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La DAF réagit à l'affaire de terre de la Faatautia



La DAF réagit à l'affaire de terre de la Faatautia
PAPEETE, 17 juillet 2019 - La Direction des affaires foncières (DAF) a souhaité réagir après la médiatisation de la plainte déposée par deux ayants droit de la vallée de la Faatautia, relayée dans nos colonnes le 15 juillet dernier.

Le 15 juillet dernier, deux ayants droit de la vallée de la Faatautia à Hitia'a, Georges Richmond et Patrice Taata, ont médiatisé leur dépôt de plainte « pour des faits d’escroquerie, de complicité d’escroquerie, par l’établissement de faux documents, fourniture de moyens, pour spolier des surfaces de plus de 450 hectares situées sur les hauteurs de la terre Faatautia. »

La Direction des affaires foncières, dont nous n'avions relayé que la dernière position connue dans ce dossier, a souhaité réagir plus précisément pour présenter sa version de l'affaire et répondre aux accusations qu'elle juge "hautement diffamante" des deux plaignants. La DAF regrette que le "raccourci qui ne présente pas en détail le contexte et les multiples échanges qui ont eu lieu entre M. Richmond et la Direction des affaires foncières" puisse "laisser présager un certain dédain dans la réponse qui lui a été apportée".

​Sur l’établissement prétendu de faux documents :

"Il n’est pas raisonnable de faire passer le cadastre comme étant à l’origine de toutes les problématiques foncières de notre Pays. En effet, le cadastre ne fait que délimiter des terres et indiquer le nom du ou des propriétaires dans la matrice cadastrale. Cette division qui dépend de la Direction des Affaires foncières délivre des extraits de plans cadastraux, qui, il est important de le rappeler, ne sont pas des titres de propriété. Ainsi, un extrait de plan cadastral en contrariété avec un juste titre de propriété sera rectifié.

C’est  précisément le contexte du différend qui est né entre l’administration et M. Richmond. Ce dernier persiste à considérer le cadastre comme étant erroné au regard de son interprétation très personnelle de documents approximatifs. Loin de contredire ces affirmations, l’administration du Pays lui a simplement notifié le fait que celles-ci étaient « partiales et sans fondement sérieux » et ne permettaient pas d’apporter les modifications demandées.

Les accusations sont très graves et il faudra que M. Richmond apporte des preuves sérieuses sur les prétendus faux documents ou faits d’escroquerie qu’il mentionne dans ce qui ressemble plus à un buzz médiatique qu’à une démarche fondée."

​Sur la prétendue spoliation :

"La Direction des Affaires foncières souhaite indiquer que le cadastre actuel référence d’ores et déjà un domaine  d’environ 250 hectares comme étant la propriété des plaignants au titre des actes dont ils se prévalent. Ceux-ci estiment que l’emprise couverte par leur titre doit être étendue et couvrir toute la haute montagne pour atteindre une superficie de 450 hectares supplémentaires (soit une superficie totale d’environ 700 hectares).

Ainsi, le fait que le Cadastre ne souhaite pas, sur la base des seules affirmations de M. Richmond et son cousin, attribuer à ces derniers 450 hectares de plus, ne peut pas être regardé comme une « spoliation ». Il s’agit plutôt d’une démarche prudente, et réservée de l’administration du Pays puisque à ce jour M. Richmond et son cousin n’ont pas apporté de preuves tangibles permettant de valider l’extension souhaitée de leur propriété. De plus, les analyses complémentaires commandées par la DAF à des géomètres privés ne permettent pas de confirmer ces affirmations.

Sur ces deux points, il semble que la voie judiciaire soit la plus indiquée pour rendre des conclusions qui permettront de trancher définitivement la question."

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 17 Juillet 2019 à 12:33 | Lu 3111 fois





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