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Compte rendu du conseil des ministres du 2 octobre  02/10/2018

Voici le compte rendu du conseil des ministres de mardi 2 octobre. 

Modification de la loi du Pays sur les délégations de service public
 
L’avis du Conseil économique, social et culturel est sollicité sur le projet de loi du Pays portant modification de la loi du Pays du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics.
 
Dans le cadre des orientations stratégiques du groupe Office de postes et télécommunications au sein d’un premier plan quinquennal « Ambition 2020 », approuvé par son conseil d’administration en octobre 2015, il est en effet proposé de compléter cette loi du Pays de décembre 2009.
 
Dans la lignée des analyses juridiques et des solutions retenues, et pour clarifier les dispositions en vigueur, il est ainsi proposé de compléter l’article 28 de la loi du Pays par un alinéa qui exclut du champ d’application de la délégation de service public, le cas de l’établissement public qui confie la gestion du service public dont il a la responsabilité à une filiale au sein de laquelle il est majoritaire. Cette démarche est toutefois encadrée pour permettre à la Polynésie française d’avoir des garanties quant à la gestion par le délégataire du service public.
 
 
Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’ADIE pour l’année 2018
             
Reconnue d’utilité publique, l’ADIE est une association qui finance, via le microcrédit, les micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique. L’ADIE propose également un accompagnement individualisé et des formations collectives gratuites dans la gestion de leurs entreprises, pour en assurer la pérennité.
 
A fin août 2018, les actions menées par l’association ont permis le financement de 860 porteurs de projets, ce qui représente près de 432 millions Fcfp injectés dans l’économie polynésienne. Au mois d’août 2018, la Vice-présidence du Pays était ravie de concrétiser l’ouverture de l’agence ADIE de Nuku Hiva pour soutenir les projets des îles Marquises.
 
Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière, en faveur de l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), pour un montant s’élevant à 35 millions de Fcfp.
 
 
Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint 2018 et de la Saint-Valentin 2019
 
 
Les membres de la commission des fleurs coupées, en séance du 28 août 2018, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la Direction de l’Agriculture. Le niveau de production global ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour des événements spécifiques tels que la Toussaint et la Saint-Valentin.
 
En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la Toussaint 2018, un quota global de 16 530 tiges de fleurs et pour la Saint-Valentin 2019 un quota global de 17 485 tiges de fleurs coupées.
 
 
Renforcement des peines et des amendes relatives aux ventes et prestations de type boule de neige
 
La loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations « à la boule de neige » prévoit des sanctions pénales qui correspondent à celles qui existaient en métropole au moment de l’adoption du texte, à savoir une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 536 000 Fcfp.
En métropole, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 sur le droit de la consommation a aggravé les sanctions en cas d’infractions aux dispositions relatives à la vente ou à la prestation de services « à la boule de neige » prévues par le code de la consommation.
Le montant de l'amende en métropole qui était de 4 500 € passe ainsi à 300 000 € et l'emprisonnement est porté à deux ans. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.
Compte tenu de la multiplication de ce type de vente en réseau, du développement des chaînes d’argent et des publicités relatives à des méthodes présentées comme lucratives, constatés par les services de contrôle de l’administration du Pays, il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace.
Ainsi, le Conseil des ministres a validé le projet de loi du pays portant la peine d’emprisonnement à deux ans et l’amende à trente-cinq millions sept cent quatre-vingt-dix milles francs CFP (35 790 000 Fcfp). L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.
 
 
Evolution de la procédure des AOT pour aider les petites structures à lancer leur projet d’aquaculture
 
