Compte-rendu du conseil municipal de Faa'a du Mardi 25 juin 26/06/2013
Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 25 juin, sous le haut patronage de M. le Maire, Oscar Manutahi TEMARU. A l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :
La modification du budget principal et du budget annexe de l’Eau au titre de l’année 2013 Afin de tenir compte des recettes et des dépenses de l’année 2012 qui correspondaient à de l’investissement et du fonctionnement, le conseil municipal a statué sur plusieurs modifications apportées au budget principal et ceux des budgets annexes 2013. Le montant total du budget principal 2013 modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de cinq milliards cent soixante-trois millions deux cent soixante douze mille francs (5 163 698 272 CFP) et ceci de la manière suivante : -section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de un milliard six cent quatorze millions cent-quatre-vingt huit mille sept cent deux francs (1 614 188 702 CFP) ; -section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de trois milliards cinq cent quarante-neuf millions cinq cent neuf mille cinq cent soixante-dix francs (3 549 509 570 CFP). Tandis que celui du budget annexe de l’Eau 2013 modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de un milliard deux cent-douze millions sept cent trente six mille quatre cent trente six francs (1 212 736 436 FCP) soit : -sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent soixante-deux millions cinq cent vingt-sept mille quatre cent trente-six francs (562 527 436 CFP) -sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent neuf millions huit cent soixante-quinze mille sept cent soixante-quinze francs (650 209 343 CFP). Le conseil municipal a également décidé de prélever du budget principal de l’exercice 2013 et d’affecter au budget annexe de l’eau la subvention d’équilibre d’un montant maximum de 140 333 568 Fcf. Cette subvention prise en charge par le budget principal 2013 est expliquée par un fonctionnement du service de l’Eau (service public) obligeant la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. Le financement des études de mise en conformité des écoles Dans le cadre des opérations de financement des études et travaux de mise en conformité de nos écoles, le Comité des Finances Locale qui s’est réuni le 28 février 2013 a attribué une subvention entre 80% et 95% pour les opérations suivantes : -Financement des études de mise en conformité de l’école élémentaire de PAMATAI – phase 2 (tranche ferme) Le 30 août 2011, le Conseil municipal approuvait également la note détaillée et le dossier technique relatifs aux études de mise en conformité de l’école Pamatai primaire pour la phase 2, pour un montant total estimé à 6 500 000 FCP, ainsi que le financement prévisionnel au titre du Contrat de projet, soit 2.954.545 FCP au titre de la participation de l’Etat et du Pays. Ce n’est que le 28 février 2013 que le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 80 % de l’opération. -Financement des études et travaux de mise en conformité de l’école Oremu primaire Le 14 février 2012, le Conseil municipal approuvait la note détaillée et le dossier technique relatifs aux études et travaux de mise en conformité de l’école Oremu primaire pour un coût total de 179 410 747 FCP, ainsi que le plan de financement prévisionnel au titre du Contrat de projet, soit 81 550 340 FCP au titre de la participation de l’Etat et du Pays. Ce n’est que le 28 février 2013, le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 95 % du coût total de l’opération. -Financement des études et travaux de mise en conformité de l’école Teroma primaire La Commune sollicite une aide financière au titre du FIP constructions scolaires pour l’opération « Etudes et travaux de mise en conformité de l’école Teroma primaire » pour un coût total de 182 075 889 FCP. Le 28 février 2013, le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 95 % de l’opération, décision validée par arrêté n °HC 350/DIPAC du 21 mars 2013. La convention de sécurité entre l’EDT et la commune de Faa’a Dans un but préventif et afin d’améliorer la sécurité des concitoyens et des intervenants, la société EDT a effectué des travaux de mise en conformité des luminaires fixés sur ses supports de distribution électrique, et de prendre à sa charge, lors du remplacement ou déplacement de ces supports, le coût de remplacement des luminaires de classe I appartenant à la Commune par un luminaire de classe II. Ainsi, ce sont 39 luminaires qui ont été changés pour un coût total 1.549.219 F TTC entièrement pris en charge par EDT. C’est ainsi qu’une convention a été mise en place dans le but de définir les modalités de prise en charge par EDT des travaux réalisés mais aussi les missions qui devront être réalisées par la Commune afin de renforcer la sécurité de ses habitants et prévenir tous risques de danger électrique. Ainsi, il est notamment demandé à la Commune de : -Signaler à EDT tout défaut ou danger électrique existant sur la voie publique, -participer, via la police municipale, à la sécurisation des chantiers importants empiétant sur la voie publique, -diffuser des messages de sensibilisation à la population, notamment aux enfants qui manipulent des cerfs-volants. La création du « Tomite haaponopono no Faa’a » Depuis 2007, la commune s’est engagée dans la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD) pour répondre aux besoins de sécurité