Tahiti, le 27 septembre 2022 – L'ancien président du Pays et leader du Amuitahira'a, Gaston Flosse, a été condamné mardi matin à une nouvelle peine de cinq ans d'inéligibilité pour faux et inscription indue sur une liste électorale dans l'affaire de son studio de Papeete. Son avocat dénonce une peine "totalement décalée par rapport à la réalité" et annonce faire appel.
Le long casier judiciaire de l'ancien président du Pays et leader du Amuitahira'a, Gaston Flosse, s'est encore allongé d'une ligne mardi matin. L'ex-homme fort du Pays -désormais classé parmi les souverainistes sur l'échiquier politique- a été condamné à une nouvelle lourde peine de cinq ans d'inéligibilité, neuf mois de prison avec sursis et un million de Fcfp d'amende pour "faux" et "inscription indue sur une liste électorale" en 2019. Sa compagne, Pascale Haiti, a également écopé de six mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende. Et enfin le "propriétaire" qui avait établi ledit faux bail de location, Raymond Wohler, a été relaxé par la partie relative à l'inscription sur les listes électorales mais condamné à neuf mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende pour "faux".
Pour un faux bail
Dans cette affaire, relativement simple même si elle s'avère toujours contestée, Gaston Flosse avait tenté de s'inscrire sur les listes électorales de la mairie de Papeete en 2019 pour pouvoir être candidat aux municipales de 2020 face au maire de la capitale Michel Buillard. Pour justifier d'au moins six mois de résidence à Papeete, l'ancien maire de Pirae avait produit un bail de sous-location pour un studio de 15 m2 au sein même de l'immeuble abritant la permanence du Tahoera'a en plein centre-ville de Papeete. La mairie, puis la commission de contrôle des listes électorales et jusqu'à la Cour de cassation avaient rejeté cette inscription puisque Gaston Flosse ne justifiait pas des six mois de résidence sur son bail. Mais la mairie de Papeete était allée plus loin en déposant plainte contre ce qu'elle dénonçait être un "faux" bail de sous-location.
Et après instruction de cette plainte, il est effectivement apparu que Raymond Wohler, le "propriétaire" qui avait fait signer à la fois le bail de location pour la permanence du Tahoera'a en 2017 et le bail de sous-location pour le studio de Gaston Flosse en 2019, n'avait pas la qualité pour signer ce bail. L'immeuble en question est en effet toujours en indivision et Raymond Wohler n'a plus la qualité de gestionnaire de cette indivision depuis une décision de justice de 2014. Décision connue de Gaston Flosse, malgré les dénégations de ce dernier, puisqu'elle avait été envoyée au Tahoera'a. Selon le compte-rendu de l'audience de la semaine dernière au tribunal correctionnel fait par Radio 1, Raymond Wohler, fils d'un fidèle de Gaston Flosse, avait d'ailleurs confirmé à la barre cette situation pour le moins bancale juridiquement, mais en affirmant avoir néanmoins agi ainsi parce que l'ancien président du Pays avait "une emprise" sur lui.
L'appel "s'impose" pour la défense
"Ce n'est pas trop sévère, c'est totalement décalé par rapport à la réalité et l'appel s'impose", a immédiatement réagi mardi matin l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, avant de préciser : "Nous avons plaidé la relaxe et je déplore une fois de plus que monsieur Flosse subisse un sort qu'un justiciable lambda n'aurait pas connu." Juridiquement, l'avocat maintient que le bail de sous-location du studio ne peut être qualifié de "faux" sur le plan pénal et qu'il ne s'agit que d'un contrat avec une difficulté sur le plan de la pure procédure civile.
"On reproche à monsieur Flosse l'usage d'un faux, un contrat de bail, signé par monsieur Raymond Wohler, alors que monsieur Raymond Wohler était co-indivisaire et n'avait pas la totalité des droits sur l'immeuble et sur l'étage qui a été loué", défend Me Dominique Antz. "Il ne s'agit pas d'un faux, il s'agit simplement, en droit civil, d'un contrat qui ne serait pas opposable aux autres co-indivisaires. C'est tout. Et d'ailleurs, il y a une procédure civile en cours. On ne peut pas parler de faux, c'est impossible."
La peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre de Gaston Flosse étant assortie d'une exécution provisoire, cette peine est applicable immédiatement. Même si elle ne change pas grand-chose à la situation politique de Gaston Flosse. Ce dernier étant déjà sous le coup d'une autre peine de cinq ans d'inéligibilité prononcée définitivement en janvier 2022 dans l'affaire de la citerne d'Erima.
