Tous les 5 mars, le maire de Arue, des élus, des descendants de la famille Pomare et des représentants de confessions religieuses se rendent à proximité de l'école Ahutoru pour rendre hommage au pasteur Henry Nott et au roi Pomare II.

L'année dernière, le site de la tombe du pasteur anglais a fait l'objet d'une restauration et d'un aménagement par l'Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours.

Demain, mardi 5 mars, à 7 heures, chacun est invité à l'hommage à ces deux figures de l'histoire polynésienne.

On doit, en effet, au pasteur Nott la première traduction de la Bible en réo maohi et la conversion de Pomare II dont il est inutile, ici, de rappeler l'influence dans l'histoire contemporaine de Tahiti.

Le SALON DE L HABITAT, salle AORAI TINI HAU joure les prolongations jusqu'au mardi 5 mars au soir 18h ;
Le mardi 5 mars étant férié, ceci permettra à tout ceux qui n’ont pas pu encore venir de se rendre sur le salon pendant deux jours.

La structure de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) : le Comité des Finances Locales (CFL), s’est réunie, jeudi 28 février 2013, pour dresser le bilan de l’exercice 2012 et voter son budget pour 2013.

L’Etat versera en 2013 au fonds une subvention annuelle d’un montant de 1,081 milliard Fcfp et une dotation territoriale pour l’investissement des communes, issue de la réforme de la dotation globale de développement économique, de 1,080 milliard Fcfp.

En raison de l’existence d’un contentieux relatif au mode de calcul de la quote-part à verser par la Polynésie au FIP, sur lequel le Conseil d’Etat devrait rendre son arrêt d’ici peu, le CFL, comme en 2012, a adopté une démarche prudentielle consistant à ne budgéter que la quote-part votée par l’Assemblée de Polynésie française d’un montant de 11 990 280 141 Fcfp.

Sur la base de ces recettes ainsi que des crédits reportés issus de l’exercice 2012, les membres du comité ont programmé des financements au profit des communes, établissements publics de coopération communale et syndicats intercommunaux. Dès lors, le FIP d’une part participera à la relance de programmes d’investissement communaux et d’autre part aidera les communes pour accomplir leurs missions de service public et satisfaire les besoins de leurs habitants.

Après plusieurs années de baisse de ses recettes, le FIP maintient le niveau des dotations libres d’emploi versées aux communes et retrouve dans le même temps une capacité à soutenir des projets d’investissement structurants.

Le CFL a ainsi décidé de financer des actions en matière d’incendie et de secours pour un montant total de 56,6 millions Fcfp permettant entre autres de financer l’acquisition ou la maintenance de véhicules de secours : les grandes échelles de Papeete et Punaauia ou un véhicule de secours et d’assistance aux victimes à Uturoa. Il prévoit l’acquisition de kits de lutte contre les incendies et des lots de secours aux personnes pour l’ensemble des communes des Tuamotu Gambier. Il a par ailleurs reconduit le dispositif favorisant la formation des sapeurs-pompiers volontaires mis en place en 2012.

En matière environnementale, il a voté une inscription de 93 327 112 Fcfp qui permettra à titre d’exemple de soutenir l’acquisition de 40 points d’apport volontaire (réceptacles à déchets) par la communauté de communes de Hava’i, la construction à Hao d’un hangar destiné au tri des déchets et au stockage des engins de collecte et de manutention, l’équipement pour Fangatau et Fakahina de dispositifs de production d’eau potable ou encore de contribuer à la rénovation de la station de traitement des eaux usées de Povai à Bora Bora.

Le CFL a souhaité également apporter son soutien à hauteur de 508 millions Fcfp pour les constructions scolaires en finançant 26 opérations notamment la réhabilitation de l’office de la cantine de l’école de Moerai à Rurutu, la mise en conformité des écoles primaires Teroma et Oremu à Faa’a, la réfection de plusieurs écoles à Hitiaa o te Ra et la rénovation de l’école Ohi Tei-Tei à Taiarapu Est. Aux Raromatai, les membres du Comité ont notamment financé la réfection du réfectoire de l’école primaire de Patio à Tahaa ou la reconstruction de la cantine de l’école de Haapu à Huahine. Aux Tuamotu, ont été validés les financements de la rénovation de 4 logements d’instituteurs et la construction d’un préau pour l’école de Napuka.