de ses administrés et mener une politique de sécurité et de prévention de la délinquance efficace et coordonnée, en cohérence avec la réalité du terrain. Cette instance est composée des acteurs publics et privés œuvrant pour la prévention de la délinquance et la sécurité publique, dont le Maire au centre du pilotage tout en impliquant les différents acteurs de la sécurité et de la prévention dans le partage des informations. C’est ainsi qu’en 2007, sur la base du recensement de la population réalisé par l’ISPF et des statistiques relatives à la délinquance émanant de la police municipale et la gendarmerie, un premier état des lieux de la sécurité à Faa’a est établi. En 2009, une étude sur le sentiment d’insécurité dans la commune est réalisée par la société TNS. Depuis, des réunions de travail se sont tenus avec les représentants du Haut-commissariat, les gendarmes, les référents de quartier, les commerçants et les responsables des associations pour définir les objectifs et identifier les différents partenaires à associer au CLSPD. Le 8 mars 2012, lors d’une réunion entre la Commune et ses partenaires, il est décidé que le CLSPD de Faa’a doit s’attaquer en priorité aux phénomènes de violence corporelle, de vol, de nuisance sonore, de consommation de produit illicite et de dégradation sur la voie publique. Aussi, afin d’investir l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et privés dans la mise en place d’actions locales répondant aux besoins de la population de Faa’a en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité, la commission de sécurité publique et formalités civiles, réunie le 13 mars 2013, propose de créer le CLSPD de Faa’a. Cette proposition est confirmée par le Comité de majorité du 24 mai 2013 sous réserve d’une adaptation du dispositif aux valeurs identitaires et culturelles de notre Pays. Aussi, il est proposé de créer le « Tomite haaponopono no Faa’a » pour la sécurité et la prévention de la délinquance dans notre commune L’attribution de subventions aux associations œuvrant principalement pour notre jeunesse Le conseil municipal a décidé l’octroi de plusieurs subventions aux associations œuvrant sur la commune pour leur permettre de réaliser leur projet annuel d’activités à destination du jeune public de la commune de Faa’a. C’est ainsi qu’une subvention est octroyée à : -l’association sportive Académie de Rugby d’Oremu d’un montant de 427 500 FCP -l’association sportive Tefana football féminin d’un montant de 332 500 CFP -l’association sportive Team Pamatai d’un montant de 300 000 FCP -l’association Raitama d’un montant de 200 000 FCP -l’association sportive Faa’a va’a d’un montant de 150 000 FCP -l’association Warrior Boxing Club Faa’a d’un montant de 200 000 FCP -l’association sportive Fare Ihi d’un montant de 427 500 FCP. Mairie de Faa'a: Attention travaux - Réfection de la toiture en pandanus à partir du 1er juillet 26/06/2013
Dans le cadre de la rénovation de la toiture en pandanus du fare F « Direction et Service de la Comptabilité » de la commune, l’entreprise TERAI procèdera au remplacement complet de celle-ci du lundi 1er au vendredi 12 juillet 2013.
Contact: Alexis TOIRORO N° Tél : 82.62.84 Travaux de « pose de compteurs » et réparation de canalisation à Saint-Hilaire ce vendredi 28 juin 26/06/2013
Dans le cadre de l’amélioration de notre réseau hydraulique et afin de continuer à vous fournir une eau de très bonne qualité, le Maire et les membres du Conseil Municipal de la commune de Faa’a informent la population qu’une interruption de la distribution en eau potable est prévue ce :
Vendredi 28 juin de 8h00 à 12h00 et concerne le secteur de Saint-Hilaire. Les travaux sont réalisés par la société Polynésienne des Eaux. Nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires et de nous excuser des désagréments occasionnés. Merci pour votre compréhension ! Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi). Faa'a: Relève des compteurs d’eau du 1er au 4 juillet 26/06/2013
Le service Facturation, Taxes et Recouvrement informe les administrés de la Commune que la relève des compteurs d’eau débutera ce lundi 10 juin 2013 et ce jusqu’au 5 juillet 2013.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux compteurs d’eau des agents releveurs. Nous vous remercions pour votre compréhension et pour votre contribution au bon déroulement de la relève. Vous pouvez joindre le 80 09 54 pour des informations complémentaires. La relève des compteurs s’effectuera selon le CALENDRIER suivant : LUNDI 01/07/13 PAMATAI Quartier COWAN TEEHU 1 Quartier CHAGNE LOTISSEMENT RADFORD ROUTE NUUTANIA TARAHU – HENNEBUISE PK 3.8 côté mer Quartiers : VIVISH – PAPEHAUA - VAN-BASTOLAER – GATIEN – PUSTES MARDI 02/07/13 PAMATAI : Quartiers TEAI - SHAN SEI FAN – BIMBO - TETUANUI 1 ROUTE NUUTANIA QUARTIERS : VAN-BASTOLAER – VIVISH - TEHAAMAITAI PK 4.3 côté mer QUARTIERS : TEROROTUA – TAPI – COLOMBEL – VAITAHE MERCREDI 03/07/13 PAMATAI TETUANUI 1 - LOTISSEMENT PUARATA – QUARTIERS : JISSANE – MILLAUD – SALMON - SHAN SEI FAN - VERDEILLE TARAHU ROPATI - TARAHU GANIVET - MAI PEDRO JEUDI 04/07/13 LOTISSEMENT SOCREDO BAS – VONGUE – MARAMA - HUGUES Faa'a: Relève des compteurs d’eau du 24 au 28 juin 26/06/2013