Pour exploiter une culture ou un  élevage aquatique en mer, la règlementation polynésienne impose au porteur de projet d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la Direction des Ressources marines et minières (DRMM) et une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de 1ère ou 2ème classe auprès de la Direction de l’Environnement (DIREN) lorsque le projet dépasse les seuils.
Pour les projets dont les enceintes d’élevage sont implantées en mer, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime est délivrée après autorisation d’exploiter ladite installation classée.
Le Conseil des ministres a limité cette procédure d’instruction aux seules installations de 1ère classe pour lesquelles une étude de danger et une étude d’impact sur l’environnement intégrant entre autres un examen du site, une estimation de la capacité de charge du lagon et des propositions de solution d’exploitation durable sont obligatoires.
La délivrance préalable de l’AOT, avant l’autorisation d’exploiter une ICPE de 2ème classe pour les unités de production de taille plus modeste, permettra aux petits et moyens promoteurs de lancer plus rapidement leur projet. 
Conformément au Code de l’environnement, l’exploitation n’interviendra qu’après l’autorisation ICPE de 2ème classe. Les facilités administratives accordées pour ces porteurs de projet sont justifiées, d’une part, afin de pouvoir solliciter un agrément d’aquaculteur (s’ils ont acquis les compétences requises), et d’autre part, solliciter les bailleurs de fonds pour des prêts et des aides financières. Enfin, en cas de refus d’autorisation de l’ICPE de 2ème classe, l’AOT est résilié de plein droit.
 
Relance de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement de la commune de Mahina
La commune de Mahina a entrepris de réviser son plan général d’aménagement depuis maintenant près de trois ans en confiant cette mission à un maître d’œuvre privé.
A l’issue de cette période, le dossier n’a pas encore pu aboutir dans sa phase technique, des ajustements étant encore à prévoir. Le maire de la commune a toutefois manifesté son intention de voir aboutir ce dossier qu’il considère comme urgent.
Aussi, il a été proposé de relancer pour une nouvelle période de trois ans la procédure d’élaboration de son PGA et ce pour permettre à la commune de disposer d’un nouveau délai qui devrait lui permettre d’obtenir de son maitre d’œuvre un dossier conforme aux attentes de l’administration.
 
Forum des formations et métiers du tourisme et Assises des formations aux métiers du tourisme
 
Depuis quatre années, le ministère en charge du Tourisme agit pour impulser une dynamique partenariale fédérant les différents acteurs intervenants sur le territoire, qu’ils soient issus du monde économique, de la formation, de l’insertion ou bien de l’emploi.
Dans cet esprit, le ministère du Tourisme et du Travail organise la 4ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme, ainsi que les 1ère Assises des Formations aux Métiers du Tourisme qui se tiendront respectivement les 22 et 23 octobre prochains sous le chapiteau de la Présidence de la Polynésie française.
Les trois premières éditions du Forum des Formations et Métiers du Tourisme organisées en partenariat avec de nombreux partenaires publics et privés, ont rencontré un franc succès auprès du public notamment de la jeunesse ainsi que des porteurs de projet. Ce forum a pour objectif d’organiser la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi sur le territoire, tout en accompagnant la découverte des métiers dans le cadre de la mobilité professionnelle. Il s’inscrit également dans notre campagne de sensibilisation de la population au tourisme. Le thème retenu cette année est « le digital et la régionalisation ».
Le même format que les précédentes éditions est conservé, en articulant l’événement autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de tables rondes et d’ateliers pédagogiques.
La partie Forum se déclinera en 4 pôles :
  • « Formation - Emploi » : cet espace accueillera les services, établissements, organismes publics et privés qui proposent des formations aux métiers du tourisme ;
  • « Métiers » : ce pôle sera animé par les professionnels du tourisme qui viendront parler de leur métier, de leur parcours, de leur expérience ;
  • « Création d’activités » : il sera dédié aux porteurs de projets souhaitant développer une activité dans le secteur du tourisme ;
  • « Numérique » : un zoom sera également fait sur l’importance des nouveaux métiers, des activités touristiques qui se développent grâce au numérique. Ce pôle connaît un fort succès chaque année.
Quatre ateliers pratiques seront proposés en parallèle. Les thèmes des panels de discussions porteront sur les sujets suivants : Le digital, nouvel outil au service du recrutement ; Préserver sa culture et ses traditions ; Comment la Polynésie prépare-t-elle ses nouveaux cadres aux grands défis touristiques du Pays ?; Le Tourisme, un secteur favorisant la mobilité internationale.
Lors des précédentes éditions, un pays du Pacifique avait été mis à l’honneur. Cela avait été le cas avec Hawaii en 2015, puis l’île de Pâques en 2016 et enfin la Nouvelle Zélande en 2017. Pour 2018, ce sera la région Pacifique, dans son ensemble, qui sera à l’honneur, avec l’organisation régionale du tourisme, le South Pacific Tourism Organisation (SPTO).
Des représentants de plusieurs pays du Pacifique sont attendus (Nouvelle-Zélande, Hawaii, île de Pâques, îles Cook, Fidji et Australie). Les établissements scolaires du secondaire de Tahiti et de Moorea, ainsi que les établissements de formations aux métiers du tourisme seront conviés à participer au Forum et aux conférences-débat. Les communes des Iles-du-Vent ainsi que les comités du tourisme seront également sollicités. Le Forum prendra fin avec la remise des prix des lauréats du Concours de Création et Développement d’Entreprise dans le domaine du Tourisme édition 2018.
En outre, pour faire face aux défis et grands projets touristiques de demain, le ministère du Tourisme et du Travail organise la première édition des Assises des formations aux métiers du tourisme afin de dresser une cartographie des formations disponibles dans le secteur, et de définir une stratégie de formation en corrélation avec les besoins préalablement identifiés. Les Assises ciblent uniquement les professionnels de l’industrie ainsi que les organismes de formation, avec l’organisation de tables rondes et d’ateliers.
 
