Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 21 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination
• De Madame Tupuhina MAIRAI en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports par intérim du 21 au 28 novembre 2012.

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé deux projets relevant de l’aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) pour un montant global de 700 000 F CFP.
La commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel (APAC) s’est réunie le 02 octobre 2012. Seize projets ont été examinés dont onze ont fait l’objet d’un avis favorable.
Sur ces onze projets, huit sont portés par des personnes morales. Cinq d’entre eux sont soumis au préalable à l’avis de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française et seront portés à votre approbation ultérieurement.
Les deux projets retenus en définitif, ne sont pas soumis à l’avis de la CCBF de l’Assemblée de la Polynésie française conformément à la loi du pays n° 2012-10 du 22 mai 2012, à savoir :

1) Projet de réalisation d’un « Clip video de l’artiste Moya : Wake me up now» porté par la SARL Tahiti Video production (NT 248682, RC : 4451 B)

Créée en 1992 par M. Jeff BENHAMZA et M. Georges TRAMINI, Tahiti Video production est spécialisée dans la conception et la réalisation d’émissions télévisées. Depuis 2010, cette société a bénéficié d’aides pour l’écriture et le développement d’un docu-fiction « Père Laval ou l’épopée oubliée ».


Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, cette SARL a obtenu un soutien financier pour la réalisation d’un clip vidéo « Wake me up now » de Moea LECHAT (nom de scène : MOYA), jeune polynésienne et artiste montante sur la scène musicale depuis 2009 (type pop-folk anglaise). Réalisé par M. Laurent JAQUEMIN, ce clip est soutenu par le diffuseur TNTV.
2) Projet de réalisation d’un « Clip video de Sabrina LAUGHLIN : Terehe » porté par la SARL Vidéo Prod (NT 010835, RC : 1759 B)
Initialement créée en 1982 sous le nom de PUB RADIO, cette SARL a été modifiée en SARL VIDEO PROD.
Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, VIDEO PROD a obtenu un soutien financier pour réaliser le clip vidéo du dernier single « Terehe » de Sabrina LAUGHLIN.

Modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A »

Sur proposition du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée, M. Charles TETARIA, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé la modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A ».
Dans le cadre des réformes relatives à la protection sociale généralisée (retraite), une loi du Pays avait été rédigée prévoyant, par ailleurs, que le taux de cotisation de retraite ne pouvait dépasser un maximum de 16,77 % à compter de la promulgation de cette dernière. Cependant, ce texte a été attaqué dans les délais impartis devant le Conseil d’Etat.
A ce jour, la décision du Conseil d’Etat ayant été rendue et cette loi du pays ayant été promulguée en l’état le 16 novembre 2012, le conseil des ministres, en vertu de ses compétences, a acté le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2164/CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation soumises à la Caisse de prévoyance sociale pour 2012 et fixant le taux de cotisation au titre du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française dite « Tranche A » pour les secteurs 1 à 12, à 16,77 % à compter du 1er décembre 2012.
Le taux de cotisation de 16,77 % sera réparti ainsi qu’il suit :
a. Quote-part patronale : 11,18 % ;
b. Quote-part salariale : 5,59 %.




Oscar, Manutahi TEMARU

En raison de la désinsectisation de la piscine municipale de Tipaerui prévue le lundi 26 novembre à 16 heures, les locaux seront fermés à tout public à partir de 15 h 45 ce même jour.

Les réservations de 16 heures à 19 heures seront annulées. Réouverture mardi 27 novembre à 7 h 30.

Suite au Forum de la micro-entreprise qui s’est déroulé récemment à l’Assemblée de Polynésie Française, la CCISM en partenariat avec le CAGEST organise un stage gratuit d’initiation réservé aux porteurs de projet et chefs de petites entreprises intitulé « 1, 2, 3…J’ENTREPRENDS ! » :

LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 dans L’AUDITORIUM de l’ECT à la CCISM

de 8h00 à 12h00.

Ce Spécial « 1,2,3 J’ENTREPRENDS » a été mis en place pour le public rencontré lors du forum de la micro-entreprise afin de lui apporter une suite logique dans son parcours de créateur d’entreprise.

