PAPEETE, le 8 octobre 2019 - La révocation de l’ancien chef de la subdivision de l’Equipement de Moorea est entérinée par le tribunal administratif.
"Compte tenu des griefs reprochés à M. Vana’a (…) et du niveau de responsabilité qui était [le sien] lors de ces manquements, lesquels sont tous des fautes disciplinaires, la sanction de révocation décidée par le président de la Polynésie française n’est pas disproportionnée", considère le tribunal administratif, saisie d’une demande d’annulation de sa révocation de la fonction publique par Michaël Vana’a.
L’ancien chef de la subdivision de l’Equipement de Moorea doit encore être jugé en janvier prochain, avec plusieurs entrepreneurs de Moorea, pour "détournement de biens publics", "recel de détournement de biens publics" et "faux et usage de faux".
Entre 2013 à 2016 Michaël Vana’a est en effet soupçonné d’avoir profité de sa fonction signer des ordres de déplacement et des réquisitions pour des agents alors qu’il ne détenait pas de délégation de signature pour ce faire, d’avoir fait une utilisation frauduleuse de ces réquisitions et états de transport, d’avoir permis à la société Tehauarii d’effectuer des travaux sans l’engagement comptable préalable, d’avoir fractionné volontairement un marché de travaux avec cette même société afin de se soustraire à l’obligation de solliciter le visa du contrôleur des dépenses engagées, d’avoir attesté de la réalisation de travaux sans que ceux-ci n’aient en réalité été effectués, d’avoir détourné, plus de 9 500 litres de carburant au profit d’une entreprise de terrassement et d’avoir perçu des sommes d’argent en espèces de la part d’un fournisseur de la subdivision de Moorea dans le but de le favoriser.
"Compte tenu des griefs reprochés à M. Vana’a (…) et du niveau de responsabilité qui était [le sien] lors de ces manquements, lesquels sont tous des fautes disciplinaires, la sanction de révocation décidée par le président de la Polynésie française n’est pas disproportionnée", considère le tribunal administratif, saisie d’une demande d’annulation de sa révocation de la fonction publique par Michaël Vana’a.
L’ancien chef de la subdivision de l’Equipement de Moorea doit encore être jugé en janvier prochain, avec plusieurs entrepreneurs de Moorea, pour "détournement de biens publics", "recel de détournement de biens publics" et "faux et usage de faux".
Entre 2013 à 2016 Michaël Vana’a est en effet soupçonné d’avoir profité de sa fonction signer des ordres de déplacement et des réquisitions pour des agents alors qu’il ne détenait pas de délégation de signature pour ce faire, d’avoir fait une utilisation frauduleuse de ces réquisitions et états de transport, d’avoir permis à la société Tehauarii d’effectuer des travaux sans l’engagement comptable préalable, d’avoir fractionné volontairement un marché de travaux avec cette même société afin de se soustraire à l’obligation de solliciter le visa du contrôleur des dépenses engagées, d’avoir attesté de la réalisation de travaux sans que ceux-ci n’aient en réalité été effectués, d’avoir détourné, plus de 9 500 litres de carburant au profit d’une entreprise de terrassement et d’avoir perçu des sommes d’argent en espèces de la part d’un fournisseur de la subdivision de Moorea dans le but de le favoriser.
