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​Compte rendu du Conseil des ministres du 5 décembre 2018​  05/12/2018

Enquête Feti’i e Fenua : enquête famille, logement et relations familiales à distance, de l’ISPF
 
Le vice-président a présenté au Conseil des ministres le projet d’étude sur les fonctionnements familiaux en Polynésie française porté par l’ISPf (Institut de la statistique de la Polynésie française) autour d’une enquête famille, logement et relations familiales à distance, « Feti’i e Fenua ».
L’ensemble des acteurs publics du Pays et de l’Etat ont décidé de conjuguer leurs efforts humains et financiers afin d’apporter un éclairage nouveau sur les problématiques sociales au cœur du développement des politiques publiques.
Au travers d’un partenariat regroupant l’ISPF et l’Institut National des Etudes Démographiques (INED), des chercheurs de plusieurs universités et les services de la Polynésie française, ont conjointement défini les objectifs de cette étude :
  • L’analyse de l’organisation territoriale polynésienne en se focalisant sur les migrations, les familles et leurs fonciers ainsi que les politiques publiques, notamment concernant la scolarité, la santé et les transports ;
  • L’évaluation du rôle de l’implantation des services publics (éducation, santé, transports), des zones de développement économique sur les dynamiques de peuplement.
Cette étude, qui débutera en 2019, permettra de mieux appréhender les fonctionnements familiaux, notamment à distance, les caractéristiques individuelles et l’impact des dispositifs publics et de mesurer les défis posés par l’insularité.
La collecte des informations sera réalisée en 2019. Elle sera financée, à hauteur de 70 millions Fcfp, par le Contrat de projets Etat-Pays. Les travaux d’études, évalués, au total à 150 millions Fcfp, seront financés par l’INED (Institut national d’études démographiques) et l’Agence Nationale pour la Recherche.
 
 
Fiscalité douanière en matière de produits pétroliers et huiles lubrifiantes des moteurs des navires de commerce 
 
Le Conseil des ministres a pris par arrêté les dispositions d’application de deux délibérations de 1990, étudiées conjointement par le service des douanes et la direction polynésienne des affaires maritimes, afin d’y inclure les moyens de contrôle de l’obligation de retraitement des huiles usagées et eaux de cale souillées : tenue par les opérateurs bénéficiaires de ces produits exonérés de droits et taxes d’ un journal de bord spécifique, d’un registre des hydrocarbures et de fiches de retraitement des huiles usagées et eaux de cale souillées.
 
Ces documents doivent être adressés tous les 6 mois à la direction polynésienne des affaires maritimes qui assurera un contrôle, en collaboration avec la direction de l’environnement. En cas d’absence de justification du retraitement des huiles usagées et eaux de cale par un organisme agréé, le retrait du bénéfice du régime d’exonération fiscale est opéré par l’autorité compétente.
 
 
14e édition du Tahiti Travel Exchange
 
En 2018, l’Amérique du nord représentera près de 40% des parts de marché du tourisme en Polynésie française. Avec l’ouverture du ciel à la concurrence et notamment l’arrivée de la compagnie américaine United Airlines, cette part pourrait être encore plus importante en 2019.
Chaque année, le Tahiti Tourisme organise le Tahiti Travel Exchange, un rendez-vous annuel spécifique au marché nord-américain. L’objectif de cette rencontre est de réunir les professionnels du tourisme local et les voyagistes d’Amérique du nord, de favoriser les échanges, ainsi que de permettre aux partenaires locaux qui n’ont pas la possibilité de se déplacer sur les différents salons, au Canada ou aux Etats-Unis, de présenter et de promouvoir leurs produits et services.
Pour cette 14e édition, les rencontres se tiendront le mercredi 5 décembre à l’Intercontinental, de 8 h 30 à 16 h 30. Près de 120 personnes des marchés nord-américains sont attendues. Neuf voyagistes américains et 5 voyagistes canadiens seront représentés. Parmi les nouveaux partenaires, le groupe Apple Leisure, United Vacations, Travel Impressions, Blue Sky Tours et Funjet Vacations, seront également présents.
Cette journée sera également l’occasion de former les agents internationaux sur les nouveautés de la destination ainsi que les produits locaux. Ils seront notamment sensibilisés à la culture, avec l’inscription du marae Taputapuatea au patrimoine mondial de l’UNESCO et, d’autre part, à l’environnement avec le projet Coral Gardeners de Moorea. Des formations sur la perle de Tahiti ainsi que sur le monoï de Tahiti seront également proposées.
Le séjour des voyagistes est organisé avec les réceptifs locaux afin de permettre des visites de site, des rencontres sur le terrain ainsi que d’expérimenter des activités qu’ils souhaitent promouvoir, toujours en accord avec la stratégie de répartition des flux touristiques au-delà du circuit classique Tahiti-Moorea-Bora Bora.
 

