Les députés polynésiens seront à Paris pour participer le 6 novembre au vote de la loi de finances 2014 pour l'outremer.
PARIS, lundi 28 octobre 2013. Les prochains jours et semaines sont cruciaux pour le gouvernement de Polynésie française. En effet, le vote du budget primitif 2014 du Pays doit intervenir avant le 31 décembre. Mais surtout, la règle comptable applicable aux collectivités, veut que dans les deux mois qui précédent le vote de ce budget prévisionnel, une présentation de celui-ci doit être faite au travers du débat d’orientation budgétaire, le DOB. A deux mois de la fin de l’année 2013, il commence donc à y avoir urgence. D’abord annoncé pour mi octobre, ce DOB a été repoussé de semaine en semaine par le gouvernement qui est resté longtemps dans l'attente de signes favorables de Paris et d'un sérieux coup de pouce en trésorerie.
Pire, les députés polynésiens ont découvert tout récemment dans les «bleus budgétaires» à savoir les documents annexés au projet de loi de finances 2014 pour l’outre-mer, que le territoire n’échappait pas au régime d’économies générales décidé par l’Etat. Ainsi, la dotation globale d’autonomie (DGA) accordée à la Polynésie française, s’est vue raboter de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp) passant désormais à 87,7 millions d’euros (10,3 milliards de Fcfp). Un coup de rabot non négligeable que l’Etat français annonce devoir durer deux ans. Ce sera donc la même chose en 2015 ! Pour les députés (UDI) polynésiens, il n’était pas question de laisser passer cette baisse de budget alloué au fonctionnement du Pays sans réagir, mais sans faire trop de vagues non plus, pour ne pas handicaper les chances du gouvernement Flosse de voir arriver la très attendue avance de trésorerie. Dès vendredi dernier, le 25 octobre, les députés polynésiens (Edouard Fritch et Jean-Paul Tuaiva) déposaient auprès de l’Assemblée nationale des amendements et adressaient, en même temps, un courrier au ministre des outre-mers Victorin Lurel.
Les députés polynésiens ne réclament rien d’autre qu’une DGA 2014 au même niveau que celle de 2013 qui est présentée comme la «remise en cause d’une promesse faite aux Polynésiens d’accompagner la collectivité après la cessation des essais nucléaires». Le texte de l’amendement précise même que la dotation globale de fonctionnement allouée aux provinces de Nouvelle-Calédonie n’a pas subi, elle, de baisse en 2014. Décidément, le Caillou est chouchouté. Les députés polynésiens ont également déposé vendredi dernier un autre amendement qui vise cette fois la poursuite du Contrat de projets 2008-2013. Si les députés se réjouissent de l’inscription de nouvelles autorisations d’engagement et de crédits de paiement en 2014 pour ce Contrat de projets qui devait normalement s’achever en 2013, ils ont néanmoins le sentiment de naviguer à vue. «Nous n’avons eu aucun accord écrit de l’Etat sur le maintien de ce Contrat de projets, ni le cadre dans lequel il s’effectue» explique le député Edouard Fritch. La poursuite d’inscriptions de financements pour 2014 indique clairement que le Contrat de projets est maintenu, mais les députés polynésiens veulent en savoir plus. Et espèrent surtout récupérer tous les crédits initialement prévus dans ce Contrat de projet qui n’ont été, à ce jour, consommés qu’à hauteur de 45,2 %. Pour la Loi de finances 2014 particulièrement, ils ont fixé à 42 millions d’euros (4,99 milliards de Fcfp) les autorisations d’engagement nécessaires de la part de l’Etat pour des opérations d’investissement qui seraient prêtes à démarrer dès l’année prochaine.
Les députés à Paris. Les députés Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu participent ce mardi (29 octobre) au débat sur le projet de loi de finances pour l’outre-mer au sein des commissions élargies, à l’Assemblée nationale. Ils seront rejoints, en fin de semaine, par Edouard Fritch pour le vote en séance publique sur le budget 2014 de l’outre-mer qui aura lieu le mercredi 6 novembre en soirée.
Pire, les députés polynésiens ont découvert tout récemment dans les «bleus budgétaires» à savoir les documents annexés au projet de loi de finances 2014 pour l’outre-mer, que le territoire n’échappait pas au régime d’économies générales décidé par l’Etat. Ainsi, la dotation globale d’autonomie (DGA) accordée à la Polynésie française, s’est vue raboter de 3 millions d’euros (357 millions de Fcfp) passant désormais à 87,7 millions d’euros (10,3 milliards de Fcfp). Un coup de rabot non négligeable que l’Etat français annonce devoir durer deux ans. Ce sera donc la même chose en 2015 ! Pour les députés (UDI) polynésiens, il n’était pas question de laisser passer cette baisse de budget alloué au fonctionnement du Pays sans réagir, mais sans faire trop de vagues non plus, pour ne pas handicaper les chances du gouvernement Flosse de voir arriver la très attendue avance de trésorerie. Dès vendredi dernier, le 25 octobre, les députés polynésiens (Edouard Fritch et Jean-Paul Tuaiva) déposaient auprès de l’Assemblée nationale des amendements et adressaient, en même temps, un courrier au ministre des outre-mers Victorin Lurel.
Les députés polynésiens ne réclament rien d’autre qu’une DGA 2014 au même niveau que celle de 2013 qui est présentée comme la «remise en cause d’une promesse faite aux Polynésiens d’accompagner la collectivité après la cessation des essais nucléaires». Le texte de l’amendement précise même que la dotation globale de fonctionnement allouée aux provinces de Nouvelle-Calédonie n’a pas subi, elle, de baisse en 2014. Décidément, le Caillou est chouchouté. Les députés polynésiens ont également déposé vendredi dernier un autre amendement qui vise cette fois la poursuite du Contrat de projets 2008-2013. Si les députés se réjouissent de l’inscription de nouvelles autorisations d’engagement et de crédits de paiement en 2014 pour ce Contrat de projets qui devait normalement s’achever en 2013, ils ont néanmoins le sentiment de naviguer à vue. «Nous n’avons eu aucun accord écrit de l’Etat sur le maintien de ce Contrat de projets, ni le cadre dans lequel il s’effectue» explique le député Edouard Fritch. La poursuite d’inscriptions de financements pour 2014 indique clairement que le Contrat de projets est maintenu, mais les députés polynésiens veulent en savoir plus. Et espèrent surtout récupérer tous les crédits initialement prévus dans ce Contrat de projet qui n’ont été, à ce jour, consommés qu’à hauteur de 45,2 %. Pour la Loi de finances 2014 particulièrement, ils ont fixé à 42 millions d’euros (4,99 milliards de Fcfp) les autorisations d’engagement nécessaires de la part de l’Etat pour des opérations d’investissement qui seraient prêtes à démarrer dès l’année prochaine.
Les députés à Paris. Les députés Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu participent ce mardi (29 octobre) au débat sur le projet de loi de finances pour l’outre-mer au sein des commissions élargies, à l’Assemblée nationale. Ils seront rejoints, en fin de semaine, par Edouard Fritch pour le vote en séance publique sur le budget 2014 de l’outre-mer qui aura lieu le mercredi 6 novembre en soirée.
