Après une semaine de rencontres et de discussions, les 48 maires de Polynésie française, réunis à l'occasion du XXIIIème congrès des communes, ont adopté une résolution finale dans laquelle ils constatent, entre autres, l'aggravation des difficultés financières des communes mais aussi de leurs deux partenaires, le Pays et l'Etat.
Face à "l'absence de décision concrète du Pays en matière de fiscalité communale", et à la dégradation de leurs ressources financières en partie indexées sur les taxes et impôts perçus par la Polynésie française, les communes demandent le vote d'une loi organisant la fiscalité communale. "Nous exhortons au Pays de donner aux communes en partenariat avec l’Etat, les moyens financiers et juridiques pour faire face à leurs missions" par le "vote urgent par l’Assemblée de Polynésie, en concertation avec le monde communal, d’une loi de pays organisant la fiscalité communale, en cohérence avec la fiscalité du Pays" écrivent les maires dans cette résolution.
Les communes exhortent enfin le Pays à maintenir à 17% la quote-part des impôts, droits et taxes perçus par le Pays et alimentant le FIP. Oscar Temaru avait créé la surprise parmi les maires en annonçant mardi qu'il entendait abaisser cette quote-part à 10% (lire l'article), ce que ne permet pas pour l'instant la loi statutaire.
Face à "l'absence de décision concrète du Pays en matière de fiscalité communale", et à la dégradation de leurs ressources financières en partie indexées sur les taxes et impôts perçus par la Polynésie française, les communes demandent le vote d'une loi organisant la fiscalité communale. "Nous exhortons au Pays de donner aux communes en partenariat avec l’Etat, les moyens financiers et juridiques pour faire face à leurs missions" par le "vote urgent par l’Assemblée de Polynésie, en concertation avec le monde communal, d’une loi de pays organisant la fiscalité communale, en cohérence avec la fiscalité du Pays" écrivent les maires dans cette résolution.
Les communes exhortent enfin le Pays à maintenir à 17% la quote-part des impôts, droits et taxes perçus par le Pays et alimentant le FIP. Oscar Temaru avait créé la surprise parmi les maires en annonçant mardi qu'il entendait abaisser cette quote-part à 10% (lire l'article), ce que ne permet pas pour l'instant la loi statutaire.