Première phase de l’organisation de la Transpac 2020 : subvention de fonctionnement pour la société Archipelagoes
 
La société Archipelagoes a été créée en Polynésie française en 2007 et a ouvert une filiale en 2014 en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit de la principale société spécialisée dédiée au développement du tourisme nautique dans le Pacifique sud insulaire, regroupant des consultants experts des secteurs du tourisme et du maritime. Impliquée activement aussi bien dans le développement et la structuration des filières croisière, plaisance internationale ou charter nautique, cette société a également construit sa notoriété sur sa capacité à organiser des événements nautiques en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dont la Tahiti Pearl Regatta (comme co-organisateurs depuis sa création), la Nuit nautique de Papeete, ou encore la Tahiti-Moorea Sailing Rendez-vous.
Depuis 2015, la société prospecte et élargit ses réseaux internationaux impliqués dans la course au large et la voile sportive de haut niveau avec un objectif annoncé : élaborer et organiser une nouvelle course au large trans-Pacifique qui puisse progressivement rivaliser avec des courses transatlantiques, telles que la « Route du Rhum » ou la « Transat Jacques Vabre ». En avril dernier, la société Archipelagoes s’est ainsi attachée les services d’un consultant spécialisé dans la course au large, membre pendant 16 ans de la « Team voile Groupama », l’une des principales écuries de voile sportive de très haut niveau en France. Ensemble, ils ont décidé de concevoir un événement qui s’appuie sur l’histoire de la course « Tahiti Race », dont 22 éditions ont été organisées en près d’un siècle par le « Transpacific Yacht Club », qui relie les ports de Los Angeles et de Tahiti, mais il a également été choisi de redéfinir un format de course original, bien plus exigeant et sélectif, afin d’attirer les meilleurs voiliers de course qui régatent traditionnellement dans le Pacifique ou au-delà. C’est ainsi que le projet dénommé « Transpac 2020, TransPacific Yachts Race - Los Angeles to Tahiti » est né.
L’itinéraire serait de 3 570 miles nautiques, soit une distance similaire à la « Route du Rhum »), en suivant un axe Sud-Sud-Ouest. Le record actuel officiel, établi en 2008 (le précédent datant de 1994), est de 11 jours, 10 heures, 13 minutes et 18 secondes.
En reliant Los Angeles à Tahiti, au-delà du défi sportif d’envergure mondiale, programmé quelques mois avant l’America’s Cup qui se déroulera à Auckland, en Nouvelle-Zélande, cette course à la fois nouvelle et très ancienne, sera l’occasion de positionner Tahiti comme un port étape, dans les circuits des courses autour du monde, en valorisant les infrastructures et les atouts de la destination nautique. Par ailleurs, l’événement s’inscrira dans une dynamique de célébrations des liens unissant depuis près de 200 ans désormais la Californie et la Polynésie française. A l’occasion de cette course, il est d’ailleurs prévu de pouvoir impliquer les entreprises et organisations californiennes qui sont soit directement liées à la Polynésie française, ou à la France de manière générale, ainsi que l’ensemble des fournisseurs et partenaires de la voile sportive.
L’année 2019 sera une année de préparation opérationnelle et logistique de l’événement, au cours de laquelle seront créés le comité d’organisation entre la Californie et la Polynésie, le comité de course international avec des sommités de la voile sportive, et le comité de soutien regroupant l’ensemble des partenaires afin de définir les possibilités d’organisation d’un village de départ sur Los Angeles, permettant notamment de mettre en valeur la destination Tahiti et ses îles. Il est également prévu l’organisation des festivités et d’un programme réceptif à l’arrivée à Tahiti au terme de cette course.
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’1,4 millions Fcfp à la société Archipelagoes, pour un budget total de 4 millions Fcfp, cette société ayant jusqu’à présent assuré l’ensemble du financement des phases préparatoires sur fonds propres.
 
