Tahiti, le 10 juillet 2020 - Saisi par le promoteur du lotissement Miri, Thierry Barbion, pour faire expulser l'activiste foncier, Joinville Pomare, et pour détruire le hangar qu’il construit récemment sur place, le juge des référés a examiné la demande vendredi matin et rendra sa décision le 21 juillet.
Le 8 juillet dernier, Joinville Pomare avait confirmé à nos confrères de La Dépêche de Tahiti qu’il avait l’intention d’installer sa "résidence royale" sur les hauteurs du lotissement Miri à Punaauia. Terres dont il revendique la propriété et sur lesquelles il a déjà construit un hangar. Face à cette démarche, le conseil de Thierry Barbion, propriétaire des SCI Delano, a saisi le juge des référés pour faire expulser Joinville Pomare et procéder à la destruction du hangar. L’audience devant le juge des référés a eu lieu vendredi matin en présence de Joinville Pomare.
Rappelons que dans le cadre du litige opposant l'activiste foncier à Thierry Barbion, la Cour de cassation a, en janvier dernier, partiellement cassé l’arrêt de la cour d’appel de Papeete rendu en 2016 en expliquant que ni Joinville Pomare, ni les SCI Delano n’étaient propriétaires de ces terres. Une nouvelle décision est maintenant attendue par la cour d'appel de Papeete.
Le 8 juillet dernier, Joinville Pomare avait confirmé à nos confrères de La Dépêche de Tahiti qu’il avait l’intention d’installer sa "résidence royale" sur les hauteurs du lotissement Miri à Punaauia. Terres dont il revendique la propriété et sur lesquelles il a déjà construit un hangar. Face à cette démarche, le conseil de Thierry Barbion, propriétaire des SCI Delano, a saisi le juge des référés pour faire expulser Joinville Pomare et procéder à la destruction du hangar. L’audience devant le juge des référés a eu lieu vendredi matin en présence de Joinville Pomare.
Rappelons que dans le cadre du litige opposant l'activiste foncier à Thierry Barbion, la Cour de cassation a, en janvier dernier, partiellement cassé l’arrêt de la cour d’appel de Papeete rendu en 2016 en expliquant que ni Joinville Pomare, ni les SCI Delano n’étaient propriétaires de ces terres. Une nouvelle décision est maintenant attendue par la cour d'appel de Papeete.
"Notion de propriété"
Au terme de l’audience vendredi, l’avocat de Joinville Pomare, Me James Lau, a indiqué qu’il estime que le juge des référés n’est pas compétent pour statuer sur ce dossier : "Avant de trancher sur cette demande présentée par les sociétés Delano, le juge des référés doit d’abord s’interroger sur la notion de propriété. On ne peut pas aujourd’hui demander l’expulsion de Joinville Pomare sans d’abord avoir justifié de qui est le vrai propriétaire légitime. Cette terre n’appartient pas aux sociétés Delano."
Egalement interrogée, l’avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie-Spitz, s’est quant à elle référée à la décision rendue par la Cour de cassation : "La plus haute juridiction française a dit qu’il fallait revenir à l’état antérieur des choses, c’est-à-dire au jugement de 1995 qui déclare propriétaire par titre les auteurs de ces sociétés Delano." Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 juillet prochain.
Egalement interrogée, l’avocate de Thierry Barbion, Me Eftimie-Spitz, s’est quant à elle référée à la décision rendue par la Cour de cassation : "La plus haute juridiction française a dit qu’il fallait revenir à l’état antérieur des choses, c’est-à-dire au jugement de 1995 qui déclare propriétaire par titre les auteurs de ces sociétés Delano." Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 juillet prochain.
