en mer, puis la mascotte du club, en personne, viendra leur offrir un goûter !

Contact:
Laurent Carmona
Président du Club
Vini : 70.30.69

P.S. : Le club tient à remercier la mairie de Punaauia ainsi qu’Henriette Kamia, présidente de la fédération handisport pour leur soutien

Ouverture officielle de la salle de Badminton de Arue: salle omnisport de Arue, côté mer, derrière le stade "BORIS LEONTIEFF" à côté du restaurant "DAHLIA", ce lundi 1er octobre à 17H

Contact:
Heiana TAAROA Présidente
Fédération Tahitienne de Badminton GSM : 00.689.750.789 DOM : 00.689.810.591
Site : www.ftbadminton.pf

Dimanche 30 septembre 2012: Un petit avion de type PIPER PA28 transportant 4 personnes à son bord s'est crashé dimanche après midi à proximité de Papeete. Pour des raisons qu'il faudra définir, l'aéronef a du effectuer un amerrissage forcé vers 16 h10 à deux nautiques de l'aéroport. L'avion était en en provenance de Raiatea. Entre Moorea et Papeete, le pilote a constaté une brusque chute de pression d'huile. Il a alerté le MRCC qui a détourné un pétrolier qui se trouvait dans les environs. Les pompiers ainsi qu'une brigade de gendarmerie ont été envoyés sur place. Le dauphin a été envoyé sur place à 16h44. Les 4 personnes qui se trouvaient à bord, le pilote, son épouse, leur fille et son ami sont parvenus à s'extraire de l'avion. ils ont été rejoints par les pompiers qui les ont pris en charge.

Les quatre personnes sont saines et sauves. Seule la femme a été blessée au visage et transportée au CHPF.

Tahiti Infos ayant été prévenu par un appel émis d'un téléphone portable dans des conditions difficiles, nous avions mal compris le type de l'appareil. Nous présentons nos excuses à nos lecteurs pour cette mégarde.

Suite à la décision du président du Tribunal de Grande Instance déclarant la grève illégale, Air Tahiti informe sa clientèle de la mise en place de vols supplémentaires, destinés à remplacer les vols annulés depuis le début du mouvement social des personnels de l'Aviation Civile Territoriale.

Ces vols viennent compléter le programme de vols prévisionnel de la compagnie pour la période.
Du fait de la mise en place de ces vols supplémentaires, le programme initial pourrait cependant connaître quelques modifications horaires.

Nous invitons nos passagers, devant voyager durant ces 3 jours, à s'assurer de leur heure de départ en consultant le site www.airtahiti.pf ou en contactant nos services.


Samedi 29 septembre

Vols supplémentaires programmés :

-> VT 5501 - Tahiti / Tikehau / Tahiti
[Départ Tahiti 06.00 - Arrivée Tikehau 06.55 / Départ Tikehau 07.15 - Arrivée Tahiti 08.10]

-> VT 7402 - Tahiti / Raiatea / Maupiti / Tahiti
[Départ Tahiti 07.40 - Arrivée Raiatea 08.25 / Départ Raiatea 08.40 - Arrivée Maupiti 09.05 / Départ Maupiti 09.25 - Arrivée Tahiti 10.20]

-> VT 5802/5803 (vol en Beechcraft) - Tahiti / Apataki / Arutua / Apataki / Tahiti
[Départ Tahiti 08.15 - Arrivée Apataki 09.20 / Départ Apataki 09.50 - Arrivée Arutua 10.10 / Départ Arutua 10.45 - Arrivée Apataki 11.05 / Départ Apataki 11.35 - Arrivée Tahiti 12.40]

-> VT 5019 - Tahiti / Arutua / Ahe / Tahiti
[Départ Tahiti 09.00 - Arrivée Arutua 10.05 / Départ Arutua 10.30 - Arrivée Ahe 10.50 / Départ Ahe 11.10 - Arrivée Tahiti 12.25]

-> VT 8221 - Tahiti / Hiva Oa (Atuona) / Nuku Hiva / Tahiti
[Départ Tahiti 11.20 - Arrivée Hiva Oa 14.25 / Départ Hiva Oa 14.55 - Arrivée Nuku Hiva 15.30 / Départ Nuku Hiva 16.00 - Arrivée Tahiti 19.00]

-> VT 5650 - Tahiti / Niau / Kaukura / Tahiti
[Départ Tahiti 12.40 - Arrivée Niau 13.45 / Départ Niau 14.05 - Arrivée Kaukura 14.25 / Départ Kaukura 14.45 - Arrivée Tahiti 15.45]


Vols horaires / trajets modifiés :

-> VT 416 - Tahiti / Bora Bora / Tahiti
[Départ Tahiti
07.50 - Arrivée Bora Bora 08.40 / départ Bora Bora 09.00 - Arrivée Tahiti 09.50]

-> VT 206 - Tahiti / Moorea / Tahiti
[Départ Tahiti 08.40 - Arrivée Moorea 08.55 / départ Moorea 09.15 - Arrivée Tahiti 09.30]