 
Participation au Salon international de l’agriculture à Paris
 
Le Salon international de l’agriculture va réunir les acteurs de l’économie agricole du 23 février au 3 mars 2019 à la Porte de Versailles, Paris. Cette 56ème édition a pour thème « L’agriculture : des femmes, des hommes, des talents ! ».
 
L’organisation de la représentation du Pays à ce grand événement pour le monde agricole est confiée à la CAPL (Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire) qui pourra compter sur l’appui de la Délégation de la Polynésie française à Paris et des services de l’agriculture.
 
Ce salon constitue l’occasion pour l’agriculture polynésienne d’être actrice du rayonnement de la diversité et la richesse de la France, en exportant ses activités et ses produits, et ce auprès des 1 945 journalistes, dont 250 journalistes étrangers qui seront présents. Cet événement constitue aussi une tribune d’expression pour la Polynésie auprès des personnalités politiques et des nombreuses délégations étrangères reçues en visite officielle. Ce salon ouvre également la voie aux professionnels vers des débouchés novateurs à l’exportation afin d’explorer de nouveaux créneaux de distribution, notamment dans la transformation des produits du terroir.
 
Les conditions de participation sont précisées dans une convention de co-financement avec les exposants. La convention précise également les obligations de la CAPL en tant qu’entité organisatrice de l’événement, chargée de garantir notamment la logistique du stand « Tahiti et ses richesses », la communication de l’événement et la promotion des exposants y participant.
 
 
Délivrance des documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant mesure d’application de la loi de Pays du 9 novembre 2018, relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française.
 
L’application « Otia » déployée par la Direction des Affaires foncières, permet de gérer la consultation, la conservation et la publicité du cadastre. Cette application moderne et performante s’adresse aux professionnels du foncier du secteur privé ou administratif, ainsi qu’au grand public.  Elle intègre l’ensemble des données cadastrales disponibles sur la Polynésie française et permet la délivrance de documents cadastraux.
 
Jusqu’à présent, les communes avaient accès à l’application « Otia » uniquement pour la consultation des informations et des données cadastrales. Or, le Pays a souhaité ouvrir aux communes la possibilité de délivrer elles-mêmes certains documents cadastraux afin d’améliorer le service fourni auprès des administrés.
 
Ainsi, sous réserve que les conseils municipaux des communes concernées aient donné leur accord qui sera formalisé sous la forme d'une convention signée définissant les modalités d'utilisation de l'application "Otia" et que la délégation de compétences soit accompagnée du transfert des moyens financiers nécessaires, les communes auront la possibilité de délivrer des documents cadastraux. La loi du Pays du 9 novembre dernier permet en outre aux communes d'encaisser le produit des actes délivrés au bénéfice de leur régie municipale sur la base d'une tarification fixée par arrêté.
 
 
Transport d’élèves pour un stage aux îles du Vent : subvention de fonctionnement en faveur du Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae
 
Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre, adaptées au contexte local.
 
Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour des élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole). Les dépenses liées à l’organisation de ces stages telles que l’accueil et le logement, ainsi que le transport en taxi de Taiohae à Terre déserte, les visites des enseignants et les déplacements sur Moorea sont pris en charge par le centre de formation, les familles et les entreprises d’accueil.
 