Le service Facturation, Taxes et Recouvrement informe les administrés de la Commune que la relève des compteurs d’eau débutera ce lundi 10 juin 2013 et ce jusqu’au 5 juillet 2013.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux compteurs d’eau des agents releveurs. Nous vous remercions pour votre compréhension et pour votre contribution au bon déroulement de la relève. Vous pouvez joindre le 80 09 54 pour des informations complémentaires. La relève des compteurs s’effectuera selon le CALENDRIER suivant : LUNDI 24/06/13 OREMU 1 LOTISSEMENT BONNEFIN 1 et 2 SAINT-HILAIRE QUARTIERS FAATAUIRA 2 – LIAIS - BORDES 2 – HOLOZET – SANDFORD HADA – ETILAGE – TEMARU – TEURU – MOROHI – TETIARAHI – MAINO MARDI 25/06/13 PUURAI BAS LIAIS – AMARO – AYO - LOTISS. TEREVA EX-MAIRIE : FALCHETTO – UEVA – ETILAGE – TUA – MOE – MAITERE – TEAUNA – GATIEN – TERIITEHAU MERCREDI 26/06/13 PUURAI BAS VERS MAG. TERII TERAVA – VAITEATOU ATIRUPE 2 – ETILAGE – MAI JEUDI 27/06/13 PAMATAI au-dessus RDO QUARTIERS : MAKE - YOUN-WONG PAMATAI SOCREDO HAUT VAITEATOU 2 : LIAIS – BORDES - TE RUA MOTORO GENDARMERIE – HAERERAAROA – TAAE – AMO – FULLER – SALMON – JACQUET- LEVERD VENDREDI 28/06/13 PAMATAI : YOUN WONG – SNOW – VONGUE – ROBSON – TOTI – DROLLET -URIMA ROUTE NUUTANIA : MIGNEUX – HENNEBUISE – TARAHU - LOTISSEMENT TEAHARA PAMATAI BAS : QUARTIERS HATITIO - MATAEREERE - TEHAAMAITAI Expo photos à l'aéroport de Tahiti-Faa'a 24/06/2013
Retour en photos sur quinze années de Festivals des Arts du Pacifique
« Des corps et des visages du Pacifique », photographiés par Werner BRINGOLD et exposés à l’aéroport de Tahiti –Faa’a. Cette exposition photographique est une sélection de clichés réalisés à l’occasion des Festivals des Arts, en 1985 en Polynésie française, en 1996 aux Samoa et en 2000 en Nouvelle Calédonie, par le photographe Werner BRINGOLD qui a tout récemment cédé plus de 2.000 oeuvres au Centre des Métiers d’Art (CMA). Elle est née d’un rapprochement entre le CMA et la société Aéroport De Tahiti (ADT), tous deux désireux de partager la diversité des peuples de l’Océanie avec l’ensemble des passagers en partance vers des horizons lointains. Portés par le regard du photographe, ces aventuriers-voyageurs modernes se laisseront guider par la richesse de ces photos, reflets de l’histoire, de la tradition et de la vie quotidienne des peuples polynésiens, au travers des tenues vestimentaires portées en Océanie, le temps d’un arrêt en salle d’embarquement. L’exposition est d’autant plus captivante, qu’elle balaye, par des écrits aux sonorités linguistiques plurielles (français, anglais, et tahitien), les étapes d’une villégiature à redécouvrir, au coeur du monde océanien. Contact: 86 60 26 TFTN: Fermeture de la Médiathèque en prévision du Beach Soccer 21/06/2013
Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture vous rappelle que la Médiathèque de la Maison de la Culture ferme ses portes dans un premier temps pour l’inventaire annuel de ses 34 000 titres. Les Bibliothèques enfants et ados/adultes ainsi que la Vidéothèque seront donc en inventaire à partir du lundi 24 juin 2013.
Cette fermeture annuelle des structures permet de faire le point sur la présence et l’état de l’ensemble des titres (romans, documents, contes, albums, CD et DVD), de ranger et nettoyer l’ensemble du fonds et d’enregistrer les nouveautés afin de fournir aux abonnés une offre de qualité pour la rentrée. Par ailleurs, et afin de libérer les locaux de la Maison de la Culture pour les équipes administratives chargées de l’organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer, l’Etablissement prépare son déménagement pendant le mois de juillet, pour une « remise des clefs » le 1er août 2013. La Médiathèque sera donc fermée pendant toute la durée de la Coupe du monde et ne rouvrira pas au public à la suite de son inventaire. Cette situation particulière n’a pas permis non plus à Te Fare Tauhiti Nui de mettre en œuvre comme de coutume ses ateliers de vacances, qui n’auront pas lieu en juillet 2013. La rentrée des cours et ateliers à l’année se fera comme de coutume en août 2013, mais dans les locaux de l’annexe Pater à Pirae (accès et plan en PJ). Pour toute information, n’hésitez pas à téléphoner au 544 544 ou au 20 20 53 pendant toute la durée du déménagement. La Maison de la Culture sera pour sa part fermée au public du 1er août au 14 octobre 2013, jour de la réouverture de ses activités courantes. Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture tient à s’excuser pour le désagrément occasionné à ses quelques 180 000 usagers annuels, et rouvrira avec une offre tout aussi large et de nombreuses nouveautés en Médiathèque. CESC-COM : Nouvelle saisine du CESC sur un projet de loi du pays portant mesures d'urgence en faveur de la relance du BTP 20/06/2013
Le Conseil économique, social et culturel (CESC) vient d’être saisi d’un projet de « loi du pays » portant mesures d’urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Aménagement » présidée par monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés sont madame Lucie TIFFENAT et monsieur Pascal LUCIANI. L’avis du CESC sur ce projet de « loi du pays » sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 09 juillet 2013 à 08h30. Compte-rendu du Conseil des Ministres 19 juin 2013 19/06/2013
Le conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par les membres du gouvernement :