Pour tout renseignement complémentaire tél. : 47 27 08 ou par e mail à [email protected] ou Dorina REICHART assistante en communication au tél : 47 27 66, ou par e mail à [email protected]

L’école internationale de massage organise une journée de collecte de fonds en faveur du centre d’accueil pour enfants en difficultés Te Aho Nui de Pirae.
Une quinzaine de masseurs est spécialement mobilisée pour l’occasion, de 6 heures à 17 heures dimanche 25 novembre, dans les locaux de l’Ecole au PK 25 à Paea, à proximité de l’école de danse de Tumata Robinson, côté montagne.
Concrètement, les massages sont offerts contre un don, aux personnes qui souhaitent participer à la manifestation. La totalité des fonds recueillis par ce biais est destinée à l’association Te Aho Nui.

Réservations : 76 58 70 (Isabelle)

En liaison avec le centre de transfusion sanguine, l’UPF organise, mercredi 21 novembre, une collecte de sang sur le campus, en salle E4-1, entre 8h et 12h.

Si elle a lieu sur le campus, cette collecte elle n’en est pas pour autant fermée aux personnes extérieures, alors venez nombreux participer à cet acte généreux et citoyen.

Renseignements au 803 803

Le Rotary club Papeete Tahiti en partenariat avec le Rotary club de Moorea vous informe de la 8ème édition de la traversée Tahiti Moorea à la nage qui va se dérouler ce samedi 17 novembre.

18 km à la nage pour récolter des fonds pour le programme Diabésité lutte de contre le diabète et l’obésité.

15 nageurs vont relever cet ambitieux défi en équipe relais et/ou en intégral; départ samedi matin à 5.15 de la marina Taina

Arrivée prestigieuse et haute en couleurs à Vaiare tous les nageurs et bateaux accompagnateurs recevront accueil purement traditionnel avec pirogues, groupe de danses vers 12.30/13.00

Renseignement au 77 07 33

Si vous souhaitez que votre enfant se mettent à la pratique du tennis, une journée portes ouvertes est prévue ce samedi 17 novembre à Fautaua, à partir de 8 h 30. Cette journée découverte se déroulera sous la direction d’Audrey Lhies, une ancienne championne de tennis. Tous les jeunes âgés de 4 à 6 ans, sont les bienvenus pour découvrir cette discipline

Jeudi 15 novembre 2012, la délégation du Sénat à l’outre-mer mène des auditions sur les enjeux de la zone économique exclusive des outre-mer.
A 9 heures (22 h, locale Tahiti, mercredi 14), visio-conférence avec Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et Jacky Bryant, ministre de l’environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française. A 10h30, (23h30 locale) audition d’Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). A 11h30 (00h30 locale), audition de Julien Denègre, business development manager, département mines, métaux, défense nucléaire, Technip.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 14 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 16h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ÉVOLUTION DU PLAN DE NUMEROTATION

PRÉAMBULE
Le plan de numérotation de la Polynésie française dont la mise en place date de janvier 1985 est un plan à six (6) chiffres. La gestion des ressources en numérotation du plan était assurée par l'Office des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur pubHc, jusqu'à l'adoption du Code des postes et télécommunications en 2003 qui a ramené cette compétence au pays.
Depuis cette adoption, la compétence est passée au service des postes et télécommunications, aujourd'hui l'Agence de réglementation du numérique (ARN), mais celui-ci n'a pas eu à l'exercer, l'ensemble des ressources nécessaires à l'activité des deux opérateurs existants ayant déjà été octroyé.
Aujourd'hui, la situation a évolué. Deux nouveaux opérateurs mobiles ont été autorisés, ce qui conduira inévitablement à de nouvelles demandes d'attribution de numéros. Il s'agit ainsi de veiller à ce que l'ensemble des opérateurs puissent disposer de la ressource en numérotation nécessaire à leur activité de façon objective, transparente et non discriminatoire.
Pour mémoire, cette obligation faite au gouvernement ressort à l'article D.212-20 du Code des postes et télécommunications qui dispose que : « Un plan de numérotation accessible en Polynésie française est approuvé par arrêté pris en conseil des ministres. Ce plan garantit un accès égal et simple des utilisateurs aux différents réseaux et services de télécommunication. Les formats de numérotation sont identiques pour tous les usagers d'une même catégorie. ».
Pour y répondre, le gouvernement a fixé, dans une première étape, des dispositions préalables permettant de satisfaire aux conditions de l'article D.212-20 précité. C'est l'objet de l'arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2008 portant évolution du plan de numérotation et adoptant les
règles de gestion.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Polynésie française se devant d'anticiper les besoins d'adressage et de numéros pour les années à venir et de préparer l'arrivée de nouveaux opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, il s'est avéré nécessaire de confirmer que le plan actuel soit en mesure de répondre à cet objectif
Or, au regard des attributions de numéros déjà réalisées, il apparaît que le plan de numérotation actuel ne dispose pas de suffisamment de plages libres susceptibles d'être attribuées à des nouveaux entrants.
L'ouverture à la concurrence qui vise à offrir à la population de nouveaux services de télécommunications à des prix plus compétitifs et le développement de nouveaux usages induiront tout naturellement de disposer de ressources en numéros suffisantes pour permettre aux opérateurs de répondre convenablement à ces nouveaux besoins.
À cette fin, une évolution du plan de numérotation actuel vers un plan à 8 chiffres est apparue comme la solution qui peut y répondre rapidement et de façon pérenne et comme la mieux adaptée aux conditions et contexte polynésien actuels.

