Me Benoît Bouissie et Teva Rohfritsch, le 29 octobre 2013 au Palais de justice de Papeete
PAPEETE, mardi 29 octobre 2013 – Teva Rohfritsch bénéficie d’une relaxe prononcée par le Tribunal correctionnel dans l’affaire de la liste électorale de Punaauia. L’élu A Tia Porinetia avait été cité en comparution directe à la suite d’une plainte déposée au pénal par Yves Conroy, pour faux, usage de faux et escroquerie lors de son inscription sur la liste électorale de Punaauia, en décembre 2012.
"Nous avons affaire ici à quelqu’un de bien connu que l’on pourrait qualifier de «serial procédurier»", a posé en préambule Benoît Bouissie. "Quelqu’un qui confond propriété, résidence et domicile".
Le Tribunal a en effet reconnu que le domicile réel de Teva Rohfrtisch était le lieu où il avait élu domicile avec sa famille, bail de location et facture EDT à l'appui et ce sans limitation de durée, comme le reconnait la jurisprudence.
"Cette affaire nous rappelle que nous vivons dans un contexte gangréné par les guerres de clans et le clientélisme", a également exposé l’avocat de Teva Rohfritsch : "cela fait huit mois que nous subissons cet acharnement".
> Lire aussi : Le Tahoeraa met en doute la résidence de Teva Rohfritsch à Punaauia
Il a rappelé le score du parti autonomiste A Tia Porinetia lors des Territoriales 2013 : "il s’est hissé dans une triangulaire pour recueillir 25% des suffrages, après à peine trois mois de campagne : le trouillomètre est vite monté dans les partis politiques. Ils ont lancé leurs limiers sur le terrain : Pierre Marchesini, Jean-Paul Tuaiva puis Yves Conroy", mettant à mal l'intérêt à agir du plaignant.
Mais l’intéressé défend : "En premier ressort, je suis gêné parce que Teva Rohfritsch a faussé les élections : il s’est, en trichant, indument inscrit sur la liste électorale de Punaauia. Et c’est comme ça qu’il a pu se présenter aux Territoriales. (…) Cette situation a altéré la sincérité du scrutin. Le fait qu’il soit aujourd’hui élu à l’Assemblée le conduit à prendre des décisions pour moi qu’il n’aurait jamais dû prendre".
"Il n’est pas dans mes principes ni dans mes valeurs de faire usage de faux", s’est défendu Teva Rohfritsch. "J’ai agi en toute transparence et avec bonne foi. Et j’ai toujours considéré que je devais voter là où je vivais".
C'est la deuxième fois, après le recours de Jean-Paul Tuaiva rejeté par le Tribunal administratif, que le représentant A Tia Porinetia obtient gain de cause, face aux procédures dénonçant sa qualité d'électeur à Punaauia, lors des Territoriales 2013.
Mais les actions en justice ne sont pas achevées dans cette affaire : une requête est toujours pendante devant le Conseil d’Etat. Yves Conroy a saisi la haute cour pour lui demander de déclarer Teva Rohfritsch indûment inscrit sur la liste électorale de la commune de Punaauia ; de déclarer irrégulière sa candidature sur la liste A Tia Porinetia dans la 3e circonscription des îles-du-vent ; d’invalider la liste ATP et d’annuler l’élection des candidats de cette liste pour le renouvellement des représentants à l’Assemblée de Polynésie française.
"Nous avons affaire ici à quelqu’un de bien connu que l’on pourrait qualifier de «serial procédurier»", a posé en préambule Benoît Bouissie. "Quelqu’un qui confond propriété, résidence et domicile".
Le Tribunal a en effet reconnu que le domicile réel de Teva Rohfrtisch était le lieu où il avait élu domicile avec sa famille, bail de location et facture EDT à l'appui et ce sans limitation de durée, comme le reconnait la jurisprudence.
"Cette affaire nous rappelle que nous vivons dans un contexte gangréné par les guerres de clans et le clientélisme", a également exposé l’avocat de Teva Rohfritsch : "cela fait huit mois que nous subissons cet acharnement".
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Il a rappelé le score du parti autonomiste A Tia Porinetia lors des Territoriales 2013 : "il s’est hissé dans une triangulaire pour recueillir 25% des suffrages, après à peine trois mois de campagne : le trouillomètre est vite monté dans les partis politiques. Ils ont lancé leurs limiers sur le terrain : Pierre Marchesini, Jean-Paul Tuaiva puis Yves Conroy", mettant à mal l'intérêt à agir du plaignant.
Mais l’intéressé défend : "En premier ressort, je suis gêné parce que Teva Rohfritsch a faussé les élections : il s’est, en trichant, indument inscrit sur la liste électorale de Punaauia. Et c’est comme ça qu’il a pu se présenter aux Territoriales. (…) Cette situation a altéré la sincérité du scrutin. Le fait qu’il soit aujourd’hui élu à l’Assemblée le conduit à prendre des décisions pour moi qu’il n’aurait jamais dû prendre".
"Il n’est pas dans mes principes ni dans mes valeurs de faire usage de faux", s’est défendu Teva Rohfritsch. "J’ai agi en toute transparence et avec bonne foi. Et j’ai toujours considéré que je devais voter là où je vivais".
C'est la deuxième fois, après le recours de Jean-Paul Tuaiva rejeté par le Tribunal administratif, que le représentant A Tia Porinetia obtient gain de cause, face aux procédures dénonçant sa qualité d'électeur à Punaauia, lors des Territoriales 2013.
Mais les actions en justice ne sont pas achevées dans cette affaire : une requête est toujours pendante devant le Conseil d’Etat. Yves Conroy a saisi la haute cour pour lui demander de déclarer Teva Rohfritsch indûment inscrit sur la liste électorale de la commune de Punaauia ; de déclarer irrégulière sa candidature sur la liste A Tia Porinetia dans la 3e circonscription des îles-du-vent ; d’invalider la liste ATP et d’annuler l’élection des candidats de cette liste pour le renouvellement des représentants à l’Assemblée de Polynésie française.