Point sur la situation financière de la Polynésie française De A- en 2004, la notation du Pays par l’agence Standard and Poor’s a été abaissée pour se situer à BB+ en 2012. Celle-ci est venue sanctionner une gouvernance et une gestion financières « très négatives » : tel a été le constat fait par Standard and Poor’s en novembre 2012. Le Vice-Président de la Polynésie, Nuihau Laurey, a indiqué que cette notation fait de la dette de la Polynésie une « dette spéculative ». L’endettement de la Polynésie française est ainsi passé de 68,9 milliards Cfp en 2004 à 88,9 milliards Cfp en 2012. Celui-ci ne serait pas si alarmant si la commande publique était restée constante dans le même temps, mais celle-ci a baissé, lors de la même période, de 50%. Les pertes en recettes fiscales et douanières en cinq ans ont été de 23 milliards Cfp. L’insuffisance de trésorerie est en outre estimée à 5 milliards Cfp pour fin 2013 et ce déficit budgétaire global pourrait même atteindre 7 milliards Cfp fin 2013. Si la situation économique explique en partie ce résultat global, celle-ci est surtout la conséquence d’une gouvernance particulièrement catastrophique, a précisé le Vice-Président. Ainsi, le taux d’exécution du Contrat de projets entre l’Etat et le Pays n’a été que de 18% et ce au bout de quatre ans et demi d’existence de ce Contrat et alors que celui-ci se termine à la fin de l’année. De plus, des charges extrêmement lourdes pèsent sur la situation des comptes publics : - le montant des factures impayées du FRPH (Fonds de régulation pour les hydrocarbures) s’élève ainsi à 1,1 milliard Cfp, - le besoin financier, au titre des produits de première nécessité, est de plus de 200 millions Cfp - les dépenses de la caisse de soutien du prix du Coprah ont été sous-estimées de près de 900 millions de Cfp - le déficit prévisionnel du RSPF (Régime de solidarité de la Polynésie française) est estimé à 4,2 milliards Cfp à fin décembre 2013 - un montant de 4 milliards Cfp est dû au FIP (Fonds intercommunal de péréquation) au titre des arriérés dus aux communes sur les 4 dernières années. Compte-tenu de tous ces éléments, le Gouvernement prévoit de présenter, dès la semaine prochaine, une importante réforme fiscale et les grandes lignes d’un Pacte de croissance avec l’Etat. Projet Extraplac et campagne Polyplac Une demande d’extension de la souveraineté française sur le plateau continental au large de la Polynésie française, au-delà des 200 milles de la ZEE polynésienne a été déposée par la France auprès de la commission des limites du plateau continental en 2009. Dans le but de préparer cette revendication, un programme national, appelé « EXTension RAisonnée du PLAteau Continental » a été lancé dès 2002 par l’Etat et ses services techniques. Le programme s’est poursuivi en Polynésie française en septembre 2012 au travers de la campagne POLYPLAC à bord du navire océanographique l’Atalante, à l’est des Marquises. Les données géologiques collectées, laissent présager des résultats prometteurs qui permettraient d’étendre la ZEE polynésienne au-delà de la limite des 200 milles. Si l’extension ne concerne que les fonds marins et les sous-sols de la mer, elle n’en reste pas moins intéressante d’autant qu’elle peut contenir des ressources minières importantes. L’enjeu est donc de taille pour la France et la Polynésie française qui se doivent d’organiser la future exploitation des ressources présentes sur ces plateaux. La Polynésie française a la chance d’avoir un statut qui lui octroie la gestion de l’exploration puis de l’exploitation de toutes matières biologiques ou non biologiques à l’intérieur de sa ZEE. Le gouvernement envisage donc de saisir l’Etat français sur son positionnement par rapport au respect de l’article 47 du statut de la PF qui permet à notre collectivité de réglementer et d'exercer ces droits d’exploration et ce droit d’exploitation de ces ressources. Par ailleurs, un comité polynésien chargé de proposer une stratégie de gestion de ces ressources devrait voir le jour prochainement. Le Ministre en charge du dossier, Monsieur Tearii ALPHA a toutefois précisé que tous les travaux entrepris tendant à l’exploitation de ces ressources potentielles se feraient en collaboration avec des partenaires métropolitains, européens et internationaux, la Polynésie française ne disposant évidemment pas à ce jour de la technologie nécessaire à leur mise en place. En effet, le Ministre a cité le cas d’une entreprise française qui a récemment obtenu un permis d’exploration à Wallis et Futuna et qui, forte de cette expérience pourrait venir apporter son aide à la Polynésie française. Transfert des missions mines de l’actuel SEM vers la DRM Afin de permettre à la direction des ressources marines de remplir ses missions dans le domaine des ressources minières, les missions mines, auparavant exercées par le Service de l’énergie et des mines, sont transférées à la DRM, dont l’appellation sera « Direction des ressources marines et minières (DRMM) ». L’ancien SEM devient ainsi le « Service des énergies » (SEN). Le Haut-Conseil va être réinstitué Force est de constater que nombres d’actes réglementaires élaborés lors des précédents gouvernements ces dernières années n’ont pas eu la sécurité juridique nécessaire à la bonne application des politiques publiques du pays. Pourtant en 2004 le législateur organique statutaire avait, dans sa sagesse, institué un organe chargé de donner son avis sur les projets et propositions de lois du pays et aussi sur les questions qui lui étaient soumises par le Président de la Polynésie française. Malheureusement, cet organe a été inopportunément supprimé par la loi organique du 1er août 2011, sans que Madame BOLLIET prenne la peine de mener une étude sérieuse sur son utilité et sans en mesurer les conséquences