PAPEETE, 29 janvier 2018 - Le député Moetai Brotherson lance une pétition en soutien à sa proposition de loi visant à rendre inéligible à vie les élus condamnés définitivement pour des faits liés à la gestion des deniers publics.
Sous le titre "Inéligibilité à vie pour les élus corrompus !" la pétition a été mise en ligne vendredi dernier sur le site change.org avec l’objectif de recueillir 300 000 soutiens.
La proposition de loi du député Moetai Brotherson vise à rendre inéligible à vie les élus condamnés définitivement pour des faits liés à la gestion des deniers publics, qu’il s’agisse de détournement, d’abus de biens publics, de corruption, de trafic d’influence… et souhaite s’inscrire "dans le prolongement" de la loi pour la confiance dans la vie politique adoptée par le Parlement français en septembre 2017.
"J’avais promis que ce serait ma première proposition de loi. Je tiens mes promesses", souligne le député de la 3e circonscription de Polynésie française.
Le texte est actuellement distribué aux députés de l’Assemblée nationale et tente de se parer des atours d’une proposition transpartisane. "Il est important que cette proposition soit soutenue par des élus de tous les groupes de l’Assemblée", insiste le député indépendantiste. Il sera à Paris le 6 février prochain afin de rencontrer "les élus qui sont intéressés, voire écouter leurs remarques" et éventuellement ajuster la rédaction de sa proposition de loi.
Une consultation est également en cours sur le territoire. "Un courrier a été adressé à l’ensemble des avocats et des juges, localement pour recueillir leur avis sur la rédaction du texte". La proposition de texte est également transmise aux membres du Conseil économique social et culturel, et à l’ensemble des élus, maires, représentants à l’assemblée, pour les inviter à se prononcer.
Prochaine étape, le dépôt du texte au secrétariat de l’Assemblée nationale. Il sera fait "sous quinzaine", assure Moetai Brotherson.
Mais, si elle doit l’être un jour, cette proposition de loi ne sera pas débattue de sitôt au Parlement français. Pour l’instant le calendrier parlementaire est déjà programmé pour plusieurs semaines. Le député l’affirme cependant : "J’ai la certitude que cette proposition sera examinée par l’Assemblée, pour une raison technique très simple : il y a ce qu’on appelle les niches parlementaires, où chaque groupe fait son ordre du jour. Cette proposition de loi sera examinée au plus tard lors de la prochaine niche parlementaire du groupe auquel j’appartiens, le GDR (Gauche démocrate et républicaine, ndlr)". C’est-à-dire au plus tard début 2019.
Sous le titre "Inéligibilité à vie pour les élus corrompus !" la pétition a été mise en ligne vendredi dernier sur le site change.org avec l’objectif de recueillir 300 000 soutiens.
La proposition de loi du député Moetai Brotherson vise à rendre inéligible à vie les élus condamnés définitivement pour des faits liés à la gestion des deniers publics, qu’il s’agisse de détournement, d’abus de biens publics, de corruption, de trafic d’influence… et souhaite s’inscrire "dans le prolongement" de la loi pour la confiance dans la vie politique adoptée par le Parlement français en septembre 2017.
"J’avais promis que ce serait ma première proposition de loi. Je tiens mes promesses", souligne le député de la 3e circonscription de Polynésie française.
Le texte est actuellement distribué aux députés de l’Assemblée nationale et tente de se parer des atours d’une proposition transpartisane. "Il est important que cette proposition soit soutenue par des élus de tous les groupes de l’Assemblée", insiste le député indépendantiste. Il sera à Paris le 6 février prochain afin de rencontrer "les élus qui sont intéressés, voire écouter leurs remarques" et éventuellement ajuster la rédaction de sa proposition de loi.
Une consultation est également en cours sur le territoire. "Un courrier a été adressé à l’ensemble des avocats et des juges, localement pour recueillir leur avis sur la rédaction du texte". La proposition de texte est également transmise aux membres du Conseil économique social et culturel, et à l’ensemble des élus, maires, représentants à l’assemblée, pour les inviter à se prononcer.
Prochaine étape, le dépôt du texte au secrétariat de l’Assemblée nationale. Il sera fait "sous quinzaine", assure Moetai Brotherson.
Mais, si elle doit l’être un jour, cette proposition de loi ne sera pas débattue de sitôt au Parlement français. Pour l’instant le calendrier parlementaire est déjà programmé pour plusieurs semaines. Le député l’affirme cependant : "J’ai la certitude que cette proposition sera examinée par l’Assemblée, pour une raison technique très simple : il y a ce qu’on appelle les niches parlementaires, où chaque groupe fait son ordre du jour. Cette proposition de loi sera examinée au plus tard lors de la prochaine niche parlementaire du groupe auquel j’appartiens, le GDR (Gauche démocrate et républicaine, ndlr)". C’est-à-dire au plus tard début 2019.
