Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 16 mars


4e édition du Festival du ‘uru

Le Président de la Polynésie française, en charge du portefeuille de l’agriculture, a présenté au Conseil des ministres une communication portant sur la 4ème édition du Festival du ‘uru. Fort du succès rencontré depuis la première édition en 2013, la valorisation du fruit de l’arbre à pain s’inscrit désormais parmi les produits vivriers auxquels le Gouvernement s’attache à redonner une place dans l’histoire et le terroir des Polynésiens.

Cette opération revêt un rôle majeur pour la promotion et la valorisation de nos ressources propres et participe de ce fait à marquer une plus grande présence de l’agriculture au cœur de la Polynésie française.

Une place qui doit notamment prendre du sens par la valorisation de ce patrimoine alimentaire au service de la santé. En effet, le changement des modes alimentaires de la population, marqué par le recul des denrées de base traditionnelles au profit du riz, des céréales et des produits agro-transformés, conduit à une progression inquiétante de l’obésité et des pathologies associées à une mauvaise nutrition. Aussi, la politique agricole du Gouvernement s’engage à poursuivre la préservation et la valorisation de notre patrimoine alimentaire traditionnel par des programmes et des actions de promotion des produits amylacés issus de la culture vivrière.

Plusieurs animations sont prévues, alliant artisanat, alimentation, culture et agriculture, notamment :
- projections audiovisuelles (interlude du ‘uru, préparation du ma, pièce de théâtre) ;
- contes et légendes autour de l’histoire du ‘uru ;
- exposition spéciale ‘uru ;
- médecine traditionnelle ;
- cuisine traditionnelle ;
- présentation des cultivars et des techniques culturales du ‘uru par le service du développement rural et les producteurs du SPG BioFetia ;
- démonstrations techniques de bouturage, marcottage par le service du développement rural ;
- ventes de produits transformés à base de ‘uru.

Enfin, la participation de plusieurs restaurateurs de la ville de Papeete et de lycées professionnels dont les formations sont axées vers les services de restauration est prévue. En introduisant le produit à leur carte de menu, ils mettent en avant leur intérêt pour cette opération de promotion du ‘uru.

La 4ème édition du festival du ‘uru aura lieu du 17 au 19 mars dans les Jardins de la Maison de la Culture.



Construction du « Fare Natura »

Le ministère en charge du Tourisme a exposé au Conseil des ministres la première phase opérationnelle de mise œuvre du projet Fare Natura. Les travaux de construction devraient démarrer en octobre 2016 pour se terminer en début d’année 2018.

Pour la réalisation de ce projet, la Polynésie française a décidé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’établissement TNAD.

Le projet du Fare Natura trouve sa genèse dans la volonté des chercheurs présents sur le site d’Opunohu de vulgariser et partager leurs connaissances et recherches avec un large public et, notamment, les jeunes en développant un outil pédagogique. C’est le Ministère des ressources marines qui, dès 2013, a financé, à hauteur de 21 848 000 Fcfp les études permettant d’aboutir en 2014 à un avant-projet détaillé.

Compte tenu de l’intérêt touristique du projet qui permet de présenter la richesse de la biodiversité terrestre et marine de nos îles, le ministère du Tourisme a financé les études relatives à la muséographie et proposé le financement de sa construction par le Contrat de Projets 2015-2020, à hauteur de 636 000 000 Fcfp TTC. Ce musée offrira à un large public de visiteurs l’opportunité de découvrir les particularités de notre nature, de nos lagons, mais aussi les perspectives de développement écologique de notre pays.

Le Fare Natura est le fruit d’un partenariat particulièrement original qui témoigne d’une volonté du gouvernement de diversifier l’attractivité de l’île sœur et de proposer des activités entre science et nature à nos visiteurs. Ce musée s’apparentera plus à une cité des sciences dédiées à la nature de Tahiti Et Ses Iles et aux développements technologiques à même de préserver l’équilibre entre Nature et Homme.

Il a pour ambition de rendre la recherche accessible et de montrer que le développement durable et l’innovation sont des moteurs économiques pour notre tourisme. Le Fare Natura sera un lieu ludique et atypique où le visiteur pourra explorer les mystères de la science, multiplier les expériences insolites, plonger dans le monde de l’infiniment petit à l’infiniment grand. Un espace où petits et grands, polynésiens ou touristes, scientifiques ou simples amateurs pourront satisfaire leur curiosité.