-> VT 4662 - Tahiti / Huahine / Bora Bora / Tahiti
[Départ Tahiti 16.30 - Arrivée Huahine 17.10 / départ Huahine 17.25 - Arrivée Bora Bora 17.50 / Départ Bora Bora 18.10 - Arrivée Tahiti 19.00]


Dimanche 30 septembre :

Vols supplémentaires programmés :

-> VT 9203 - Tahiti / Rimatara / Rurutu / Tahiti
[Départ Tahiti 05.45 - Arrivée Rimatara 07.30 / départ Rimatara 08.00 - Arrivée Rurutu 08.35 / Départ Rurutu 08.55 - Arrivée Tahiti 10.25]

-> VT 9043 - Tahiti / Makemo / Hikueru / Hao / Tahiti
[Départ Tahiti 07.00 - Arrivée Makemo 08.30 / départ Makemo 09.00 - Arrivée Hikueru 09.30 / Départ Hikueru 09.50 - Arrivée Hao 10.25 / Départ Hao 10.55 - Arrivée Tahiti 13.05]

-> VT 5003 - Tahiti / Mataiva / Tahiti
[Départ Tahiti 10.30 - Arrivée Mataiva 11.20 / départ Mataiva 11.40 - Arrivée Tahiti 12.35]

Vols horaires / trajets modifiés :

-> VT 504 - Tahiti / Rangiroa / Tikehau / Tahiti
[Départ Tahiti
14.30 - Arrivée Rangiroa 15.30 / départ Rangiroa 15.45 - Arrivée Tikehau 16.05 / Départ Tikehau 16.25 - Arrivée Tahiti 17.20]

-> VT 121/134 - Tahiti / Huahine / Raiatea / Bora Bora / Tahiti
[Départ Tahiti 18.15 - Arrivée Huahine 18.55 / départ Huahine 19.10 - Arrivée Raiatea 19.30 / Départ Raiatea 19.50 - Arrivée Bora Bora 20.10 / Départ Bora Bora 20.30 - Arrivée Tahiti 21.20]

-> VT 516 - Tahiti / Rangiroa / Tahiti
[Départ Tahiti 18.45 - Arrivée Rangiroa 19.45 / Départ Rangiroa 20.00 - Arrivée Tahiti 21.00]


Lundi 1er octobre :

Vols supplémentaires programmés :

-> VT 8004 - Tahiti / Nuku Hiva / Tahiti
[Départ Tahiti 11.30 - Arrivée Nuku Hiva 14.30/ départ Nuku Hiva 15.15 - Arrivée Tahiti 18.15]

-> VT 9031 - Tahiti / Raivavae / Tahiti
[Départ Tahiti 11.45 - Arrivée Raivavae 13.25 / départ Raivavae 13.45 - Arrivée Tahiti 15.30]

Vols horaires / trajets modifiés :

-> VT 822/823 [rajout d'une escale à Hiva Oa au vol initialement prévu sur Nuku Hiva] - Tahiti / Nuku Hiva / Hiva Oa (Atuona) / Tahiti
[Départ Tahiti 06.45- Arrivée Nuku Hiva 10.00/ départ Nuku Hiva 10.40 - Arrivée Hiva Oa (Atuona) 11.20 / départ Hiva Oa (Atuona) 11.50 - Arrivée Tahiti 15.05]

La compagnie remercie sa clientèle pour sa patience et sa compréhension.

L’établissement Vanille de Tahiti informe par la présente le report de la session de formation au métier de PREPARATEUR DE VANILLE au mois de novembre 2012.
La formation se tiendra du mardi 6 au vendredi 9 novembre 2012 à l’Hôtel Intercontinental Tahiti Resort (Faaa), A cette occasion, l’équipe Vanille de Tahiti assurera également auprès de la clientèle touristique et locale, la promotion et la vente de vanille de Tahiti et produits dérivés dans les Jardins de l’Intercontinental Resort Tahiti.

Nous serons très heureux de vous y retrouver.

Bien cordialement,

Etablissement Vanille de Tahiti
BP 40135 - Fare Tony, 98713 Papeete Tahiti
Polynésie Française
Tél.: (689) 50 89 50 / Fax : (689) 50 89 52
E-mail : [email protected]
www.vanilledetahiti.com
Facebook: Vanille de Tahiti

La Ville de Papeete, le Pays, la CCISM, Papeete Centre Ville (PCV), le GIE Tahiti Tourisme, le Tahiti Cruise Club (TCC), les commerçants et tous les acteurs professionnels économiques se mobilisent pour accueillir au mieux le paquebot « Radiance of the seas » qui arrivera dans nos eaux ce dimanche 30 septembre 2012 à 8h00 pour un départ prévu vers minuit.

Afin que Papeete soit une ville de visite touristique notamment le dimanche, nous avons le plaisir de vous transmettre la liste des commerces, restaurants, bars,….qui se mobilisent pour ce jour dominical. Diverses animations seront également au programme.

