Investissements privés pour la construction de cuves de stockage des hydrocarbures à Motu Uta

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire les délibérations prises par le conseil d’administration du Port autonome de Papeete en sa séance du 12 octobre dernier, validant ainsi les modalités opérationnelles de mise en œuvre du protocole d’accord relatif au devenir des dépôts d’hydrocarbures de Fare-Ute.

Ce protocole a été conclu, le 27 mai dernier, entre l’Etat, représenté par le Haut-commissaire de la République, la Polynésie française, représenté par le Président de la Polynésie française, les sociétés Total Polynésie, Petropol, Pacific Petroleum & Services et le Port Autonome de Papeete. Il remplace le précédent accord signé en juin 2008 dont le programme prévisionnel n’a pas pu être respecté.

Sur proposition de l’Etat, le Pays a ainsi décidé d’interdire tout dépôt d’hydrocarbures à Fare Ute et en particulier ceux des compagnies Petropol, Total Polynésie et Pacific Petroleum pour des motifs fondés sur des impératifs de sécurité des biens et des personnes. Cette décision implique ainsi leur déménagement vers d’autres terrains sur la zone récifale.

Après plusieurs mois de négociations entre les différentes parties, ce projet de construction de nouvelles cuves aux normes de sécurité actuelles intégrant l’évolution de nouvelles technologies va donc pouvoir commencer très prochainement, notamment par une phase d’études de 17 mois suivie d’une phase de travaux qui s’étalera entre le 2nd semestre 2016 et le 1er semestre 2020. Une fois ces investissements réalisés commenceront alors les travaux de dépollution du dépôt de Fare Ute. Ces investissements estimés à près de 5 milliards Fcfp seront financés par des sociétés privées.


Convention pluriannuelle ADEME-Pays 2015-2020 pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française

Le Vice-président, sénateur de la Polynésie française, a présenté en Conseil des ministres un projet de convention pluriannuelle entre l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Pays, courant sur la période 2015 à 2020, et ayant pour objectif d’accompagner la transition énergétique de la Polynésie française.

En effet, la Polynésie française souhaite poursuivre sa démarche partenariale et contractuelle avec l’ADEME, contribuant ainsi à la mise en œuvre de sa politique énergétique, dans la continuité des précédents accords établis depuis 1997.

Cette convention a pour objet de définir le programme conjoint et les contributions financières que les parties conviennent de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Pays en matière de transition énergétique. Les modalités d’action peuvent se décliner sous la forme d’études d’aide à la décision, d’études techniques de faisabilité, d’aides à l’investissement (dont opérations exemplaires), de formations, d’informations, de sensibilisations du grand public, des scolaires, des élus ou encore des professionnels.

Ainsi, de nombreux acteurs économiques sont susceptibles de bénéficier des modalités d'intervention prévues, comme les collectivités, les organismes publics ou parapublics, les communes, les entreprises, les associations et le grand public.

Pour atteindre ses objectifs, le Pays va axer ses efforts sur les points suivants :

- le développement des énergies renouvelables ;
- la maîtrise de la demande d'énergie ;
- la diversification des sources d'approvisionnement énergétique ;
- le développement de projets pilotes dans le domaine de l'énergie ;
- la gestion des moyens de stockage de l'énergie.

Dans cette optique, la convention pluriannuelle ADEME – Pays se décline selon les trois volets d’interventions suivants :
• Volet 1 : « Priorité aux économies d’énergie » qui comprend les thématiques suivantes :
- L’accompagnement dans les démarches de maîtrise de l’énergie.
- La promotion de l’éco-construction ;
- La promotion des déplacements et de l’aménagement durables ;
• Volet 2 : « Diversification du mix énergétique » qui vise toutes les actions favorisant la pénétration des énergies renouvelables et de substitution.
• Volet 3 : « Accompagnement des projets territoriaux de développement durable » comprenant essentiellement la thématique du changement climatique et ses actions conjointes d’adaptation et/ou d’atténuation.

Dans ce cadre, le Pays s’engage à mobiliser une participation financière à hauteur de 579 000 000 Fcfp HT pour la durée de la convention, soit 96,5 millions Fcfp HT par année. La contribution de l’ADEME se décline de la même manière et dans les mêmes proportions. Il est à noter que la Polynésie française fait partie des rares collectivités pour lesquelles l’effort financier de l’ADEME a été maintenu malgré sa réduction budgétaire. Ce projet de convention a été validé par les différentes commissions nationales de l’ADEME. Il doit maintenant être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.


Indice des prix : baisse depuis le début de l’année

L'indice des prix à la consommation est stable en septembre 2015 et s'établit à 107,79. L'augmentation des prix des produits alimentaires (+ 0,6 %) et des autres biens et services (+ 1,0 %) a compensé la baisse des prix du transport (- 0,9 %).

Depuis le début de l'année, comme sur les douze derniers mois, l'indice des prix à la consommation baisse (respectivement de - 0,7 % et - 0,1 %). Hors transport aérien international, l'indice général est en légère hausse (+ 0,1 %) par rapport au mois précédent.


Quotas de fleurs coupées pour la Toussaint et la Saint Valentin

Pour répondre à la demande des fleuristes, et sur la base des prévisions de production de fleurs locales établies par le SDR (Service du développement rural), le Conseil des ministres a acté l’ouverture de quotas de fleurs coupées pour la Toussaint 2015 (23 000 tiges) et pour la Saint Valentin 2016 (14 000 tiges).


Zones de pêche réglementées sur l’atoll de Rangiroa

L'atoll de Rangiroa dispose du plus grand lagon de Polynésie française (1 800 km²), riche de nombreuses espèces qui procurent à sa population ressources alimentaires et touristiques. Même si l'île est encore relativement peu impactée par la présence humaine, la bonne gestion de ces richesses marines a conduit conjointement la commune, les pêcheurs et le Pays à mettre en place une zone permettant la reconstitution des stocks et, plus globalement, la préservation des espaces naturels.

Sur le plan touristique, la réputation de Rangiroa n'est plus à faire dans le monde de la plongée sous-marine et ses passes, tout autant que le site dit du "Lagon bleu", attirent de nombreux visiteurs. Un important travail de concertation sur site, appuyé entre 2010 et 2012 par le WWF, a permis d'aboutir à la validation d'une zone de pêche réglementée (ZPR) de 180 km² soit 10% de la surface du lagon de Rangiroa. C'est actuellement l'espace marin fortement protégé le plus étendu de Polynésie française. La zone, qui sera prochainement balisée de marques jaunes où toute pêche est interdite, se situe dans le quart sud-ouest de l'atoll et la limite côté océan est située à une distance de 100 mètres au-delà de la crête récifale, comprenant donc aussi la pente externe du récif (dans le but de préserver certaines ressources qui y vivent telles que les langoustes).

Cependant, afin de permettre l’exploitation de certaines ressources, il est prévu que des pêches communautaires dûment autorisées par le Pays, telles que l’exploitation de trocas ou de burgaux, ou encore des opérations d'enlèvement de l’étoile de mer épineuse « taramea » en cas de prolifération. puissent être réalisées à l'intérieur de cette zone. Prenant en compte les souhaits et besoins des habitants se rendant parfois pour plusieurs jours sur les motu inclus dans la ZPR, la pêche est autorisée dans deux secteurs bien précis à condition de respecter la règle de consommation sur place, et sans qu'aucun produit de la pêche ne puisse être ramené aux villages, ni même sorti de la ZPR. Ces règles s'appliquent à tous, résidents permanents comme visiteurs.


Apprentissage, contrats aidés, formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi

Après les partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite, puis le Conseil Economique, Social et Culturel de la Polynésie française, la ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté au conseil des ministres, les projets de courrier permettant la saisine de l’Assemblée de la Polynésie française.

Il s’agit de poursuivre l’examen des projets de loi portant modification des dispositifs relatifs:

- à l’apprentissage ;

Le projet de loi du Pays vise à modifier le dispositif de l’apprentissage en améliorant les modalités d’organisation de la formation théorique et pratique. Parmi les propositions de modifications, on relèvera plus particulièrement la désignation du SEFI en qualité de centre de formation des apprentis (CFA) « hors les murs » de la Polynésie française et le partenariat étroit entre le ministère en charge de l’éducation et le vice-rectorat de la Polynésie française en vue de faciliter la définition d’une carte des formations professionnelles disponibles en apprentissage et d’augmenter l’offre de formation disponible.

- aux mesures de contrats aidés ;

Dans l’optique de garantir une employabilité durable des demandeurs d’emploi, il est proposé de remplacer les mesures « Convention Relance Entreprise » et « Contrat d’Emploi Durable » par une mesure d’aide à deux volets, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée Aide au Contrat de Travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO).

- à la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi ;

Le présent projet de loi du pays vise à :

- permettre l’organisation de stages de formation de niveau supérieur au niveau V ;
- préciser les modalités de sanctions des formations (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification ou certificat de qualification professionnelle) ;
- et à élargir le panel d’organismes pouvant accueillir un stagiaire pour la période d’alternance.
- au contrôle de la qualité d’une formation financée par le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés.

Les modifications proposées accordent par ailleurs au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés, la possibilité de veiller à la qualité des formations financées par le fonds.


Dispositif pour les sportifs de haut niveau

En 2007, la Polynésie française s’est dotée d’un dispositif pour favoriser le développement du sport de haut niveau. Après dix années de fonctionnement, l’usage des textes a fait apparaître leurs limites, et a imposé une adaptation du contexte sportif du Pays. C’est ainsi que la Commission du sport de haut niveau de la Polynésie française, qui sera désormais nommée la Commission consultative du sport de haut niveau, a travaillé à la modification des textes initiaux avec les objectifs suivants :

- accroitre la fonctionnalité du dispositif en le rendant plus opérationnel tout en allégeant le processus administratif ;
- s’adapter à la réalité du terrain en constante évolution, en dépassant les limites actuelles de la réglementation, tout en étant davantage réceptif aux demandes du mouvement sportif ;
- prendre en compte la spécificité de chaque discipline tout en assumant un principe d’équité entre elles ;
- mieux répondre aux exigences du haut niveau en identifiant les disciplines répondant réellement à ces exigences ;
- améliorer les critères qualitatifs pour valoriser la liste des sportifs de haut niveau ;
- accompagner plus efficacement les sportifs de la liste dans leurs projets et dans leur suivi médical ;
- favoriser l’amélioration des performances en ciblant mieux les aides aux sportifs de la liste.