SUR LA CONCERTATION AVEC LES OPÉRATEURS
S'agissant de l'évolution du plan de numérotation, une concertation a été effectuée avec les opérateurs de télécommunications qui a permis de dégager un consensus général sur la nécessité de migrer vers un nouveau plan à 8 chiffres. Pour information, des réunions sont tenus depuis mi-juillet 2012 sur le sujet.
Quelques détails techniques doivent être finalisés entre opérateurs qui ne remettent pas en cause le cadre général. Ces informations techniques sont communiquées et conservées à l ' A RN en tant qu'elles conditionnent le bon déroulement des opérations de migration sans affecter le principe du passage à 8 chiffres.
Les éléments de conclusion ressortant de cette concertation confortent la proposition de projet de mise en place d'un plan de numérotation à 8 chiffres.

SUR LE PLAN DE NUMÉROTATION À 8 CHIFFRES
Il s’agit également fixer le cadre dans lequel l'évolution vers un plan à 8 chiffres doit être mise en oeuvre.
Ce cadre s'appuie sur les trois paramètres suivants : le format des numéros, la date de passage et le délai de migration vers le nouveau plan.
Il est complété des règles de gestion qui visent à préciser les procédures appliquées pour la gestion des ressources en numérotation et le contrôle de leur utilisation.
Sur le format des numéros Les numéros à 8 chiffres prennent le format suivant :
AB PQ MC DU
Ce format permet de disposer de 100 millions de numéros attribuables contre 1 million aujourd'hui. Le volume de la ressource en numéros devient donc suffisamment conséquent pour répondre aux besoins selon le format usité s'agissant de numérotation téléphonique.
Outre les numéros particuliers, notamment le 00 pour les appels à l'international ou les numéros d'urgence (15, 17, 18, 112), dans le respect de l'article D.212-20 qui dispose que : « Les formats de numérotation sont identiques pour tous les usagers d'une même catégorie », il est retenu
le principe d'affecter un préfixe « AB » aux numéros de téléphonie fixe et un préfixe différent pour ceux de téléphonie mobile.
Le choix de ces préfixes doit permettre une transition vers le nouveau plan sans contrarier l'utilisation des numéros à 6 chiffres actuellement affectées.
Les préfixes sont également choisis de façon à préfigurer le plan de numérotation à 8 chiffres final.
Sur cette base, s'agissant des préfixes destinés à constituer les numéros interpersonnels, il est proposer de fixer ces préfixes dans les séries suivantes :
• Série 4 : numéros du fixe ;
• Série 8 : numéros du mobile ;
Les préfixes définitifs seront fixés au regard de choix de gestion qui garantissent un accès des opérateurs à la ressource en numérotation de manière transparente, objective et non discriminatoire.
Les ressources en numérotation déjà affectées aux opérateurs doivent aussi satisfaire à cette exigence.

SUR LA DATE DE PASSAGE A UN PLAN A 8 CHIFFRES ET SUR LES DELAIS
Il convient aussi de fixer une date de passage vers le nouveau plan. Cette date s'entend comme la volonté du gouvernement de rendre effectif le projet d'évolution du plan de numérotation actuel au regard des enjeux découlant d'une ouverture à la concurrence au bénéfice de l'usager.
Cette date se comprend également comme un objectif à tenir pour les opérateurs. Toutefois, considérant les problématiques techniques qui pourront se poser aux opérateurs, cette date doit être assortie d'un délai qui permette aux opérateurs, le cas échéant, d'organiser la migration de leurs équipements et systèmes au rythme qui leur conviendra au mieux.
Il est retenu la date du 6 mars 2013 et un délai maximum de 18 mois, à compter de cette date, afin de passer à une numérotation à 8 chiffres sur l'ensemble du plan de numérotation.

