Tahiti, le 30 mai 2023 - Encore un rebondissement dans l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Vinci pourrait mi-juin remporter une nouvelle manche judiciaire après avoir été mis hors-jeu en octobre 2022.
Une décision du Conseil d'État à Paris pourrait remettre prochainement une nouvelle pagaille dans la décision d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. En effet, après la décision du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Papeete annulant l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à Vinci, cette dernière avait décidé d'attaquer cette décision au Conseil d'État. Selon nos informations, le rapporteur public a demandé la nuit dernière à Paris que soit annulée la décision du tribunal administratif de Papeete. La décision du Conseil d'État est attendue désormais avant la mi-juin.
Ce énième revirement de situation pourrait réattribuer de facto la concession à Vinci. La question reste désormais de savoir si l'État va malgré tout relancer une procédure d'attribution, qui serait la cinquième en 13 ans, et si Egis et la CCISM vont rester sans réaction.
Pour mémoire, en octobre 2022, le tribunal administratif de Papeete avait annulé la procédure de passation de l'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Ce marché portant sur les 40 années de concession d'exploitation de la plateforme aéroportuaire, avait été ré-attribué le 9 septembre 2022 à Vinci Airports. Cette attribution était la suite d'une longue série de procédures et de bras de fer entre Egis, Vinci, l'État et la CCISM.
Une décision du Conseil d'État à Paris pourrait remettre prochainement une nouvelle pagaille dans la décision d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. En effet, après la décision du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Papeete annulant l'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à Vinci, cette dernière avait décidé d'attaquer cette décision au Conseil d'État. Selon nos informations, le rapporteur public a demandé la nuit dernière à Paris que soit annulée la décision du tribunal administratif de Papeete. La décision du Conseil d'État est attendue désormais avant la mi-juin.
Ce énième revirement de situation pourrait réattribuer de facto la concession à Vinci. La question reste désormais de savoir si l'État va malgré tout relancer une procédure d'attribution, qui serait la cinquième en 13 ans, et si Egis et la CCISM vont rester sans réaction.
Pour mémoire, en octobre 2022, le tribunal administratif de Papeete avait annulé la procédure de passation de l'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Ce marché portant sur les 40 années de concession d'exploitation de la plateforme aéroportuaire, avait été ré-attribué le 9 septembre 2022 à Vinci Airports. Cette attribution était la suite d'une longue série de procédures et de bras de fer entre Egis, Vinci, l'État et la CCISM.
13 ans de procédures
En 2010, après le fiasco de la Sétil, l'État avait décidé de confier la gestion de son exploitation à une société constituée pour moitié (49%) par la Polynésie française et pour moitié (51%) par un candidat choisi au terme d'un appel d'offres public. C'est alors le groupement Egis-Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui devait remporter le marché. Mais la mairie de Faa'a faisait finalement annuler cette première procédure en 2017, faute de publicité suffisante de l'appel d'offres.
“En 2018, un second appel d'offres avait été relancé par l'État, via la direction nationale de l'aviation civile précisément. Mais celui-ci avait également été déclaré sans suite, en raison de la rétrocession concomitante au Pays des trois aérodromes d'État de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora”, rappelait Tahiti Infos en 2022. “Les trois aérodromes faisant partie de l'offre de concession de la gestion de Tahiti-Faa'a, cette procédure avait été relancée pour la troisième fois pour le seul aéroport de Tahiti-Faa'a le 15 novembre 2019.” Une nouvelle fois, le marché avait été attribué à Egis-CDC le 17 septembre 2021.
Mais un mois plus tard, le 28 octobre 2021, cette attribution avait été annulée par un recours du groupement mené par la CCISM de Polynésie française, candidat déçu de l'appel d'offres arrivé en troisième position derrière Egis-CDC et Vinci Airports. Ce qui nous emmenait au 9 septembre 2022. Date à laquelle l'État a décidé de poursuivre la procédure en cours et d'attribuer le marché au candidat arrivé juste derrière Egis-CDC : Vinci Airports. Une procédure que Egis parvenait à faire annuler en référé devant le tribunal administratif de Papeete, sur une erreur de procédure.