Conseil des ministres du Tourisme du Pacifique et conseil d’administration du SPTO
 
Le South Pacific Tourism Organisation (SPTO) tiendra son conseil d’administration le 4 octobre à Apia, aux Samoa. Il sera suivi du 28ème Conseil des Ministres du Tourisme des Pays membres de l’organisation le 5 octobre.
Créé en 1983 sous l’appellation « Conseil du Tourisme du Pacific Sud », le SPTO est l’organisation régionale mandatée pour représenter le tourisme au sein du Pacifique. Elle compte 18 pays membres : les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, les Iles Cook, les Iles Marshall, les Iles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Polynésie française, la République populaire de Chine, les Samoa, les Samoa américaines, Timor Leste, Tonga, Tuvalu et le Vanuatu. L’organisation compte également 143 membres du secteur privé, dont des entreprises polynésiennes : Tahiti Nui Travel, Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel et South Pacific Management. A l’exception des financements principaux de la République populaire de Chine, la contribution financière des Pays membres est calculée sur le nombre de visiteurs. La Polynésie est donc le 2ème contributeur du SPTO, après Fidji.
La structure de l’organisme consiste en trois entités : le Conseil des ministres du Tourisme, le Conseil d’Administration et la Direction. Chris Cocker dirige l’organisation depuis mai 2016. Le Conseil d’administration du SPTO est composé d’un représentant par Pays membres et de 5 représentants du secteur privé. Le Conseil se réunit au minimum 2 fois par an pour voter le budget, définir la stratégie et le plan d’action, superviser leurs mises en œuvre, et conseiller les organisations régionales ainsi que les Pays membres sur les sujets relatifs à leur mission.
En l’absence de la ministre du Tourisme, Gina Bunton, directrice des opérations internationales du Tahiti Tourisme, représentera la Polynésie française et, depuis le dernier Conseil des ministres du Tourisme, qui s’est tenu au Vanuatu en 2017, Diana Chin Choy, Directrice générale du groupe Tahiti Nui Travel, siège parmi les membres du secteur privé pour un mandat de 3 ans.
Le Conseil des ministres du Tourisme est composé des ministres en charge du tourisme, ou de leur représentant. Il se tient annuellement pour superviser et ajuster les politiques, les stratégies, les programmes et les budgets du SPTO. Le thème retenu pour 2018 est : Protecting Our Blue Pacific, Our Livelihood, and Our Home (Protéger notre Pacifique bleu, notre mode de vie et nos foyers). Tuilaepa Aiono Sailele Malielegoi, Premier ministre de Samoa, présidera le Conseil des ministres du SPTO. L’adhésion de l’île de Pâques, de Wallis et Futuna, ainsi que de Tokelau sera à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil des ministres.
 
