Tahiti, le 27 septembre 2021 – Sans surprise, le ministre en charge de l'Énergie a annoncé lundi le report de la mise en place de la péréquation "à la demande des maires" qui n'ont pas réussi à se réunir en raison de la crise Covid.
La demande était dans les tuyaux. Le ministre en charge des Energies, Yvonnick Raffin, a annoncé lundi après-midi avoir accédé à une requête des tāvana du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et du Syndicat intercommunal des Tuamotu Gambier (SIVMTG) en reportant la mise en place de la péréquation pour les tarifs de l'électricité du 1er octobre prochain au 1er janvier 2022 en raison de la crise Covid. Les maires, qui avaient auparavant demandé eux-mêmes d'avancer la date d'entrée en vigueur du dispositif, n'ont finalement "pas eu le temps de se réunir" pour finaliser les deux impératifs nécessaires à la mise en place de la péréquation : D'une part la signature d'une convention individuelle avec le Pays pour bénéficier de la péréquation, d'autre part la conclusion d'un accord pour une nouvelle grille tarifaire avec leur concessionnaire pour les communes dont l'électricité est déléguée à EDT.
La semaine dernière, le conseil des ministres a donc abrogé l'arrêté mettant la péréquation pour la repousser au 1er janvier prochain. Le ministre a annoncé lundi qu'en raison de la "complexité" du sujet, notamment sur la construction de la nouvelle grille tarifaire, le Service de l'énergie apporterait une assistance technique aux communes.
4 milliards à redistribuer
Annoncée depuis 2015, la péréquation des tarifs de l'électricité a constitué la "première mission" du nouveau ministre Yvonnick Raffin, nommé en septembre 2020. Le mécanisme doit installer un rééquilibrage des tarifs de l'électricité entre Tahiti-Nord, qui bénéficie d'une électricité moins chère avec un grand nombre d'usagers, et les autres îles de la Polynésie française dont l'éloignement pèse sur les coûts de production et de distribution. Cette péréquation, qui représente un volume total de 4 milliards de Fcfp redistribués chaque année entre les îles, consiste d'un côté en une taxe de solidarité sur l'électricité payable par tous les usagers et de l'autre en une subvention d'équilibre reversée en fonction du coût réel de l'électricité pour les communes.
À titre d'exemple, la péréquation à Moorea représente un prélèvement de 216 millions de Fcfp sur les usagers et une subvention de 314 millions de Fcfp pour la commune. Au Secosud, le mécanisme est totalement équilibré. Sur la concession Tahiti-Nord en revanche, cette péréquation va se traduire par une augmentation de 0,27 Fcfp/kWh pour chaque client EDT. Le ministre insiste sur la "transparence" du dispositif, qui fera l'objet d'une ligne spécifique sur la facture des usagers. "A minima, cela permettra d'équilibrer les budgets annexes de l'électricité", défend Yvonnick Raffin. En effet, ces dépenses sont structurellement déficitaires pour les communes qui compensent par une subvention de leur budget principal vers leur budget annexe de l'énergie… Un procédé qui ne sera bientôt plus autorisé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qui permettra aux communes de faire des économies sur leurs budgets.
Enfin, Yvonnick Raffin a annoncé qu'une précision serait bientôt apportée à l'arrêté fixant le montant de la péréquation. Il s'agira de permettre que le versement de la subvention soit établi au prorata des factures recouvrées pour les communes. "Évidemment, toutes les communes n'arrivent pas à recouvrer l'intégralité des factures", détaille le ministre, et ce garde-fou permettra d'éviter au système d'être déséquilibré si les usagers ne paient pas leur électricité…
La demande était dans les tuyaux. Le ministre en charge des Energies, Yvonnick Raffin, a annoncé lundi après-midi avoir accédé à une requête des tāvana du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et du Syndicat intercommunal des Tuamotu Gambier (SIVMTG) en reportant la mise en place de la péréquation pour les tarifs de l'électricité du 1er octobre prochain au 1er janvier 2022 en raison de la crise Covid. Les maires, qui avaient auparavant demandé eux-mêmes d'avancer la date d'entrée en vigueur du dispositif, n'ont finalement "pas eu le temps de se réunir" pour finaliser les deux impératifs nécessaires à la mise en place de la péréquation : D'une part la signature d'une convention individuelle avec le Pays pour bénéficier de la péréquation, d'autre part la conclusion d'un accord pour une nouvelle grille tarifaire avec leur concessionnaire pour les communes dont l'électricité est déléguée à EDT.
La semaine dernière, le conseil des ministres a donc abrogé l'arrêté mettant la péréquation pour la repousser au 1er janvier prochain. Le ministre a annoncé lundi qu'en raison de la "complexité" du sujet, notamment sur la construction de la nouvelle grille tarifaire, le Service de l'énergie apporterait une assistance technique aux communes.
4 milliards à redistribuer
Annoncée depuis 2015, la péréquation des tarifs de l'électricité a constitué la "première mission" du nouveau ministre Yvonnick Raffin, nommé en septembre 2020. Le mécanisme doit installer un rééquilibrage des tarifs de l'électricité entre Tahiti-Nord, qui bénéficie d'une électricité moins chère avec un grand nombre d'usagers, et les autres îles de la Polynésie française dont l'éloignement pèse sur les coûts de production et de distribution. Cette péréquation, qui représente un volume total de 4 milliards de Fcfp redistribués chaque année entre les îles, consiste d'un côté en une taxe de solidarité sur l'électricité payable par tous les usagers et de l'autre en une subvention d'équilibre reversée en fonction du coût réel de l'électricité pour les communes.
À titre d'exemple, la péréquation à Moorea représente un prélèvement de 216 millions de Fcfp sur les usagers et une subvention de 314 millions de Fcfp pour la commune. Au Secosud, le mécanisme est totalement équilibré. Sur la concession Tahiti-Nord en revanche, cette péréquation va se traduire par une augmentation de 0,27 Fcfp/kWh pour chaque client EDT. Le ministre insiste sur la "transparence" du dispositif, qui fera l'objet d'une ligne spécifique sur la facture des usagers. "A minima, cela permettra d'équilibrer les budgets annexes de l'électricité", défend Yvonnick Raffin. En effet, ces dépenses sont structurellement déficitaires pour les communes qui compensent par une subvention de leur budget principal vers leur budget annexe de l'énergie… Un procédé qui ne sera bientôt plus autorisé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qui permettra aux communes de faire des économies sur leurs budgets.
Enfin, Yvonnick Raffin a annoncé qu'une précision serait bientôt apportée à l'arrêté fixant le montant de la péréquation. Il s'agira de permettre que le versement de la subvention soit établi au prorata des factures recouvrées pour les communes. "Évidemment, toutes les communes n'arrivent pas à recouvrer l'intégralité des factures", détaille le ministre, et ce garde-fou permettra d'éviter au système d'être déséquilibré si les usagers ne paient pas leur électricité…