Pour préparer les investissements de demain, le CFL a également décidé de financer la réalisation d’études : à Tumaraa pour appréhender les capacités et la qualité de 4 forages d’eau ou à Faa’a pour la construction d’un centre de secours et d’incendie.

Enfin, une réflexion est engagée par le comité au sujet des critères d’attribution des dotations libres d’emploi afin de conforter le Fonds dans son objectif de péréquation des finances communales.

Afin d’améliorer le réseau de distribution en eau potable, les autorités de la commune de Faa’a informent les résidents du quartier HOATA que des travaux de rénovation du réseau hydraulique seront entrepris dans le quartier à compter du 4 mars pour une durée de 1 mois.

Ces travaux seront effectués par l’entreprise JL Polynésienne et consistent à la mise aux normes et rénovation des canalisations défectueuses.

En raison de ces travaux, la distribution en eau et la circulation dans la servitude seront perturbées de 7 heures à 17 heures du Lundi au Vendredi.

Aussi, il est demandé aux automobilistes de libérer la servitude durant la journée, de circuler avec la plus grande prudence et de respecter les panneaux de signalisation !

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi).

La commune d'Uturoa, partenaire de l'évènement mondial "Earth Hour" éteindra les éclairages publiques de 20h30 à 21h30 comme partout ailleurs sur la planète.

Ensemble, une heure, pour notre planète.

Programme:
-7h30: Marche familiale au mont Tapioi avec aux environs de 10h prestation de la chorale au sommet
-16h00: Parvis du marché, Ouverture du "Bar à fruits"
-17h00: Tirage au sort des Jeux Quizz gagnants
-18h30: Cortège musical, circuit piéton au centre ville avec mori teitei
-20h30: Spectacle de la chorale "Les voix de la liberté" accompagnée de Maire TAVAEARII

Association RAINUIATEA
Raiatea - Iles sous le vent
Tél +689 281 059
Visitez notre site : www.rainuiatea.org
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Dans le cadre de son Projet Educatif Local (PEL), la Ville de Papeete et l’association API organisent des sorties nautiques destinées à 120 enfants de 6 à 12 ans des quartiers prioritaires de Papeete.

Tous les mercredis et vendredis après-midi du 27 Février jusqu’au 21 Juin 2013 (sauf pendant les vacances scolaires), les enfants des quartiers de Taunoa, Mission, Tipaerui, Temauri Village, Puatehu sont pris en charge par les animateurs du PEL pour bénéficier des cours de natation, de pirogue et de paddle.

Ces journées périscolaires organisées sous le thème des activités sportives aquatiques permettent aux enfants de découvrir les techniques de base de ces différents sports, de se familiariser avec l’eau mais aussi de connaître les structures existantes sur la ville de Papeete en matière de loisirs aquatiques.

Le transport en truck est assuré depuis chaque maison de quartier jusqu’aux différents lieux de sports :
-Natation et Paddle à la piscine de Tipaerui
-Pirogue au centre Hititai de Taunoa

Par cette action, le PEL vient renforcer l’accès aux loisirs nautiques pour les enfants des quartiers prioritaires de Papeete

Pour toutes informations, veuillez contacter Brisca au 298 746

La plus grande prudence est recommandée au passage du croisement de l’Hippodrome. En effet, depuis plusieurs semaines, les feux tricolores sont en panne et clignotent à l'orange. L’audit de l’installation a révélé que l’ensemble du dispositif de contrôle des feux a été détruit suite aux fortes pluies induisant des court-circuits.

Les services de la commune ont procédé à la commande d’un nouveau contrôleur ainsi que des câbles détériorés. Cependant, ce matériel doit être commandé hors territoire, et le délai de livraison est estimé à plus d’un mois.

La commune remercie les usagers de leur compréhension et appelle à la plus grande vigilance autour du carrefour de l’Hippodrome, notamment aux heures de pointe.

