Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel défendra son budget 2014 à l'Assemblée nationale le 6 novembre prochain (Photo AFP).
PARIS, mardi 29 octobre 2013. Le projet de loi de finances pour 2014 est depuis quelques semaines en discussion à l’Assemblée nationale. Après l’examen en séance publique du projet de loi sur la sécurité sociale qui s’est poursuivi jusqu’à ce mardi, tous les budgets des ministères nationaux vont être présentés, débattus et amendés par les députés jusqu’au 19 novembre prochain. En ce qui concerne le budget dédié aux outre-mers, une Commission élargie s’est tenue ce mardi en fin de journée à Paris. Puis, le budget de l’outre-mer sera débattu en séance publique le mercredi 6 novembre. Les documents annexes de ce budget 2014 de l’outre-mer sont ainsi disponibles depuis le début du mois d’octobre sur le site Internet du ministère du ministère de l’économie et des finances. Ces financements affectés au fonctionnement des départements ou collectivités d’outremer ou à l’investissement dans certains secteurs prioritaires prédéfinis ne prennent pas en compte les aides exceptionnelles de l’Etat comme l’avance de trésorerie de 5 milliards de Fcfp qui vient d’être accordée à la Polynésie française.
On y a apprend dans le détail, les finances que l’Etat accorde, dans le cadre de son budget annuel, à chaque département et territoire d’outre mer. En ce qui concerne la Polynésie française il est ainsi précisé : «Le régime d’aide de l’État à la reconversion de l’économie polynésienne qui vise à stabiliser et pérenniser l’appui financier de l’État à la Polynésie française, à renforcer les moyens d’intervention des communes et à accroître l’effet de levier de l’aide de l’État sur les investissements de la collectivité se décline en trois dispositifs :
- la dotation globale d’autonomie de 87 747 668 € (10,3 milliards de Fcfp) et versée directement à la Polynésie française. Le montant des crédits prend donc en compte les mesures d’économies relatives aux concours financiers de l’Etat prévues dans le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales;
- la dotation territoriale d’investissement versée aux communes qui représente 9 055 200 € (1,07 milliard de Fcfp). L’État contribue par cette dotation aux ressources des communes de la Polynésie française. Elle est prévue par la loi complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française (article 9 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française).
- la contractualisation sur les projets d’investissement prioritaires : 51 312 800 € (6,1 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et 38 398 379 € (4,5 milliards de Fcfp) en crédit de paiement sont prévus pour les opérations qui seront engagées en 2014 et le mandatement des opérations engagées en 2013, 2012 et 2011. Les priorités concernent le désenclavement et la prévention des risques en ciblant quatre secteurs éligibles : infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, et défense contre les eaux. Les opérations (études et travaux) sont retenues en comité de pilotage réunissant les représentants de l’État (haut-commissariat et trésorerie générale) et de la collectivité Polynésie française». C’est par ces documents que les députés polynésiens ont découvert que la dotation globale d’autonomie avait été abaissée pour 2014 par rapport à celle versée en 2013 de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp) pour lesquels des amendements ont été rédigés et déposés à l'assemblée nationale ce vendredi 25 octobre. Amendements qui pourraient néanmoins être retirés en raison de l'avance de trésorerie finalement versée par l'Etat au territoire.
Enfin, les documents budgétaires pour la loi de finances 2014 pour l’outremer aborde également la question du contrat de projets signé entre la Polynésie et l’Etat en 2008. A ce sujet, les documents indiquent : «le Contrat de projets 2008-2013 en Polynésie française est prolongé jusqu’en 2014 : 28,3 M€ (3,3 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et 21,1 M€ (2,5 milliards de Fcfp) en crédit de paiement en faveur d’opérations relatives à la réalisation de grands équipements structurants en matière d’assainissement notamment, au logement social, à la construction d’abris de survie et à la santé».
Pour connaitre dans le détail les documents annexes au budget de l’outre-mer en 2014, CLIQUER ICI
On y a apprend dans le détail, les finances que l’Etat accorde, dans le cadre de son budget annuel, à chaque département et territoire d’outre mer. En ce qui concerne la Polynésie française il est ainsi précisé : «Le régime d’aide de l’État à la reconversion de l’économie polynésienne qui vise à stabiliser et pérenniser l’appui financier de l’État à la Polynésie française, à renforcer les moyens d’intervention des communes et à accroître l’effet de levier de l’aide de l’État sur les investissements de la collectivité se décline en trois dispositifs :
- la dotation globale d’autonomie de 87 747 668 € (10,3 milliards de Fcfp) et versée directement à la Polynésie française. Le montant des crédits prend donc en compte les mesures d’économies relatives aux concours financiers de l’Etat prévues dans le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales;
- la dotation territoriale d’investissement versée aux communes qui représente 9 055 200 € (1,07 milliard de Fcfp). L’État contribue par cette dotation aux ressources des communes de la Polynésie française. Elle est prévue par la loi complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française (article 9 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française).
- la contractualisation sur les projets d’investissement prioritaires : 51 312 800 € (6,1 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et 38 398 379 € (4,5 milliards de Fcfp) en crédit de paiement sont prévus pour les opérations qui seront engagées en 2014 et le mandatement des opérations engagées en 2013, 2012 et 2011. Les priorités concernent le désenclavement et la prévention des risques en ciblant quatre secteurs éligibles : infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, et défense contre les eaux. Les opérations (études et travaux) sont retenues en comité de pilotage réunissant les représentants de l’État (haut-commissariat et trésorerie générale) et de la collectivité Polynésie française». C’est par ces documents que les députés polynésiens ont découvert que la dotation globale d’autonomie avait été abaissée pour 2014 par rapport à celle versée en 2013 de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp) pour lesquels des amendements ont été rédigés et déposés à l'assemblée nationale ce vendredi 25 octobre. Amendements qui pourraient néanmoins être retirés en raison de l'avance de trésorerie finalement versée par l'Etat au territoire.
Enfin, les documents budgétaires pour la loi de finances 2014 pour l’outremer aborde également la question du contrat de projets signé entre la Polynésie et l’Etat en 2008. A ce sujet, les documents indiquent : «le Contrat de projets 2008-2013 en Polynésie française est prolongé jusqu’en 2014 : 28,3 M€ (3,3 milliards de Fcfp) en autorisation d’engagement et 21,1 M€ (2,5 milliards de Fcfp) en crédit de paiement en faveur d’opérations relatives à la réalisation de grands équipements structurants en matière d’assainissement notamment, au logement social, à la construction d’abris de survie et à la santé».
Pour connaitre dans le détail les documents annexes au budget de l’outre-mer en 2014, CLIQUER ICI