Le but de la refonte de ces textes était tout d’abord de combler un vide juridique en reconnaissant le caractère de haut niveau des disciplines sportives à prendre en considération. Des modifications et précisions ont également été apportées à la plupart des articles et, enfin, les critères d’accès sur la liste des sportifs de haut niveau ont été profondément remaniés en introduisant une catégorie « Jeune ».

Concernant le texte relatif à l’attribution de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau, il a été procédé à un décloisonnement de la destination des fonds faisant l’objet de l’attribution des bourses, et leur plafond a été augmenté et réorganisé en fonction des catégories de bénéficiaires auxquelles elles sont dédiées.

Le texte relatif au suivi médical des sportifs de haut niveau a lui été largement remanié et des précisions ont été apportées concernant les disciplines présentant des risques potentiels avérés.

La ministre chargée des sports a ainsi présenté en Conseil des ministres ce texte très attendu du mouvement sportif. Dès son adoption par l’Assemblée de la Polynésie française, les fédérations pourront demander l’inscription de leurs sportifs sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, et la commission se réunira afin d’étudier ces demandes. Une nouvelle liste de sportifs de haut niveau pourrait alors être validée en début d’année 2016.


Relance du secteur des Travaux Publics et du Bâtiment : point d’avancement du plan de campagne 2015 de la Direction de l’Equipement

En 2014, le montant des engagements des crédits d'investissement de la Direction de l'Equipement, a été de 17,109 milliards Fcfp et le montant des liquidations de ces mêmes crédits d'investissements a atteint 11,7 milliards Fcfp. A la date du 20 octobre 2015, le montant global des engagements est de 14,232 milliards Fcfp, dont 6,6 milliards Fcfp de liquidations. Le taux de réalisation des engagements est de 97% soit un progrès constant depuis 2013.

A fin septembre 2015, ce sont près de 8,6 milliards Fcfp portant sur de nouvelles commandes d’études et de travaux qui ont été passées, alors qu’en 2014, la Direction de l’Equipement disposait, à la même période, de 7,23 milliards Fcfp d’opérations nouvelles engagées. Cela confirme l’important travail réalisé par les équipes de la Direction de l’Equipement depuis plus de deux années.

Sur les trois premiers trimestres de l’année 2015, ce sont près de 126 appels d’offres ou consultations qui ont été lancées, et 70 marchés signés. Par ailleurs, la volonté du Pays d’améliorer l’efficacité économique et sociale de la commande publique s’est concrétisée par des modifications du code des marchés publics.

Ainsi, en 2014 le gouvernement a mis l’accent sur la reprise de l’activité économique, en soutenant les entreprises sur le plan financier (augmentation de l’avance forfaitaire, délais de paiements, intérêts de retard, etc …) et sur le plan économique en permettant, notamment, aux jeunes entreprises sans référence, et aux entreprises en redressement judiciaire, de pouvoir soumissionner aux marchés publics. Cette année, et après les statistiques de l’emploi sur l’année 2014, le gouvernement sur proposition du ministre de l’Equipement, à décider d’inciter les entreprises du secteur à participer concrétement à la reprise de l’emploi, par l’introduction de clauses sociales et de critère social dans le code des marchés publics. C’est ainsi que l’Assemblée de la Polynésie française a voté la Délibération n°2015-53 du 25 août 2015, qui a introduit ces innovations.

Ces dispositifs d’insertion sociale, qui ont donc posé comme l’un des critères de jugement des offres, l’embauche de demandeurs d’emplois inscrits au SEFI, ont été immédiatement mis en œuvre dans les marchés engagés depuis lors par la Direction de l’Equipement.

Sont ainsi d’ores et déjà concernés, les marchés suivants :
- Digue de protection sur Hao : chantier de 4500 h , délai 9 mois  3 ouvriers
- Chaussées Avenue du Prince Hinoi : chantier de 4200 h, délai 5 mois (3000 h pour les revêtements, 1200 h pour les réseaux) 5 ouvriers
- Dégraveur de Taharuu : chantier de 4200 h, délai 10 mois 3 ouvriers
- Darse à Uturoa : chantier de 4200 h, délai 10 mois 3 ouvriers.


Projet d’arrêté relatif à la conduite des véhicules nautiques à moteur

Les randonnées encadrées en véhicules nautiques à moteur pour les personnes non-titulaires d’un titre de conduite ne peuvent être organisées que par un établissement agréé à cet effet et dans les conditions d’organisation règlementées. La règlementation prévoit que la navigation en convoi des véhicules nautiques à moteurs est autorisée uniquement de jour et qu’elle ne peut s’effectuer que dans la limite des eaux intérieures, à savoir les lagons.

Or, il s’avère que cette limitation de navigation dans les eaux intérieures (lagons) constitue, aujourd’hui, un obstacle à une gestion et une coexistence harmonieuse des usagers sur cet espace maritime où le nombre des activités nautiques ne cesse de croitre, notamment dans la bande des 300 mètres du rivage. Par ailleurs, on observe que les prestataires loueurs de véhicules nautiques à moteur proposant des randonnées touristiques encadrées en jet ski à leur clientèle sont obligatoirement limités par une navigation lagonaire alors que parfois la réalisation d’un tour complet d’une île (ex. cas de Moorea), ou un accès difficile pour une portion de zone de lagon (ex. cas de Punaauia), peut exiger à sortir du lagon tout en restant dans la limite des deux milles nautiques de la côte.

Le projet d’arrêté adopté par le Conseil des ministres a pour objet d’autoriser la navigation en convoi des véhicules nautiques à moteur au-delà de la limite des 300 mètres du rivage et en deçà de deux mille nautiques de la côte et à instaurer une obligation, pour les prestataires loueurs de véhicules nautiques à moteur, de tenir un registre retraçant le nombre de sorties, les véhicules nautiques à moteur utilisés et leur maintenance, et les guides encadrant les sorties.


Premier Heiva Tarava Tahiti

Le 1er Heiva Tarava Tahiti est un évènement créé conjointement par le ministère en charge de la Culture et par Te Fare Tauhiti Nui – la Maison de la Culture qui répond à plusieurs objectifs, notamment promouvoir et transmettre la langue polynésienne à travers le Tarava Tahiti, encourager la jeunesse à l’apprentissage du chant polyphonique, susciter l’intérêt du public pour le Tarava, et permettre à un public de connaisseurs, mais également de novices, de s’initier aux subtilités de cette discipline. A la demande des groupes de chants, il apparaît ainsi nécessaire de créer une manifestation autour du Tarava Tahiti, en dehors du Heiva I Tahiti, afin de mieux les mettre en valeur.

Pour cette première édition, qui se déroulera le samedi 14 novembre dans les jardins de Paofai, sept groupes participeront à l’événement. Chaque groupe interprétera tout d’abord deux chants, le premier sera un « Paripari fenua » et le deuxième un « Himene Purera’a ». La prestation durera 14 minutes pour chaque groupe. La première prestation de chaque groupe sera basée sur des textes datant de 1929 qui ont la particularité de décrire avec précisions les lieux des districts concernés. L’objectif est ainsi de faire redécouvrir, par le public, mais également les interprètes, les chants interprétés autrefois. Pour clôturer la journée, un 3ème chant composé par Dayna Tavaearii, sera chanté par l’ensemble des groupes participants, soit près de 600 chanteurs.

L’objectif de cette manifestation est également pédagogique. Six ateliers seront organisés, dans l’après-midi, autour des thématiques suivantes : les voix « ‘auri » femme, les voix « ‘auri » homme, le schéma des emplacements et des formations, le rôle du ra’atira, l’écriture, et enfin le costume et la tenue. Les ateliers se dérouleront de 15h à 17h30, et le concert de Himene, de 18h à 21h.

PIRAE le 28 octobre 2015 - La commune de Pirae annonce par communiqué de presse que les horaires de l'assistance juridique hebdomadaire proposée gratuitement à ses administrés changent : le service sera désormais disponible tous les jeudis de 8h30 à 11h30, au 1er étage de la mairie. L'assistance est assurée par Me Etienne Giau, avocat honoraire à la retraite et ancien bâtonnier du barreau de Papeete.

FAA'A, le 26 octobre 2015. (COMMUNIQUE) A compter du 27 octobre 2015, ADT, en partenariat avec l'opérateur VITI, offre 15 minutes de connexion WIFI gratuite à tous les passagers présents en salle d'embarquement internationale de l'aéroport de Tahiti-Faa'a.

ADT et VITI souhaitent ainsi permettre aux passagers de rester connectés en attendant leur embarquement.

Par ailleurs, une nouvelle offre Wifi payante sera déployée dans tout le Terminal pour répondre aux besoins des internautes nomades, selon deux formules tarifaires:

-300 francs cfp TTC pour 1 heure d'accès
-900 francs cfp TTC pour 6 heures d'accès

Ces formules seront accessibles en ligne ou auprès du revendeur agréé basé sur l'aéroport, Newrest.

Plus d'informations sur le site www.tahiti-aeroport.pf

PAPEETE, le 26 octobre 2015. (COMMUNIQUE) Don du sang le mercredi 4 novembre 2015, de 8 heures à 11 heures, à la mairie de Papeete, salle annexe des mariages, au premier étage.

Pour les nouveaux donneurs, il est préférable de se munir d'une pièce d'identité.

Renseignements au 40 415 713

PAPEETE, le 22 octobre 2015. (COMMUNIQUE) A l'occasion de la Toussaint, le cimetière communal de l'Uranie sera exceptionnellement ouvert ce dimanche 25 octobre 2015 de 7h30 à 17 h.

Les horaires pour les autres jours sont les suivants :
- de 7h30 à 18 h du lundi au vendredi
- de 7h30 à 17h le samedi.

Programme de vols des compagnies aériennes

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols réguliers des compagnies internationales desservant la Polynésie française pour la saison IATA Hiver 2015-2016 courant du 31 octobre 2015 au 26 mars 2016.

Les compagnies aériennes reconduisent leur programme hebdomadaire habituel, à savoir :

- Pour Air Tahiti Nui : 8 à 11 fréquences vers Los Angeles, dont 5 à 6 avec une continuité sur Paris, 3 fréquences vers Auckland et 2 fréquences vers Tokyo ;
- Pour Air France, 3 fréquences vers Los Angeles, avec une continuité sur Paris ;
- Pour Air New Zealand, 2 à 3 fréquences vers Auckland ;
- Pour Hawaiian Airlines, 1 fréquence vers Honolulu ;
- Pour Lan, 1 fréquence, vers Santiago via l’île de Pâques. Le 767-300 est remplacé par un B 787-8 Dreamliner depuis le 21 septembre (soit 26 sièges supplémentaires) et par un B 787-9 à compter du 25 janvier 2016 (soit 6 sièges supplémentaires en classe affaires et 65 en classe économique) ;
- Pour Air Tahiti : 1 à 2 fréquences vers Rarotonga.