Le marché municipal sera fermé mardi 5 mars, jour férié.

Réouverture le mercredi 6 mars.

PAPEETE, jeudi 28 février 2013 – La vieille dame a été retrouvée à 17h15 dans l'aérogare de Tahiti-Faa'a.
Une septuagénaire atteinte par la maladie d’Alzheimer, a quitté le domicile de sa fille, à Tiarei au PK 31 sur la côte est de Tahiti, commune de Hitia’a o te ra, pour se rendre en bus à Papeete, en début d’après-midi, vers 13 h 30.

Son prénom est Monique, elle est vêtue d’une jupe marron à fleurs et d’un pull vert, de type polynésien et mesure 1,60 mètre.

Sa présence en ville a été confirmée, par le chauffeur du transport en commun. Elle aurait été vue vers 15 h 30 du côté de Faa’a. La vieille dame de 71 ans est activement recherchée par la gendarmerie (Tél. : 50 72 05).

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 27 février 2013, sous la conduite du vice-président de gouvernement, Monsieur Antony GEROS, de 9h00 à 15h15.

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Lors de la réunion du conseil des ministres du 27 février 2013, celui-ci, sur proposition du vice-président, assurant l’intérim du ministre de l’économie et des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale et de la formation professionnelle, a pris les arrêtés suivants :
1. arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité des assurances de la Polynésie française les dispositions de l’accord des salaires du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2013 ;
2. arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d’activité de l’automobile, réparation, commerces et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l’accord des salaires du 7 décembre 2012 relatif aux salaires pour l’année 2013.
3. arrêté rendant exécutoire la délibération n° 03/13/CFPA du 29 janvier 2013 portant adoption des dispositions des avenants n° 13, 14, 15 et 16 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l’administration.

1.Secteur d’activité des assurances
L’accord du 4 décembre 2012, déposé au greffe du tribunal du travail de Papeete le 09 janvier 2013 et signé par les représentants du syndicat des employeurs du secteur de l’assurance (SESA) d’une part, et les représentants de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO), de la confédération A TIA I MUA et le syndicat OTAHI, d’autre part, a fait l’objet d’une demande d’extension afin de rendre ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et des travailleurs du secteur d’activité concerné.
Pour l’année 2013, les salaires minima conventionnels des 1ère et 2ème catégories professionnelles du secteur ont été portés au niveau du SMIG applicable depuis le 1er septembre 2011 pour tenir compte de cette évolution.

2.Secteur de l’automobile, réparation, commerce et activités annexes
L’accord du 7 décembre 2012, signé par les représentants du syndicat professionnel des concessionnaires automobiles (SPCA), d’une part,et les représentants de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) et le syndicat OTAHI, d’autre part, a fait l’objet d’une demande d’extension afin de rendre ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et des travailleurs du secteur d’activité concerné.
Il est noté à l’article 1er de cet accord que les parties signataires ont convenu du gel des salaires en 2013 au profit du maintien de l’emploi ; il est ainsi mentionné aux articles 2 et 3 de l’accord, l’engagement de ne pas mettre en place un plan social, ni de procéder à aucun licenciement économique en 2013, sauf situation exceptionnelle.
Les employeurs se sont en outre engagés à présenter, en réunion de comité d’entreprise, les bilans certifiés de l’exercice 2012 avant le 30 juin 2013.
Le présent accord a été déposé au greffe du tribunal du travail de Papeete le 09 janvier 2013.
En conséquence, un avis d’extension a été publié au Journal officiel de la Polynésie française du 17 janvier 2013 (page 832). Le contenu de l’accord y était reproduit in extenso. Le service de la direction du travail n’a enregistré aucune observation pendant le délai de quinze jours.

3.CFPA : convention collective des agents non fonctionnaires de l’administration
Le Centre de formation professionnelle des Adultes adhère aux dispositions des avenants 13 à 16 de la convention collective de agents non fonctionnaires de l’administration :
- avenant n° 13 : mise en place des congés administratifs à destination d’une île de la Polynésie française et suspension pour les autres dispositions ;
- avenant n° 14 : modalités d’indemnisation des déplacements occasionnels des ANFA ;
- avenant n° 15 : départ volontaire des ANFA ;
- avenant n° 16 : modification de l’article 2 de l’avenant n° 13 de la convention collective des ANFA (CCANFA).