 
Bilan de la 21éme édition du Salon du Tourisme
 
La 21ème édition du Salon du Tourisme s’est tenue, du 7 au 9 septembre derniers, au Parc Expo de Mamao. Pour cette nouvelle édition, 252 exposants étaient présents pour accueillir la population dans différents stands. Les chiffres sont encourageants et démontrent la grande diversité des acteurs du tourisme: 26 hôtels, 113 pensions de famille et maisons d’hôtes, 64 prestataires d’activités touristiques, 2 meublés du tourisme, 2 transports maritimes, 2 compagnies de croisières, 3 agences de voyages, 2 spas, 1 golf, et 1 centre culturel notamment.
 
Le nombre d’exposants a augmenté par rapport à septembre 2017 (230 exposants), cette augmentation (+4%) confirme l’intérêt pour les professionnels à participer à ces trois jours d’exposition. Au sein de ce salon, la presqu’île de Tahiti a particulièrement été mise à l’honneur. La nouvelle escale à Vairao du navire Paul Gauguin a provoqué un accroissement des offres de prestataires à la Presqu’île, afin de répondre à la demande de tous et de permettre aux visiteurs de profiter de l’ensemble des atouts qu’offre Tahiti Iti.
 
Les organisateurs ont comptabilisé 18 529 entrées enregistrées sur les trois jours. L’augmentation des entrées démontre l’engouement des résidents pour le salon. Ce sont 2 529 entrées de plus par rapport à février 2018 et 3 529 par rapport à septembre 2017.
 
Air Tahiti a enregistré 1 518 dossiers de réservation durant l’événement  ce qui correspond à 3 500 billets. Aremiti a reçu 1 565 visiteurs sur son stand, contre 1 411 en septembre 2017, soit une progression de près de 11%. Terevau a vendu 14 000 tickets sur son stand au Salon, soit 42% de plus qu’en février et 14% de plus qu’en septembre 2017. De manière générale, les exposants rencontrés se sont déclarés tous très satisfaits de ce salon. Pour la plupart, leurs carnets de réservation sont remplis jusqu’à décembre 2018.
 
 
Trentième anniversaire de la compagnie de croisière Ponant
 
 
La compagnie de croisière Ponant a été fondée en 1988, il y a 30 ans. A l’initiative de jeunes diplômés, officiers de la marine marchande, qui souhaitaient pouvoir naviguer sous pavillon français, Depuis cette date, la compagnie n’a cessé d’évoluer et de s’agrandir pour devenir l’un des leaders mondiaux de la croisière de luxe et d’expédition. Le premier tournant décisif aura lieu, en 2004, suite au rachat de la compagnie par le groupe CMA-CGM, alors 1ère compagnie française de transport maritime, et 3ème compagnie mondiale. La capacité financière permet de lancer un programme de construction de nouveaux navires au design novateur qui a fortement influencé l’ensemble de l’industrie de la croisière. Le Boreal est ainsi lancé en 2010, suivi de L’Austral en 2011, puis le Soleal en 2013, et le Lyrial en 2015. Ces 4 navires proposent 132 cabines, 6 ponts, et tous les équipements modernes.
 
C’est à bord de L’Austral, navire emblématique de la compagnie, que Ponant a choisi de fêter ses 30 ans d’existence dans le Pacifique Sud. Cette croisière d’exception correspond parfaitement aux itinéraires dont la Polynésie française, notamment le Tahiti Cruise Club et ses partenaires de la South Pacific Cruise Alliance, font la promotion depuis 2011 auprès d’armateurs ciblés et choisis. Elle a débuté à Fidji le 24 septembre, et prévoit des escales à Wallis et Futuna, aux Samoa, aux îles Cook, pour se terminer en Polynésie, par des escales à Bora Bora, le 3 octobre, Taha’a le 4 octobre, Moorea le 5 octobre et Tahiti le 5 octobre au soir. Le Président de Ponant, Jean-Emmanuel Sauvée, sera à bord.
Il est prévu un accueil exceptionnel sur Bora Bora avec un jeté de pétales par hélicoptère et des pahu sur une pirogue double de l’entrée de la passe à l’ancrage dans la baie. Des festivités particulières attendent les passagers à leur arrivée sur Papeete avec un spectacle de danse polynésienne avec la troupe O Tahiti E, suivi d’un feu d’artifice pour clôturer la soirée. A noter que le Solstice (2850 passagers) sera également en escale le même jour à Bora Bora et Papeete, ainsi que le Paul Gauguin.
 