Sur la migration
Il est aisé de comprendre que, à la date de passage retenue, tous les opérateurs ne soient pas au même stade d'avancement quant à la migration de leurs équipements.
Devant cette probabilité, i l apparaît opportun de veiller à ce que tout abonné puisse être accessible quel que soit le format du numéro par lequel i l peut être accédé : numéro à 6 ou 8 chiffres, tant au niveau local qu'au niveau international.
Il doit donc être donné obligation à l'ensemble des opérateurs concernés de tout mettre en oeuvre afin de respecter cette disposition. De même, il convient de garantir le respect du droit à interconnexion de tout opérateur autorisé et des conditions prévues dans les conventions d'interconnexion établies à cet effet.
En tout état de cause, le passage à la numérotation à 8 chiffres sur l'ensemble du plan de numérotation doit être effectif à l'échéance du délai de 18 mois fixé supra.
Il est à noter que l'essentiel des dispositions en vigueur est conservé et que celles-ci sont corrigées en tant que de besoin pour le plan à 8 chiffres.

MISE EN PLACE DE LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DE LA DPAE

En application des dispositions du code du travail, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) souhaite mettre en place la transmission par voie électronique de la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE), afin :
- d’adapter les formalités déclaratives à l’environnement électronique ;
- de simplifier les démarches pour les entreprises en encourageant le développement des télé-services.
L’arrêté propose de mettre à la disposition des employeurs, personnes physiques ou morales, inscrits au répertoire des employeurs ou aux mandataires qu’ils auront préalablement désignés, un dispositif leur donnant la possibilité de saisir directement sur un espace personnel sécurisé des déclarations nominatives préalables à l’embauche sous forme électronique et de les transmettre directement à la CPS au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. De même, la preuve de la transmission est garantie par un accusé de réception envoyé également en ligne, comportant toutes les informations requises pour justifier l’envoi du document.

CONSTATATION DES INDEX DES TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2012

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’octobre 2012 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,1 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : -0,0 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,3 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : +0,2 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : +0,2 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : 0,0 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : +0,1 %

Depuis le début de l'année, l'index BTP 00.0 et l'indice PSD progressent respectivement de 2,3 % et de 2,1 %.

INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DU MOIS D'OCTOBRE 2012.

L'indice des prix à la consommation s'établit à 106,86 en octobre 2012, soit une hausse mensuelle de 0,2 %, essentiellement liée à celles des prix des divisions "transports" (+0,7 %) et "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+0,4 %). Moins sensible aux fluctuations des prix de la division "transports", l'indice ouvrier augmente de 0,1 %. L’inflation s’élève à 0,6 % depuis le début de l’année et à 1,2 % en glissement sur 12 mois.


DESIGNATION DES DELEGUES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO)
POUR LA GESTION, LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET
LA VALORISATION DES DECHETS EN POLYNESIE FRANÇAISE.

Le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets a été créé le 1er novembre dernier, par arrêté n° HC 2079 DIPAC.
Cette nouvelle structure, qui rassemble aujourd’hui la Polynésie française et 12 communes des Iles-du-Vent, a pour vocation première d’assurer le traitement des déchets de l’archipel, en mutualisant les moyens mis à disposition par le Pays et lesdites communes.
Le comité syndical, organe décisionnel du syndicat mixte ouvert, est constitué de 14 membres, à savoir 2 délégués pour la Polynésie française, et 1 délégué par commune membre.
Les délégués de la Polynésie Française désignés par le conseil des ministres sont les suivants :
- M. Antony GEROS, vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l’économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement, titulaire ;

- M. Pierre FREBAULT, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, suppléant ;
- M. Jacky BRYANT, ministre de l’environnement, de l’énergie et des mines, titulaire ;
- M. James SALMON, ministre de l’équipement, des transports terrestres, en charge des ports et aéroports, suppléant.

REMISE OFFICIELLE DES COFFRETS « PARAU NO TE ‘ĀI’A »
AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DU PAYS

L’autorisation accordée récemment au Pays par les héritiers de Pouira a TEAUNA, dit Te Arapō, de procéder à la diffusion gratuite de la collection desdits livrets auprès des écoles du 1er et 2nd degré ainsi que des bibliothèques universitaires et publiques de la Polynésie française, permettra que soit préservée de l’oubli une part appréciable de nos savoirs ancestraux.