Pour votre information, le Marché de Papeete sera également ouvert exceptionnellement jusqu’à 12h (midi).

Mobilisons-nous pour notre tourisme et réservons-leur un bon accueil.

Dear Guest of the Radiance of The Seas, welcome to Papeete !

Manihini i Papeete.

Air Tahiti informe sa clientèle des dernières dispositions prises pour ce vendredi 28 septembre, suite à la décision du président du Tribunal de Grande Instance.
Les vols ci-dessous opèreront.

-> VT 929 - Trajet prévu Tahiti / Tubuai / Rurutu / Tahiti

-> VT 380 - Trajet prévu Tahiti / Huahine / Raiatea / Tahiti

-> VT 337 - Trajet prévu Tahiti / Huahine / Raiatea /Tahiti

-> VT 732/733 - Trajet prévu Tahiti / Raiatea / Maupiti / Raiatea/ Tahiti

-> VT 7001 - Trajet prévu Tahiti / Maupiti / Bora Bora / Tahiti

-> VT 447 - Tahiti / Moorea / Raiatea / Bora Bora /Tahiti

-> VT 428 - Tahiti / Bora Bora / Raiatea / Tahiti

-> VT 442 - Tahiti / Raiatea / Bora Bora /Tahiti

-> VT 510 - Tahiti / Rangiroa / Tahiti

-> VT 406 - Tahiti / Bora Bora / Tahiti

-> VT 376 - Tahiti / Raiatea / Tahiti

-> VT 215 - Tahiti / Moorea / Tahiti


Nous vous confirmons par ailleurs les dispositions suivantes :

-> VT 562 - Trajet prévu Tahiti / Rangiroa / Fakarava/ Tahiti est annulé. Les passagers allant/partant de Rangiroa ont été reportés sur le vol VT 550.

-> VT 550 - Trajet prévu Tahiti / Rangiroa / Tikehau / Tahiti : annulation de l'escale de Tikehau uniquement. Rangiroa est desservie.


Nous vous informerons par voie de media de la programmation des vols supplementaires en remplacement des vols annulés depuis le début du mouvement social des personnels de l'Aviation Civile Territoriale.
Air Tahiti prie les passagers n'ayant pas précisé de coordonnées lors de la réservation, à prendre contact avec ses services ou leur agence de voyages.

Air Tahiti invite également sa clientèle à consulter son site www.airtahiti.pf, la page Facebook Air Tahiti ou les points de ventes Air Tahiti.


La compagnie vous remercie pour votre patience et votre compréhension.

La grève menée par les agents de l'aviation civile territoriale qui paralysait depuis hier les vols intérieurs a été jugée illégale par le TGI ce matin. Elle a donc été levée avec effet immédiat. Les vols vont pouvoir reprendre. Air Tahiti transmettra un communiqué dans l'après-midi

Marie CLARIN, la sexagénaire dont la disparition inquiétante a fait l'objet d'un avis de recherche jeudi a été retrouvée en bonne santé le jeudi 27 septembre 2012 vers 18h40.

Air Tahiti informe sa clientèle des dispositions prévues pour ce vendredi 28 septembre.

-> Les passagers à destination de, ou au départ de, RAIATEA, réservés initialement sur le vol VT380, seront transportés sur un autre vol réalisé dans la journée, quelque soit l'évolution du mouvement social.

-> Les passagers à destination de, ou au départ de, MAUPITI, réservés initialement sur le vol VT744-745 sont programmés sur un autre vol de la journée. Toutefois, si la grève est maintenue, l'escale de Maupiti ne pourra pas être desservie.

Air Tahiti invite les personnes concernées à prendre contact avec ses services.

Si la grève des personnels reste effective, de nombreuses perturbations du programme de vols sont à prévoir.
Tous les vols à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays* seront annulés.

(* Tous les aérodromes de Polynésie française, à l'exception de ceux de Tahiti, Moorea, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa.)

Nous regrettons de ne pouvoir vous communiquer d'informations plus précises à cette heure ; les modifications étant définies en fonction des escales effectivement impactées.

La compagnie vous remercie par avance pour votre compréhension et regrette les désagréments occasionés par ces événements indépendant de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que tous les vols de la journée à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays sont annulés.

Les vols suivants sont annulés :

- VT 802 : Tahiti - Hiva Oa 06h30 - 09h50 / Hiva Oa - Nuku Hiva 10h30 11h10 / Nuku Hiva - Tahiti 1150 – 1505

- VT 518 : Tahiti - Fakarava 09h30 - 10h35 / Fakarava - Anaa 10h55 - 11h25 / Anaa - Tahiti 11h45 - 12h55

- VT 572/573 : Tahiti - Takaroa 11h55 - 13h20 / Takaroa - Takapoto 13h50 - 14h05 / Takapoto - Takaroa 14h25 - 14h40 / Takaroa - Tahiti 15h10 - 16h35

- VT 942 : Tahiti - Makemo 12h55 - 14h35 / Makemo - Hikueru 14h55 - 15h25 / Hikueru -Hao 15h45 - 16h20 / Hao - Tahiti 16h50 - 19h05

- VT 366 : Tahiti - Raiatea 14h01 – 14h45 / Raiatea - Huahine 15h00 - 15h20 / Huahine - Tahiti 15h40 - 16h20 (Les passagers allant/partant de Raiatea sont reportés sur les vols VT448 et VT318)

- VT 520 : Tahiti - Tikehau 14h20 - 15h15 Tikehau – Tahiti 15h35 - 16h30

Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.