Le long casier judiciaire de l'ancien président du Pays et leader du Amuitahira'a, Gaston Flosse, s'est encore allongé d'une ligne mardi matin. L'ex-homme fort du Pays -désormais classé parmi les souverainistes sur l'échiquier politique- a été condamné à une nouvelle lourde peine de cinq ans d'inéligibilité, neuf mois de prison avec sursis et un million de Fcfp d'amende pour "faux" et "inscription indue sur une liste électorale" en 2019. Sa compagne, Pascale Haiti, a également écopé de six mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende. Et enfin le "propriétaire" qui avait établi ledit faux bail de location, Raymond Wohler, a été relaxé par la partie relative à l'inscription sur les listes électorales mais condamné à neuf mois de sursis et 500 000 Fcfp d'amende pour "faux".
Pour un faux bail
Dans cette affaire, relativement simple même si elle s'avère toujours contestée, Gaston Flosse avait tenté de s'inscrire sur les listes électorales de la mairie de Papeete en 2019 pour pouvoir être candidat aux municipales de 2020 face au maire de la capitale Michel Buillard. Pour justifier d'au moins six mois de résidence à Papeete, l'ancien maire de Pirae avait produit un bail de sous-location pour un studio de 15 m2 au sein même de l'immeuble abritant la permanence du Tahoera'a en plein centre-ville de Papeete. La mairie, puis la commission de contrôle des listes électorales et jusqu'à la Cour de cassation avaient rejeté cette inscription puisque Gaston Flosse ne justifiait pas des six mois de résidence sur son bail. Mais la mairie de Papeete était allée plus loin en déposant plainte contre ce qu'elle dénonçait être un "faux" bail de sous-location.
Et après instruction de cette plainte, il est effectivement apparu que Raymond Wohler, le "propriétaire" qui avait fait signer à la fois le bail de location pour la permanence du Tahoera'a en 2017 et le bail de sous-location pour le studio de Gaston Flosse en 2019, n'avait pas la qualité pour signer ce bail. L'immeuble en question est en effet toujours en indivision et Raymond Wohler n'a plus la qualité de gestionnaire de cette indivision depuis une décision de justice de 2014. Décision connue de Gaston Flosse, malgré les dénégations de ce dernier, puisqu'elle avait été envoyée au Tahoera'a. Selon le compte-rendu de l'audience de la semaine dernière au tribunal correctionnel fait par Radio 1, Raymond Wohler, fils d'un fidèle de Gaston Flosse, avait d'ailleurs confirmé à la barre cette situation pour le moins bancale juridiquement, mais en affirmant avoir néanmoins agi ainsi parce que l'ancien président du Pays avait "une emprise" sur lui.
L'appel "s'impose" pour la défense
"Ce n'est pas trop sévère, c'est totalement décalé par rapport à la réalité et l'appel s'impose", a immédiatement réagi mardi matin l'avocat de Gaston Flosse, Me Dominique Antz, avant de préciser : "Nous avons plaidé la relaxe et je déplore une fois de plus que monsieur Flosse subisse un sort qu'un justiciable lambda n'aurait pas connu." Juridiquement, l'avocat maintient que le bail de sous-location du studio ne peut être qualifié de "faux" sur le plan pénal et qu'il ne s'agit que d'un contrat avec une difficulté sur le plan de la pure procédure civile.
"On reproche à monsieur Flosse l'usage d'un faux, un contrat de bail, signé par monsieur Raymond Wohler, alors que monsieur Raymond Wohler était co-indivisaire et n'avait pas la totalité des droits sur l'immeuble et sur l'étage qui a été loué", défend Me Dominique Antz. "Il ne s'agit pas d'un faux, il s'agit simplement, en droit civil, d'un contrat qui ne serait pas opposable aux autres co-indivisaires. C'est tout. Et d'ailleurs, il y a une procédure civile en cours. On ne peut pas parler de faux, c'est impossible."
La peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre de Gaston Flosse étant assortie d'une exécution provisoire, cette peine est applicable immédiatement. Même si elle ne change pas grand-chose à la situation politique de Gaston Flosse. Ce dernier étant déjà sous le coup d'une autre peine de cinq ans d'inéligibilité prononcée définitivement en janvier 2022 dans l'affaire de la citerne d'Erima.
