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​Vengeance syndicale au tribunal administratif



PAPEETE, 10 SEPTEMBRE 2019 - Le tribunal administratif s’est intéressé mardi à la guerre opposant Patrick Galenon de la CSTP-FO à Gérard Barff du Spadac. La confédération a demandé l’annulation d’une modification d’alinéa votée par l’assemblée autorisant l'arrêté de titularisation de Gérard Barff. Le rapporteur public est allé dans le sens de la CSTP-FO. Réponse du tribunal dans quinze jours.
 
C'est un feuilleton à rebondissements sur lequel est revenu le tribunal administratif ce mardi avec l'examen de deux dossiers relatifs à la titularisation des pompiers d'aérodrome sur fond de rivalité syndicale entre la CSTP-FO et le Syndicat autonome des pompiers d'aérodromes et agents adhérents de la direction de l'aviation civile (Spadac), dirigé par Gérard Barff, époux de la ministre du Tourisme et du Travail Nicole Bouteau. 
 
Un feuilleton toujours pas clos
 
L'audience a débuté, comme toute bonne telenovela, par un résumé des épisodes précédents. En mai 2017, un mouvement de grève au sein des effectifs des pompiers des aérodromes avait débouché sur la signature d'un protocole d'accord prévoyant notamment la titularisation de certains personnels. Cependant, le tout nouveau statut des pompiers d'aérodromes, créé en février 2016, prévoyait notamment que les inspecteurs pompiers d’aérodromes stagiaires devaient se “soumettre à une évaluation par les services d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française” (SEAC). Faute d'avoir respecté cette obligation réglementaire et de s'être présentés à la courte évaluation de 15 minutes prévue début novembre 2017, les arrêtés de titularisation de cinq pompiers, curieusement intervenus en octobre 2017 (soit avant cette évaluation), avaient été annulés par le tribunal administratif le 14 décembre dernier.
 
Anticipant probablement cette annulation, le Pays avait pris soin de modifier l'alinéa qui avait posé problème en faisant adopter une petite délibération modificative le 13 décembre 2018, remplaçant ainsi cette évaluation par le SEAC en Polynésie par une “évaluation par un centre de formation conventionné par la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)” en métropole. Une évaluation sur trois semaines que les cinq ex-titulaires ont suivi afin d'être de nouveau titularisés en février dernier. 
 
Petite modification, grande conséquence
 
C'est cette petite modification qui a été attaquée par la CSTP-FO et par voie de conséquence l'arrêté de titularisation de M. Barff. Parmi les moyens invoqués, un a particulièrement retenu l'attention du rapporteur public : la mauvaise information des représentants de l'assemblée sur les raisons de cette modification. Reprenant les termes du rapport de présentation communiqué aux élus, le magistrat a conclu que les informations qui y figuraient n'étaient pas suffisamment claires et suffisantes pour permettre aux élus de délibérer utilement en tout connaissance de cause notamment en faisant croire que le SEAC n'était pas compétent en la matière. Il a donc demandé l’annulation de l’alinéa qui aurait pour conséquence, si le tribunal suivait les conclusions du rapporteur public, l'annulation de tous les arrêtés de titularisation pris en son application.
 
Des recours en forme de vengeance
 
Seulement voilà, parmi les cinq pompiers concernés, le syndicat CSTP-FO n'a attaqué que l'arrêté titularisant Gérard Barff alors que ce dernier se trouve exactement dans la même situation statutaire que ses collègues. Une stratégie de ciblage sur laquelle s'est ému le principal intéressé à la barre évoquant le harcèlement dont il serait victime de la part du syndicat dirigé par Patrick Galenon qui nécessiterait, selon ses dires, un “suivi psychiatrique”.
Une animosité durable qui a plusieurs fondements, Gérard Barff ayant notamment figuré sur la liste opposante de Mahinui Temarii lors des querelles de gouvernance au sein du syndicat au cours de l'année 2018. Son syndicat Spadac, désormais autonome, n'avait pas non plus répondu favorablement en septembre 2018 à l'appel à la grève générale décrétée par les principales centrales syndicales, période au cours de laquelle sa situation familiale singulière avait été rappelée.
 
La décision du tribunal a été mise en délibéré laissant le feuilleton en suspens encore quelques jours. La suite au prochain épisode...

Rédigé par Compte rendu d’audience par Sébastien Petit le Mardi 10 Septembre 2019 à 17:11 | Lu 5601 fois





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