actuelles. Aujourd’hui, face aux défis auxquels nous sommes confrontés pour redresser durablement notre pays, le gouvernement souhaite se doter de toutes les assurances quant à la réussite de nos politiques publiques et à la mise en application de nos réglementations. En ce sens, il apparaît nécessaire de recréer cette autorité consultative indépendante dénommée « haut Conseil », chargée d’éclairer par ses avis le Gouvernement et l’Assemblée de la Polynésie française sur la légalité de leurs actes et, plus généralement, de contribuer au renforcement de leur sécurité juridique et à l’amélioration de la qualité du droit qu’ils produisent. C’est le souhait des autorités politiques que d’être pleinement éclairées des conséquences juridiques de leurs choix, comme à être conseillées sur la meilleure méthode de rédaction de leurs actes. Il importe donc que la Polynésie française et d’abord son Gouvernement qui prépare la plus grande partie des textes intervenant dans le champ des compétences du pays, puisse être conseillé et éclairé dans la rédaction de ses projets d’actes législatifs et réglementaires par des experts dont l’action s’inscrira dans la durée. La remise en place du Haut Conseil s’inscrit également dans un souci de contraction budgétaire des dépenses. En effet, il y aura moins d’éparpillement de nos juristes au sein des différentes institutions du pays et notamment de cabinets ministériels. La majorité des juristes affectés au Haut Conseil seront des cadres de l’administration émargeant déjà au budget de la Polynésie française. Cela aura le double avantage de non seulement contenir les couts supplémentaires, mais également de s’inscrire dans une démarche à long terme de formation de nos futurs élites polynésiennes dans les domaines juridiques et de conseils. Le rôle consultatif du Haut Conseil trouvera d’autant plus à s’exercer que des pans entiers du statut d’autonomie sont demeurés en jachère depuis son entrée en vigueur en 2004 : Prenons l’exemple des compétences en matière de droit civil ou en matière de droit commercial, alors que d’importantes réformes intervenaient pourtant en métropole dans ces domaines. Il en va de même pour notre participation aux compétences de l’État, notamment dans le domaine législatif sur les conditions de séjour des étrangers et même de délivrance des titres de séjour. La volonté du gouvernement étant de s’assurer du redressement rapide de notre économie, la remise en place d’un Haut Conseil collégial et indépendant sera le gage d’un examen critique et impartial disposant du recul nécessaire face à l’action administrative quotidienne. La garantie d’un droit plus stable, plus respecté, plus « sécurisant » pour les citoyens et les acteurs économiques et sociaux. Interrogé sur le cout de la remise en place de ce Haut Conseil le porte-parole du gouvernement Marcel Tuihani a rappelé que gouvernement était très vigilant sur les dépenses de fonctionnement et surtout que les conséquences financières d’une mauvaise rédaction des actes étaient parfois beaucoup plus importantes que ces charges de fonctionnement, en citant notamment l’exemple des lois de pays sur les retraites rejetées très récemment par le Conseil d’Etat. Autorisations d’occupation du domaine public fluvial Sur présentation du ministre de l’équipement, de l’urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes, le conseil des ministres a accordé deux autorisations d’occupation du domaine public fluvial. Le premier pour la réalisation d’un gué permettant d’accéder à une propriété privée sise à Punaauia. Le second au bénéfice de la SCI Romana pour la construction d’ouvrages permettant de desservir un projet immobilier de 79 lots, sis à Papara, et sur lesquels seront bâtis des maisons d’habitation. Redéfinition des missions du SEM Par ailleurs, comme évoqué précédemment le conseil des ministres a pris un arrêté renommant le service de l’énergie et des mines en « service des énergies » (SEN) et redéfinissant ainsi ses missions en prenant en considération les nouveaux enjeux énergétiques de la Polynésie française, en particulier ceux liés à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables Nominations : Le conseil des ministres a décidé dans sa séance du mercredi 19 juin 2013 de mettre fin aux fonctions de Monsieur Christian MORHAIN, directeur de la DEP, et de Madame Aline HEITAA-ARCHIER, directrice de la DES. Ces deux fins de fonction s’inscrivent dans le cadre d’une restructuration des services de l’éducation que le Ministre de l’education présentera en détails ultérieurement. Le conseil des ministres a nommé Monsieur Jean-Louis GARRY en tant que chef du service informatique par intérim. -o-o-o-o-o- Avis de travaux rue Nasouty 18/06/2013
Nous vous informons que la Polynésienne des Eaux procèdera aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le tronçon de la rue Nansouty compris entre les rues des Remparts et Edouard Ahnne à compter de lundi 17 juin 2013 et ce pour une durée de 3 semaines.
Si vous désirez des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec Monsieur SACAULT Renaud au 50 58 10 ou Monsieur TEMARONO Yvan au 70 58 41. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce dérangement, et nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration. La Direction Mise en repos du terrain de football au complexe sportif de Arue 18/06/2013
Comme chaque année à la même période, le terrain de football situé au complexe sportif Boris Léontieff est mis en repos.
