TOULOUSE, 9 décembre 2013 (AFP) - Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l'agglomération et qu'il "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac".
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques.
Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte.
La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean a signifié, après la décision du tribunal de commerce, qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Le tribunal a ordonné à la boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques.
Le tribunal de commerce avait à se prononcer à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte.
La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean a signifié, après la décision du tribunal de commerce, qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.