Les partenariats de partage de code conclus par Air Tahiti Nui avec Air New Zealand, Air France, Qantas, Korean Air et American Airlines ont permis d’élargir son réseau et d’augmenter sa visibilité dans les systèmes de réservation.

En outre, sur la route PPT-LAX-PPT, Air Tahiti Nui offrira 10 vols additionnels pour répondre à la demande des croisiéristes.

Le Conseil des ministres a également rendu un avis favorable concernant les programmes de cabotage réalisés par Air Tahiti Nui, Air France et Air Calédonie International :

- 3 fréquences d’Air France à destination de Paris ;
- entre 3 et 5 fréquences d’Air Tahiti Nui à destination de Paris ;
- 1 vol hebdomadaire complémentaire, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui (entre Papeete et Los Angeles) et par Air France (entre Los Angeles et Paris) ;
- 1 fréquence d’Air Calédonie International à destination de Nouméa ;
- 2 vols hebdomadaires complémentaires, opérés en partage de code par Air Tahiti Nui (entre Papeete et Nouméa via Auckland).


Campagne 2015 de pêche aux trocas

Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957. Il est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays. Cette année, en concertation avec les municipalités concernées, la pêche de trocas sera ouverte dans les communes de Papeete, Paea, Hitiaa o te ra et Moorea-Maiao.

Elle se déroulera du 2 au 30 novembre 2015, sous l’égide du comité de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce de chacune de ces quatre communes. Les pêcheurs, issus de la commune et agréés par le comité, ne sont autorisés à pêcher que les trocas d’une taille comprise entre 8 et 11 cm et ce, dans la limite du quota attribué à leur commune.

Les coquilles, vidées, nettoyées, brossées et séchées, seront proposées à la vente à des négociants. La majorité d’entre elles sont destinées au marché de l’export. La récolte prévisible pour la campagne 2015 est estimée à 90 tonnes pour une valeur marchande de l’ordre de 26 millions Fcfp.


Route de liaison sur l’île de Huahine

Le projet de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo, sises à Fitii, île de Huahine, consiste en la création d’une nouvelle route de 1 125 mètres reliant la route de ceinture de l’île et les premières habitations de la vallée Aiaii et la structure hôtelière « le Royal Huahine ».
Le projet nécessite des travaux de terrassement de près de 30 000 m3 et la durée des travaux est estimée à 10 mois. Les conséquences sur l’environnement seront limitées grâce aux contraintes localisées dans l’étude d’impact. Actuellement, la structure hôtelière et les habitations environnantes ne sont accessibles que par voie maritime. En cas de mauvais temps, les touristes et résidents sont dans l’obligation d’attendre des conditions météorologiques plus clémentes pour pouvoir se déplacer.
Dans ce contexte, il a été décidé de créer une route afin de désenclaver cette partie de l’île et de permettre son développement. La création de ce nouvel accès permettra de meilleures conditions d’accès aux zones désenclavés (sécurité et confort du trajet), une pérennisation des emplois de la structure hôtelière, une augmentation du potentiel agricole de la zone, une croissance future de l’urbanisation des zones désenclavées et la découverte et l’accès à des sites archéologiques jusqu’ici inexploités.

Le coût des travaux nécessaires à la réalisation de cette route de liaison est estimé à 188 millions Fcfp. Au titre du règlement du foncier, il convient de mettre en place une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Un projet d’arrêté en ce sens a été présenté en Conseil des ministres.


Adaptation des règles de circulation sur la RDO

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté actualisant les règles de circulation sur la route de dégagement Ouest (RDO) définies par l’arrêté n° 281/CM du 27 mars 2006 modifié. Certaines adaptations aux règles de circulation sur la Route de Dégagement Ouest (RDO) sont ainsi apportées, afin d’intégrer notamment les récents aménagements pour les piétons, de permettre aux autocars de transport touristique de plus de 24 places d’emprunter la RDO et de définir les horaires d’accès des camions de ravitaillement à la station-service implantée au bord de cette route – ce qui restera impossible en heures de pointe et les mercredis et vendredis en période scolaire.


Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé

Les orientations stratégiques constituent le document cadre de la politique de santé pour les dix années à venir. Il donne une vision d’ensemble du secteur et des évolutions à conduire. Ce travail est le fruit de nombreuses réflexions menées depuis 2013 et ces orientations globales en matière de santé sont aujourd’hui présentées en même temps que le Schéma d’organisation sanitaire (SOS), qui en est une déclinaison opérationnelle à cinq ans.

La politique de santé repose sur des principes d’action, qui sous-tendent l’ensemble des axes stratégiques qui sont présentés, ainsi que les objectifs politiques qu’ils posent.

Les principes d’action sont :

- La politique de santé applique les obligations et les principes du droit à la Santé ;
- Les leviers de la politique de santé reposent sur l’efficience et la performance ;
- La nécessité de mener des réformes profondes devra être admise et partagée par tous.

Les quatre axes stratégiques sont :

- Moderniser et optimiser la gouvernance du système sanitaire et médico-social ;
- Améliorer le dispositif de protection sociale généralisée pour une couverture optimale des besoins sanitaires et sociaux ;
- Centrer la politique sur la prévention et la promotion de la santé ;
- Garantir un système de santé de qualité.


Schéma d’organisation sanitaire 2015-2020

Le système de santé polynésien est confronté à des enjeux majeurs. Ce contexte exige que le Pays se dote à la fois d’une vision d’ensemble du système de santé et d’outils lui permettant de répondre aux enjeux de santé publique dans les prochaines années. Le Schéma d’organisation sanitaire (SOS) est un outil de planification sanitaire et de régulation de l’offre de soins en référence aux orientations stratégiques qui constituent un document cadre de la politique de santé.

Il a pour objet de proposer une organisation rationnelle de l’offre de soins pour satisfaire les besoins sanitaires de la population. Son élaboration veille à adapter le système de soins aux évolutions des besoins de la population et à garantir la qualité des réponses à ces besoins.

Le premier Schéma d’organisation sanitaire approuvé par l’Assemblée de la Polynésie française en 2002, puis prorogé en 2008 a été élaboré dans un contexte économique et social qui ne correspond plus à notre réalité actuelle.

Le Schéma d’organisation sanitaire constitue la déclinaison opérationnelle à 5 ans des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé de la Polynésie française, dans le prolongement du précédent plan pour la santé. Ces orientations stratégiques constituent une vision partagée à 10 ans des évolutions à conduire et des changements à accompagner. Les plus importantes d’entre elles sont traduites dans le projet de Schéma d’organisation sanitaire.

Le nouveau Schéma d’organisation sanitaire tire les leçons du précédent, se concentre sur les orientations structurantes et les fondations permettant un renouveau, prend en compte le contexte financier, tout en tenant compte de l’évolution de l’état de santé et des besoins nouveaux et pose comme une priorité le renforcement de l’équité territoriale.

Les 6 axes majeurs du Schéma d’organisation sanitaire sont :

- Restaurer l’autorité du Pays, par la mise en place d’une Autorité de régulation de la Santé et de la Protection sociale
- Améliorer la santé primaire dans les archipels
- Adapter l’offre de santé à l’évolution des besoins
- Faire de la prévention du surpoids un choix majeur pour la santé des Polynésiens
- Relever le défi du bien vieillir en partenariat avec le ministère en charge de la solidarité
- Soutenir l’ensemble des efforts par la constitution d’un espace numérique de santé polynésien.


Point relatif aux recherches sur la ciguatera

La ciguatéra est une intoxication alimentaire liée à la consommation de poissons et d’invertébrés marins des récifs coralliens (bénitiers, oursins, trocas…), contaminés par des ciguatoxines (CTXs). Ces toxines sont produites par une algue microscopique, Gambierdiscus, dont la prolifération est favorisée par les agressions naturelles ou d’origine humaine s’exerçant sur les écosystèmes coralliens. Les CTXs s’accumulent progressivement dans la chaîne alimentaire, d’abord au niveau des poissons herbivores qui consomment les algues puis chez les carnivores par prédation.

Si la ciguatéra n’est mortelle que dans de très rares cas (< 0,1%), elle peut s’avérer très invalidante. Chaque année, entre 50 000 et 500 000 personnes en sont victimes dans le monde. Le taux d’incidence de la ciguatera en Polynésie française est l’un des plus élevés au monde. La ciguatera a un impact économique lié à la prise en charge de la maladie, la perte d’une ressource alimentaire, la perte de revenus consécutif au ralentissement, voire la disparition, de certaines filières de vente. Le changement climatique et le réchauffement global risquent d’aggraver ces phénomènes.

L’activité de recherche de l’Institut Louis Malardé (ILM) a permis de mettre en évidence la complexité de ce phénomène. Dans les années 60, on considérait que la ciguatéra était due à une seule espèce de micro-algue et une seule ciguatoxine. A ce jour, 14 espèces de micro-algues sont déjà identifiées ainsi qu’une quarantaine de ciguatoxines. La ciguatéra s’avère également complexe dans sa gestion puisqu’il s’agit d’un phénomène fluctuant dans le temps et dans l’espace, susceptible d'évoluer de manière différente d’un archipel à l’autre, voire au sein d’une même île.

Jusqu’en 1976, les activités de recherche de l’ILM ont porté principalement sur l’origine de la maladie avec l’identification en 1979 de la micro-algue responsable, Gambierdiscus, au Gambier, l’inventaire des principales espèces de poissons à risque des lagons polynésiens et l’étude clinique de la maladie. Une deuxième phase, de 1976 à 1989, s’est attachée à l’identification et la purification complète des ciguatoxines.

A partir de 1990, des programmes de recherche pluridisciplinaires ont permis de mieux comprendre la biogenèse des intoxications, de développer un savoir-faire en matière de cultures in vitro de Gambierdiscus qui reste, aujourd’hui encore, l’apanage d’une petite poignée de laboratoires dans le monde, de constituer une algothèque riche d’une centaine de souches de Gambierdiscus, de poser les bases d’un projet en recherche et développement (R&D) visant à aménager un centre de production et de commercialisation à l’échelle industrielle de ciguatoxines algales dans le cadre du contrat de projets 2015-2020, de développer des techniques innovantes de détection de la micro-algue dans le milieu lagonaire et de dosage des ciguatoxines dans les produits marins et de mettre en place un réseau de surveillance épidémiologique, par île et par archipel.