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Le conseil des ministres réuni le 27 février 2013 a validé la communication du ministre de l’agriculture, en charge des biotechnologies relative à la transmission du rapport de mission d’audit 2012 de la filière apicole polynésienne.

Rapport de la mission d’audit 2012 de notre filière apicole

L’augmentation qualitative et quantitative de la production de miel a été inscrite comme un des axes prioritaires de la politique agricole du gouvernement, tant pour satisfaire les besoins locaux que pour ouvrir une nouvelle piste d’exportation à notre secteur productif agricole.
Le Pays a financé en 2012, à la demande des acteurs de la filière apicole, une mission d’audit de l’apiculture polynésienne. L’audit a été réalisé par Mr Gilles FERT et Mr Antonio PAJUELO sur l’ensemble de nos archipels.




Les problématiques sur lesquelles les deux experts devaient se concentrer, concernaient la protection sanitaire de nos abeilles vis à vis des principales pestes non présentes en Polynésie française, l’amélioration de la quantité et de la qualité de nos productions apicoles et le renforcement de leur commercialisation. Ces problématiques sont, depuis plusieurs années, sujettes à des appréciations opposées entre les professionnels. Par la mission d’audit, il s’agissait pour le Pays d’obtenir un avis objectif d’experts reconnus mondialement et permettre ainsi d’obtenir une ligne directrice argumentée et consensuelle qui s’impose à chacun et à tous. Ces derniers ont transmis leur avis dans un rapport et nous voulons que ce dernier puisse être consultable par tous.

Les principales conclusions de ce rapport sont :

Assurer la protection sanitaire :
- Mettre en place une réglementation interdisant l’introduction de matériel génétique en Polynésie française et entre les îles à l’exception des exploitations qui seraient contrôlées indemnes de toutes maladies par le service du développement rural ;
- Développer l’élevage des reines pour satisfaire le marché local, afin d’éviter les importations ;
- Recenser et constituer une carte des îles n’ayant pas d’abeilles tout en ayant des ressources mellifères. L’objectif serait de faire des conservatoires d’abeilles de races différentes, à partir de la génétique rencontrée sur les différentes îles polynésiennes ;
- Sensibiliser les apiculteurs aux alternatives à la cire gaufrée. En effet, le risque sanitaire est important par l’introduction de cire gaufrée (pesticide ,varooa). Il est proposé d’utiliser des cadres en plastique ou de fixer des amorces à partir desquelles les abeilles finissent de bâtir ;
- Former et informer au risques d’introduction de maladies : Une campagne d’information auprès de la douane, dans les ports, aéroports, par des panneaux explicatifs semble indispensable (L’affichage sur l’interdiction d’introduction d’abeilles ou de miel, et les risques de pénalité). Il faut également former les agents à détecter et identifier les reines d’abeilles qui peuvent franchir facilement, le filtre portuaire ou aéroportuaire, dans des cagettes de la taille d’une petite boîte d’allumettes ;
- Anticiper l’arrivée de varroa : Jusqu’à maintenant l’apiculture locale est indemne du pire problème sanitaire que connait l’apiculture mondiale, l’acarien varroa. L’acarien pourrait un jour être introduit. Les apiculteurs et le public doivent prendre conscience de ce problème, en amont de cette hypothèse probable. Il ne faut pas oublier que varroa, dans les premières années qui suivent son apparition, et cela dans toutes les régions du mondes, entraîne des pertes importantes (au moins 50%) donc une baisse notable de la production de miel jusqu’à ce que les apiculteurs s’adaptent et apprennent à le contrôler. Il est indispensable d’élaborer un protocole de gestion de cette crise sanitaire décrivant parfaitement les mesures à prendre ;
- Mettre en place un laboratoire de pathologie et nutrition apicole, pouvant faire des diagnostics rapides.