Les vols suivants n’opèreront pas de/vers les escales en italique et gras.
Les horaires des vols au départ et à l’arrivée des escales maintenues sont susceptibles de modifications.

- VT 368 : Tahiti - Huahine 06h00 - 06h40 / Huahine – Raiatea 06h55 – 07h15 / Raiatea - Tahiti 07h35 - 08h20

- VT 405/555 : Tahiti – Bora Bora 08h15 – 09h05 / Bora Bora - Tikehau 09h35 - 10h40 / Tikehau – Rangiroa 11h00 – 11h20 / Rangiroa - Tahiti 11h50 - 12h50

- VT 379 : Tahiti - Huahine 11h40 – 12h20 / Huahine – Raiatea 12h35 – 12h55 / Raiatea - Tahiti 13h15 – 14h00

- VT 241/243 : Tahiti – Moorea 13h45 – 14h00 / Moorea Huahine 14h15 - 14h50 / Huahine - Bora Bora 15h05 – 15h30 / Bora Bora – Moorea 16h00 – 16h45 / Moorea - Tahiti 17h00 - 17h15

Air Tahiti renouvelle ses excuses à sa clientèle pour les désagréments engendrés par cette situation indépendante de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que tous les vols de la journée à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays sont annulés.
Sont concernés les vols suivant :


Les vols suivants sont annulés :

- VT 802 : Tahiti - Hiva Oa 06h30 - 09h50 / Hiva Oa - Nuku Hiva 10h30 11h10 / Nuku Hiva - Tahiti 1150 – 1505
- VT 518 : Tahiti - Fakarava 09h30 - 10h35 / Fakarava - Anaa 10h55 - 11h25 / Anaa - Tahiti 11h45 - 12h55
- VT 572/573 : Tahiti - Takaroa 11h55 - 13h20 / Takaroa - Takapoto 13h50 - 14h05 / Takapoto - Takaroa 14h25 - 14h40 / Takaroa - Tahiti 15h10 - 16h35
- VT 942 : Tahiti - Makemo 12h55 - 14h35 / Makemo - Hikueru 14h55 - 15h25 / Hikueru -Hao 15h45 - 16h20 / Hao - Tahiti 16h50 - 19h05
- VT 366 : Tahiti - Raiatea 14h01 – 14h45 / Raiatea - Huahine 15h00 - 15h20 / Huahine - Tahiti 15h40 - 16h20 (Les passagers allant/partant de Raiatea sont reportés sur les vols VT448 et VT318)
- VT 520 : Tahiti - Tikehau 14h20 - 15h15 Tikehau – Tahiti 15h35 - 16h30

Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.


Les vols suivants n’opèreront pas de/vers les escales en italique et gras.
Les horaires des vols au départ et à l’arrivée des escales maintenues sont susceptibles de modifications.

- VT 368 : Tahiti - Huahine 06h00 - 06h40 / Huahine – Raiatea 06h55 – 07h15 / Raiatea - Tahiti 07h35 - 08h20
- VT 405/555 : Tahiti – Bora Bora 08h15 – 09h05 / Bora Bora - Tikehau 09h35 - 10h40 / Tikehau – Rangiroa 11h00 – 11h20 / Rangiroa - Tahiti 11h50 - 12h50
- VT 379 : Tahiti - Huahine 11h40 – 12h20 / Huahine – Raiatea 12h35 – 12h55 / Raiatea - Tahiti 13h15 – 14h00
- VT 241/243 : Tahiti – Moorea 13h45 – 14h00 / Moorea Huahine 14h15 - 14h50 / Huahine - Bora Bora 15h05 – 15h30 / Bora Bora – Moorea 16h00 – 16h45 / Moorea - Tahiti 17h00 - 17h15


Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.

Nous rappelons que cette grève ne concerne pas les aéroports de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea, les vols entre ces destinations seront assurés.
A noter simplement que les passagers allant/partant de Raiatea sur le vol VT366 sont reportés sur les vols VT448 et VT318.

Air Tahiti renouvelle ses excuses à sa clientèle pour les désagréments engendrés par cette situation indépendante de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que la grève des agents de l'Aviation Civile de la Polynésie française est effective depuis ce matin.

Les vols inter-îles de/vers les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays, notamment les Marquises, les Australes et les Tuamotu sont susceptibles d'être annulés.

