PAPEETE, 24 septembre 2019 - Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif annule l'arrêté du 6 février 2019 portant titularisation de Gérard Barff en qualité d’instructeur pompier d’aérodromes, après avoir reconnu l'irrégularité partielle de la délibération de février 2016 modifiée le 13 décembre 2018 et sur laquelle est appuyé cet arrêté de titularisation.
Le tribunal administratif donne ainsi bien malgré lui, mardi, un arbitrage défavorable à l'époux de la ministre du Tourisme et du Travail Nicole Bouteau, dans la guerre de syndicats opposant Patrick Galenon de la CSTP-FO à Gérard Barff du Spadac.
>> Lire aussi : Vengeance syndicale au tribunal administratif
Par ricochet, cette décision judiciaire met en difficulté la promotion des quatre instructeurs de pompier d'aérodromes titularisés en même temps que M. Barff. En mai 2017, un mouvement de grève au sein des effectifs des pompiers des aérodromes avait débouché sur la signature d'un protocole d'accord prévoyant notamment la titularisation de certains personnels. Cependant, le tout nouveau statut des pompiers d'aérodromes, créé en février 2016, prévoyait notamment que les inspecteurs pompiers d’aérodromes stagiaires devaient se “soumettre à une évaluation par les services d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française” (SEAC). Faute d'avoir respecté cette obligation réglementaire et de s'être présentés à la courte évaluation de 15 minutes prévue début novembre 2017, les arrêtés de titularisation des cinq pompiers, avaient déjà été annulés par le tribunal administratif le 14 décembre dernier.
La veille l'assemblée de la Polynésie adoptait la modification de l'alinéa problématique en faisant adopter une petite délibération modificative le 13 décembre 2018. L'évaluation par le SEAC en Polynésie avait été remplacée par une “évaluation par un centre de formation conventionné par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)” en métropole. Une évaluation sur trois semaines que les cinq ex-titulaires ont suivi afin d'être de nouveau titularisés en février dernier. Mais le tribunal administratif considère que les représentants n'ont pas suffisamment été informés, voire informés de manière erronée, et n'ont pu délibérer utilement en tout connaissance de cause.
Le tribunal administratif donne ainsi bien malgré lui, mardi, un arbitrage défavorable à l'époux de la ministre du Tourisme et du Travail Nicole Bouteau, dans la guerre de syndicats opposant Patrick Galenon de la CSTP-FO à Gérard Barff du Spadac.
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Par ricochet, cette décision judiciaire met en difficulté la promotion des quatre instructeurs de pompier d'aérodromes titularisés en même temps que M. Barff. En mai 2017, un mouvement de grève au sein des effectifs des pompiers des aérodromes avait débouché sur la signature d'un protocole d'accord prévoyant notamment la titularisation de certains personnels. Cependant, le tout nouveau statut des pompiers d'aérodromes, créé en février 2016, prévoyait notamment que les inspecteurs pompiers d’aérodromes stagiaires devaient se “soumettre à une évaluation par les services d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française” (SEAC). Faute d'avoir respecté cette obligation réglementaire et de s'être présentés à la courte évaluation de 15 minutes prévue début novembre 2017, les arrêtés de titularisation des cinq pompiers, avaient déjà été annulés par le tribunal administratif le 14 décembre dernier.
La veille l'assemblée de la Polynésie adoptait la modification de l'alinéa problématique en faisant adopter une petite délibération modificative le 13 décembre 2018. L'évaluation par le SEAC en Polynésie avait été remplacée par une “évaluation par un centre de formation conventionné par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)” en métropole. Une évaluation sur trois semaines que les cinq ex-titulaires ont suivi afin d'être de nouveau titularisés en février dernier. Mais le tribunal administratif considère que les représentants n'ont pas suffisamment été informés, voire informés de manière erronée, et n'ont pu délibérer utilement en tout connaissance de cause.
