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Municipales : Flosse peut-il s'inscrire à Papeete ?



Tahiti, le 5 décembre 2019 - La demande d'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales de Papeete va être épluchée au cours des 5 prochains jours. Une question devra être tranchée : le "bureau" que sous-loue au siège du parti le président du Tahoera'a peut-il être regardé comme son "domicile réel", c'est-à-dire le lieu de son principal établissement ? 

Gaston Flosse et Pascale Haiti habitent-ils vraiment au siège du Tahoera'a Huiraatira, ou n'est-ce qu'un domicile de façade pour se parachuter candidats aux prochaines élections municipales à Papeete ?

>> Lire aussi : Gaston Flosse s’élance officiellement à Papeete pour les municipales  

Le Vieux Lion et sa compagne n’en sont qu’au dépôt d’une demande d’inscription sur les liste électorales. Et rien n’assure pour l'heure qu’elle sera acceptée. Les services de la mairie ont 5 jours pour éplucher les justificatifs de domicile présentés dans leur dossier de demande. La notification de la décision du maire de Papeete est attendue au plus tard jeudi prochain.

Référence en la matière, l’article L 11 du code électoral précise que sont inscrits à leur demande sur les listes électorales d’une commune, tous les électeurs qui ont leur "domicile réel" dans la commune ou y habitent depuis six mois. "Mon dossier d’inscription est vraiment nickel", assurait Gaston Flosse, jeudi matin. Le Tahoera’a Huiraatira lui sous-loue depuis le 1er août "un studio" dans l’immeuble Wohler, où le parti orange a installé son siège, quartier du marché de Papeete. Quittances d’électricité et contrat de bail en témoignent. La question que devront se poser les services de la mairie est : s’agit-il du "domicile réel" de Gaston Flosse et de sa compagne ? Interrogé jeudi matin, le Vieux Lion ironisait : "Il faut marcher de côté pour se mettre sur le lit", avant d’avouer plus sérieusement : "C’est un bureau que je loue au Tahoera’a. Je paie un loyer. J’ai l’autorisation du propriétaire de sous-louer au Tahoera’a."

Selon le code électoral, il convient cependant pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune de justifier d'une attache suffisante avec celle-ci. Cette attache peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence depuis 6 mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable communal depuis au moins 5 ans. Et si dans la plupart des cas domicile et résidence se confondent, dans le cas précis de Gaston Flosse, on peut se permettre d'en douter. En cas de litige, la jurisprudence considère le "domicile réel" comme étant le lieu du principal établissement, au sens de l'article 102 du code civil

>> Voir aussi la LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Jeudi 5 Décembre 2019 à 16:04 | Lu 3524 fois






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