Depuis 2004, le laboratoire réalise régulièrement des campagnes d’évaluation du risque ciguatérique dans les lagons de Polynésie française. La collaboration de longue date avec l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a également permis d’explorer des pistes de traitement de l’intoxication. L’expertise de l’ILM est aujourd’hui reconnue à l’échelle internationale et a été récompensée par plusieurs prix scientifiques (Académie des sciences 2005 ; Académie de Médecine 2006 ; International Phycological Society 2010).

Deux programmes de recherche réalisés dans le cadre du Contrat de projets 2008-2014 ont été achevés en 2015 :

• « Caractérisation éco-toxicologique des lagons exploités » (CELEX), financé au titre du volet Recherche (18,3 millions Fcfp). Deux îles à la situation très contrastée ont été choisies comme site d’étude : Tikehau, l’un des atolls les moins touchés par la ciguatéra, et les îles Gambier où le taux d’intoxications est élevé.

• « Biotoxines marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires » (BIOSEAF), financé au titre du volet Santé (30,8 millions Fcfp). L’objectif de BIOSEAF est de renforcer la sécurité sanitaire des filières de pêche lagonaire en provenance de deux atolls des Tuamotu-Ouest, Tikehau et Kaukura, qui figurent parmi les principaux fournisseurs de poissons sur Tahiti.

Ces travaux ont nécessité une approche pluridisciplinaire avec la participation de plusieurs services de la Pf : Bureau de veille sanitaire et Centre d’hygiène et de salubrité publique de la Direction de la santé, Direction des ressources marines et minières et collaborateurs scientifiques locaux (IRD et Université de la Polynésie française).

Une des actions du programme BIOSEAF a été la création d’un site internet (www.ciguatera.pf) dédié à l’information du public sur la ciguatéra et à une surveillance renforcée des cas d’intoxication sur l’ensemble de la Polynésie française. Ce site a cumulé en moins d’un an près de 9 000 visites d’internautes. A la suite de ces études, les principales recommandations consistent notamment à actualiser la réglementation, à continuer à informer et sensibiliser le personnel médical ou encore à constituer une cellule d’intervention.


Entretien des sites archéologiques de Papenoo : subvention de fonctionnement pour l’association Haururu

Le conseil des ministres s’est prononcé sur une proposition d’octroi d’une subvention en fonctionnement d’un montant de 1 200 000 Fcfp en faveur l’association « Protection aménagement et développement – Haururu ».

Le tissu associatif culturel polynésien est dense et très actif. Il contribue à la mise en œuvre de nombreux événements dans divers domaines de création. Ces associations jouent un rôle majeur pour la préservation, la protection, la conservation, la diffusion, et la valorisation de notre patrimoine culturel et de nos pratiques artistiques. Leur rôle éducatif, mais également social et économique, participe à l’équilibre et à l’harmonie de notre société.

L’association « Protection aménagement et développement – Haururu » œuvre depuis des années pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la vallée de la Papenoo. Ses actions, notamment pour l’entretien des sites archéologiques, sont reconnues et l’association est devenue un partenaire essentiel pour protéger et valoriser ce patrimoine matériel.

Aussi, après avis positif du Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, le conseil des ministres a souhaité accorder à l’association le montant de l’aide sollicitée, qui lui permettra de prendre en charge les frais liés à l’entretien annuel des sites dont elle a la charge, ceci dans le respect des recommandations émises par le service de la culture.


Rapport sur l’état de l’environnement 2015

Le ministre de l’Environnement a présenté au conseil des ministres le rapport sur l’état de l’environnement 2015. Ce document est le fruit d’une large collaboration entre les services du Pays et de l’Etat, les associations, les organismes de recherche et les entreprises privées. Il offre une image dynamique de l’environnement de notre fenua.

Le rapport a été conçu dans l’objectif de rassembler les informations relatives à l’environnement pour les rendre accessibles à tous et repose sur l’analyse des données environnementales recueillies pour la période 2007 - 2014.

Il est construit en trois parties :

- une présentation de l’état de l’environnement selon les thématiques majeures que sont le patrimoine naturel, le milieu marin, les sols, les eaux douces, l’air ;
- une analyse des activités humaines telles que le tourisme, la pêche, la perliculture, l’agriculture, la santé dans leurs relations avec l’environnement et des pressions sur les milieux ;
- une synthèse de la réponse des acteurs qui présente les actions menées en faveur de l’environnement.

L’état de l’environnement 2015 s’inscrit dans la continuité des deux précédents ouvrages, parus en 1995 et 2006, également élaborés de façon collaborative et devient un document de référence indispensable à une politique de développement durable cohérente.

Il constitue l’un des outils d’aide à la décision et d’évaluation de la pertinence des politiques publiques mises en œuvre, que nous construisons ensemble pour améliorer notre gestion des problématiques environnementales et transmettre ainsi un environnement préservé aux générations futures.

Il est accessible au plus grande nombre grâce à une version téléchargeable sur le site internet rénové de la direction de l’environnement. Une restitution aux contributeurs du rapport sur l’état de l’environnement 2015 est prévue le 23 octobre.

TAIARAPU-EST, le 19 octobre 2015. (COMMUNIQUE) Au regard des prévisions de Météo-France en matière de risque cyclonique, la municipalité prête une attention toute particulière au Plan communal de sauvegarde (PCS).

Les réunions d'information se tiendront :

-mercredi 21 octobre 2015 à 18 heures à la mairie de Faaone pour les habitants de Faaone
-jeudi 22 octobre 2015 à 18 heures à la mairie de Afaahiti pour les habitants de Afaahiti-Taravao.

FAA'A, le 19 octobre 2015. (COMMUNIQUE) À l'approche de la saison cyclonique de novembre à mars, le Maire et les membres de son conseil municipal informent la population que des réunions d'information publiques se tiendront aux dates et heures suivantes :

- Lundi 19 octobre 2015
-à l'école Vaiaha de 18 heures à 20 heures ;
-sur la place Outuaraea de 18 heures à 20 heures ;

- Mardi 20 octobre 2015
-à la mairie de Faa'a au bâtiment Rautea de 18 heures à 20 heures ;
-sur le parking de la boulangerie « Point Chaud » de 18 heures à 20 heures ;

- Mercredi 21 octobre 2015
-à la salle polyvalente de l'Eglise Christ-Roi de 19 heures à 21 heures ;
-sur le parking du dispensaire Mont-Sinaï de 18 heures à 20 heures ;

- Jeudi 22 octobre 2015
-au Fare va'a de la marina de Vaitupa de 18 heures à 20 heures.

La réunion d'information portera sur :
- la présentation du plan communal de sauvegarde ;
- la liste des lieux d'abris ;
- le recensement des personnes et/ou malades maintenus à domicile qui souhaitent intégrer le programme d'évacuation dans un lieu d'abris.

L'ensemble de la population est invitée à assister aux réunions afin de disposer de toutes les informations utiles et pratiques.

Pour tous renseignements, veuillez-vous rapprocher du standard au 40 80 09 60.

Le service communication de la Mairie de Faa'a
Site web : www.faaa.pf – Facebook Ville de Faaa

La 5e édition du Carrefour de l'emploi public aura lieu au campus de l'Université de la Polynésie française (UPF), mardi 22 octobre, de 8 à 16 heures. Organisé par l’UPF et les trois fonctions publiques présentes sur le fenua (Pays, communes et État), ce rendez-vous permet une rencontre concrète entre toutes les personnes intéressées par une carrière dans le secteur public (étudiants, demandeurs d'emploi…) et les professionnels.

Et aussi : conversations avec un jury de concours, ateliers thématiques, offres de stages, etc.

PAPEETE, le 16 octobre 2015 - Dans le cadre de la Journée mondiale du diabète, le ministère et la direction de la Santé organisent la Ea'ttitude - Nocturne centrée sur la promotion de saines habitudes de vie, vendredi 13 novembre, de 16 à 20 heures, au Tahua Autonomie (Paofai). Attention : inscriptions avant le 10 novembre.


Cette journée regroupera plusieurs activités sportives (body jam, kuduro, tamure, circuit training, challenge RPM, challenge circuit training, yoga, tai-chi…) ainsi qu'une animation de dégustation de recettes de cocktails de fruits frais, des stands d'informations et un flash mob géant en soutien aux patients diabétiques. Un challenge inter-entreprises sera également à l'ordre du jour sur le parcours de santé installé dans les jardins de Paofai.

Comment participer à ce challenge ?
1- Constituez une équipe de 4 personnes (3 équipes maximum par entreprise)
2- Inscrivez-vous gratuitement en remplissant le formulaire d’inscription à envoyer à l’adresse suivante : [email protected] avant le 10 novembre
Formulaire disponible sur Facebook.

Programme :
- 16 heures : cérémonie d'ouverture avec les Tiki Toa (terrain de beach soccer)
- 16h20-19h30 : stands d'information
- 16h25-16h30 : échauffement collectif (terrain de beach soccer)
- 16h35 – 17h35 : challenge inter-entreprises (parcours santé) et circuit training (fitness park)
- 17 heures-19h20 : cours collectifs (kuduro / yoga / tamure / challenge RPM / tai-chi / body jam)
- 17 heures-19 heures : atelier boissons santé
- 19h20-19h35 : remise des prix
- 19h30-19h45 : flash mob
- 19h45-20 heures : rassemblement en soutien aux patients diabétiques

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Facebook officielle "Diabète en Polynésie" ou contactez l’agence Tahiti Expert Events :
Tél. : 40 82 62 47 – Web : http://www.tahiti-expert-events.com://

PAPEETE, le 16/10/2015 - La ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Nicole Sanquer-Fareata, et le Vice-recteur de la Polynésie française, Jean-Louis Baglan, ont reçu, hier après-midi, les représentants des personnels de direction des établissements scolaires du 2nd degré.

C’est la première fois qu’une telle réunion tripartite s’est tenue en Polynésie française sur des sujets tels que la mobilité et les lettres de mission des personnel de direction, la constitution d'un groupe de travail tripartite dans le cadre de la mise en place d'un protocole commun et partagé d'évaluation des personnels de direction, ou d'un vade-mecum destiné aux personnels de direction nouvellement arrivés.