Le CED a toutefois sollicité une aide complémentaire auprès du ministère en charge de l’agriculture afin de financer le transport d’élèves venant effectuer leur stage aux îles du Vent. Le Conseil des ministres a octroyé une subvention à hauteur de 2 millions Fcfp en faveur de l’établissement pour la réalisation de cette opération.
 

Noël des Solidarités : samedi 8 décembre aux Jardins de Paofai
 
La direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) organise la seconde édition du Noël des solidarités afin de sensibiliser les plus jeunes aux valeurs familiales, de respect, d’entraide et de joie au titre de la cohésion sociale. Cette journée est dédiée à tous les enfants du fenua. Plus de 800 enfants suivis par la DSFE seront également conviés, le samedi 8 décembre dans les Jardins de Paofai, de 13h à 17h.
 
Au vu du succès rencontré l’an passé, une participation de plus de 1500 personnes est envisagée, au total. Les enfants accompagnés par leurs familles ou des accompagnateurs (accueillant familial agréé, encadrant institutionnel, familles d’accueil tiers, feti’i). Des groupes seront constitués par tranche d’âge, avec des activités qui seront adaptées en conséquence.
 
Pour les enfants âgés jusqu’à 6 ans, des manèges, des ateliers de maquillage, des ateliers de pêche aux canards, des jeux de balles et des ateliers créatifs seront proposés. Pour les enfants âgés de 7 à 12 ans, des ateliers de maquillage, des ateliers de pêche aux canards, des jeux de balles, des ateliers créatifs, un stand de « aumoa » et un jeu de piste seront proposés. Enfin, pour les 13 à 21 ans, il y aura une scène dédiée avec des démonstrations de ju-jitsu, de boxe anglaise, d’escrime, de boxe thai « vahine », d’onglerie et de parcours du combattant.
 
L’organisation de cette manifestation est possible grâce à la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs de la société polynésienne, tant du secteur privé que de la société civile. Ainsi, plusieurs entités (Maison de la Culture, Conservatoire artistique de la Polynésie française, communes pour les transports, plusieurs sociétés privées) vont contribuer au Noël des Solidarités soit en apportant un soutien technique, soit en offrant des spectacles, des goûters ou des cadeaux.
 
 
Subventions de fonctionnement aux fédérations et associations sportives 
 
Le Conseil des ministres a examiné 6 dossiers de subventions destinées aux fédérations et associations sportives pour un montant global de 3 130 440 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :
 
  1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :
- Associations sportives:
  • Confédération du Sport Scolaire et Universitaire pour un montant de 477 000 Fcfp;
  • Ecole de Judo Jiu-Jitsu Self-Défense et Taïso de Polynésie pour un montant de 541 000 Fcfp ;
  • Comité des Sports de Tubuai pour un montant de 326 000 Fcfp ;
  • Tamarii Motu Nono no Afaahiti pour un montant de 312 000 Fcfp.
 
- Fédération sportive:
  • Fédération Tahitienne de Tir à l’Arc pour un montant de 484 440 Fcfp
 
  1. Subvention de fonctionnement en faveur de :
  • L’association All In One Dance pour la participation à l’émission « La France a un incroyable talent » pour un montant de 990 000 Fcfp.
 
 
Subvention à la Fraternité chrétienne des handicapés pour l'achat de matériel informatique
 
Le Conseil des ministres a pris un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 392 000 Fcfp en faveur de l’association de la fraternité chrétienne des handicapés dans le cadre du financement de l’achat de matériel informatique.
 
L’établissement met à disposition des élèves des postes informatiques pour différents apprentissages et travaux de recherche, l’objectif étant de faciliter la manipulation de l’outil informatique, facteur important d’intégration dans la société d’aujourd’hui. Afin de respecter les capacités de certains élèves et les optimiser, il est ainsi prévu de mettre à leur disposition des tablettes tactiles ou des ordinateurs portables qui pourraient les suivre au quotidien et faciliter les activités scolaires et éducatives.

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