Tahiti, le 29 août 2025 – Ce vendredi matin à Tarahoi, les élus ont souhaité aller plus loin que le texte proposé par Cédric Mercadal pour durcir les mesures de lutte contre le tabagisme. Sur proposition de Lana Tetuanui, soutenue par la majorité des élus du Tavini, le gouvernement a donc accepté d’introduire un amendement pour interdire l’importation des appareils et produits de vapotage à compter du 1er juillet 2026. Ahip a voté contre au nom de “la liberté individuelle et de la responsabilité” de chacun, et a été rejoint par Hinamoera Morgant-Cross (Tavini) et Tahuhu Maraeura (Tapura).
Les élus de Tarahoi se sont retrouvés ce vendredi matin pour la quatrième journée consécutive de cette session extraordinaire. À l’ordre du jour, les sept textes “santé” de Cédric Mercadal avec en premier lieu, le projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme, ciblant plus particulièrement les produits de vapotage.
Après en avoir longuement débattu, la sénatrice Lana Tetuanui a proposé, “pas en tant qu’élue du Tapura mais en tant que mère de famille”, d’aller plus loin en suggérant d’amender ce projet de loi du Pays pour y introduire l’interdiction pure et simple “des ‘vapo’ et tous ces dérivés”. Une proposition qui a trouvé écho chez la plupart des élus de la majorité. “Puisqu’on est tous unanimes pour dire que c’est néfaste, n’ayons pas peur de notre ombre. Allons-y”, a-t-elle lancé dans l’hémicycle. Si le représentant du Tavini, Heinui Le Caill, a glissé que le texte présenté par le gouvernement allait déjà “assez loin”, son collègue Ernest Teagai, suivi ensuite par Maurea Maamaatuaiahutapu, a donc soutenu la proposition de Lana Tetuanui. “Unissons-nous pour durcir cette loi. Considérons l’humain plutôt que l’argent”, a-t-il appuyé.
Lana Tetuanui a par ailleurs souligné que le Pays était totalement dans le champ d’application de ses compétences puisque l’importation de produits relève de la fiscalité, compétence effectivement dévolue à la Polynésie française dans notre statut d’autonomie. “On a pris une loi pour interdire d’importer du plastique. On l’a fait pour des produits sanitaires. Nous sommes conformes au statut. Il faut juste un peu de courage. En plus, vous dites, monsieur le ministre que cela a un impact négatif de 60 millions. Autant les sacrifier plutôt que d’essayer de trouver 600 millions pour payer les dégâts et le coût sur la santé”, a-t-elle insisté, précisant que le projet de loi actuel prévoyait déjà le volet des sanctions pénales et administratives.
“Même si c’est attaquable, je dis qu’il faut voter”
“Sur le principe, on est d’accord”, a répondu le président du Pays qui a en revanche souhaité sécuriser juridiquement le texte en incluant “des dispositifs transitoires pour ceux qui vivent de cette activité”, cette évaluation n’ayant pas été réalisée. “Si vous portez cet amendement, on ne s’y opposera pas puisque l’assemblée est souveraine, mais il faut se dire que ce sera forcément attaqué et ça risque fort d’être retoqué. Car dans la Constitution française, il y a le principe de la liberté de commerce et de la proportionnalité des interdictions de commerce. Donc les personnes concernées vont se retourner vers leurs avocats pour dire que c’est une entrave à leur liberté de commerce et que c’est une interdiction qui n’est pas proportionnelle”, a-t-il d’abord tenu à alerter. “Même si c’est attaquable, je dis qu’il faut voter”, a réagi l’élu de la majorité Ernest Teagai.
Moetai Brotherson a donc proposé une suspension de séance pour concerter ses juristes et finaliser la rédaction d’un amendement allant dans le sens de cette ”interdiction et des sanctions applicables en cas de manquement à cette interdiction”. Mais pour en verrouiller la sécurité juridique, cet amendement introduit un nouvel article “à la fin du projet de loi de Pays, de manière à ce que si jamais la disposition est attaquée, elle soit la seule à tomber”, mais que l’ensemble du reste de la loi reste applicable.
Un amendement qui vient donc interdire “l’importation, la mise à la consommation, la distribution, la fabrication, la détention en vue de la vente, ou la cession à titre gratuit de tous les produits et tous les composants du vapotage”. Sinon, une amende administrative d’un million de francs sera appliquée. D’abord fixée au 1er juillet 2027, cette interdiction a finalement été programmée, par le biais d’un sous-amendement, au 1er juillet 2026. Ahip a voté contre, Nuihau Laurey estimant que le rôle du législateur n’est pas de jouer au gendarme mais de respecter “la liberté individuelle et la responsabilité” de chacun. Hinamoeura-Morgant-Cross du Tavini et Tahuhu Maraeura pour le Tapura s’y sont également opposés, soulignant l’impact sur les professionnels qui n’ont pas été consultés en ce sens, mais dans celui de restrictions plus sévères. Le projet de loi du Pays ainsi amendé a donc finalement été approuvé par 51 voix, 5 contre, et une abstention.
