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Vente de cigarettes électroniques: concurrence déloyale aux buralistes, selon le tribunal de commerce de Toulouse



TOULOUSE, 9 décembre 2013 (AFP) - Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l'agglomération et qu'il "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".

Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.

Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques.

Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte.

La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean a signifié, après la décision du tribunal de commerce, qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.

Rédigé par () le Lundi 9 Décembre 2013 à 05:58 | Lu 333 fois






1.Posté par Thomas le 17/01/2014 02:49 | Alerter
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J'ai l'impression que tout est fait pour essayer de freiner le développement de la cigarette électronique en France... Pourtant il s'agit là d'un moyen très efficace pour arrêter de fumer et elle devrait au contraire faire l'objet de plus de promotion au nom de la santé publique ! Il ne serait pas étonnant de voir bientôt une taxation comme indiqué sur ce site http://www.cigastar.com/blog/60-bientot-des-taxes-pour-la-cigarette-electronique

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