Patrice Taata et Georges Richmond, vendredi matin après le dépôt de leur plainte au parquet de Papeete. Les deux plaignants exhibent le relevé cadastral établi en 2011 au centre du litige pour les ayant-droits des 450 ha de la terre Faatautia, à Hitia'a.
PAPEETE, 12 juillet 2019 - Le parquet de Papeete est saisi d’une plainte contre X pour escroquerie et complicité par deux ayants droit de la terre Faatautia. Ils dénoncent des "manipulations cadastrales" validées par l’administration et responsables, selon eux, de la spoliation de 450 hectares sur les hauteurs de la commune de Hitia’a.
Georges Richmond et son cousin, Patrice Taata, légataires universels de feues Ida et Mathilda Amaru, ont saisi le procureur de la République, vendredi, d’une plainte "pour des faits d’escroquerie, de complicité d’escroquerie, par l’établissement de faux documents, fourniture de moyens, pour spolier des surfaces de plus de 450 hectares situées sur les hauteurs de la terre Faatautia".
Tous deux interpellent la justice au sujet d’erreurs cumulées du cadastre qui se concrétisent aux dépens des leurs par la perte de jouissance sur une surface considérable de leur foncier familial. Perte à laquelle s’ajoute une rente d’occupation versée par la société Marama Nui, en contrepartie de l’aménagement de deux barrages hydroélectriques sur ces terres, vallée de Faatautia à Hitia’a.
A l’origine du problème : des relevés cadastraux "erronés" réalisés en 2011 qu'ils n'hésitent pas à qualifier de "manipulations". Des relevés étayés par des procès-verbaux de bornage dont ils contestent également l’authenticité. Pourtant, tout a été validé par le service du cadastre, transférant du même coup la propriété apparente des terres au cœur du litige à MM. Joinville Pomare et Irwing Ponia.
La situation a été découverte par les plaignants en 2017. Une procédure civile est actuellement en instance devant le tribunal foncier. Mais avec plus de 700 ayants droit elle promet d’être longue.
Parallèlement une démarche en vue d’une résolution amiable avait été engagée à la même époque avec la direction du service du cadastre. Après plusieurs échanges épistolaires, le chef du cadastre, Bertrand Malet, a signifié une fin de non-recevoir par une lettre en date du 5 juin dernier. Le fonctionnaire souligne dans ce courrier qu’après analyse conduite par son service les demandes de corrections cadastrales faites par les plaignants lui semblent des "suggestions partiales et sans fondement sérieux".
Pourtant, le géomètre expert Christophe Leduin saisi pour une analyse foncière de la terre Faatautia avait estimé en mars 2018, après "ébauche d’analyse", "que le cadastre de la zone est erroné". Le technicien n’avait cependant pas souhaité faire d'étude foncière approfondie du site, compte tenu de son étendue : "Il vaudrait mieux qu’elle soit réalisée au cours d’une expertise judiciaire dont l’aspect contradictoire nous permettra d’accéder à toute la documentation foncière requise", avait-il suggéré.
C’est sur cette piste que décident dorénavant d’évoluer Georges Richmond et son cousin, Patrice Taata, en saisissant la justice après deux ans de démarches administratives. "J’imagine le petit Polynésien de la Presqu’île, agriculteur, pêcheur, pas habitué à ce genre d’affaires. Eh bien, il n’agit pas. Et il perd ses terres", observe Georges Richmond pour qui, "au moment où le gouvernement du Pays fait beaucoup d’efforts pour résorber les problèmes en Polynésie, notamment par l’installation d’un tribunal foncier, on se rend compte que la source d’un grand nombre de problèmes fonciers se trouve dans les erreurs cumulées du cadastre. Si on ne règle pas le problème du cadastre, on ne réglera jamais celui du foncier."
Georges Richmond et son cousin, Patrice Taata, légataires universels de feues Ida et Mathilda Amaru, ont saisi le procureur de la République, vendredi, d’une plainte "pour des faits d’escroquerie, de complicité d’escroquerie, par l’établissement de faux documents, fourniture de moyens, pour spolier des surfaces de plus de 450 hectares situées sur les hauteurs de la terre Faatautia".
Tous deux interpellent la justice au sujet d’erreurs cumulées du cadastre qui se concrétisent aux dépens des leurs par la perte de jouissance sur une surface considérable de leur foncier familial. Perte à laquelle s’ajoute une rente d’occupation versée par la société Marama Nui, en contrepartie de l’aménagement de deux barrages hydroélectriques sur ces terres, vallée de Faatautia à Hitia’a.
A l’origine du problème : des relevés cadastraux "erronés" réalisés en 2011 qu'ils n'hésitent pas à qualifier de "manipulations". Des relevés étayés par des procès-verbaux de bornage dont ils contestent également l’authenticité. Pourtant, tout a été validé par le service du cadastre, transférant du même coup la propriété apparente des terres au cœur du litige à MM. Joinville Pomare et Irwing Ponia.
La situation a été découverte par les plaignants en 2017. Une procédure civile est actuellement en instance devant le tribunal foncier. Mais avec plus de 700 ayants droit elle promet d’être longue.
Parallèlement une démarche en vue d’une résolution amiable avait été engagée à la même époque avec la direction du service du cadastre. Après plusieurs échanges épistolaires, le chef du cadastre, Bertrand Malet, a signifié une fin de non-recevoir par une lettre en date du 5 juin dernier. Le fonctionnaire souligne dans ce courrier qu’après analyse conduite par son service les demandes de corrections cadastrales faites par les plaignants lui semblent des "suggestions partiales et sans fondement sérieux".
Pourtant, le géomètre expert Christophe Leduin saisi pour une analyse foncière de la terre Faatautia avait estimé en mars 2018, après "ébauche d’analyse", "que le cadastre de la zone est erroné". Le technicien n’avait cependant pas souhaité faire d'étude foncière approfondie du site, compte tenu de son étendue : "Il vaudrait mieux qu’elle soit réalisée au cours d’une expertise judiciaire dont l’aspect contradictoire nous permettra d’accéder à toute la documentation foncière requise", avait-il suggéré.
C’est sur cette piste que décident dorénavant d’évoluer Georges Richmond et son cousin, Patrice Taata, en saisissant la justice après deux ans de démarches administratives. "J’imagine le petit Polynésien de la Presqu’île, agriculteur, pêcheur, pas habitué à ce genre d’affaires. Eh bien, il n’agit pas. Et il perd ses terres", observe Georges Richmond pour qui, "au moment où le gouvernement du Pays fait beaucoup d’efforts pour résorber les problèmes en Polynésie, notamment par l’installation d’un tribunal foncier, on se rend compte que la source d’un grand nombre de problèmes fonciers se trouve dans les erreurs cumulées du cadastre. Si on ne règle pas le problème du cadastre, on ne réglera jamais celui du foncier."