Améliorer la qualité et la quantité de nos productions apicoles :
- Former les apiculteurs sur les sous produits de l’apiculture tels que les cosmétiques à base de produits apicoles ;
- Utiliser le bois local pour la construction des ruches, tels que le falcata, le Falcataria moluccana, le pin Pinus caribaea, voire même le tulipier du Gabon Spathodea campanulata (ce dernier pour la fabrication des cadres uniquement) ;
- Améliorer les échanges avec les pays voisins. Hawaï semble être prioritaire et nous pourrions envisager un « jumelage apicole » afin de mettre en place une collaboration technique, et dans un premier temps des visites et échanges pour envoyer les futurs éleveurs en stage. La Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle Zélande et l’Australie sont des Pays intéressants également pour des échanges de compétences ;
- Proposer des formations adaptées au besoin. Les experts ont d’ailleurs défini des niveaux de formations à mettre en place en Polynésie ;
- Créer un poste de technicien en apiculture. Le technicien spécialiste en apiculture pourrait se charger de la formation tout comme la mise en place du programme de lutte contre la « Loque américaine » qui touche présentement l’île de Tubuai.

Renforcer la commercialisation :
- Réaliser une étude génétique et réaliser une étude du comportement des abeilles locales dans les conditions européennes afin de confirmer les bonnes caractéristiques des abeilles (comportement hygiénique, résistance aux carences en lipides, bonnes productrices de miel, prolifiques, douces etc… et de fixer ces caractères). Il faudra dans un troisième temps effectuer des tests de comportement dans les conditions climatiques européennes afin de renforcer le potentiel à l’exportation de reines d’abeilles;
- Améliorer l’étiquetage de nos miels. La grande majorité des miels commercialisés localement ne répondent pas à la norme européenne en étiquetage ;
- Mettre en place des labels de qualité des miels locaux afin de protéger l’origine du Miel polynésien. Il faudra ainsi réaliser des analyses polliniques et différencier les miels ;

Le rapport et ses nombreuses annexes sont consultables en format « livre » sur le site internet du ministère de l’agriculture : www.mae.gov.pf




Antony GEROS

Le service infirmier du campus et la direction de la santé du Pays organisent une distribution des comprimés sous supervision ou Prise Observée Directe, pour les étudiants.
Si elle est principalement destinée aux étudiants, cette distribution vise à toucher le plus de gens possible et est ouverte à tous, alors venez nombreux vous immuniser !

Distribution jeudi 28 février entre 8h et 12h, entrée du bâtiment A

La Direction du travail est régulièrement destinatrice de protocoles d’accords préélectoraux conclus en méconnaissance des dispositions du code du travail de la Polynésie française.
Aussi, il est rappelé l’article Lp. 2411-7 du code du travail qui précise en la matière : « l’employeur invite l’ensemble des organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir, le cas échéant, les listes de leurs candidats, quarante-cinq jours francs avant la date prévue pour le premier tour.

Cette invitation est réalisée au plus tard quinze jours francs avant la date de réunion de concertation, simultanément par voie d’affichage sur les lieux de travail et par l’envoi d’une lettre à chacune des organisations syndicales représentatives ou par la remise, contre décharge, à leurs délégués syndicaux.

Un exemplaire de la note affichée et des lettres est adressé simultanément à l’inspecteur du travail ».

Or, la copie de la note affichée relative à l’invitation faite aux organisations syndicales représentatives à venir négocier le protocole d’accord préélectoral est généralement inexistante. Quant aux copies des courriers adressés à chacune des organisations syndicales représentatives ou la remise, contre décharge, à leurs délégués syndicaux, elles ne sont bien souvent pas transmises à l’inspecteur du travail.

En l’absence de ces transmissions obligatoires, il est impossible de vérifier la pleine application des dispositions de l’article Lp. 2411-7 mentionné ci-dessus.



Il est également précisé que le défaut d’invitation d’une organisation syndicale intéressée à la négociation du protocole d’accord préélectoral est une irrégularité qui, par sa nature, entraîne l’annulation des élections (Cass. Soc. 15 mars 2006).