Le cahier des charges imposait en effet à chaque candidat de préciser l'identité des constructeurs, imposant comme règle qu'un “même opérateur ne puisse pas appartenir à plus d'une équipe candidate”. Or, pour Egis, cette règle était illégale en ce qu'elle a eu pour effet de “restreindre de manière injustifiée” son accès à la commande publique.
Si le Conseil d'État suit les conclusions du rapporteur public, l'État ne serait donc pas obligé de refaire une procédure d'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Ce qui pourrait évidemment déplaire à la CCISM qui pourrait être tentée, à son tour, d'attaquer la décision, si la CCISM maintient sa volonté d'être concessionnaire après les élections de fin juin qui doit recomposer son bureau.
Alors que l'aéroport a de plus en plus besoin d'installations neuves (aménagements de la piste pour les avions de l'armée, rénovation de l'aérogare, etc.), tout se retrouve une nouvelle fois suspendu à des décisions de justice. L'État pourrait cependant donner raison à Jean-Michel Ratron, actuel directeur d'Aéroport de Tahiti, dans sa demande d'autorisation de lancer ces travaux en attendant une issue, qu'elle soit juridique, ou via un cinquième appel d'offres.
“En 2018, un second appel d'offres avait été relancé par l'État, via la direction nationale de l'aviation civile précisément. Mais celui-ci avait également été déclaré sans suite, en raison de la rétrocession concomitante au Pays des trois aérodromes d'État de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora”, rappelait Tahiti Infos en 2022. “Les trois aérodromes faisant partie de l'offre de concession de la gestion de Tahiti-Faa'a, cette procédure avait été relancée pour la troisième fois pour le seul aéroport de Tahiti-Faa'a le 15 novembre 2019.” Une nouvelle fois, le marché avait été attribué à Egis-CDC le 17 septembre 2021.
Mais un mois plus tard, le 28 octobre 2021, cette attribution avait été annulée par un recours du groupement mené par la CCISM de Polynésie française, candidat déçu de l'appel d'offres arrivé en troisième position derrière Egis-CDC et Vinci Airports. Ce qui nous emmenait au 9 septembre 2022. Date à laquelle l'État a décidé de poursuivre la procédure en cours et d'attribuer le marché au candidat arrivé juste derrière Egis-CDC : Vinci Airports. Une procédure que Egis parvenait à faire annuler en référé devant le tribunal administratif de Papeete, sur une erreur de procédure.
Le cahier des charges imposait en effet à chaque candidat de préciser l'identité des constructeurs, imposant comme règle qu'un “même opérateur ne puisse pas appartenir à plus d'une équipe candidate”. Or, pour Egis, cette règle était illégale en ce qu'elle a eu pour effet de “restreindre de manière injustifiée” son accès à la commande publique.
Si le Conseil d'État suit les conclusions du rapporteur public, l'État ne serait donc pas obligé de refaire une procédure d'appel d'offres pour la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a. Ce qui pourrait évidemment déplaire à la CCISM qui pourrait être tentée, à son tour, d'attaquer la décision, si la CCISM maintient sa volonté d'être concessionnaire après les élections de fin juin qui doit recomposer son bureau.
Alors que l'aéroport a de plus en plus besoin d'installations neuves (aménagements de la piste pour les avions de l'armée, rénovation de l'aérogare, etc.), tout se retrouve une nouvelle fois suspendu à des décisions de justice. L'État pourrait cependant donner raison à Jean-Michel Ratron, actuel directeur d'Aéroport de Tahiti, dans sa demande d'autorisation de lancer ces travaux en attendant une issue, qu'elle soit juridique, ou via un cinquième appel d'offres.