Nos savoirs ancestraux seront diffusés dans l’ensemble du pays
La cérémonie de signature tenue par le Ministre de la culture, Madame Chantal Tahiata, le 22 octobre dernier, a été l’occasion de remercier les héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA pour ce geste fort en direction de nos jeunes générations et rendre solennellement hommage à la contribution notoire de leur aïeul à la sauvegarde de ce précieux patrimoine. En effet, « La parole de tout peuple est sacrée ». Ainsi, les héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA ont donc autorisé la Polynésie française à :
- Procéder à la diffusion gratuite de la collection de six livrets regroupés sous le titre de « PARAU NO TE ‘ĀI’A », tels que transcrits et adaptés par le département des traditions orales du Centre Polynésien des Sciences Humaines, puis le Service de la Culture et du Patrimoine, auprès des centres de documentation des écoles primaires, collèges et lycées du pays, ainsi qu’auprès de la bibliothèque universitaire et des bibliothèques publiques ;
- Représenter gratuitement lesdites œuvres aux fins de valorisation de la culture dans le cadre de concours de ‘orero, de performances artistiques, manifestations publiques ou émissions radiodiffusées ou télévisées ;
- Consulter les livrets au centre de documentation du Service de la Culture et du Patrimoine ;
- Consulter également certains extraits de ces livrets dans le respect du droit de courte citation, sur le site internet du Service de la Culture et du Patrimoine qui lui consacrera une rubrique révélant sa biographie et son œuvre.
Aussi, la Polynésie française veillera à instituer un prix « Pouira a TEAUNA» pour le meilleur ‘orero du Heiva i Tahit. Le Ministère de la culture se rapprochera du conseil d’administration de Te Fare Tauhiti Nui pour confirmer cette demande en vue des prochaines éditions. Il veillera également à prendre les mesures appropriées, dans la limite de ses moyens, pour protéger et mettre en valeur les sites cités par Monsieur Pouira a TEAUNA en les intégrant dans un itinéraire de découverte baptisé « Circuit culturel Pouira a TEAUNA dit TEARAPŌ».
La Polynésie française pourrait également, avec l’accord du Ministre en charge de l’éducation, procéder à la désignation d’un établissement scolaire de la commune d’Arue, pour porter le nom de cet ancien instituteur au parcours remarquable.
Enfin, la Polynésie française s’est également engagée à sauvegarder les enregistrements des savoirs ancestraux transmis par Monsieur Pouira a TEAUNA sur des supports numériques et à les remettre aux héritiers de Pouira ainsi qu’aux établissements scolaires.
Toute autorisation d’utilisation, notamment aux fins de reproduction des œuvres transcrites et des enregistrements disponibles sera préalablement sollicitée auprès des héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA.
Le travail de leur aïeul n’aura pas été vain, et sa fonction de « passeur de mémoire » trouvera ainsi son prolongement pour les années à venir. De la tradition orale, nous allons à présent pourvoir passer à l’écrit pour le plus grand bonheur des générations futures.

Une cérémonie officielle prévue jeudi 22 novembre 2012 à l’ancienne présidence
La collaboration avec le Ministère de l’éducation ainsi que ses services a été de mise, afin d’organiser une cérémonie au cours de laquelle, nous procèderons à la distribution des coffrets « PARAU NO TE ‘ĀI’A » contenant six livrets ( Tearapō - Te parau nō te mau ta’amotu - Parau tumu nō Teaharoa - Parau tumu nō Tahiti Iti - Parau tumu no Tāfa’i).
La remise officielle se déroulera jeudi 22 novembre sous le grand chapiteau de l’ancienne présidence située à l’avenue Pouvanaa a Oopa du quartier Broche à partir de 9 heures, en présence des représentants des familles TEAUNA, OLDHAM et TAIMOE.










Oscar, Manutahi TEMARU

Pierre Frébault a soumis une "loi de Pays" au vote de la commission législative sur le harcèlement moral et sexuel et l'égalité salariale pour compléter le code du Travail. Cette proposition, votée à 6 voix pour et 1 abstention doit à présent être soumise au vote en séance plénière à l'assemblée
Le texte avait été présenté par Sandra Lévy Agami le 10 octobre dernier. L'élue se félicite de l'impulsion donnée au dossier par la ministre du travail et de l'emploi.

Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture informe que pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, l’ouverture de la billetterie de la 8ème édition du Hura Tapairu a été reportée et sera effective à partir du mercredi 21 novembre.

