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​Intégrité des mandats électifs : la proposition de loi Brotherson examinée en mars



PAPEETE, 23 janvier 2019 - La présentation en session plénière à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs est programmée le 7 mars, annonce Moetai Brotherson dans une vidéo mise en ligne mardi.

Promesse de campagne du député souverainiste, ce texte prévoit de sanctionner jusqu’à l’inéligibilité à vie les élus condamnés pour des faits de confusion ou conflit d’intérêt.

"C’était une promesse de début de mandat", rappelle le député de la 3e circonscription de Polynésie française dans un message vidéo publié mardi sur le réseau social Facebook. "La proposition de loi sur l’inéligibilité à vie des élus corrompus (…) est aujourd’hui programmée : elle passera en session plénière de l’Assemblée nationale le 7 mars ".

Moetai Brotherson avait défendu sa candidature aux dernières législatives sous la bannière du Tavini Huiraatira, en axant sa campagne électorale sur le thème de la moralisation de la vie politique. En bon communiquant, il avait surfé sur cette thématique en prenant un engagement qui avait marqué les esprits : celui de déposer une proposition de loi pour que les élus condamnés pour des faits de corruption ou de détournement ne puissent plus gérer d’argent public, et soient rendus inéligibles à vie. 

Cette proposition de loi, soutenue par 13 des 16 députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a été enregistrée le 21 mars dernier à la présidence de l’Assemblée nationale. Faute de création d’une commission spéciale, elle sera examinée en commission des lois le 20 février prochain et devrait donc être présentée en première lecture le 7 mars en session plénière de l’Assemblée nationale. 

Défendue par son promoteur avec le slogan racoleur Inéligibilité à vie des élus corrompus, la proposition de loi Brotherson vise à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale et prévoit de sanctionner d’une peine d’inéligibilité de 30 ans, voire à vie, les élus condamnés pour des faits de confusion ou conflit d’intérêt dans l’exercice de leur mandat.

Si elle doit se concrétiser dans quelques semaines par une évocation en séance plénière à l’Assemblée nationale, l’entreprise législative du député souverainiste n’aura d’avenir qu’avec un soutien plus large que celui des seuls élus de la Gauche démocrate et républicaine. 

Parallèlement, une pétition est mise en ligne depuis janvier 2018 afin d’exprimer le soutien citoyen à ce texte. "Ce que je vous encourage à faire (…) d’ici le 7 mars, c’est d’aller signer la pétition, si vous ne l’avez pas encore fait (…) pour montrer à l’Exécutif et aux Parlementaires que cette loi est attendue". Cette pétition rassemblait mercredi un peu moins de 45 000 signataires.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 23 Janvier 2019 à 14:32 | Lu 869 fois





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