TEVA I UTA, le 16/10/2015 - Trois vallées ont été visitées en début de semaine, par l'équipe municipale et le directeur de Marama Nui, Yann Wolff, les vallées de Vaihiria, Vaite et Titaaviri. L'idée est de constater les réels dangers en cas de crues, afin de mieux déterminer le plan d'évacuation.

Lundi dernier, le maire de la commune associées de Teva i Uta s'est rendu dans les vallées de Vaihiria, Vaite et Titaaviri, accompagné de plusieurs élus. La délégation communale a fait le déplacement avec le directeur de Marama Nui, Yann Wolff, qui y a installé ses ouvrages hydroélectriques. L'idée est de faire le point sur les dangers potentiels dans ces vallées, en cas de cyclone.

Ainsi après une rapide réunion pour faire le point sur l’état des barrages, les différents scénarios en cas de crue ont été abordés, afin de déterminer le plan d’évacuation et les zones à risques. L’équipe communale et celle de Marama Nui se sont ensuite rendues sur place, afin de visualiser ces zones.

À l'issue cette visite, les élus prévoient de partir à la rencontre des habitations concernées afin de les informer sur la procédure d’évacuation à suivre.

Nous vous rappelons qu’en cas de cyclone, les municipalités seront prévenues par le Haut-Commissariat entre 72h à 48h avant son arrivée à Tahiti. Une alerte jaune, orange puis rouge sera déclenchée. Comme le rappelle le dépliant qui est actuellement distribué dans chaque foyer, nous vous recommandons de faire dès à présents vos réserves d’eau, de nourritures, de matériels, etc. De protéger, de manière hermétique, vos documents importants et de consolider vos fare.

TEVA I UTA, le 16/10/2015 - Organisé par le Rotary Club, cet évènement se tiendra le samedi 31 octobre à Teva i Uta. Trois parcours sont au programme :

- Parcours Elite 13 km (à partir de 15 ans). Départ à 9h du jardin botanique de Papeari.
- Parcours Découverte de 7 km (à partir de 15 ans). Départ à 9h du jardin botanique de Papeari.
- Marche de 5km (tout âge). Départ à 9h30 du jardin Vaipahi à Mataiea.

Les deux courses "Elite" et "Découverte" se feront en binôme homme-homme, femme-femme, mixte. Deux bracelets seront remis sur le parcours "Elite" et un sur le parcours "Découverte", que les équipes devront présenter à l’arrivée.

Toutes les courses seront gérées en autosuffisance.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 30 octobre à 16h30 à Intersports Fare Ute et Tahiti Sport dans la galerie marchande de Carrefour Taravao.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez joindre Jannick au 87 76 23 77 (janick [email protected]) ou Bernadette au 8778 86 40 ([email protected]).

FAAA, le 16/10/2015 - À l'approche de la saison cyclonique de novembre à mars, le Maire et les membres de son conseil municipal informent la population que des réunions d'information publiques se tiendront cette semaine. L'objectif est de présenter le plan communal de sauvegarde, la liste des lieux d'abris ou encore recenser les personnes qui souhaiteraient intégrer le programme d'évacuation.

Les réunions démarrent lundi soir, à l'école Vaiaha de 18 heures à 20 heures et sur la place Outuaraea de 18 heures à 20 heures.
Mardi, les équipes se retrouveront à la mairie de Faa'a, au bâtiment Rautea de 18 heures à 20 heures et sur le parking de la boulangerie "Point Chaud" de 18 heures à 20 heures.
Mercredi soir, le rendez-vous est donné à la salle polyvalente de l'Eglise Christ-Roi de 19 heures à 21 heures et sur le parking du dispensaire Mont-Sinaï de 18 heures à 20 heures.
Et enfin, jeudi soir, le public est attendu au Fare va'a de la marina de Vaitupa de 18 heures à 20 heures.

Pour tous renseignements, veuillez-vous rapprocher du standard au 40 80 09 60.

« L’administration polynésienne innove » : présentation jeudi à la Présidence

La Semaine de l'innovation publique, événement national de promotion des démarches innovantes de l'administration, se déroule du 12 au 18 octobre. A 1'occasion de cet événement, en partenariat avec le Haut-commissariat et les communes, la Polynésie française fait découvrir au public les différentes initiatives prises, depuis plusieurs années, par les services et établissements publics du Pays afin d'améliorer le service rendu et notamment développer l'administration numérique.

Cette manifestation à destination du grand public et des agents de 1'administration est prévue le jeudi 15 octobre, de 10 h à 15 h dans les locaux de la Présidence. La mobilisation des services publics a été très forte, ce qui a permis de dresser un état des lieux très complet de l’ensemble des innovations engagées par l’administration polynésienne. Cet état des lieux sera présenté de façon synthétique, puis douze services feront une présentation détaillée. En ouverture de cette journée, le ministre en charge de la politique numérique présentera les démarches les plus innovantes, qui engagent la Polynésie dans une révolution numérique.

Révision des tarifs postaux

Le Conseil des ministres a approuvé l’aménagement tarifaire relatif aux prestations fournies par l’Office des postes et télécommunications (OPT) à ses usagers, dans le cadre de sa mission de service public.

L’OPT a pratiqué au fil des ans quelques révisions tarifaires de son catalogue de services postaux dont la dernière date de 2012. En effet, l’activité postale est soumise à d’importantes contraintes économiques :

- l’acheminement et la distribution sur une surface équivalente à celle de l’Europe (87 agences) ;
- le coût élevé des acheminements par avion et par bateau qui représente plus de 40% du prix de l’affranchissement pour les archipels ;
- l’étroitesse du marché et la structure déséquilibrée des flux internationaux ;
- la concurrence sur le secteur du colis rapide ;
- la forte tendance au développement du courrier électronique.

Considérant l’écart qui s’est régulièrement creusé entre les coûts d’exploitation de l’activité postale et les produits y afférents, et à l’instar de la revalorisation opérée par la Poste métropolitaine, le gouvernement a procédé à des ajustements tarifaires concernant uniquement le régime intérieur.

Aussi, le tarif du transport intérieur de la lettre de moins de 20 grammes passe de 75 Fcfp à 80 Fcfp. À titre de comparaison, le même service fourni par La Poste métropolitaine, est de 90,7 Fcfp et sera porté à 95,5 Fcfp au 1er janvier 2016.

Compte tenu du fait que le tarif appliqué pour les avis d’arrivée colis et la modification d’adresse est identique au tarif de la lettre de 20 grammes, le nouveau tarif s’ajuste similairement, passant de 75 Fcfp à 80 Fcfp. Vu le temps nécessaire à la production des timbres et du délai d’information de la clientèle, il est décidé une mise en application de ces mesures au 1ernovembre 2015.



Projet de loi du Pays sur les importations non commercialisées et les franchises douanières

Sur proposition du Vice-président, le gouvernement a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays portant diverses dispositions relatives aux importations non commercialisées réalisées par les particuliers et à certaines franchises douanières.

Pour mémoire, les marchandises importées par les particuliers, y compris par fret express, bénéficient d’un régime fiscal particulier en raison du caractère non commercial de l’importation. Ce régime consiste notamment en une taxation forfaitaire dans la limite de 200 000 Fcfp pour les marchandises accompagnant les voyageurs et de 50 000 Fcfp dans les autres cas.

Les taux de taxation forfaitaire actuellement en vigueur sont de 20% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de l’Union européenne (UE) et de 30% pour les autres, les boissons alcooliques et les tabacs étant toutefois exclus de ce régime fiscal particulier.

Cependant, ce régime soulève des difficultés d’application car il est fondé sur le critère de l’origine des marchandises qui lui-même repose sur des règles qui ne sont pas clairement définies par la réglementation. C’est ainsi que pour l’application des taux de 20 ou 30%, le service des douanes sollicite, à défaut de mieux, tout justificatif d’origine.

Cette situation n’est pas satisfaisante et conduit à une appréciation au cas par cas qui peut être préjudiciable au redevable de sorte que le risque existait que deux marchandises identiques ayant la même origine soient taxées l’une à 20% et l’autre à 30% en fonction de l’appréciation qu’aura le douanier de la facture présentée.

C’est pourquoi il a été proposé de fixer clairement, pour toutes les importations non commerciales, des règles d’origine fondées systématiquement sur le lieu d’émission de la facture d’achat ou à défaut d’une telle facture, sur le pays de provenance pour un voyageur ou le pays d’expédition du colis ou de l’envoi.

A titre d’exemple, un sac fabriqué en France mais acheté par le voyageur aux Etats-Unis, dont la valeur est inférieure à 200 000 Fcfp, sera taxé forfaitairement à 30%. De la même façon, une tablette informatique achetée en France mais fabriquée dans un pays non originaire de l’Union européenne sera taxée au taux de 20%. La règle a ainsi la mérite d’assurer un mode de taxation uniforme par le service des douanes.



Concours « J’embellis ma Commune » 2016

Dans le cadre du développement de la politique sectorielle du tourisme et notamment de son animation, il a été mis en place depuis 2015, le concours « J’embellis ma Commune » sur le thème de l’embellissement et la végétalisation des voies publiques.

Le concept consiste au fleurissement des bords de route, facteur de bien être pour les habitants et point d’attractivité touristique de nos communes. L’objectif de ce concours est d’encourager la population à embellir leur environnement urbain et les abords routiers.

L’édition 2015 a rencontré un franc succès. Elle a suscité un réel enthousiasme auprès des communes, des associations et de la jeunesse. Ainsi, l’édition 2016 du concours « J’embellis ma Commune » a pour perspective de rayonner davantage, et s’ouvre ainsi aux communes et communes associées des îles du Vent et des îles Sous le Vent. Cette édition vise à inciter les autorités communales et la population par le biais associatif à faire preuve une nouvelle fois de créativité.

A l’instar de l’édition 2015, un jury sera chargé de rencontrer les communes et communes associées et les associations qui relèveront le défi « J’embellis ma Commune ». Ce jury devra évaluer leurs ouvrages paysagers et aura la responsabilité, sous couvert d’un huissier de justice, d’établir le classement des trois vainqueurs. Cette année trois prix en numéraire sont à remporter : 300 000 Fcfp pour le premier prix, 200 000 Fcfp pour le second, et 100 000 Fcfp pour le troisième.

Le Conseil des ministres a arrêté les modalités d’évaluation des réalisations et de désignation des lauréats et a validé le règlement du concours. Ces éléments seront communiqués à l’ensemble des communes éligibles et publiés au journal officiel de la Polynésie française. La cérémonie de remise des prix du palmarès est prévue en mai 2016.