Jean-Christophe Bouissou interviendra ce jour à 12h10 sur TauiFM. Il répondra aux questions de Stéphane Antonin concernant les allégations citées dans la presse écrite, puis reprises en télévision au sujet de l'affaire Ravel.

Une perquisition a été menée, mardi matin 13 novembre, dans les locaux de la DGAE, la Direction générale des affaires économiques, à Fare Ute, et au cabinet du ministre de l’Economie, Pierre Frébault.
La justice semble s'intéresser aux conditions du dernier renouvellement de la convention de transport d'hydrocarbures dont bénéficie la Scat Polynésie, agent maritime du pétrolier Maohi.

Cette opération se déroule dans le cadre de l’instruction de l'affaire Ravel. Une affaire apparue au cours d’une enquête préliminaire débutée en 2008, pour fraude à la défiscalisation concernant des sociétés de Bill Ravel et impliquant notamment la Scat Polynésie.
L’enquête a permis de mettre à jour ce qui semble être un vaste système de corruption et de trafic d’influence autour de l’homme d’affaires calédonien. Système dans lequel apparaissent les noms de personnalités politiques, de syndicalistes, de fonctionnaires et de magistrats. Dans ce réseau, tout semble organisé pour faciliter la bonne marche des affaires du business man.
Dans ce dossier Cyril Le Gayic a été placé en détention provisoire le 31 octobre dernier, après avoir été mis en examen pour des faits de corruption passive et d'abus de confiance. Le même jour, Gaston Tetuanui, soupçonné d’avoir agi en truchement avec le secrétaire général de la CSIP a été mis en examen pour complicité de corruption passive, puis incarcéré.
Dans ce même dossier, l’homme d’affaires Bill Ravel, 72 ans, a été placé à Nuutania, de manière préventive, le 2 novembre dernier après avoir été mis en examen pour corruption active et trafic d’influence actif.

Dans le cadre de sa tournée administrative, le président Oscar M. TEMARU et les membres du gouvernement invitent les populations des communes de PUNAAUIA & de PAEA , à les retrouver dans le hall de la Mairie de PUNAAUIA, demain, mardi 13 novembre 2012, de 9h30 à 15h30.
En pièce jointe vous trouverez le programme prévisionnel de cette journée.

Quant à la population de la commune de PAPEETE, en concertation avec le cabinet du Maire, la rencontre est arrêtée au vendredi 16 novembre 2012 sous le chapiteau du Quartier BROCHE, de 8h00 à 15h30.

Dans la poursuite de ces démarches de communication, le fonds paritaire de Gestion organise une matinée de rencontre dédiée à tous les prestatataires de formation.

L'objectif de ce rendez vous étant d'informer les organismes de formations sur les évolutions du Fonds paritaire de Gestion.

Cette matinée se déroulera au Lycée Hotelier de Punaauia le mercredi 14 novembre 2012 de 8h00 à 10h00 et sera co-animée par le Président, M. Christophe PLEE et le trésorier, M. Yves LAUGROST.

Vous trouverez le communiqué du fonds paritaire en cliquant sur le lien suivant : matinée de rencontre.
Pour tout autre renseignement, contactez le fonds paritaire de gestion au 42 71 00.

Un grave accident entre deux scooters s’est produit vers 11 heures, vendredi matin, au niveau de l’agence de la banque Socredo de Vaitape, à Bora Bora.
Les deux conducteurs étaient sous l’emprise de l’alcool.
L’un des deux, un homme âgé de 44 ans, a été évacué sanitaire sur l’hôpital de Raiatea avec une double fracture à la jambe après avoir été violemment percuté par l’autre deux-roues, au guidon duquel le conducteur, âgé de 39 ans, venait de s’endormir.

La 3ème étape de l'Hawaiki Nui Va'a se termine sur la victoire de l'équipe Shell Va'a A.
Cette année a été une édition exceptionnelle puisque les 3 étapes auront couronné un vainqueur différent.

Résultats de l'Edition HAWAIKI NUI VA'A 2012

1 EDT 9H35'49"
2 PADDLING CONNECTION 9H39'12"
3 MATAIERA HOE 9H43'44"
4 SHELL 9H45'36"
5 OPT

Le classement complet

Classement de la 3ème étape Taaha' Bora-Bora:
1 Shell
2 EDT
3 Mataiera hoe
4 OPT
5 Paddling Connection
6 Mou'a Tamaiti no Papara
7 Shell B
8 Po Pora te hoe mamu
9 Ihilani
10 Vairao
11 Air Tahiti
12 Taha'a Pearl beach

Changement, à titre exceptionnel, des horaires d’ouverture de la Piscine Municipale de Tipaerui :

Jeudi 8 novembre : 7 h 30 – 15 h
Vendredi 9 novembre : 7 h 30 – 15 h
Samedi 10 novembre : 8 h – 16 h

Les horaires habituels reprendront dès lundi 12 novembre.

