PAPEETE, le 5 novembre 2019 - La société Tahiti Luxury Resort a une nouvelle fois saisi la justice administrative pour demander l'annulation d'une reprise de défiscalisation de 1,35 milliard de Fcfp.
Le tribunal administratif de Papeete avait revu à la baisse, en avril dernier, la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort de l’homme d’affaires Thierry Barbion, suite à une reprise de défiscalisation ordonnée en 2017 pour un projet jamais initié. Après annulation de près de 450 millions de pénalités de retard et majorations, la société doit s’acquitter de 899,6 millions de Fcfp auprès de l’administration fiscale.
C’est pourtant pour demander l’annulation de la mise en recouvrement déjà examinée par le tribunal administratif en avril dernier que la société de Thierry Barbion a saisi une fois encore la justice mardi, soulevant cette fois-ci des moyens de légalité externes dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir et vice de procédure.
L’affaire a déjà été jugée sur le fond. Le rapporteur public a conclu mardi en faveur de l’irrecevabilité de ces requêtes en comparant la société plaignante à quelqu’un qui "tente par la petite porte de faire annuler ce que le tribunal a déjà jugé par la grande porte". La décision du tribunal est attendue sous quinzaine.
Le tribunal administratif de Papeete avait revu à la baisse, en avril dernier, la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort de l’homme d’affaires Thierry Barbion, suite à une reprise de défiscalisation ordonnée en 2017 pour un projet jamais initié. Après annulation de près de 450 millions de pénalités de retard et majorations, la société doit s’acquitter de 899,6 millions de Fcfp auprès de l’administration fiscale.
C’est pourtant pour demander l’annulation de la mise en recouvrement déjà examinée par le tribunal administratif en avril dernier que la société de Thierry Barbion a saisi une fois encore la justice mardi, soulevant cette fois-ci des moyens de légalité externes dans le cadre de deux recours pour excès de pouvoir et vice de procédure.
L’affaire a déjà été jugée sur le fond. Le rapporteur public a conclu mardi en faveur de l’irrecevabilité de ces requêtes en comparant la société plaignante à quelqu’un qui "tente par la petite porte de faire annuler ce que le tribunal a déjà jugé par la grande porte". La décision du tribunal est attendue sous quinzaine.