Soutien à la SOFIDEP : reconduction d’une convention pluriannuelle

En juillet 2009 le Pays accordait à la SEM Sofidep une subvention d’investissement de 500 000 000 Fcfp pour financer des prêts participatifs à destination des entreprises saines et viables mais rencontrant des difficultés. Le bilan de cette opération fait apparaitre que 86 entreprises ont pu bénéficier de l’aide « PRE » pour un montant total de 561 millions Fcfp, soit un montant moyen de 6,5 millions Fcfp par opération. On note également que 1006 emplois ont ainsi été conservés et que 63% des entreprises concernées, totalisant 560 emplois sauvegardés, sont aujourd’hui revenues à une situation normale.

Devant ce bilan positif et parce que des entreprises rencontrent toujours des problèmes de trésorerie dans une conjoncture économique difficile, le Conseil des ministres a acté la reconduction d’une convention pluriannuelle, dans les mêmes dispositions, pour un montant total de 500 000 000 Fcfp.


Modification du code des impôts : incitations fiscales à l’investissement

Le code des impôts, dans sa partie portant application des incitations fiscales à l’investissement, précise que s’agissant du secteur de l’industrie, « sont exclus de la base éligible les coûts des véhicules de tout type pour lesquels une immatriculation est obligatoire ». Cependant, dans certains secteurs d’activité relevant de l’industrie, les véhicules utilitaires et engins spécifiques occupent une place prépondérante dans le processus de fabrication ou de transformation. C’est notamment le cas dans les filières manufacturière et forestière.

Afin de soutenir davantage les entreprises industrielles polynésiennes souhaitant transformer les ressources naturelles et créer de la valeur ajoutée, le Conseil des ministres a souhaité rendre éligible ce type de véhicule. Sera en revanche maintenue, l’exclusion de la base d’investissement éligible des coûts d’acquisition des autres types de véhicules, à savoir, les véhicules destinés à transporter des personnes, à usage mixte ou à la livraison des produits.


Hawaiki Nui Va’a : réglementation de la navigation maritime

La 24ème édition de la course internationale « Hawaiki Nui Va’a » se déroulera aux îles Sous-le-Vent du mercredi 4 au vendredi 6 novembre, suivant les étapes traditionnelles suivantes : de Huahine à Raiatea pour une distance de 44,5 kms, le mercredi 4 novembre, de Raiatea à Tahaa pour une distance de 26 kms, le jeudi 5 novembre et la plus longue, de Tahaa à Bora Bora pour une distance de 58,2 kms, le vendredi 6 novembre.

Les courses qui concernent les femmes et juniors hommes dites 21ème édition de la « Va’ahine » et 18ème édition de la « Taure’a » auront lieu le mercredi 4 novembre. Cette année, ces deux courses se dérouleront uniquement sur le plan d’eau de Raiatea sur une distance de 24 km au lieu de 25 km précédemment.

Afin de garantir la sécurité des compétiteurs, le comité organisateur reconduit le dispositif de sécurité du plan d’eau de l’année précédente, en intégrant un couloir de sécurité de 200 mètres pour le parcours des courses Va’ahine et Taure’a à Raiatea.

L’organisateur est entièrement responsable de la manifestation nautique et il se doit de mettre en place une organisation permettant de garantir la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité performant. C’est dans ce cadre que l’organisateur a sollicité, au titre du volet mer, des mesures d’interdictions temporaires de navigation pour les zones préalablement délimitées.

Ce dispositif réglementaire définit très concrètement des mesures d’interdiction temporaire de navigation, à des jours et heures fixés, à tous navires autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures d’interdiction s’appliquent sur des zones maritimes déterminées des îles concernées par les compétitions. En considération de l’engouement que suscite cet événement, et donc du nombre impressionnant de navires spectateurs sur le plan d’eau, ce dispositif réglementaire a pour finalité de prévenir et réduire le risque de collision entre les différents navires mais aussi de protéger les rameurs pendant toute la durée des courses, notamment lors du franchissement des passes ou des passages étroits du lagon.

Ainsi il est créé une zone de circulation réservée aux pirogues en lice et aux moyens nautiques de la manifestation. Cette zone est soumise au contrôle des autorités compétentes en matière de police. En cas de manquements ou de non-respect des règle de circulation ainsi définies, les contrevenants sont passibles d’une amende dont le montant maximum correspond notamment à celui d’une contravention de 5ème classe (soit 1500 euros / 178 997 francs Fcfp au plus).

L’arrêté d’interdiction et ses annexes font l’objet d’une publication dans la brochure d’information accompagnant tous les éléments du dispositif et consignes de sécurité éditée par le comité organisateur « Hawaiki Nui Va’a ». Par ailleurs, la direction polynésienne des affaires maritimes avec des relais tels que les services (Jeunesse et Sports, Direction de l’Equipement, circonscription des îles Sous-le-Vent) assure une large diffusion du dispositif par tout moyen auprès des communes concernées des îles Sous-le-Vent, les services de l’Etat (MRCC, AEM, SAM, Subdivision administrative) les brigades de gendarmeries des îles, la gendarmerie maritime mais aussi les partenaires privées (société de charter, prestataires, etc) et les organismes de presse. Cette démarche s’accompagne d’une action de sensibilisation et de prévention par la transmission de flyer d’information sur des consignes de sécurité et des règles essentielles concernant la sécurité de la navigation maritime durant une compétition de cette ampleur.

La période cyclonique à risques annoncée se traduit, par ailleurs, par l’application du principe de précaution et la mise en place d’une procédure idoine pour l’annulation de la manifestation. Il a été rappelé la responsabilité de l’organisateur de procéder à la suspension voire l’annulation de la manifestation en cas de conditions météorologiques défavorables. La Présidente du comité organisateur Hawaiki Nui Va’a, Elise Maamaatuaiahutapu, est désignée, en sa qualité, référente du dispositif de sécurité et en charge d’informer, les différentes autorités en charge de la sécurité, des décisions en la matière après chaque débriefing du comité directeur de la course. Toutefois, en cas d’appréciation inappropriée ou de défaillance de l’organisateur, le Pays peut procéder à une mise en demeure de l’organisateur afin d’annuler la manifestation si la gravité de la situation l’exige.

Gouvernance du projet Seafood Hub de Faratea

Le gouvernement a décidé de relancer le projet d’aménagement global de la zone de Faratea sur la Commune de Tairapu-Est, et de ses infrastructures portuaires en particulier, pour en faire un hub de pêche dénommé « Seafood Hub de Faratea ».

A l’instar de ce qui a été mis en place pour le projet Tahiti Mahana Beach, une procédure visant à identifier les investisseurs intéressés et à mesurer la viabilité économique des projets a été lancée car ce projet rentre dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt sur le plan international. Aussi pour mener à bien ce projet, une gouvernance spécifique sur ce projet est mise en place qui vise non seulement à assurer l’information et la transparence attendues par la population et la société civile mais également une gestion du projet permettant d’assurer sa mise en œuvre et son exploitation pérenne.

Sur le plan opérationnel, une équipe interministérielle en charge du projet dénommé comité de projet « Seafood Hub de Faratea » est constituée et sa mission est de coordonner l’action du gouvernement auprès de la direction de TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement), qui conserve la direction opérationnelle du projet, et avec le concours des experts économiques et juridiques qui assisteront la Polynésie française dans la mise en œuvre de ce projet.

Ce comité est composé de représentants des principaux ministères impliqués, d’un représentant de la Présidence et de la direction de TNAD. Il se réunira selon une fréquence qui peut être, soit périodique, soit spécifique en fonction des étapes d’avancement du projet. Il pourra être assisté, le cas échéant, des conseillers techniques ou chefs de service relevant des ministères concernés. Dans un second temps, il sera constitué un comité de suivi toujours à l’exemple de ce qui a été établi pour le projet Tahiti Mahana Beach.


Licence pour l’exploitation de petits trains touristiques

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté adaptant les conditions d’obtention de la licence de transport touristique à l’exploitation des "petits trains routiers", visibles bientôt dans notre paysage urbain.

En effet, grâce au développement du secteur du tourisme de croisière, les visiteurs et excursionnistes sont de plus en plus nombreux à arpenter les rues de notre capitale. Ainsi, pour le dernier trimestre de cette année, ce ne sont pas moins de 20 escales de paquebots qui sont prévues, en plus des navires qui sillonnent les eaux polynésiennes tout au long de l’année comme le Paul Gauguin ou le Wind Spirit. Ce mode de transport original permettra une animation ludique de l’agglomération de Papeete, valorisant à coup sûr sa culture et son histoire.


Encadrement de la vente ou la distribution d’objets sur la voie publique

Le Conseil des ministres a également adopté un arrêté actualisant les règles d’usage définies par le code de la route polynésien pour ce qui est du colportage sur la chaussée. Le texte consiste à apporter certaines précisions sur la pratique, de plus en plus répandue en Polynésie française, de la vente ou la distribution d’objets sur la voie publique (journaux, fruits, etc.). Cette activité est interdite quand les véhicules sont en circulation. Elle est tolérée "à l’arrêt, au feu rouge". Cependant, ces "vendeurs de rue" ont l’obligation de porter un gilet de haute visibilité, l’absence de celui-ci constituant une contravention de 450 Fcfp.

Amélioration des procédures d’instruction des autorisations de construire

Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’administration engagée par le président du Pays, le service de l’aménagement et de l’urbanisme (SAU) a mis en œuvre deux actions, l’une réglementaire et l’autre opérationnelle, visant à clarifier et simplifier les procédures d’instruction des autorisations de construire.

La première action a consisté à modifier le code de l’aménagement de la Polynésie pour ce qui concerne les autorisations de construire. Cette modification de la seconde partie du code de l’aménagement fait suite à la publication le 6 janvier 2015 de la loi de Pays n°2015-1 qui a redéfini le champ d’application des autorisations d’utilisation du sol.

En particulier les modifications apportées par l’arrêté n°1106/CM du 12 août 2015 ont précisé les constructions pour lesquelles un permis de construire est nécessaire. Elles ont également précisé les pièces à fournir en matière d’urbanisme, d’hygiène et da salubrité des bâtiments, pour tous types de constructions : immeubles, habitations individuelles, établissements recevant du public, crèches garderies, écoles, centres de vacances, etc. Les règles sont venues également préciser le contenu de l’avis du maire qui doit désormais porter sur l’alimentation en eau, la sécurité incendie, et le ramassage des ordures ménagères. Enfin, les délais d’instruction ont été encadrés et diminués, le délai d’instruction étant désormais de 1 mois pour les maisons individuelles et 2 mois pour toute autre construction, auquel il convient de rajouter un délai de 15 jours pour statuer sur la recevabilité de la demande et 5 jours pour notifier in fine la décision.