Cette grève ne concerne pas les aéroports de Papeete, Moorea, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea. En conséquence, les vols entre ces destinations seront assurés.

Le premier vol à avoir été annulé est celui des Marquises ce matin. Nous vous informerons au fur et à mesure des modifications sur le programme de la journée, en fonction de l'évolution de la situation.

Air Tahiti regrette par avance les perturbations pouvant intervenir sur les voyages de sa clientèle en raison de ce mouvement social, et est sincèrement navré pour les désagréments subis.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 24 septembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations

• De Madame Patricia PUTOA épouse GRAND en qualité de directrice par intérim de l’établissement public administratif « Fare Tama Hau »
• De Monsieur Benjamin TEIHOTU en qualité de directeur général de l’office des postes et télécommunications


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 24 septembre 2012, a validé deux projets de LP portant mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages et relative à l’impôt sur les plus-values immobilières.
Par ailleurs, il a adopté un projet de délibération modifiant la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française.

Enfin, le conseil des ministres a acté plusieurs arrêtés relatifs au prix des hydrocarbures au 1er octobre 2012 et à la reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.


I- Mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages.

Le présent projet de « loi du pays » qui vous est soumis, a pour objet de prolonger le dispositif d’allègement fiscal en matière de droits d’enregistrement et de transcription, mis en place en 2006 jusqu’au 31 décembre 2012, et applicable aux transmissions de biens à titre gratuit entre vifs (donations et donations-partages) et à certains partages.

Ce dispositif avait pour objectif de faciliter les sorties d’indivision d’origine successorale et d’éviter la création de situations d’indivisions nouvelles en facilitant la transmission de biens du vivant de leur propriétaire.

1- Régime dérogatoire applicable de 2006 à 2012

La loi du pays n°2006-6 du 06 février 2006 modifiée portant diverses mesures fiscales en faveur des partages sucessoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs instaure une exonération totale de droits d’enregistrement et de transcription au profit des partages successoraux et des donations et donations-partages en ligne directe et entre époux.

Cette gratuité doit d’une part faciliter les sorties d’indivision d’origine successorale et d’autre part éviter la création de situations d’indivisions nouvelles.

En 2011, dans un souci d’équité fiscale, la loi du pays de 2006 est modifiée par la loi du pays n°2011-11 du 07 avril 2011, laquelle prévoit :

- un retour à la taxation des donations et donations-partages de biens meubles (et notamment de parts sociales) pour celles d’un montant supérieur à 15 000 000F CFP par donataire ;
- une extension de la gratuité en faveur des donations et donations-partages d’immeubles entre frères et sœurs et entre concubins notoires.

2- Bilan du dispositif instauré en 2006

De 2006 à 2011, 2050 actes notariés ont bénéficié de la mesure. L’exonération totale accordée sur ces actes pour la période s’élève à 2 625 085 540 F CFP .

Le nombre d’actes passés et les exonérations correspondantes ont augmenté de façon significative chaque année jusqu’en 2010.

Au cours de l’année 2010, qui a enregistré le plus fort montant d’exonération, 384 actes ont été passés générant une exonération fiscale de 720 236 140 F CFP :
- 10% des actes présentés ont bénéficié de 64% du montant de l’exonération, chacun de ces actes représentant une masse imposable supérieure à 100 000 000 F CFP ;
- 13% des actes ont bénéficié de 15% du montant de l’exonération, chacun représentant une masse imposable comprise entre 50 000 000 F CFP et 100 000 000 F CFP ;
- 77% des actes présentés n’ont bénéficié que de 21% du montant de l’exonération, chacun de ces actes représentant une masse imposable inférieure à 50 000 000F CFP .

L’analyse des chiffres de l’année 2010 montre que la grande majorité des actes notariés concerne des transmissions de patrimoines inférieurs à 50 000 000 F CFP.

Elle montre également que la majorité de l’exonération octroyée a profité à la transmission de quelques gros patrimoines, d’une masse imposable supérieure à 100 000 000 F CFP.


Répartition des actes notariés enregistrés en 2010 par nature d’acte
Nature Partages Donations-partage donations
Nombre d’actes 87 90 207
TOTAL 384

On peut estimer que l’objectif visé par le dispositif de 2006 a été pour partie atteint puisque le nombre d’actes a considérablement augmenté sur la période et que les transmissions entre vifs permettant d’éviter la création d’indivisions nouvelles ont atteint 77% ( 90 donations-partages et 207 donations) des actes en 2010.

Mais l’analyse des chiffres met également en exergue que le dispositif a bénéficié pour l’essentiel aux personnes disposant des plus gros patrimoines.

Afin de poursuivre l’effort consenti par le pays en faveur de la résolution des problèmes fonciers et au regard de la conjoncture économique et sociale difficile, il est proposé le maintien du dispositif de la loi du pays n°2006-6 modifiée, pour une durée supplémentaire de 6 ans.