Subvention à l’association Tahiti women’s forum pour l’organisation de l’édition 2018 d’« Entreprendre responsable : s’engager au féminin »
 
L’association Tahiti women’s forum a été créée le 15 juin 2017. L’association fonctionne sur le principe du bénévolat et a pour finalité de concevoir et d’organiser des événements et actions visant à promouvoir le rôle des femmes du Pacifique insulaire dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Les projets développés par l’association ont également pour objectifs d’accroître la visibilité internationale de la Polynésie française.
L’association s’appuie sur un réseau local et régional qui lui permet déjà de s’inscrire dans le paysage du Pacifique insulaire. L’association Tahiti women’s forum a présenté son premier forum ouvert à tout public sur une journée ayant pour thème principal « l’innovation et le leadership au féminin », au mois d’octobre 2017.
L’idée, à travers cette journée, était de donner l’envie aux femmes de s’affirmer et d’accéder à l’indépendance financière. Pour l’exercice 2018 et au vu du succès de l’édition 2017, l’association réitère l’événement sur deux journées avec pour thème « entreprendre responsable : s’engager au féminin » les 16 et 17 octobre prochains.
Sur proposition du ministère de la Famille et des solidarités en charge de l’égalité des chances, le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 490 000 Fcfp en faveur de l’association Tahiti women’s forum afin de participer au financement de l’édition 2018 « Entreprendre responsable : s’engager au féminin ».
 
 
 
 
 
Subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
 
Le Conseil des ministres a examiné 8 dossiers en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour le financement de diverses activités, selon les modalités suivantes :
 
 
Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en
Fcfp
Collège de Papara Le remplacement des éclairages des coursives 290 000
Collège de Taaone Voyage pédagogique à Hawaii 500 000
Collège de Tahaa Le renouvellement du mobilier scolaire de deux salles de classes 591 048
Collège de Tipaerui L'extension de l'infirmerie 330 084
Collège Tinoma Ebb de Teva I Uta L'achat de mobilier scolaire 482 457
Lycée Tuianu Le Gayic La création de deux douches pour le dortoir des filles et d'une douche avec les toilettes pour les personnes handicapées 810 000
Lycée Tuianu Le Gayic Le fonctionnement et l'achat d'équipement pour la classe à option "cinéma audiovisuel" 1 200 000
Lycée professionnel de Uturoa L'installation du réseau pédagogique des salles de classes 399 283 
 
 
Le montant total des subventions ainsi octroyées est de 4 602 872 Fcfp.
 
Le Conseil des ministres a, en outre, examiné 16 dossiers en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour le financement de la mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire, selon les modalités suivantes :
 
Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège de Bora-Bora 993 200
Collège de Hao 275 040
Collège de Hitia’a 114 600
Collège de Huahine 160 440
Collège de Makemo 305 600
Collège de Mataura 229 200
Collège de Papara 916 800
Collège de Rurutu 305 600
Collège de Taravao 1 146 000
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta 695 240
Collège de Ua Pou 229 200
Lycée Tuianu Le Gayic 1 833 600
Lycée polyvalent de Taravao 191 000
Lycée professionnel de Uturoa 267 400
Collège de Afareaitu 126 060
Lycée de Uturoa 429 750
 
 
Le montant total des subventions octroyées, pour le financement de la mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire, dans les différents établissements évoqués, est de 6 958 130 Fcfp.
 
Convention avec l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Vaa
 
Dans le cadre de la promotion de la Polynésie française à travers la course de va'a « Hawaiki Nui Va'a 2018 », la Polynésie française souhaite mettre en place une convention de partenariat avec l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Vaa (ACOHV) pour la vingt-septième édition de cette compétition en haute mer qui se déroulera les 31 octobre, 1 et 2 novembre 2018.
 
Le Polynésie française mettra à la disposition de l'association, deux navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement « Tahiti Nui » pour assurer le transport des moyens logistiques et techniques, des marchandises et des passagers et le « Tahiti Nui VIII » pour assurer le transport des va'a.
 
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des navires de la flottille administrative consentie par la Polynésie française à l'ACOHV.

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