La seconde action a consisté à proposer un rapprochement entre le service de l’urbanisme (SAU) et le centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) pour l’instruction des demande de permis de construire de maisons individuelles à Tahiti et aux Tuamotu.

Concrètement, depuis le 28 septembre dernier, un agent du CHSP se rend dans les locaux du service de l’urbanisme 2 demi-journées par semaine, avec pour mission d’instruire les dossiers d’habitations individuelles ne posant pas de difficulté particulière. L’avis peut ainsi être rendu le jour même, l’agent ayant délégation de signature pour ce faire. Les dossiers qui nécessitent des compléments d’information sont transmis au CHSP selon la procédure usuelle, puis traités de même par le CHSP.

Il est attendu de cette mesure concrète une économie de transfert de dossier et un gain de temps à l’instruction. La prochaine étape de cette modernisation qui sera proposée à partir de 2016 consistera à introduire un suivi interactif via internet et intranet de l’instruction des autorisations de construire.


Mise en valeur de l’herbier de la Polynésie française

En 40 ans d’existence, le Musée de Tahiti et ses îles n’a pratiquement pas connu d’évolutions majeures au niveau de ses espaces d’exposition et de sa muséographie. Les bâtiments ont cependant beaucoup vieilli et les installations annexes, bien que plus récentes, ont souffert avec le temps ou ne sont plus adaptées aux nouvelles orientations du musée qui tendent désormais à développer l’événementiel et les activités destinées à divers publics.

Le projet d’aménagement lié à l’herbier s’inscrit par conséquent dans la suite logique de cette démarche. En effet, cette collection de plantes locales, reconnu internationalement, est conservée depuis 1994 dans les réserves du musée, lieu non adapté et accessible uniquement aux chercheurs et botanistes, sur rendez-vous. Les réserves du musée étant soumises à des normes de conservation et de protection spécifiques, l’accès à l’herbier n’est pas autorisé au public. Pourtant, il recèle aujourd’hui plus de 19 000 échantillons, représentant environ 1 000 espèces de plantes récoltées au fil des ans par des botanistes et soigneusement préservées pour la postérité.

La maison des gardiens sera donc entièrement réhabilitée et réaménagée pour disposer à terme d’une salle de consultation de l’herbier, d’un espace séchoir, et de sanitaires. Afin de soutenir cette initiative, le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement de près de 15 millions Fcfp en faveur du Musée de Tahiti et ses îles.


Modification du code de l’Environnement afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne

Le ministre de l’Environnement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l’environnement de la Polynésie française, aux fins de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, en particulier les espaces remarquables, les espèces animales et végétales menacées.

Il s’agit plus précisément de renforcer les régimes de protection existants , de clarifier les régimes dérogatoires, de disposer d’un dispositif répressif applicable, dissuasif et plus lisible. Les modifications proposées apportent d’abord des précisions quant à la procédure de classement. Elles visent également à compléter le dispositif de protection existant en étendant le champ de protection des espaces naturels protégés, en interdisant notamment la détention ou la vente de tout ou partie d’un végétal ou animal provenant d’un espace naturel protégé ; il est cependant prévu une dérogation à ces interdictions dans le cadre d'études scientifiques ou pour la gestion et le suivi de l'espace naturel protégé.

Il est proposé également de mieux définir les interdictions relatives à la protection des espèces relevant de la catégorie A du code de l’environnement. S’agissant des espèces animales relevant de la catégorie A, les interdictions couvriront désormais non seulement l’animal, ses œufs, mais encore son nid. S’agissant des espèces végétales protégées relevant de la catégorie A, il sera non seulement interdit de porter atteinte au végétal mais aussi à ses semences, ses fructifications ainsi qu’à tout ou partie de la plante prélevée dans le milieu naturel. Enfin, le régime de protection des espèces protégées de la liste A s’étend à leurs habitats naturels, dont la destruction, l’altération, la modification ou la dégradation est strictement interdite.

Concernant les sanctions pénales en cas d’infraction, le projet de loi du Pays vise à les réactualiser et les renforcer. Il précise le régime des sanctions pénales en cas d’introduction par imprudence ou négligence, d’une nouvelle espèce en Polynésie française et en cas de non respect des mesures relatives à la chasse audiovisuelle et reprend les dispositions existantes relatives aux peines complémentaires. Enfin, ce projet de loi du Pays crée trois nouveaux articles prévoyant que les infractions sanctionnées par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère à la 4ème classe puissent faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire, que les peines d’emprisonnement puissent être remplacées par des peines de travail d’intérêt général et que le paiement de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe puisse être assorti d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.


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EDT tient à informer ses clients qu’à l’occasion de travaux de maintenance et afin d’améliorer la performance de la centrale électrique de Moorea, un arrêt momentané de la fourniture d’énergie aura lieu sur toute l’ile de Moorea :
Le jeudi 15 octobre 2015 entre 23h00 et 03h00 du matin.
La remise sous tension interviendra dès la fin des travaux.
EDT prie tous ses clients de l'excuser pour les désagréments causés par ces travaux nécessaires à la fourniture d’une énergie de qualité.

MOOREA, le 9 octobre 2015. Le Centre de Transfusion Sanguine organise une collecte de sang ouverte au public le mardi 13 octobre 2015 à l'hôpital de Afareaitu de 8h00 à 11h00. Venez nombreux !

En raison de travaux de maintenance informatique et de télécommunications ce samedi 10 octobre 2015, la permanence de l'état civil, pour les déclarations de naissances et de décès, ne pourra se tenir entre 8 h et 10 h comme à l'accoutumée. Réouverture normale des bureaux lundi à 7 h 30.

Tourisme : organisation des réunions du SPTO et du SPCF à Tahiti

Deux évènements internationaux, concernant le secteur du tourisme, les réunions de la South Pacific Tourism Organisation (SPTO) et du South Pacific Cruise Forum (SPCF) sont organisés par le gouvernement du 12 au 17 octobre à Tahiti.
Le premier évènement, la réunion du SPTO, s’organise sous la direction de l’organisation intergouvernementale SPTO qui vise à développer le secteur du tourisme dans le Pacifique. Cette organisation non gouvernementale regroupe les directeurs des offices du tourisme membres, à savoir : des îles Cook, de Fidji, des Kiribati, des îles Marshall, de Nauru, de Niue, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la République Populaire de Chine, des Samoa, des Salomon, de Tonga, de Tuvalu, du Vanuatu, des Etats Fédérés de Micronésie, du Timor Oriental, de la Nouvelle-Calédonie, et de la Polynésie française. Les travaux de cette 25ème réunion du SPTO se dérouleront du 12 au 15 octobre.
Parmi les différents points qui devraient être évoqués lors de cette réunion, figurent notamment :

• La mise à jour sur le 11ème Fonds européen de développement (FED) ;
• La stratégie de développement touristique de la croisière dans le Pacifique 2015 à 2019 ;
• Le développement du Tourisme Durable et une restructuration du SPTO proposée ;
• La mise à jour sur le programme-cadre de 10 ans de l'Organisation des Nations Unies pour un tourisme durable ;
• L’année internationale du tourisme durable pour le développement 2017.
L’ensemble des directives seront débattues et adoptées lors du conseil d’administration du SPTO qui aura lieu le 14 octobre. Le lendemain, 15 octobre, le conseil des ministres du South Pacific Tourism Organisation examinera les stratégies, programmes de travail et budgets débattus jusqu’alors. Le ministre du Tourisme du gouvernement de Polynésie française, Jean-Christophe Bouissou, présidera ce conseil des ministres du SPTO.

La réunion du South Pacific Cruise Forum (SPCF) se tiendra ensuite à l’Assemblée de la Polynésie française les 16 et 17 octobre 2015. Cette toute première édition du SPCF consistera à rassembler 11 Etats et territoires insulaires du Pacifique Sud, pour parler du développement régional de la croisière : les îles Cook, Fidji, Pitcairn, le Royaume de Tonga, les îles Salomon, les Samoa, les Samoa américaines, le Vanuatu, la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande, la Polynésie française, avec également des participants d’Australie et de Singapour.
Ces Etats et territoires constituent aujourd’hui une zone de croisière qui, avec la Nouvelle-Zélande, fait aujourd’hui jeu égal, en terme d’activité, avec l’Australie, avec l’Amérique du Sud, et pèsera bientôt autant que l’Alaska. Cette première édition du SPCF a pour objectif de réunir les autorités maritimes et portuaires, les autorités touristiques, les armateurs de près d’une quinzaine de compagnies internationales de croisière, les agences maritimes et la presse internationale spécialisée.
Les 16 et 17 octobre de grands noms du marché de la croisière, des décideurs des plus grandes compagnies de croisières vont contribuer au développement de notre zone régionale de croisière. Ces travaux menés pendant ces deux jours sont la continuité de la démarche débutée lors du Seatrade de Miami les 16 au 19 mars derniers par le South Pacific Cruise Alliance (SPCA) et la délégation de Polynésie française que le ministre du Tourisme avait conduit.
Pour que la région Pacifique soit l’une des régions importantes du marché de la croisière au niveau mondial, des travaux et conférences permettront d’établir les feuilles de route sur les thématiques suivantes : les règlementations, les infrastructures, les réseaux de transport, les nouveaux itinéraires et nouvelles escales, la création de têtes de ligne, les offres touristiques et les activités à terre ainsi que les actions marketing propices.
Une conférence sera notamment animée le 16 octobre par Madame Crystal Morgan, Directrice de développement des compagnies Princess Cruises - Holland American Line Group, et Monsieur Ollivier Amaru, Président du SPCA. Des conférenciers issus de différents groupes de croisière ou organisations, tels Carnival, Ponant, RCCL, Cruise New Zealand, Croisières du St Laurent, sont attendus pour ces rencontres. L’objectif principal d’un tel sommet est de faciliter les échanges entre les décideurs privés et publics, autour de séances plénières, de conférences et d’ateliers, afin d’aboutir à une augmentation sensible de la durée globale d’opérations de croisière dans le Pacifique insulaire.
La volonté de créer une cohésion régionale au plan touristique est inscrite dans la statégie touristique 2015/2020 du Pays, qui a été présentée et adoptée en Conseil des ministres le 31 août dernier. La Polynésie française doit s’inscrire dans une vision partagée et travailler au sein des zones d’influence intra Pacifique insulaire.