Du 18 juin au 11 août 2013, l’utilisation de l’aire de jeu du terrain ne sera pas autorisée durant cette période. Toutefois, le couloir réservé aux marcheurs et coureurs à l’extrémité du terrain de football reste accessible et pourra être utilisé. Cette période de repos est l’occasion pour la municipalité de procéder à des travaux d’entretien (désherbage, semis, fertilisation, arrosage, tonte) pour offrir aux équipes qui l’utilisent, une pelouse de qualité. La municipalité remercie d'avance les usagers concernés pour la patience dont ils feront preuve durant cette période Opération "Halte à la prise de risques sur les routes", samedi 15 juin à 7h30 14/06/2013
L'opération "Halte à la prise de risques sur les routes",se tiendra au lycée hôtelier de PUNAAUIA le samedi 15 juin 2013 de 07h30 à 17h00 . Au terme de cette journée avec les différents acteurs de la sécurité routière (DTT avec voitures choc et tonneau, DR BELLI, JUSTICE, ASSURANCES, GENDARMERIE, STEWEN PARAPLEGIQUE).
Pour cette opération un scooter 50cm3 (neuf, offert par TRACQUI d'une valeur de 200 000 cfp ) sera à gagner par le meilleur de la session, les 5 suivants pourront gagner une formation complète au permis de conduire (valeur : 100 000cfp). Tahiti Workshop 2013 bientôt au Canada 14/06/2013
Dans la continuité des ateliers workshop organisés en Amérique du Nord au mois de mai dernier, Tahiti Tourisme North America et Air Tahiti Nui sont heureux d’annoncer leur nouveau partenariat pour l’organisation du Tahiti Workshop 2013 au Canada du 26 au 29 août prochain dans les villes suivantes :
• Montréal le lundi 26 août ; • Toronto le mardi 27 août ; • Calgary le mercredi 28 août ; • Vancouver le jeudi 29 août. Tous les ateliers workshops se tiendront de 18h à 20h. Le programme prévoit des échanges avec les agents de voyages, les tours opérateurs et les partenaires inscrits, la présentation de la compagnie Air Tahiti Nui et pour finir, la présentation de la destination Tahiti et ses îles par un représentant de Tahiti Tourisme North America. Enfin, un tirage au sort est prévu pour clôturer la soirée. Les gagnants se verront remettre une perle de Tahiti montée en pendentif. Les inscriptions sont toujours en cours pour les partenaires locaux qui souhaiteraient participer à cet événement. Stage de foot américain « Training camp » lundi 17 juin 14/06/2013
Les joueurs des 5 clubs de football américain de Polynésie organisent un « training camp » Lundi 17 juin de 17h00 à 20h00 au Stade LOUIS GANIVET. Il s’agit d’un stage de foot américain de 3 jours dispensé par des joueurs américains de l’équipe de "Washington Huskies". Les "Washington Huskies" sont un club omnisports universitaire de l'Université de Washington à Seattle.
C’est donc 10 joueurs NCAA (l’équivalent d’une équipe universitaire professionnelle) qui seront en déplacement à Tahiti. Différents ateliers seront mis en place dans le domaine de la vitesse, les appuis au sol, les mouvements, l’agilité… Ce stage est gratuit et ouvert à tous (filles et garçons). De même que les joueurs de football, basket et tennis. Contact: Romain Arribas vice président de L'AS TOA OVIRI N° vini:749 730 Faa'a: Relève des compteurs d’eau pour le 1er semestre 2013 14/06/2013
Le service Facturation, Taxes et Recouvrement informe les administrés de la Commune que la relève des compteurs d’eau débutera ce lundi 10 juin 2013 et ce jusqu’au 5 juillet 2013.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter l’accès aux compteurs d’eau des agents releveurs. Nous vous remercions pour votre compréhension et pour votre contribution au bon déroulement de la relève. Vous pouvez joindre le 80 09 54 pour des informations complémentaires. La relève des compteurs s’effectuera selon le CALENDRIER suivant : LUNDI 17/06/13 PUURAI ET PETEA PIAFAU : LOTISSEMENT ATA – LAUGHLIN – SUE - LOTISS. BERNADEAU – ATENI –MAAMAATUA – GOODING - ALINE AFO – BARFF MARDI 18/06/13 HAUT DE PUURAI : RESIDENCE PUURAI QUARTIERS : MEA MA – MATAE – ARAPARI – HIRO - MAI YOLANDE – AITAMAI – AEROGARE LOTISSEMENT TEHAAPATOA - ROPATI - TAVARARO ITI MERCREDI 19/06/13 RESIDENCE PUURAI CITE DE L'AIR : LOTISSEMENT VAIRIMU - LOTISSEMENT LISSON - LOTISSEMENT ORAMA - VAIRIMU 2 QUARTIERS : BENNETT - HOATA - TAURAA 2 – MATI – DAUPHIN JEUDI 20/06/13 OREMU 2 QUARTIERS : MAI - BATIPOL – LIAIS – BORDES TETO : TEURU 2 - AUBRY MAXIME – JUVENTIN – HOLOZET – ETILAGE – MAI VENDREDI 21/06/13 OREMU 1 PK 5.5 c/mont QUARTIERS : JUVENTIN - SALMON – HAUTA – TEURU QUARTIERS : HOATA - MARMOUYET - AUBRY ERNEST – ELLIS – HIRA – TEHARO – ETILAGE - HOATA 2 Travaux de « pose de compteurs » et réparation de canalisation à Faa'a-Puurai, mercredi 20 juin 14/06/2013
Le Maire de la Commune de Faaa et les membres du conseil municipal informent les administrés de la zone Avivi, route de Puurai (bas) à savoir la route menant à l’église Sanito, le centre Rima Here, Tuuhia que dans le cadre de son programme des travaux d’adduction en eau potable, la société JL Polynésie en collaboration avec le service Eau de la Commune procèderont à l’interruption de l’alimentation en eau potable ce JEUDI 20 JUIN à de 8h00 à 14h00.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires et de nous excuser des désagréments occasionnés. Merci pour votre compréhension ! Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi). Travaux de « pose de compteurs » et réparation de canalisation à Faa'a, mardi 19 juin 14/06/2013
Dans le cadre de l’amélioration de notre réseau hydraulique et afin de continuer à vous fournir une eau de très bonne qualité, le Maire et les membres du Conseil Municipal de la commune de Faa’a informent la population qu’une interruption de la distribution en eau potable est prévue ce : mardi 19 juin de 12h00 à 15h00 et concerne le secteur dit « Cowan ».
