Tahiti, le 19 février 2026 - Dans son délibéré rendu ce jeudi dans l’affaire du faux bail de Cardella, la cour d’appel de Papeete a ramené de trois ans à un an la peine d’inéligibilité visant Pascale Haïti-Flosse, sans exécution provisoire. "Soulagée", l’élue conserve son siège à l’assemblée, annonce un pourvoi en cassation et confirme présenter une liste aux municipales de Papeete. Son avocat Me Hantz estime que la cour a "bien dosé" sa décision, même si cette épée de Damoclès plane toujours à l’horizon des territoriales de 2028.
Après plus de trois ans de feuilleton judiciaire et un passage par la Cour de cassation, la cour d’appel de Papeete autrement composée a tranché ce jeudi matin. Elle confirme l’essentiel du jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal correctionnel contre Gaston Flosse et son épouse Pascale Haïti-Flosse dans l’affaire du faux bail de Cardella - notamment les peines d’amende et de prison avec sursis - mais revoit à la baisse la sanction politique visant l’élue. L’inéligibilité, qui n’avait pas été prononcée en première instance, puis portée à trois ans lors du premier arrêt d’appel avant d’être annulée par la Cour de cassation, est finalement fixée à un an, sans exécution provisoire.
"À l’origine, le tribunal correctionnel n’avait pas prévu d’inéligibilité. Ensuite, la cour d’appel avait prononcé trois ans. La Cour de cassation a cassé cette sanction et renvoyé devant une cour autrement composée, qui vient de ramener l’inéligibilité à un an ", rappelle ainsi Me Hantz qui estime que la cour "n’avait pas une marge de manœuvre très large" et a rendu une décision "mesurée", et "bien dosée".
Pascale Haïti-Flosse condamnée, mais pas hors jeu
L’absence d’exécution provisoire change toutefois radicalement la portée immédiate de la condamnation. En métropole, elle est devenue « la norme », mais elle n’a pas été retenue ici. « Elle peut se présenter aux élections municipales et nous allons vraisemblablement saisir la Cour de cassation », confirme l’avocat qui dispose d’un délai de cinq jours pour le faire. "Pour l’Assemblée, il ne se passe rien", ajoute l’avocat de Pascale Haiti-Flosse. Elle continuera donc de siéger aux côtés du groupe Tapura à Tarahoi.
À la sortie de l’audience, Pascale Haïti-Flosse s’est dite "très soulagée", confirmant dans la foulée son intention de mener la bataille des municipales à Papeete. "Oui, effectivement, on va déposer la liste (…) il n’y a aucun problème". Si la liste n’est pas encore officiellement enregistrée, elle assure qu’elle est prête. "Le plus important, c’est d’être au service et d’être utile (…) Il y a beaucoup à faire encore sur Papeete ", insiste-t-elle, rappelant qu’en cas d’inéligibilité effective, "ce n’est pas toute la liste qui est remise en cause, mais ma personne".
Reste qu’elle fait face à un choix stratégique à double tranchant. En se pourvoyant en cassation, Pascale Haïti-Flosse repousse l’entrée en vigueur de la sanction d’inéligibilité qui ne dure finalement qu’un an. Or la Cour de cassation n’est tenue par aucun délai pour statuer. "C’est pour cela que c’est compliqué", reconnaît Me Hantz. Car la décision pourrait intervenir dans un calendrier politiquement sensible, autrement dit à l’approche des élections territoriales de 2028.
À Tarahoi, le paysage politique reste inchangé. Pascale Haïti-Flosse conserve son siège et verrouille l’accès de l’assemblée pour sa suivante de liste, Sylvana Puhetini. L'ancienne élue Tapura aujourd’hui membre de Ahip - dont le fils, Boniface Tehei, est d’ailleurs candidat lui aussi à Papeete - ne fera donc finalement pas son entrée dans l’hémicycle.
Après plus de trois ans de feuilleton judiciaire et un passage par la Cour de cassation, la cour d’appel de Papeete autrement composée a tranché ce jeudi matin. Elle confirme l’essentiel du jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal correctionnel contre Gaston Flosse et son épouse Pascale Haïti-Flosse dans l’affaire du faux bail de Cardella - notamment les peines d’amende et de prison avec sursis - mais revoit à la baisse la sanction politique visant l’élue. L’inéligibilité, qui n’avait pas été prononcée en première instance, puis portée à trois ans lors du premier arrêt d’appel avant d’être annulée par la Cour de cassation, est finalement fixée à un an, sans exécution provisoire.
"À l’origine, le tribunal correctionnel n’avait pas prévu d’inéligibilité. Ensuite, la cour d’appel avait prononcé trois ans. La Cour de cassation a cassé cette sanction et renvoyé devant une cour autrement composée, qui vient de ramener l’inéligibilité à un an ", rappelle ainsi Me Hantz qui estime que la cour "n’avait pas une marge de manœuvre très large" et a rendu une décision "mesurée", et "bien dosée".
Pascale Haïti-Flosse condamnée, mais pas hors jeu
L’absence d’exécution provisoire change toutefois radicalement la portée immédiate de la condamnation. En métropole, elle est devenue « la norme », mais elle n’a pas été retenue ici. « Elle peut se présenter aux élections municipales et nous allons vraisemblablement saisir la Cour de cassation », confirme l’avocat qui dispose d’un délai de cinq jours pour le faire. "Pour l’Assemblée, il ne se passe rien", ajoute l’avocat de Pascale Haiti-Flosse. Elle continuera donc de siéger aux côtés du groupe Tapura à Tarahoi.
À la sortie de l’audience, Pascale Haïti-Flosse s’est dite "très soulagée", confirmant dans la foulée son intention de mener la bataille des municipales à Papeete. "Oui, effectivement, on va déposer la liste (…) il n’y a aucun problème". Si la liste n’est pas encore officiellement enregistrée, elle assure qu’elle est prête. "Le plus important, c’est d’être au service et d’être utile (…) Il y a beaucoup à faire encore sur Papeete ", insiste-t-elle, rappelant qu’en cas d’inéligibilité effective, "ce n’est pas toute la liste qui est remise en cause, mais ma personne".
Reste qu’elle fait face à un choix stratégique à double tranchant. En se pourvoyant en cassation, Pascale Haïti-Flosse repousse l’entrée en vigueur de la sanction d’inéligibilité qui ne dure finalement qu’un an. Or la Cour de cassation n’est tenue par aucun délai pour statuer. "C’est pour cela que c’est compliqué", reconnaît Me Hantz. Car la décision pourrait intervenir dans un calendrier politiquement sensible, autrement dit à l’approche des élections territoriales de 2028.
À Tarahoi, le paysage politique reste inchangé. Pascale Haïti-Flosse conserve son siège et verrouille l’accès de l’assemblée pour sa suivante de liste, Sylvana Puhetini. L'ancienne élue Tapura aujourd’hui membre de Ahip - dont le fils, Boniface Tehei, est d’ailleurs candidat lui aussi à Papeete - ne fera donc finalement pas son entrée dans l’hémicycle.