Le conservatoire organise, ce mercredi 27 février de 18H à 19H15, une audition de ses jeunes musiciens du département des arts classiques.
Vous aurez l'occasion de découvrir, pour la première fois sur scène, certains élèves de la classe CHAM (classe à horaires aménagés musique) scolarisés au collège de Tipaerui et au conservatoire, mais également des chanteurs lyriques, de jeunes trombonistes, tubistes et pianistes, clarinettistes et flûtistes. Compositeurs interprétés : Debussy, Mendelssohn, Bach, Fauré, Bizet...

Cette audition se déroule dans le grand auditorium de l'établissement.

L'entrée est libre mais l'audition débute à 18H précises.

Dans le cadre de la fin des travaux de sécurisation du talus de la RDO, situé avant la station SHELL sur la commune de FAA'A, le Ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, informe les usagers de la RDO dans le sens Papeete à Punaauia, que la circulation sera ponctuellement réduite de deux à une voie au droit de la zone de travaux, le lundi 25 février 2013 de 09h00 à 11h00.

La configuration normale initiale de la chaussée à trois voies sera ainsi rétablie le lundi 25 février 2013 en début d'après-midi.

Une attention toute particulière et demandée aux automobilistes et aux usagers pour suivre les indications de circulation imposées par la signalisation routière.

La plus grande prudence est recommandée aux usagers de la route.

James SALMON

Assemblée générale annuelle des associations :

Amicale du Souvenir du Bataillon du Pacifique et Délégation de la Fondation de la France Libre

Le samedi 23 à 09H30 au CMIT (Cercle Mixte Interarme Territorial) du Taaone

Tous les membres et futurs membres y sont les bienvenus, sans oublier les généreux donateurs pour la remise en état de la Maison de la France Libre

Compte-tenu des prévisions météorologiques extrêmement défavorables pour ce samedi, Marguerite LAI et O TAHITI E se trouvent contraints de décaler une nouvelle fois la dernière représentation de TAHITI A MAI prévue samedi 23 février à 14h.
Le spectacle est reporté au dimanche 3 mars à 14h

Les billets achetés restent valables pour cette nouvelle date.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler la billetterie RADIO 1 au 434 100

La mairie de Teva i Uta informe son aimable population que le service hydraulique de la commune doit effectuer des réparations sur le réseau d’eau de Papeari. En effet, une canalisation d’eau s’est cassée près de la rivière de Vaiite.

De ce fait, une coupure d’eau est prévue sur toute la commune de Papeari, le : Vendredi 22 février 2013, de 8h30 à 17h30.

Merci de prendre vos dispositions en conséquence et de prévoir des réserves.

La municipalité s’excuse pour ce désagrément et remercie d’avance les administrés pour leur compréhension.

Remarque : En cas de fortes intempéries, les réparations seront reportées à une date ultérieure.

Le Maire
Valentina Hina CROSS

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 20 février 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 13H.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Autorisation d'utilisation de fréquences

Après analyse détaillée du dossier selon les modalités prévues au code des postes et télécommunications, le rapport d'instruction évalue la demande présentée par la société Pacific Mobile Telecom et conclut que le demandeur paraît apte à établir et exploiter un réseau de télécommunication mobile en vue d'offrir au public un service de télécommunication mobile, sur l'ensemble de la Polynésie française.

Autorisation d'utilisation de fréquences est donc accordée à l'opérateur Pacific Mobile Telecom, pour les bandes de fréquences allant de :- 902,50 MHz à 915,00 MHz et 947,50 MHz à 960,00 MHz.
Parallèlement, un cahier des charges sera préparé et soumis à votre approbation pour
donner force contraignante aux engagements pris par le demandeur dans son dossier.


Approbation de la convention d'interconnexion
TIKIPHONE-PACIFIC MOBILE TELECOM

En application de l'article LP.212-22 du code des postes et télécommunications, relatif à l'interconnexion des réseaux, la société par actions simplifiée TIKIHPONE et la société par actions simplifiée PACIFIC MOBILE TELCOM (PMT), ont procédé à la signature d'une convention d'interconnexion.