Les travaux sont réalisés par la société Polynésienne des Eaux. Nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires et de nous excuser des désagréments occasionnés. Merci pour votre compréhension ! Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Eau au 83 35 33 ou le Standard au 80 09 60 ou la Brigade de Police au 50 22 00 (après 15h30 du lundi au jeudi et après 14h30 le vendredi). Réunion d'information sur les programmes européens de recherche, lundi 17 juin 14/06/2013
Dans le cadre de ses fonctions au sein du groupe européen de recherche PACENET, le professeur
Phila Raharivelomanana (UPF) organise, lundi 17 juin à 9h au fare pote’e de l’UPF, en collaboration avec les institutions du Pays, une réunion d’information sur deux programmes majeurs pour les chercheurs : -Le programme « Horizon 2020 » de l’Union européenne -Les bourses de mobilité Marie Curie Ces programmes seront présentés par : -le Pr. Phila Raharivelomanana, professeur de chimie de l’université de la Polynésie française -Hélène Migot, du Bureau des affaires européennes du Pays -Patricia Wecker, chercheuse au CRIOBE Contact : Phila Raharivelomanana – Professeur de chimie à l’université de la Polynésie française Tél 803 822 - [email protected] Dengue : Pulvérisation anti-moustiques à Arue, vendredi 14 juin 13/06/2013
Deux nouveaux cas de dengue de type 1 ont été recensés cette semaine sur Arue, dans la zone de Fei pi jouxtant les terrains de tennis (résidence Waikea et résidence Te anuanua)
Le service de l'hygiène procédera à une désinsectisation par pulvérisation demain, vendredi 14 juin entre 6 et 9 h (sauf en cas de fortes pluies ou de vents forts) Les habitants de la zone concernée sont invités à prendre leurs dispositions (fenêtres ouvertes, aliments protégés, etc) et à inspecter minutieusement leur habitation pour en éliminer tous les sites potentiels à moustiques. Dans la matinée de demain, des agents de la Ville de Arue repasseront pour s'assurer qu'il n'y a pas de gîtes et donner toutes les informations utiles auprès des habitants de la zone concernée. La municipalité invite les habitants du quartier mais également toute la population de Arue à faire preuve de civisme en éliminant les gîtes mais également en se protégeant des piqûres avec moustiquaires et/ou produits répulsifs. ZONE D’INTERVENTION DU 14 JUIN 2013 A ARUE Compte-rendu du conseil des ministres du 12 juin 2013 13/06/2013
Le conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI.
Compte administratif de la Polynésie française Le Vice-Président de la Polynésie française Nuihau LAUREY a présenté un rapport sur les comptes administratifs et sur le compte de gestion de la Polynésie française pour 2012. Il a également présenté une communication sur les investissements étrangers et a demandé à ce que les différents ministères s’engagent dans une réflexion pour voir dans quelle mesure le dispositif existant actuellement doit évoluer. Le Gouvernement a par ailleurs habilité le Vice-Président à engager des démarches afin que la Polynésie française puisse contracter des emprunts obligataires et ce dans le but de financer des projets d’investissement. Culture : subventions pour établissements publics Une subvention de 8,5 millions Fcfp a en outre été attribuée à la Fédération des sports traditionnels pour l’organisation d’une compétition dans le cadre des prochaines festivités du Heiva. Concernant les établissements publics dont il a la tutelle, le Ministre a communiqué sur la situation de la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui dont le déficit est de 62 millions Fcfp. Afin d’équilibrer, en urgence, le budget, il a été décidé, dans un premier temps, de verser une subvention à hauteur de 45 millions Fcfp. Un réajustement budgétaire s’est avéré nécessaire également pour le Musée de Tahiti et des îles. Le Ministre du Tourisme a dernièrement effectué un déplacement aux Etats-Unis au cours duquel il a pu rencontrer plusieurs tour-opérateurs. La bonne santé du marché émetteur américain se confirme avec une hausse de 6%. Princess Cruises s’engage en outre à augmenter le nombre de paquebots qui feront escale en Polynésie française d’ici la fin de l’année. Le Ministre du Tourisme, Geffry SALMON, a, par ailleurs, présenté un décret portant sur le littoral de la Polynésie française. Participation de la Polynésie française aux Assises de la mer Le Ministre des Ressources Marines, Tearii ALPHA, a évoqué les Assises de la mer et la participation de la Polynésie française à cette démarche nationale. Un rapport complet sera transmis au Haut-commissariat en Polynésie française afin que cette contribution puisse être communiquée en métropole. Le Ministre devrait participer en personne à ces Assises qui doivent se tenir lors de la deuxième quinzaine du mois de juillet en Corse. Un point précis sur la situation sur la société Tahiti Nui Rava’i et sur la SEM du Port de pêche a également été fait, cette dernière société ayant de gros problèmes de trésorerie avec des retards de paiement de 26 millions Fcfp et des factures impayées de 13 millions Fcfp. Le Ministre des Ressources Marines va par ailleurs mettre en place un moratoire pour les autorisations temporaires d’utilisation du domaine maritime pour la perliculture. Un point précis sur les espaces réellement utilisés devra être fait avant de délivrer de nouvelles autorisations. Un contrôle de toutes les autorisations accordées à ce jour est donc prévu prochainement. Abrogation