Photo AFP
Tahiti, le 18 janvier 2021 - Dans un communiqué diffusé en fin de journée ce lundi, le haut-commissariat a tenu à rappeler toute la procédure pour obtenir une autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes et de munitions. Le communiqué insiste également sur les obligations qui incombent au dirigeant de l'armurerie comme la protection du local contre le vol et l'intrusion et les les modalités de conservation des armes et munitions.
Suite à la polémique de l'ouverture d'une armurerie à Papeete, le haut-commissariat a tenu à rappeler toute la procédure pour obtenir une autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes et de munitions. Le haut-commissariat indique notamment que "la personne physique ou le représentant légal de la société doit être titulaire d'un agrément délivré par l’État, d’une durée de validité de 10 ans." Dans le cas de l'armurerie de Papeete, le haut-commissariat précise que le projet est porté par une personne détentrice d’un agrément délivré par l’État.
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Le dirigeant du commerce doit ainsi présenter soit un diplôme d'armurier, soit un certificat de qualification professionnelle délivré par la FEPAM (Fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition), soit un diplôme de niveau IV, soit tout document justifiant d’une expérience d’au moins six ans dans le métier de l’armurerie.
Par ailleurs le communiqué explique qu'une enquête est réalisée par les forces de l’ordre pour s'assurer que la protection du local contre le vol et l'intrusion est suffisante, que les modalités de conservation des armes et munitions prévues par le code de la sécurité intérieure sont mises en œuvre et qu'aucun risque pour l'ordre ou la sécurité publics n'est identifié. L'autorisation d'ouverture peut être suspendue ou retirée par décision administrative à tout moment si l'exploitant manque à ses obligations.
Le haut-commissariat précise également que sept personnes détiennent un agrément d'armurier et ont obtenu une autorisation d'ouverture de commerce de détail d'armes de catégorie C et D en Polynésie française.
Suite à la polémique de l'ouverture d'une armurerie à Papeete, le haut-commissariat a tenu à rappeler toute la procédure pour obtenir une autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes et de munitions. Le haut-commissariat indique notamment que "la personne physique ou le représentant légal de la société doit être titulaire d'un agrément délivré par l’État, d’une durée de validité de 10 ans." Dans le cas de l'armurerie de Papeete, le haut-commissariat précise que le projet est porté par une personne détentrice d’un agrément délivré par l’État.
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Le dirigeant du commerce doit ainsi présenter soit un diplôme d'armurier, soit un certificat de qualification professionnelle délivré par la FEPAM (Fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition), soit un diplôme de niveau IV, soit tout document justifiant d’une expérience d’au moins six ans dans le métier de l’armurerie.
Par ailleurs le communiqué explique qu'une enquête est réalisée par les forces de l’ordre pour s'assurer que la protection du local contre le vol et l'intrusion est suffisante, que les modalités de conservation des armes et munitions prévues par le code de la sécurité intérieure sont mises en œuvre et qu'aucun risque pour l'ordre ou la sécurité publics n'est identifié. L'autorisation d'ouverture peut être suspendue ou retirée par décision administrative à tout moment si l'exploitant manque à ses obligations.
Le haut-commissariat précise également que sept personnes détiennent un agrément d'armurier et ont obtenu une autorisation d'ouverture de commerce de détail d'armes de catégorie C et D en Polynésie française.