Cependant, quelques aménagements allant dans le sens d’une plus grande équité fiscale ont été introduits ou réintroduits.

3- Modifications proposées par le projet de loi du pays

Pour ce qui concerne la clarification du dispositif

L’article LP 5 du projet de loi du pays liste les actes de partage auxquels s’applique l’exonération totale. Une nouvelle rédaction est proposée listant avec plus de précisions les actes susceptibles de bénéficier de la gratuité. Celle-ci s’appliquera désormais au plus grand nombre de sorties d’indivision familiale, remontant sur plusieurs générations, ou issue des Tomite ou de décisions judiciaires. En revanche, sont exclues du dispositif les personnes étrangères à l’indivision et qui auraient acquis des droits indivis dans une succession.

De même, les donations et les donations-partages font l’objet d’articles distincts selon qu’elles concernent des biens mobiliers ou immobiliers.

Pour ce qui concerne l’amélioration du dispositif

a- S’agissant des donations et donations-partage immobilières

L’exonération est maintenue dans la limite de 50 000 000 F CFP par donataire, ce plafond étant calculé à partir de la mise en place du dispositif en 2006. Ainsi, pour un patrimoine transmis à trois enfants, l’exonération pourrait aller jusqu’à 150 000 000 F CFP. Au delà de ce plafond, il est proposé l’application d’un droit proportionnel minimal de 0,50% et du droit de transcription de droit commun (2%).

Les bénéficiaires de l’exonération demeurent les parents en ligne directe, les époux et les frères et sœurs. Les concubins notoires ont été remplacés par les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

Pour les transmissions en ligne collatérale jusqu’au 4ème degré (oncle, neveu, cousins germains), la taxation de 10% est conservée. Il est proposé un taux plus élevé de 15% pour les transmissions entre parents en ligne collatérale au delà du 4ème degré et entre étrangers, ceci pour éviter de déguiser des ventes en donations afin d’éluder les droits d’enregistrement applicables aux ventes immobilières (taux à 7% jusqu’à 15 millions et 9% au delà).

b- S’agissant des donations et donations-partages mobilières

Le taux de 5% est maintenu au profit des transmissions en ligne directe, époux, frère ou sœur et personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). L’abattement instauré en 2011 au profit des mêmes bénéficiaires à hauteur de 15 000 000 F CFP par donataire est supprimé. Pour les parents en ligne collatérale jusqu’au 4ème degré, il est proposé le taux de 10% et au delà du 4ème degré et entre étrangers, le taux de 15%. Là encore, il s’agit d’éviter les ventes déguisées.

c- S’agissant des partages de biens meubles et immeubles

Il est proposé d’étendre le bénéfice de la gratuité aux partages portant sur une indivision née d’une acquisition par des époux, quelque soit leur régime matrimonial, lorsque ces partages surviennent suite au décès d’un des conjoints. Cette proposition permet un traitement fiscal unifié ayant pour effet d’exonérer de tout droit les partages de biens issus à la fois d’un régime matrimonial et d’une succession. Les personnes ayant acquis des droits dans une indivision déjà constituée, lorsqu’elles sont étrangères à la succession, ne bénéficient pas de la gratuité.

d- Prorogation et entrée en vigueur

Il est proposé une prorogation du dispositif de 2006 rénové pour une durée supplémentaire de six années, ce qui permettra aux personnes de disposer d’un délai suffisant pour faire aboutir leur procédure de partage ou de donation dans des délais raisonnables y compris pour les grosses indivisions. L’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er janvier 2013 pour tous les actes présentés à l’enregistrement à compter de cette date.

II- Impôt sur les plus-values immobilières.

L’impôt sur la plus-value immobilière a été instauré par la délibération n°89-146 AT modifiée du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l’exercice 1990 (articles 9 à 27).
Ce texte imposait à l’origine toutes les cessions de nature immobilière et de parts sociales de sociétés immobilières. Une modification intervenue en 1991 a restreint le champ d’application de l’impôt aux seuls terrains nus et parts sociales.
En 2011, la loi du pays n°2011-10 du 07 avril 2011 a rétabli l’imposition sur les immeubles bâtis, source importante de profit patrimonial non imposé, répondant ainsi à un souci de justice fiscale.
Cette réforme a également opéré des modifications sur la période d’imposition portée de 5 à 10 ans et sur les taux d’imposition et le mode de calcul.
La première année d’application de la réforme a mis en exergue des difficultés substancielles d’application liées à une rédaction trop imprécise et sujette à interprétation. La taxation de certaines mutations a ainsi fait l’objet de contestations sérieuses.
Dès lors, une nouvelle rédaction de la loi du pays s’imposait. Celle-ci reprend le dispositif instauré en 2011 mais apporte les précisions nécessaires à une application facilitée de l’impôt et à une clarification des dispositions applicables.