Cette convention d'interconnexion doit être soumise à l'approbation du conseil des ministres, en application de l'alinéa 4 de l'article LP.212-22 précité, aux termes duquel les « en cas d'accord des parties, cette convention [d'interconnexion] est communiquée sans délai à l'administration compétente pour être approuvée par arrêté en conseil des ministres, en tant que cette convention répond bien aux dispositions des articles D. 212-23, D.212-24 et D.212-25 ».

La convention d'interconnexion signée le 4 févirer 2013 a pour objet de déterminer, dans le respect de la réglementation applicable et des cahiers des charges de la SAS TIKIPHONE et de la SAS PMT, les conditions techniques et financières de l'interconnexion entre leurs réseaux de télécommunication respectifs.

La convention et ses annexes sont couvertes par le secret des affaires au regard des intérêts économiques et techniques mis en oeuvre. Sa conformité aux dispositions du code des postes et télécommunications a été analysée par l'Agence de réglementation du numérique sur la base du rapport d'instruction transmis le 8 février 2013.

Aussi, eu égard à l'ensemble de ces éléments, le conseil des ministres émet un avis favorable sur la conformité de la convention d'intercormexion TIKIPHONE-PMT, aux dispositions du code des postes et télécommunications et vous propose un arrêté portant approbation de cette convention.

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Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 20 février 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. application de l’article LP. 7 de la « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013 ;
b. aide à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea ;
c. représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française ;
d. conseil d’administration de l’ISPF en date du 31 janvier 2013, délibération n° 02/2013/ISPF relative au départ volontaire des ANFA.

I – Application de l’article LP. 7 de la « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013.
Par « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012, l’Assemblée de la Polynésie française a institué un régime fiscal privilégié pour les matériels et/ou marchandises qui seront importés à l’occasion de la Coupe du monde de Beach Soccer qui se déroulera sur la place Toa’ta en septembre prochain.

Ce régime fiscal particulier s’applique aux marchandises acheminées en Polynésie française par fret aérien ou maritime mais également transportées dans les bagages personnels des délégations sportives ou des représentants de la FIFA, y compris les personnes accréditées par cette dernière ou qui y sont affiliées.
Il s’agit au cas particulier de marchandises qui sont acheminées dans ses bagages pour le bon déroulement des compétitions.
S’agissant d’une opération particulière, le législateur a souhaité alléger la procédure douanière d’entrée sur le territoire en prévoyant le dispositif suivant :
 une déclaration simplifiée de mise à la consommation pour les biens qui seront utilisés en Polynésie française (article LP. 7-II) ;
 une déclaration d’admission temporaire simplifiée pour les biens séjournant temporairement en Polynésie française et qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la Convention relative à l’admission temporaire du 26 juin 1990, dite Convention d’Istanbul, prévoyant la délivrance d’un carnet A.T.A par le pays de départ. (article LP .7-III).

II – Aide à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea

Dans le cadre du dispositif de soutien du Pays à l’exportation, prévu par la délibération n°97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, le conseil des ministres a validé une demande de subvention à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea.
L’usine « Jus de fruits de Moorea » (JFM) produit dès 1981 sous la marque Rotui, un pur jus d'ananas qui connaît un vaste succès. La marque est alors authentifiée comme une marque locale de qualité. Depuis, l’entreprise a développé sa gamme avec de nouveaux parfums. En 1984, la société Manutea Tahiti, anciennement Distillerie de Tahiti Moorea est créée pour diversifier sa gamme de produits, qui référence aujourd’hui des alcools et des produits d'épicerie fine.

Dirigées par M. Jean-Michel Monot, les 2 sociétés sont aujourd’hui leaders sur le marché polynésien des jus de fruits avec 40% des parts de marché et des produits d’épicerie fine, mais elles sont toutefois touchées par la crise économique mondiale. Elles se tournent donc vers l’international pour confirmer leur développement et trouver de nouveaux débouchés, principalement aux Etats-Unis (Hawaii et Californie) et en Australie.

Elles participent pour la 2ème année consécutive au salon « Hawaii Lodging, Hospitality & Foodservice Expo », suivie d’une mission de terrain, en juillet 2012 pour sensibiliser et former l’équipe du distributeur américain aux atouts de l’entreprise et des produits Manutea Tahiti. Elles participent ensuite au premier Festival polynésien de Melbourne, en octobre 2012.

