Le terrain de 9 000 m2 sur lequel aurait dû voir le jour, au PK 10 à Punaauia, le projet pour lequel Tahiti Luxury Resort a béné ficié d'une aide locale en défiscalisation de près de 900 millions Fcfp.
PAPEETE, le 9 mai 2019 - Le tribunal administratif de Papeete a revu à la baisse la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort de l’homme d’affaires Thierry Barbion, qui devra s’acquitter de 899,6 millions de Fcfp de crédits de défiscalisation retirés en 2017 par le Pays.
Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions de son rapporteur public en réduisant le 25 avril dernier la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort de l’homme d’affaires, Thierry Barbion, à la somme de 899,6 millions de Fcfp. Un contentieux de près d’une quinzaine d’années portant sur la défiscalisation octroyée en 2005 et 2007 pour la construction de l’hôtel Taha’ a Golf Resort.
A l’époque, le projet hôtelier était tombé à l’eau à cause d’un litige foncier et la défiscalisation avait été réaffectée sur un nouveau projet hôtelier à Punaauia. Mais ce second projet n’ayant, lui non plus, jamais vu le jour, le Pays a fini par retirer son agrément fiscal par arrêté en 2017. A l’audience, la société Tahiti Luxury Resort contestait la sanction fiscale équivalente à 150% du montant de la défiscalisation obtenue 15 ans plus tôt. Et le tribunal a jugé qu’en application du code des impôts, il n’y avait lieu qu’à prononcer une sanction égale à 100% du montant de la défiscalisation octroyée, soit 899,6 millions de Fcfp.
Le tribunal administratif de Papeete a suivi les conclusions de son rapporteur public en réduisant le 25 avril dernier la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort de l’homme d’affaires, Thierry Barbion, à la somme de 899,6 millions de Fcfp. Un contentieux de près d’une quinzaine d’années portant sur la défiscalisation octroyée en 2005 et 2007 pour la construction de l’hôtel Taha’ a Golf Resort.
A l’époque, le projet hôtelier était tombé à l’eau à cause d’un litige foncier et la défiscalisation avait été réaffectée sur un nouveau projet hôtelier à Punaauia. Mais ce second projet n’ayant, lui non plus, jamais vu le jour, le Pays a fini par retirer son agrément fiscal par arrêté en 2017. A l’audience, la société Tahiti Luxury Resort contestait la sanction fiscale équivalente à 150% du montant de la défiscalisation obtenue 15 ans plus tôt. Et le tribunal a jugé qu’en application du code des impôts, il n’y avait lieu qu’à prononcer une sanction égale à 100% du montant de la défiscalisation octroyée, soit 899,6 millions de Fcfp.