Pour l’essentiel, les dispositions de la précédente loi du pays ont été conservées :
- le champ d’application de la plus-value : bien immobilier, bâti et non-bâti, droits réels (usufruit, nue-propriété, servitude …), parts sociales de société immobilière ;
- les personnes imposables : personnes physiques et morales, associés de sociétés immobilières ;
- les exonérations d’impôt au profit des personnes déjà imposées à une autre fiscalité pour les cessions concernées, des personnes de droit public, des cessions faites dans le cadre d’une procédure d’expropriation ;
- le mode de calcul de la plus-value constitué par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant de l’immeuble ;
- la prise en compte dans le calcul de la plus-value, de tous les frais et droits liés à l’acquisition ainsi que les dépenses d’amélioration de l’immeuble ;
- la période d’imposition de 10 ans ;
- le taux d’imposition de la plus-value fixé à 20% et celui des abattements de 20% par année complète de détention après 5 ans ;
- la procédure de déclaration, de contrôle et de perception de l’impôt.
Certaines des précisions apportées posent les définitions d’éléments de taxation sans conséquence particulière sur l’application du texte.
D’autres précisions ont pour objet de limiter les risques d’interprétation et répondre ainsi aux difficultés rencontrées depuis la mise en application de la loi du pays n°2011-10 du 07 avril 2011 et de nouvelles dispositions ont été ajoutées afin de parfaire le dispositif de taxation.
Le projet de loi du pays abroge la loi du pays antérieure et prévoit une date d’entrée en vigueur ultérieure à celle de sa promulgation, afin de permettre aux redevables et aux professionnels (notaires, avocats, …) d’intégrer les nouvelles dispositions aux opérations en cours.

III- Délibération modifiant la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française.

La Polynésie française est compétente en matière de procédure civile depuis 1966, le code de procédure civile de la Polynésie française (CPC-PF) a fait l’objet de plusieurs modifications dues à l’évolution du droit civil et notamment en matière de succession, d’autorité parentale, de la procédure de protection des majeurs et de mineurs.
Ce projet vise à :
- poursuivre la réforme de la procédure d’assistance éducative initiée par la délibération n° 2011-67 APF du 30 septembre 2011 relative aux majeurs protégés ;
- rendre obligatoire la constitution d’avocat pour tous les cas de divorce conformément aux dispositions du code civil relatives à la matière ;
- moderniser les procédures de notification et de signification ;
- et insérer les dispositions d’application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, rendue applicable en Polynésie française.
Il a fait l’objet de consultation auprès des partenaires intéressés aux matières traitées (la justice, les huissiers de justice, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Papeete, le ministère de la condition féminine, le ministère en charge des affaires sociales….).

IV- Reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.

Le Conseil des Ministres a adopté, lors de sa séance du 13 juillet 2012, vingt-six (26) arrêtés relatifs à la création de titres professionnels délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle et a validé le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) de ces titres professionnels.
Le projet de délibération précise les conditions qui s’attachent à la demande de reconnaissance des titres professionnels délivrés par la Polynésie française.
Ces titres ainsi reconnus attesteraient des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance qui sont délivrés au nom de l’Etat. Ils porteraient la mention « Reconnu par l’Etat » et seraient inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
L’organisme de formation désigné, pour préparer et conduire les candidats à l’obtention des vingt-quatre (24) titres, est le CFPA. Peuvent également organiser les formations et la session d’évaluation, les organismes de formation agréés suivant les modalités définies par arrêté pris en conseil des ministres. A ce jour, aucun organisme n’est agréé pour la délivrance de ces titres.
Par ailleurs, deux (2) tires « Couturier de Prêt à Porter » et « Installateur en Sanitaires Climatisation et énergies renouvelables » sont des titres qui n’ont aucune correspondance avec ceux de l’Etat. Ultérieurement, ils feront l’objet d’une demande d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
V- Prix des hydrocarbures au 1er octobre.

Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni a décidé de maintenir à leur niveau actuel les prix des hydrocarbures au 1er octobre 2012, tel qu’il suit :

Produit Prix public (en F/litre)
Essence sans plomb 182
Pétrole 120
Gazole public 50 ppm 168
Gaz 228


TE PUHAPA : la pleine propriété des logements !

Louis Maheono FREBAULT, le ministre en charge du logement, a présenté au conseil des ministres, qui l’a approuvé, des projets d’arrêtés définissant, d’une part, les modalités financières de mise en accession à la propriété aux locataires des lots bâtis et d’autre part, le transfert des parties communes et réseaux d’eau potable, soit aux associations syndicales, soit à la commune ou au concessionnaire.

Rappelons que Louis Maheono FREBAULT, qui s’y était engagé depuis sa prise de fonction, avait obtenu le certificat de conformité que ces locataires attendaient depuis presque 30 ans, « sésame » qui ouvrait le droit à l’accession à la pleine propriété des logements.

Gageons que cet aboutissement heureux ouvre la voie à d’autres afin que de nombreux locataires deviennent enfin des propriétaires pleinement responsables de leur logement.

Relèvement du taux d'abattement pour un départ anticipé à la retraite.

