Tahiti, le 11 décembre 2019 – Dans une ordonnance du 9 décembre, le juge de mise en état du tribunal de première instance de Papeete a enjoint le Camica et le Foyer du bon pasteur à « mettre un terme aux troubles illicites » et à cesser « d’entraver de quelque manière que ce soit » l’activité de l’Ecole bilingue de la Mission à Papeete.
Si ce n'est pas encore la fin du litige entre le Conseil d’administration de la mission catholique (Camica) et l'Ecole Bilingue de Polynésie, une ordonnance du 9 décembre délivrée par le juge de mise en état du tribunal de première instance de Papeete s'en prend sévèrement à l'institution catholique de la Mission. En question, les conditions de location et d’occupation des locaux de l’Ecole bilingue au foyer socio-éducatif du Bon Pasteur du Camica, quartier de la Mission à Papeete. La cohabitation entre le foyer et l’Ecole bilingue ayant mené à quelques tensions qui ont défrayé la chronique peu après la dernière rentrée scolaire…
Rappelons dans cette affaire qu’en septembre 2018, le Camica avait déjà demandé sans succès au tribunal administratif de Papeete la suspension de l'autorisation pour l'ouverture de l’Ecole bilingue pour cause de troubles. Le contentieux est cependant en appel. Parallèlement, l'EBP avait assigné la Mission catholique au tribunal d'instance pour faire constater l'existence d'un bail de location en bonne et due forme et demander à ce que le Camica cesse d'entraver son activité. Des contentieux qui ont eu le don de faire monter la tension entre bailleur et locataire et ont conduit le juge de mise en état du tribunal civil à prendre, lundi dernier, une ordonnance sévère à l'encontre de la Mission catholique.
Si ce n'est pas encore la fin du litige entre le Conseil d’administration de la mission catholique (Camica) et l'Ecole Bilingue de Polynésie, une ordonnance du 9 décembre délivrée par le juge de mise en état du tribunal de première instance de Papeete s'en prend sévèrement à l'institution catholique de la Mission. En question, les conditions de location et d’occupation des locaux de l’Ecole bilingue au foyer socio-éducatif du Bon Pasteur du Camica, quartier de la Mission à Papeete. La cohabitation entre le foyer et l’Ecole bilingue ayant mené à quelques tensions qui ont défrayé la chronique peu après la dernière rentrée scolaire…
Rappelons dans cette affaire qu’en septembre 2018, le Camica avait déjà demandé sans succès au tribunal administratif de Papeete la suspension de l'autorisation pour l'ouverture de l’Ecole bilingue pour cause de troubles. Le contentieux est cependant en appel. Parallèlement, l'EBP avait assigné la Mission catholique au tribunal d'instance pour faire constater l'existence d'un bail de location en bonne et due forme et demander à ce que le Camica cesse d'entraver son activité. Des contentieux qui ont eu le don de faire monter la tension entre bailleur et locataire et ont conduit le juge de mise en état du tribunal civil à prendre, lundi dernier, une ordonnance sévère à l'encontre de la Mission catholique.
- Lire aussi : La tension monte à l'école bilingue de la Mission
"Interdiction d'entraver"
Le juge note en effet que l'école bilingue a pu justifier, par la production de constats d'huissier, de mails et photographies, de l'existence de « tensions extrêmement importantes sur les lieux », « du comportement de certains personnels du Camica de nature à mettre en danger les jeunes élèves scolarisés (présence de fils sous le préau, étendage de produit toxique auprès des classes (...), conduite dangereuse) » ou encore, de « coupure d’électricité et fermeture d’accès au compteur, entrave à la circulation » et autres « comportements agressifs ».
Un inventaire de faits caractérisant « une entrave au fonctionnement de l’établissement scolaire, et pour certains constitutifs à minima de voies de faits ». Rien de moins. Des comportements suffisamment graves pour que le juge enjoigne la Mission catholique à « mettre un terme aux troubles illicites » et lui fasse « interdiction d'entraver, de quelque manière que ce soit, l'activité commerciale de l'EURL EBP ». Une injonction à laquelle s'ajoute celle de « justifier » de l'encaissement des sommes versées par l'Ecole bilingue au Camica au titre des loyers et des prestations de cantine « ainsi que du régime fiscal sous lequel elles ont été déclarées ». Un doute semblant peser sur leur déclaration aux services des contributions…
Un inventaire de faits caractérisant « une entrave au fonctionnement de l’établissement scolaire, et pour certains constitutifs à minima de voies de faits ». Rien de moins. Des comportements suffisamment graves pour que le juge enjoigne la Mission catholique à « mettre un terme aux troubles illicites » et lui fasse « interdiction d'entraver, de quelque manière que ce soit, l'activité commerciale de l'EURL EBP ». Une injonction à laquelle s'ajoute celle de « justifier » de l'encaissement des sommes versées par l'Ecole bilingue au Camica au titre des loyers et des prestations de cantine « ainsi que du régime fiscal sous lequel elles ont été déclarées ». Un doute semblant peser sur leur déclaration aux services des contributions…
Tentative de médiation judiciaire en 2020
Dans son ordonnance, le président du tribunal note aussi que « le conflit est extrêmement aigu », se manifestant « dans des proportions préoccupantes, dans un contexte de relations interpersonnelles quotidiennes largement altérées » et qu'« il convient impérativement qu'un retour au calme soit prévu ». Et au magistrat de siffler temporairement la fin de la récré. Compte tenu de « la qualité des parties, l'interdépendances de leurs situations respectives, mais également l'étendue du litige », le magistrat a en effet ordonné la comparution de tout ce beau monde le 13 janvier prochain, afin que leur soit présentée les dispositifs relatifs à la médiation judiciaire avant une audience sur le fond prévu le 19 février. La petite trêve de Noël est donc la bienvenue.