Par ailleurs, elles développent leurs outils de communication pour le marché américain (création d’un spot publicitaire télévisé, packaging produit, …).

Le coût total du projet à l’export 2012 s’élève à 2 714 111 F CFP et le montant de l’aide demandée s’élève à 1 800 000 F CFP.

En 2012, Jus de Fruits de Moorea et Manutea Tahiti ont financé des actions export pour plus de 2,7 millions CFP. Cependant le dépôt tardif du dossier de demande d’aide rend la majorité de ces opérations export 2012 non éligibles au dispositif. Seules quelques opérations présentées peuvent être éligibles au dispositif de soutien à l’exportation.
Aussi, conscient des investissements relativement lourds requis par l’export et en raison des retombées économiques positives pour ces entreprises et pour le Pays, le conseil des ministres a décidé d’octroyer une aide de 330 000 F, correspondant au montant total des actions 2012 éligibles par le dispositif d’aide, soit 11% du budget global, attribuée à Jus de Fruits de Moorea.

III - Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française.

Les dispositions du code du travail disposent que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5 % du nombre de voix exprimées.
Les modalités de prise en compte des résultats des élections professionnelles sont également précisées par le code du travail, et la validation des résultats est confiée à une commission de validation, réunissant les partenaires sociaux, sous la présidence du directeur du travail. Cette commission s’est réunie le 7 février 2013 pour la validation des résultats des élections intervenues en 2012.
Ainsi, sur proposition du ministre du travail, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a validé le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu du résultat des élections, se répartit comme suit :

CSTP/FO : 8 984 543 XPF
A TIA I MUA : 4 798 197 XPF
CSIP : 4 562 044 XPF
OTAHI : 3 617 432 XPF
O OE TO OE RIMA : 3 037 784 XPF

IV - Conseil d’administration de l’ISPF en date du 31 janvier 2013.

Le conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération n° 02/2013/ISPF relative au départ volontaire des ANFA. L’avenant n° 15 du 25 janvier 2013 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l’administration, définit les modalités d’application de l’annexe XV relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l’administration.






Oscar, Manutahi TEMARU

La Ville de Papeete inaugure, samedi 23 février prochain près du stade Willy Bambridge, le terrain d'entraînement de Beach Soccer qu'elle met à disposition des TIKI TOA, dans le cadre de la Coupe du Monde du Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013 prévue du 18 au 28 Septembre 2013 au Tahua TO'ATA.

Au programme de la journée :

08h15 : Accueil des invités et des personnalités

08h30 : Coupure du ruban suivie d’un Orero

08h35 : Prière de bénédiction

08h45 : Discours :
1- Michel BUILLARD, maire de Papeete
2- Christian KAREMBEU - ambassadeur de la FIFA
3- Roméo LE GAYIC - Président du CUCS
4- Le Président du gouvernement ou son représentant
5- Le Haut-commissaire ou son représentant

09h00 : Prestation d’un groupe de danse (Ahutoru Nui)

09h30 : Cérémonie de présentation du ballon officiel de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013
(Organisée par le Comité Organisateur Local . Se rapprocher du COL pour faire une demande d'accréditation : [email protected])

09h45 : Lancement du tournoi Beach Soccer inter-quartiers (10 équipes)…

15h00 : Fin du tournoi inter-quartiers – Remise des prix

15h45 : Présentation de l'Equipe de France et des Tiki Toa

16h00 : Coup d’envoi du match (env. 1h)

18h00 : Cocktail « VIP » (salle de la piscine municipale de Tipaerui)

Le Conseil économique, social et culturel a été saisi en urgence pour un projet de « loi du Pays » portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et au développement numérique, élaboré par la Vice-présidence de la Polynésie française en charge de l’économie numérique. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Économie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés en commission ce matin sont Madame Aline BALDASSARI-BERNARD et Monsieur Georges MATAOA. Le Conseil économique, social et culturel rendra son avis sur ce projet de texte lors de son assemblée plénière prévue le jeudi 28 février 2013 à 08h30.