Le 10 juillet 2012, l’assemblée de la Polynésie française adoptait les lois du Pays permettant de prolonger l’horizon de viabilité de la retraite jusqu’à l’horizon 2030.
Les trois textes en questions ont fait l’objet de recours en Conseil d’Etat, ce qui suspend leur mise en œuvre et, par voie de conséquence, aggrave encore la situation budgétaire de la tranche A.
Parmi les mesures de rééquilibrage portées par ces lois du Pays, le relèvement du taux d’abattement pour un départ anticipé relève en toute analyse des compétences du conseil des ministres.
Afin de limiter le nombre de départs anticipés dans l’attente de la mise en œuvre des lois du Pays contestées, il a donc été décidé, de manière transitoire, de relever ce taux d’abattement par voie d’arrêté, conformément à l’esprit du vote des représentants à l’assemblée de la Polynésie française et au vœu des administrateurs du régime des salariés.
Le taux d’abattement a donc été porté ce jour de 0,25 à 0,75 % par trimestre d’anticipation, soit de 1 % à 3 % annuels.
Ont toutefois été exclus de cette mesure transitoire :
- D’une part, les salariés justifiant d’une décision de rupture de leur contrat de travail antérieurement à la date de publication de l’arrêté à venir et dont le préavis est en cours d’exécution,
- D’autre part, les salariés justifiant d’une cessation d’activité définitive avant le jour de la publication de l’arrêté à venir.


Recensement Général de l’Agriculture

Le Ministre de l’Agriculture Kalani TEIXIERA a présenté en Conseil des Ministre le contenu du Recensement Général de l’Agriculture (RGA), dont les enquêtes débuteront en octobre 2012 pour s’achever en mai 2013.
Le RGA est une opération de 180 MXPF négociée par le MAE dans le cadre du CIOM (Conseil Interministériel de l’Outre-Mer) cofinancée par l’Etat (Etat : 40 % - Pays : 60 %).
Cette opération intervient 17 ans après le premier RGA réalisé en Polynésie.
En 2012, ce recensement permettra d’actualiser le Système d’Information Géographique (SIG) des exploitations agricoles, de collecter et gérer les données des enquêtes dans un Système d’Information Agricole (SIA).
Ce projet apporte une réponse aux besoins en informations partagées par les acteurs institutionnels et professionnels du secteur agricole. Et, parallèlement, le traitement pertinent des informations qu’il livrera permettra un pilotage précis de la politique de développement agricole de notre Pays.

Oscar, Manutahi TEMARU

A titre exceptionnel, l'accueil du public ne sera pas assuré par les services de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL) du Haut-Commissariat, vendredi 28 septembre 2012 à compter de 12h00.

A l'occasion de la journée mondiale du tourisme, le jeudi 27 septembre 2012, la ville de Papeete offre une randonnée pédestre à la Fachoda dans la vallée de la Fautaua à Titioro à partir de 8h30.
Des navettes assureront le ramassage seulement pour la journée de jeudi dans les hôtels dès 8 h 00 depuis la côte est (Radisson Plaza/Le Royal Tahitien) et ouest (Le Meridien Tahiti/ Manava suite Resort/ Sofitel Tahiti Maeva Beach Resort/Intercontinental).


Réservation au 269 776 ou [email protected]

Le paquebot « Radiance of the seas » accostera à 08 h 00 Dimanche 30 septembre 2012, avec 2 600 passagers et 900 membres d'équipage à son bord.
Pour l’occasion, le directeur par intérim, Roméo TAURAA, vous informe que le marché de Papeete restera ouvert jusqu’à 12 Heures (midi).

TNTV informe que pour des problèmes de disponibilités, le Débat présenté par Tiare Nui Pahuiri et Mike Leyral, prévu ce jeudi 27 septembre 2012 à 20h15 est annulé. Il est remplacé par le sixième et dernier numéro de « Farereira’a i Tahiti ».
La direction de TNTV présente ses excuses à ses fidèles Téléspectateurs

En raison des mauvaises conditions météorologiques samedi dernier, la projection cinéma du film RIO prévue dans les jardins de la mairie de Pirae à l’occasion de la clôture des Journées de l’environnement, a été annulée et reportée à ce samedi 29 septembre 2012 à 18h30.

La commune invite le public, les enfants et les parents à une grande soirée cinéma GRATUITE sur écran géant.
Prévoir peu’e et chaises pour vous mettre à l’aise dans les jardins…

Rappel du Pitch :
Blu, un perroquet bleu d’une espèce très rare, quitte sa petite ville sous la neige et le confort de sa cage pour s’aventurer au cœur des merveilles exotiques de Rio de Janeiro. Sachant qu’il n’a jamais appris à voler, l’aventure grandiose qui l’attend au Brésil va lui faire perdre quelques plumes ! Heureusement, ses nouveaux amis hauts en couleurs sont prêts à tout pour réveiller le héros qui est en lui, et lui faire découvrir tout le sens de l’expression « prendre son envol ».