PAPEETE, 25 octobre 2018 - Les mesures de contrôle judiciaire des gérants du Street Shop de Papeete et de leur fournisseur sont considérablement allégées par un arrêt rendu jeudi par la chambre criminelle de la cour d’appel.
Prévenus des délits de détention, offre, cession de stupéfiants (en l’occurrence des graines de cannabis) et incitation à la consommation de stupéfiants, les deux gérants du Street Shop de Papeete et leur fournisseur étaient depuis le 3 octobre dernier sous le coup d’un contrôle judiciaire renforcé en attendant leur procès, le 29 janvier prochain. Les trois prévenus avaient interdiction de quitter Tahiti, interdiction de se rencontrer, avaient dû se défaire de leurs passeports et avaient obligation de se présenter au commissariat une fois par semaine. Les trois hommes avaient fait appel de cette décision.
>> Lire aussi : Contrôles judiciaires alourdis pour les gérants du Street Shop
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Papeete allège considérablement ces mesures privatives de liberté, dans un arrêt rendu jeudi. Le contrôle judiciaire est maintenu. Mais les prévenus ont dorénavant l’autorisation de reprendre leur activité commerciale en attendant leur procès, fin janvier. L’interdiction se limite aujourd’hui à la vente de graines de cannabis et d’objet portant la représentation d’une feuille de cannabis.
Prévenus des délits de détention, offre, cession de stupéfiants (en l’occurrence des graines de cannabis) et incitation à la consommation de stupéfiants, les deux gérants du Street Shop de Papeete et leur fournisseur étaient depuis le 3 octobre dernier sous le coup d’un contrôle judiciaire renforcé en attendant leur procès, le 29 janvier prochain. Les trois prévenus avaient interdiction de quitter Tahiti, interdiction de se rencontrer, avaient dû se défaire de leurs passeports et avaient obligation de se présenter au commissariat une fois par semaine. Les trois hommes avaient fait appel de cette décision.
>> Lire aussi : Contrôles judiciaires alourdis pour les gérants du Street Shop
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Papeete allège considérablement ces mesures privatives de liberté, dans un arrêt rendu jeudi. Le contrôle judiciaire est maintenu. Mais les prévenus ont dorénavant l’autorisation de reprendre leur activité commerciale en attendant leur procès, fin janvier. L’interdiction se limite aujourd’hui à la vente de graines de cannabis et d’objet portant la représentation d’une feuille de cannabis.
