Tahiti, le 15 décembre 2020 - Le tribunal administratif rejette mardi deux requêtes visant à annuler les subventions versées à deux associations sportives de Makemo et Raroia prétendument sur fond d’arrangements familiaux.
A peine élue, la nouvelle équipe municipale de Makemo avait octroyé le 4 juin dernier une subvention de 2,5 millions de Fcfp à l'association District de Pétanque de Makemo et de 500 000 Fcfp à une association sportive de la commune associée de Raroai, dans le cadre de l’organisation du Heiva local durant la deuxième quinzaine de juillet.
Deux versements d’aides financières portées à la connaissance du tribunal administratif. Les requérants dénonçaient notamment des liens de parenté entre les élus qui les avaient votées, dont le maire de la commune, et des membres des associations bénéficiaires. Plusieurs "irrégularités" matérielles ou lors de l’utilisation de ces sommes étaient également soulevées.
> Lire aussi : Des subventions contestées à Makemo
Dans deux décisions de rejet rendues mardi, le tribunal administratif estime "qu’il ne ressort pas des pièces du dossier (…) que le motif pour lequel [ont été sollicité ces subventions] ne répond pas à un intérêt public local". Pour ce qui est de la présence de proches de membres des associations demandeuses lors du vote des délibérations, le tribunal constate que si les requêtes ne précisent pas le lien de parenté, "les élus dont il s’agit ne sont pas eux-mêmes membres de l’association bénéficiaire" ou encore que rien n’établit que le maire de Makemo "aurait été intéressé à l’affaire". Enfin, pour le tribunal administratif, les irrégularités matérielles évoquées par les plaignants ne sont pas de nature à avoir "exercé une influence" sur le sens ou la régularité des délibérations attaquées.
A peine élue, la nouvelle équipe municipale de Makemo avait octroyé le 4 juin dernier une subvention de 2,5 millions de Fcfp à l'association District de Pétanque de Makemo et de 500 000 Fcfp à une association sportive de la commune associée de Raroai, dans le cadre de l’organisation du Heiva local durant la deuxième quinzaine de juillet.
Deux versements d’aides financières portées à la connaissance du tribunal administratif. Les requérants dénonçaient notamment des liens de parenté entre les élus qui les avaient votées, dont le maire de la commune, et des membres des associations bénéficiaires. Plusieurs "irrégularités" matérielles ou lors de l’utilisation de ces sommes étaient également soulevées.
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Dans deux décisions de rejet rendues mardi, le tribunal administratif estime "qu’il ne ressort pas des pièces du dossier (…) que le motif pour lequel [ont été sollicité ces subventions] ne répond pas à un intérêt public local". Pour ce qui est de la présence de proches de membres des associations demandeuses lors du vote des délibérations, le tribunal constate que si les requêtes ne précisent pas le lien de parenté, "les élus dont il s’agit ne sont pas eux-mêmes membres de l’association bénéficiaire" ou encore que rien n’établit que le maire de Makemo "aurait été intéressé à l’affaire". Enfin, pour le tribunal administratif, les irrégularités matérielles évoquées par les plaignants ne sont pas de nature à avoir "exercé une influence" sur le sens ou la régularité des délibérations attaquées.