de l'arrêté n°733/CM du 15 mai 2013 Par arrêté n° 733/CM du 15 mai 2013, l'association sportive CENTRAL SPORT a obtenu l'autorisation de louer une parcelle appartenant à la Polynésie Française. Le site présentant un potentiel rare en zone urbaine, le gouvernement a souhaité intégrer cette parcelle dans le cadre d'une étude globale en vue d'un aménagement urbain. Nomination de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (CTA) et avis sur les services radio Le gouvernement de la Polynésie française a émis un avis favorable au projet de décision présenté par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel portant reconduction des mandats de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (CTA), Mme Manouche LEHARTEL et M. Pierre MOURIER. Le gouvernement de la Polynésie française a émis un avis favorable sur les candidatures à retenir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé par le CSA pour l’exploitation de services radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française. Présentation des axes stratégiques de développement de l'économie numérique 2013-2018. La Polynésie française dispose d’un environnement technologique favorable au développement de l’économie numérique. Les Etats généraux organisés en 2010 ont d’ailleurs permis, à l’unanimité, de faire du numérique un vecteur essentiel de notre expansion économique et de l’accroissement de la richesse collective. Le Pays a donc décidé de reprendre en main le pilotage effectif du développement de son économie numérique. Seules des mesures dédiées et efficacement orchestrées en coordination avec les partenaires institutionnels et socio-économiques, permettront un développement harmonieux et durable de la politique publique numérique polynésienne sur les 5 prochaines années. Le gouvernement s’est donc attaché à définir les axes stratégiques et objectifs de développement de l’économie numérique : - Le développement des entreprises dans l’audiovisuel et de l’entreprenariat sectoriel en soutenant les entreprises innovantes - La garantie de l’accès au numérique à tous les Polynésiens - Dans la continuité de cet axe, favoriser le développement d’infrastructures améliorant la couverture en matière de télécommunication - L’appropriation des nouvelles technologies par l’administration - Faire du numérique un tremplin pour le rayonnement de la Polynésie française dans le Pacifique La prochaine étape sera la création de l’Observatoire du numérique et de l’audiovisuel (O.N.A) permettant ainsi, en concertation avec tous les partenaires concernés, de définir concrètement les actions et les moyens à mettre en place afin de répondre aux axes stratégiques du Pays. Un dispositif permettant le don d’organe Madame la Ministre de la Santé a quant à elle présenté ce matin un dossier visant la mise en place en Polynésie française d’un dispositif règlementaire permettant le don d’organe, ce qui n’existe pas encore à ce jour. L’objectif est de réaliser prochainement des greffes. L’Assemblée de Polynésie Française sera saisie sur le sujet très rapidement. Le gouvernement a également été informé qu’une réunion des Ministres de la santé océaniens se tiendra du 2 au 4 Juillet à Samoa. Un membre de l’équipe du cabinet du Ministre de la Santé sera désigné afin de représenter la Polynésie française à cette réunion. IJSPF, UPF et calendrier général Monsieur le Ministre Michel LEBOUCHER a quant à lui présenté la modification des membres de l’Institut de la Jeunesse et des Sports ainsi que les représentants du gouvernement au sein de l’Université du Pacifique Sud. Il a également fait le point sur le calendrier des grandes manifestations à venir. Le point sur les permis de construire Après avoir exposé les restructurations du Conseil d’Administration du Port Autonome et de celui de l’Etablissement d’Aménagement et de Construction (anciennement EAD), Monsieur le Ministre Bruno Marty a fait le point sur le stock des permis de construire. Sur douze mois, de Mai 2012 à Mai 2013, 1635 dossiers ont été validés et autant de permis de construire délivrés. Report de la liquidation du FDA Monsieur le Ministre Thomas MOUTAME a présenté un rapport sur la liquidation du Fonds de développement des archipels, qui devait être prononcée à la fin de ce mois de Juin. Il a finalement été décidé que cette liquidation serait reportée au mois de Septembre de cette année. En effet, le personnel et le matériel du FDA ont été transférés à l’OPH qui procède aujourd'hui à l’inventaire de ces transferts. D’après les premières informations recueillies il semblerait qu’une partie du matériel soit encore manquante. Des détériorations ont également été constatées ; l’inventaire final fera l’objet d’une validation et d’un constat par un huissier et en fonction du résultat de ces contrôles, certaines décisions seront prises par la suite si elles s’avéraient nécessaires. Nominations et fins de fonction Fin de fonctions de Paul Tetahiotupa à la Direction des Affaires Sociales. Nomination de Virginie Leu à la Direction des Affaires Sociales. Fin de fonctions de Virginie Leu en tant que directrice de l’Institut d’insertion médico-éducatif (IIME). Nomination de Christian Fouet en qualité de directeur par intérim de l’IIME Nomination de Jean-Christophe Shigetomi à la Direction de l’Aviation civile Fin de fonctions de Bruno Barrillot à la Délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires |
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