Tahiti, le 8 avril 2021 - Une réforme du règlement intérieur de l’assemblée prévoit de redéfinir et clarifier les règles de répartitions des moyens matériels et financiers accordés aux groupes politiques à Tarahoi.
“La session qui s’ouvre aujourd’hui sera marquée par d’importants changements qui impacteront notre fonctionnement et inscriront notre institution dans une démarche vertueuse et progressiste”, a déclaré Gaston Tong Sang jeudi lors de l’allocution prononcée pour l’ouverture de la session administrative. En cause : le règlement intérieur de l’institution, sur le point d’être revu et corrigé.
En 2019, après une première salve en 2012, la Chambre territoriale des comptes avait pointé dans son rapport d’observation définitive sur le fonctionnement de l’assemblée de la Polynésie française plusieurs recommandations visant à “mieux encadrer” et “clarifier” les dépenses consacrées aux élus et aux groupes constitués de l’institution. Des recommandations de la juridiction financière qui invitaient fortement à revoir quelques dispositions jugées problématiques du règlement intérieur de l’APF.
Un groupe de travail constitué d’élus des trois groupes politiques représentés à l’assemblée a été formé en 2019, afin de travailler sur ces modifications règlementaires. Deux propositions de texte sont aujourd’hui sur le point d’être présentées aux élus de Tarahoi. Une proposition de loi du Pays sur le statut particulier des collaborateurs des représentants de l’assemblée a déjà été examinée fin mars par le Cesec. Jeudi, le président de l’APF a résumé les dispositions d’une proposition de délibération modifiant le règlement intérieur de l’institution. Ce second texte devrait être examiné en commission des institutions courant mai avant de pouvoir être présenté en séance plénière, durant la session administrative.
Cette modification du règlement intérieur vise notamment à clarifier les règles de répartitions des moyens accordés aux groupes politiques de l’assemblée.
Concrètement, si aujourd’hui chaque groupe politique est allocataire d’une dotation de l’APF calculée mensuellement au prorata du nombre de représentants qui y sont affiliés (71 000 Fcfp par élu), le règlement intérieur prévoit l’instauration d’une dotation mensuelle fixe pour chaque formation politique. Quelle que soit la taille du groupe, celle-ci devrait être d’un million de Fcfp. Il s’agit de “tirer vers le haut la production législative des groupes et surtout permettre aux présidents de groupe de recruter des personnes capables de les conseiller utilement”, justifie le président de l’assemblée. En contrepartie, la part variable prévoit d’être réduite à 61 000 Fcfp mensuels par élu.
“Par ailleurs, (…) cette mesure sera accompagnée d’une évolution des règles de répartition ou d’affectation de nos locaux et de nos moyens matériels. Les locaux attribués aux présidents de commission seront ainsi sanctuarisés”, a complété Gaston Tong Sang, en annonçant un arrêté à ce titre “dans les prochains jours”.
Parallèlement, l’assemblée envisage la création d’un comité de déontologie “aux fins de prévenir ou de faire cesser toute situation de conflits d’intérêts ou contraires à l’intérêt général”. “On s’est inspiré de ce qui se passe au Sénat et à l’Assemblée nationale”, explique le locataire du perchoir.
“La session qui s’ouvre aujourd’hui sera marquée par d’importants changements qui impacteront notre fonctionnement et inscriront notre institution dans une démarche vertueuse et progressiste”, a déclaré Gaston Tong Sang jeudi lors de l’allocution prononcée pour l’ouverture de la session administrative. En cause : le règlement intérieur de l’institution, sur le point d’être revu et corrigé.
En 2019, après une première salve en 2012, la Chambre territoriale des comptes avait pointé dans son rapport d’observation définitive sur le fonctionnement de l’assemblée de la Polynésie française plusieurs recommandations visant à “mieux encadrer” et “clarifier” les dépenses consacrées aux élus et aux groupes constitués de l’institution. Des recommandations de la juridiction financière qui invitaient fortement à revoir quelques dispositions jugées problématiques du règlement intérieur de l’APF.
Un groupe de travail constitué d’élus des trois groupes politiques représentés à l’assemblée a été formé en 2019, afin de travailler sur ces modifications règlementaires. Deux propositions de texte sont aujourd’hui sur le point d’être présentées aux élus de Tarahoi. Une proposition de loi du Pays sur le statut particulier des collaborateurs des représentants de l’assemblée a déjà été examinée fin mars par le Cesec. Jeudi, le président de l’APF a résumé les dispositions d’une proposition de délibération modifiant le règlement intérieur de l’institution. Ce second texte devrait être examiné en commission des institutions courant mai avant de pouvoir être présenté en séance plénière, durant la session administrative.
Cette modification du règlement intérieur vise notamment à clarifier les règles de répartitions des moyens accordés aux groupes politiques de l’assemblée.
Concrètement, si aujourd’hui chaque groupe politique est allocataire d’une dotation de l’APF calculée mensuellement au prorata du nombre de représentants qui y sont affiliés (71 000 Fcfp par élu), le règlement intérieur prévoit l’instauration d’une dotation mensuelle fixe pour chaque formation politique. Quelle que soit la taille du groupe, celle-ci devrait être d’un million de Fcfp. Il s’agit de “tirer vers le haut la production législative des groupes et surtout permettre aux présidents de groupe de recruter des personnes capables de les conseiller utilement”, justifie le président de l’assemblée. En contrepartie, la part variable prévoit d’être réduite à 61 000 Fcfp mensuels par élu.
“Par ailleurs, (…) cette mesure sera accompagnée d’une évolution des règles de répartition ou d’affectation de nos locaux et de nos moyens matériels. Les locaux attribués aux présidents de commission seront ainsi sanctuarisés”, a complété Gaston Tong Sang, en annonçant un arrêté à ce titre “dans les prochains jours”.
Parallèlement, l’assemblée envisage la création d’un comité de déontologie “aux fins de prévenir ou de faire cesser toute situation de conflits d’intérêts ou contraires à l’intérêt général”. “On s’est inspiré de ce qui se passe au Sénat et à l’Assemblée nationale”, explique le locataire du perchoir.