Hawaiki Nui Va'a - Paddling Connection reste premier au classement général malgré la victoire d' EDT Va'a sur cette deuxième étape. Classement définitif 2e étape :
1- EDT
2- Paddling Connection
3- Matairea Hoe
4- Mou'A Tamaiti No Papara
5- Shell B

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 7 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h30.

Il a délibéré et acté ce qui suit :


Premiers éléments de restitution de l'étude sur le gisement de déchets et solutions envisagées

En 2011, sur initiative du ministre de l’environnement Jacky BRYANT, été actée la réalisation d’une grande étude sur le gisement de déchets en Polynésie française. Cette étude réalisée sur 4 mois a été cofinancée par l’ADEME et le Pays, sur le volet « déchets » du partenariat. Cette étude doit répondre à deux problématiques : le gisement et la composition des déchets par archipels ainsi que les solutions de traitement pour chacun d’entre eux.
Aux Iles Du Vent, le gisement des ordures ménagères est estimé a environ 60 000 tonnes par an, et les déchets verts à plus de 50 000 tonnes. Malheureusement, les déchets dirigés vers l’enfouissement comportent encore beaucoup de matériaux recyclables (25% de cannettes, plastiques, fer blanc…) ou valorisables (30% de restes alimentaires, papiers et cartons souillés, déchets verts). Afin d’optimiser le taux de captation de ces déchets, la mise en place d’une chaîne de tri mécanique est vivement conseillée. Ainsi les déchets recyclables ou valorisables disparaîtraient de l’enfouissement et les déchets verts seraient valorisés. Cette valorisation peut prendre la forme d’une production électrique à partir de biomasse, ou à produire du compost, ou à fabriquer du charbon de bois.
Les déchets organiques devraient suivre un traitement biologique. Il en résulterait un compost, ou à défaut de qualité, un stabilat. Ce traitement biologique peut intégrer un Bio Réacteur Stabilisateur (BRS) qui accélère la décomposition de la matière organique et diminue les surfaces de stockage nécessaires.
En ce qui concerne Moorea, la problématique essentielle est liée au rapatriement très coûteux des déchets sur Tahiti. La création du CET sera sans doute une alternative importante pour réduire le coût de traitement.

Aux Iles Sous Le Vent, le gisement de déchets ménagers avoisine annuellement les 9 000 tonnes dont 30% de déchets recyclables et 25% de déchets putrescibles. Ces taux élevés sont dû à l’absence de tri sélectif. Seules quelques communes ont contractualisé avec la SEP pour le traitement des déchets recyclables. Il est donc recommandé qu’elles adhèrent toutes à ce principe et qu’elle relaye l’importance du tri dans les populations qu’elles administrent. Le gisement de déchets verts, quant à lui, se situe autour de 10 000 tonnes. Il devrait, tout comme le gisement de déchets organiques, être valorisé en compost.

Aux Marquises et aux Australes, 30% des déchets y sont recyclables et 30% sont putrescibles. Le reste est constitué de déchets pouvant être enfouis ou incinérés. Comme pour les Iles Sous Le Vent, il est recommandé que ces archipels adhèrent au principe du tri sélectif, et mettent en place un système de rapatriements des recyclables sur Tahiti.

Pour l’archipel des Tuamotu, les gisements de déchets putrescibles sont relativement modestes. D’un point de vue économique, écologique, et géologique, la création d’un CET et l’enfouissement sont déconseillés. Le tri sélectif doit être adopté, et les déchets recyclables devraient être rapatriés sur Tahiti pour être valorisés. Pour ce qui est du reste des déchets, il existe aujourd’hui des incinérateurs de petite capacité qui peuvent être initiés par de la bourre de coco ou des coques de coco séchées. Une fois l’incinérateur lancé, il est auto-entetenu par les déchets. Ces incinérateurs sont munis de filtres pour éviter de polluer l’air ambiant.