Création d’un groupe de travail pour l’activité éco-touristique du « Fish-watching »

Le « Fish-watching » est la dénomination anglo-saxonne de l’activité d’observation en milieu naturel de poissons, soit évoluant naturellement, soit attirés et agrégés par stimulus olfactif (nourrissage en particulier) ou stimulus sonore (bruit spécifique), afin de faciliter et assurer leur présence aux yeux des touristes. C’est une activité à caractère éco-touristique qui s’est déjà significativement développée à partir des années 1990 en Polynésie française. Dans cette activité éco-touristique se regroupent, notamment, le ray-feeding (nourrissage des raies) et le shark-feeding (nourrissage des requins) qui tous deux attirent aussi de nombreux poissons coralliens (Papillons, carangues, becs de canne, balistes, et murènes, etc…).
Ces activités contribuent significativement à l’attractivité de la Polynésie française pour les touristes et représentent une manne financière conséquente (500 millions Fcfp de chiffre d’affaires annuel estimé sur Moorea et Bora Bora). Elles ne sont néanmoins pas exemptes de risques à la fois pour l’homme et pour les animaux impliqués.
Pour l’heure, l’arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006, portant inscription notamment des requins, dans la catégorie B des espèces protégées par le code de l’Environnement, précise qu’il est interdit de nourrir les requins « dans les lagons, les passes et dans un rayon de 1 kilomètre centré sur l’axe de la passe, à titre gratuit ou onéreux ». Cependant, force est de constater que le shark-feeding est actuellement pratiqué dans les lagons, notamment, de Moorea et Bora-Bora, de façon illégale, engendrant potentiellement une responsabilité considérable pour nombre d’opérateurs. Quant aux autres activités, aucune règlementation n’existe à ce jour.
Le ministère du Tourisme souhaite par conséquent, en partenariat avec les autres ministères concernés, les communes concernées et les services compétents de l’Etat, mettre en place un « groupe de travail sur le Fish-watching» auquel seraient assignés les objectifs permettant de mieux appréhender les enjeux financiers, sécuritaires et de durabilité du Fish-watching en Polynésie française.
Ce comité de travail permettra d’établir, avec les professionnels du secteur, des organismes scientifiques, comme le Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’Environnement (CRIOBE), une synthèse des pratiques souhaitables pour assurer la durabilité de l’activité en Polynésie française et ce, selon les lieux, pratiques et animaux concernés. In fine, il s’agit de pouvoir promouvoir notre destination et ces activités sur un axe éco-touristique et de proposer aux acteurs du tourisme un cadre juridique adapté aux enjeux de durabilité de cette activité en Polynésie française.
Plusieurs services du Pays seront mobilisés pour cette initiative : la direction de l’environnement, la direction des ressources marines, la direction des affaires maritimes de la Polynésie française et le service de la jeunesse et des sports. Ce groupe de travail sur le Fish-watching sera sans doute ammené à évoluer et convier, selon les opportunités et nécéssités, toute autre entité qu’il serait souhaitable d’associer à ces réflexions.

Artisanat : 14ème salon des îles Australes du 23 octobre au 8 novembre

Organisée par le Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA), présidé par Mme Vainui Faraire Barsinas, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture, de l’artisanat et du développement des archipels, cette manifestation accueillera 5 fédérations regroupant plus de 50 artisans des îles de Rapa, de Raivavae, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai.
Cette année, le thème retenu est « Te raura’a o te ù natura i Tuhaa pae» : valorisant les couleurs naturels de l’archipel des îles Australes. A cet effet, les artisans démontreront et partargeront leurs connaissances en la matière. Une présentation de différentes teintes existantes qui sera à découvrir à travers les plantes, les fleurs, les coquillages, et bien d’autres produits provenant essentiellement de la nature.
Un large choix de nouveautés sera exposé sur les tables des artisans ainsi que les nattes (peue), les chapeaux et les paniers qui restent les produits les plus représentatifs de ces îles. Différents concours tels, que la sculpture d’un vase d’un mètre de hauteur, la confection de fleurs et la fabrication de bouquet de fleurs en matières premières locales, animeront toute la durée de ce salon. La remise des prix des plus belles créations est prévue le vendredi 6 novembre.
Du lundi au vendredi à partir de 10h, les artisans inviteront les visiteurs à participer aux ateliers de tressage, ce qui constitue un moyen de promouvoir leur culture, partie intégrante du patrimoine polynésien. Pour les plus gourmands, des plats cuisinés par les différentes îles des Australes seront servis quotidiennement dans une ambiance traditionnelle Tuhaa pae. L’inauguration officielle aura lieu le vendredi 23 octobre à l’Assemblée de la Polynésie française.


Réglementation sociale : transmission à l’Assemblée de la polynésie française de trois projets de loi du Pays

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à leur transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, trois projets de loi du pays visant:

- Le premier, à instituer le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces ;
- Le second, à modifier le décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'Outre-mer
- Et le troisième, à modifier le décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'Outre-mer


Projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l’apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces.

Ce projet de loi du Pays vient compléter le dispositif exceptionnel d’apurement des créances détenues par la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.), en vertu des redressements entrepris pour non déclaration des cotisations patronales supportées par les employeurs au titre des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires.

En application de ce projet de loi du Pays, les employeurs concernés par ces redressements pourront solliciter un plan d’apurement auprès de la C.P.S d’une durée maximum de dix ans.
Deux dérogations fondées sur deux critères spécifiques, sont par ailleurs prévues, pour tendre vers l’annulation intégrale des créances détenues par la C.P.S.

Ainsi, dans un souci de préservation de l’emploi, les cotisations sociales (ainsi que les majorations de retard et les pénalités correspondantes) dues au titre de la participation des employeurs, peuvent, à raison des difficultés financières insurmontables de nature à conduire à la cessation des paiements de l’employeur de droit privé, être annulées par le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale.

Le niveau du prélèvement demandé, dans ce cadre, aux établissements d’enseignement privé sous contrat étant de nature à entraîner la fermeture de plus de 80 classes et à affecter de façon significative et durable la continuité de la mission du service public d’enseignement, les cotisations sociales ainsi que les majorations de retard et les pénalités correspondantes, ayant fait l’objet d’une procédure de redressement ou d’une déclaration de main-d’œuvre au titre des périodes antérieures à l’entrée en vigueur de la présente loi du pays, sont annulées.

Projet de loi du pays portant modification de l’article 19 de l’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l’Océanie

L’arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié fixe le principe de l’assujettissement à cotisations sociales de tout élément de rémunération, versé en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris les avantages en nature et en espèces, les seules sommes admises en déduction étant celles remboursées ou allouées forfaitairement pour couvrir des frais professionnels.

A cette exemption réglementaire, s’ajoutent celles de source jurisprudentielle, notamment les aides allouées « à titre de secours pour des situations dignes d’intérêts », les sommes à caractère indemnitaire destinées à réparer un préjudice, et encore celles résultant de décisions administratives, la seule en l’état étant celle prise le 25 juillet 1990 par délibération n° 22/CP/90 du Conseil d’administration visant la prime d’intéressement.

La réglementation actuelle prévoit une évaluation forfaitaire des seuls avantages en nature constitués par le logement et la nourriture (article A. 3341-1 du Code du Travail), les autres avantages en nature étant évalués selon leur valeur réelle.

Bien que cette méthode d’évaluation ait été confortée par plusieurs décisions de justice suite à des contestations de redressements de cotisations, l'exigence de transparence et de lisibilité du droit dictait, au même titre que le souci de sécurisation des pratiques professionnelles, une clarification de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels. Tel est l’objet du projet de loi du Pays soumis à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.




Projet de loi du pays portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'Outre-mer

L’arrêté 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des établissements française de l’Océanie prévoit que la période de référence à prendre en considération pour l’établissement des déclarations de salaire est mensuelle, sauf pour les gens de maison déclarés trimestriellement.

Les cotisations appelées par la caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) sont dues au plus tard le 15ème jour calandaire du second mois suivant la période de référence.

Dans l’hypothèse où un employeur n’aurait pas satisfait totalement ou partiellement à ses obligations en matière de déclaration de cotisations sociales, l’organisme de gestion est autorisé à récupérer auprès de l’employeur lesdites sommes dans la limite de :

- 15 années pour le régime de retraite ;
- 5 années pour les autres régimes.

En matière fiscale et salariale, les prescriptions sont respectivement de 4 et 5 ans.

Par ailleurs, la mise en œuvre effective de délais de prescription de longue durée pour le régime de retraite se heurte à l’impossibilité, pour les contrôleurs de la C.P.S, de récupérer l’ensemble des pièces permettant d’établir au réel les montants de cotisations non déclarées partiellement, voire totalement, compte tenu des règles de conservation des documents comptables en vigueur, qui fixent des délais moindres.

Au regard de ces éléments et dans un souci d’harmonisation, il est préconisé d’aligner l’ensemble des délais applicables pour une meilleure lisibilité des obligations opposables aux employeurs.


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Dès ce lundi, les internautes pourront découvrir la nouvelle page Facebook EDT, GDF SUEZ.

Pourquoi avez-vous choisi d’entrer maintenant sur les réseaux sociaux avec Facebook ?

-> Pour apporter des réponses aux besoins de nos clients mais aussi pour parler de notre quotidien et de nos métiers en toute transparence. Du concis, du concret, du pratique, de l’information sur notre entreprise mais aussi sur les innovations techniques et la transition énergétique.

-> Pour établir une relation directe avec nos clients car c’est un des aspects positifs de Facebook.

-> Parce-que des informations erronées, partielles, ou approximatives circulent sur Facebook sur les sujets énergétiques en Polynésie et sur notre entreprise. Le contenu apporté par EDT permettra au public de se faire sa propre idée des enjeux énergétiques du territoire.

Nous avons choisi ce moment car EDT entre dans une phase de transformation liée à la «transition énergétique».

Ceci est une nouvelle étape dans notre démarche digitale

En 2011, EDT, GDF SUEZ a crée son site institutionnel « www.edt.pf et son agence en ligne «agence.edt.pf » sur lequel chaque client peut gérer en toute liberté son compte et l'ensemble des opérations liées à son abonnement : factures électroniques, auto relève de son compteur, suivi en temps réel de sa consommation, paiement en ligne, mensualisation, sélection des moyens de paiement, accès à ses données personnelles, sélection de vos services à la carte, information et renseignements.