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L’APC abandonne la procédure contre Jurion et Tahiti Vigiles



L’APC abandonne la procédure contre Jurion et Tahiti Vigiles
Tahiti, le 27 novembre 2019 – L’autorité polynésienne de la concurrence a décidé mardi « qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la procédure » sur la suspicion « d’entente » entre Tahiti Vigiles et Jurion Protection dans le marché de gardiennage lancé par la Dicom en 2015.
 
L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) poursuit son grand ménage. Le collège nouvellement nommé de l’autorité a décidé mardi d’abandonner la procédure portant sur une suspicion « d’entente » entre les sociétés Jurion Protection et Tahiti Vigiles dans l’attribution d’un marché de la direction du commissariat d’outre-mer de Polynésie française (Dicom) en 2015. Une affaire qui a défrayé la chronique il y a quelques semaines, lorsque les avocats des deux sociétés de sécurité ont dénoncé une « violation des principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d’impartialité des membres du collège » de l’APC dans ce dossier.

A l’origine de l’affaire, la société Haumani Sécurité avait porté plainte auprès de l’APC contre une « entente » constituée selon elle par l’offre groupée de Jurion et Tahiti Vigiles pour obtenir le marché du gardiennage de sites appartenant à la Défense sur le territoire de la Polynésie française. En droit de la concurrence, les offres groupées ne sont en effet autorisées que si elles sont « justifiées sur le plan technique et économique ». Ce qui était le cas selon les avocats de Jurion et Tahiti Vigiles.
 

​Note interne

Mais l’affaire dans l’affaire avait éclaté avec la découverte lors de la procédure par les avocats des sociétés incriminées d’une « note » interne à l’APC. Dans cette note de 2018, l’ancienne rapporteure générale de l’autorité (chargée d’instruire les dossiers) avisait le collège de l’autorité (chargé de juger les dossiers) de la décision de son adjoint de proposer un « non-lieu » dans cette affaire.
 
La rapporteure générale s’inquiétait de cette décision et, reconnaissant pourtant qu’elle n’avait aucune connaissance du fond du dossier, proposait au collège de sauver la procédure en changeant de rapporteur général adjoint ou en reprenant le dossier à son compte… En octobre dernier, les avocats de Jurion et Tahiti Vigiles avaient diffusé un communiqué expliquant « n’avoir d’autre choix (…) que de dénoncer publiquement ce simulacre d’instruction ».

​Fin de procédure

Alors que le dossier était en suspens depuis la dernière séance du 16 septembre dernier lors de laquelle les avocats avaient produit la fameuse « note » devant le collège de l’APC, le nouveau collège de l’autorité a rendu sa décision mardi 26 novembre sur ce dossier. Une décision qui précise d’une part que « l’examen des conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure a révélé des irrégularités à différentes étapes de cette affaire », et d’autre part que le droit de la concurrence était inapplicable à l’époque des faits puisqu’il est « entré en vigueur en Polynésie française le 1er février 2016 ».
 
« Au terme de la présente décision, l’autorité polynésienne de la concurrence décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure », conclut l'APC.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mercredi 27 Novembre 2019 à 12:29 | Lu 2139 fois





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