D’une manière générale, l’éloignement et l’éparpillement de nos îles est une des principales difficultés. Aux Australes, comme aux Marquises, la mutualisation des équipements de traitement des déchets devrait être envisagée, ainsi que la création d’un CET dans une seule île et d’y faire converger l’ensemble des déchets non valorisables. Dans les îles qui n’ont pas de centre de tri, il est possible de mettre en place des systèmes de tri basiques. Ce système permet d’isoler les recyclables, les putrescibles et les déchets qui doivent être soit incinérés, soit enfouis. La crémation offre la possibilité de réduire considérablement le volume des déchets ultimes à enfouir. Elle peut d’ailleurs être couplée à de la production électrique.

Bilan du séminaire technique UNESCO - Marquises

Du 05 au 12 octobre 2012, s’est tenu le séminaire technique des experts nature et culture du dossier Marquises-UNESCO, étape incontournable dans l’élaboration du dossier de candidature pour l’inscription des Iles Marquises sur la liste du Patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO.
Organisé conjointement par le Ministère de la culture et la fédération culturelle marquisienne Motu Haka porteuse du projet, ce séminaire d’experts a été intégralement financé par le pays à hauteur de 16.600.000 F CFP : 9.600.000 F CFP au titre de l’organisation logistique du séminaire (hébergements, repas, transports, logistique) assurée conventionnellement par Motu Haka ; 7.000.000 F CFP au titre du transport aérien (international et local) et des hébergements des experts non-résidents lors des transits à Tahiti.
Ont participé à ce séminaire de nombreux experts venus de Métropole, de Hawaii et des Etats-Unis, et de Polynésie française, pour représenter leurs disciplines, éclairer les débats et travailler sur les thématiques essentielles au dossier, tant pour le volet culturel que naturel. (ICOMOS France ; IUCN France ; Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, France ; Université de Perpignan ; CRIOBE-EPHE-CNRS; Marine National Monument de Hawaii ; Agence des Aires Marines Protégées ; Bishop Museum Honolulu ; Kamehameha School ; Museum national d’Histoire naturelle de Paris ; etc.

Organisé en deux temps, à Atuona (Hiva Oa ) du 05 au 09 octobre, puis à Taiohae (Nuku Hiva) du 09 au 12 octobre, le séminaire a été essentiellement consacré à des sessions de travail avec les comités de gestion dans le cadre de deux ateliers.

Dans le 1er atelier, les experts ont travaillé pour chacun des sites proposés par les comités de gestion sur : l'identification, la caractérisation, la localisation, l'intégrité (ou état de conservation) et les menaces ; le statut de protection et les mesures de gestion actuelles ou à mettre en place de ces sites.

Le second atelier a porté sur une analyse comparative des sites proposés avec d'autres biens naturels et culturels inscrits au patrimoine mondial, comme les Lagons de Nouvelle-Calédonie, les Hauts de la Réunion, Tongariro National Park en Nouvelle-Zélande, Papahanaumokuakea et le Parc national des Volcans à Hawaii). Enfin, une réflexion a été menée sur les indicateurs de suivi de l'état de conservation des sites naturels et culturels.

Les travaux ont permis d’élaborer un tableau de synthèse (en annexe) reprenant 45 propositions de sites, dont 20 naturels et 25 culturels, dont de sites archéologiques associés à des éléments naturels.
Cette liste n’est cependant pas définitive : ce nombre total sera amené à diminuer après sélection par les comités de gestion, et par la suite, sur la base de l’analyse comparative et de l’évaluation de l’intégrité des biens à inscrire.
Le prochaine étape du dossier Marquises UNESCO est la rédaction du cahier des charges et le lancement de l’appel à candidature qui doit permettre de recruter le bureau d’études chargé d’assister la Polynésie française maître d’ouvrage, dans l’élaboration du projet de candidature des Iles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Soutien continu aux associations culturelles et artisanales

Pour le développement de la filière artisanale, soutenant ainsi l’activité économique de nombreux artisans traditionnels polynésiens, le Ministère de la culture met à la disposition de ces derniers, des moyens techniques et financiers.
Ainsi, deux salons artisanaux ouvriront leurs portes prochainement : le salon des Tuamotu-Gambier, organisé par la fédération Te vahine maragai, du 21 novembre au 2 décembre et le salon Te noera a te rima’i, organisé par le comité Tahiti i te rima rau, du 5 au 24 décembre.
Deux autres événements à caractère culturel seront également soutenus par le Pays : le concours Himene Patitifa, organisé par le conseil du Himene patitifa et le festival de Taputapuatea.