Régime fiscal d’exonération des droits et taxes pour la rénovation des hôtels


Le régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable aux établissements d’hébergement de tourisme, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017 par l’article LP 3 de la loi du pays n° 2015-16 du 14 décembre 2015.

Le principe de ce dispositif est que les établissements hôteliers classés en application de la délibération n° 2000-140/APF du 30 novembre 2000 modifiée et à jour de la redevance de promotion touristique (RPT) puissent bénéficier d’une exonération de droits et taxes à l’importation.

L’objectif visé par ce dispositif est d’encourager une rénovation permanente des établissements en allégeant leurs charges d’exploitation, favorisant ainsi leur compétitivité au niveau international. Ainsi, sur un parc de 44 hôtels et résidences de tourisme international, 32 établissements sont éligibles et bénéficieront de ce régime d’exonération jusqu’à fin 2016.


Indice des prix : baisse de 0,6% en février

Au mois de février, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,6 % et s'établit à 107,11. Cette évolution est essentiellement due à la baisse de 2,5 % des prix dans la division transport (- 0,5 point d'indice). Sur douze mois, l'indice général est en repli de 1,0 %.

Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont en partie compensées par l'augmentation des prix des produits alimentaires.

L'indice ouvrier diminue de 0,5 % en février 2016. Il est en repli de 0,8 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général évolue comme l'indice ouvrier : - 0,5 % sur un mois et - 0,8 % sur douze mois.



Projet d’importation de riz long en provenance du Vietnam


En Polynésie française, l’approvisionnement et la commercialisation du riz blanc non parfumé à grains longs sont soumis à un régime de soutien spécifique.

Le Conseil des ministres a été informé de l’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur proposant des prix compétitifs par rapport aux offres actuelles, qui bénéficient pourtant pour leur part d’un dispositif de soutien des prix relevant de la catégorie des produits de première nécessité.

Dès lors, le Conseil des ministres a demandé au ministre de la Relance économique d’examiner l’opportunité de maintenir le dispositif de soutien pour ce produit de manière à permettre la libre concurrence entre les acteurs du secteur.


Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française

Les articles Lp. 2221-2 et Lp. 2221-3 du code du travail disposent que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5 % du nombre de voix exprimées.

Après validation des résultats des élections professionnelles par la commission idoine réunie le 15 février dernier, le Conseil des ministres a adopté un arrêté se rapportant à la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Sur la base de ces résultats, sont reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française, les organisations syndicales ci-après, classées en fonction du nombre de voix obtenues aux élections des délégués de personnel, titulaires et suppléants, des années 2014 et 2015 :

1°) Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) : 11 999 voix, soit 33,21 % des suffrages 2014 et 2015 ;
2°) Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : 6 438 voix, soit 17,82 % des suffrages 2014 et 2015 ;
3°) Confédération A Ti’a I Mua : 6 292 voix, soit 17,42 % des suffrages 2014 et 2015 ;
4°) Confédération OTAHI : 3 904 voix, soit 10,80 % des suffrages 2014 et 2015 ;
5°) Confédération O Oe To Oe Rima : 3 165 voix, soit 8,76 % des suffrages 2014 et 2015.
L’article Lp. 2221-12 dispose que, les organisations syndicales représentatives peuvent se voir attribuer des subventions pour leur fonctionnement interne. Le critère retenu est celui du nombre des délégués du personnel et des représentants élus aux comités d’entreprises, titulaires et suppléants, obtenu au cours des deux dernières années.


Le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu de ces derniers résultats, se répartit comme suit :

CSTP/FO : 7 544 536 Fcfp
A TI’A I MUA : 4 046 033 Fcfp
CSIP : 3 228 293 Fcfp
O OE TO OE RIMA : 2 161 677 Fcfp
OTAHI : 2 019 461 Fcfp

Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention.




Présentation du plan d’action rivières

Les ministres de l’Équipement et de l'Environnement ont présenté le plan d'action rivières, élaboré par les deux ministères, avec les concours de la DEQ (Direction de l'Equipement) et de la DIREN (Direction de l'Environnement):

Ce plan d'action rivières se décline en 10 points :

1. Poursuite et mise en commun des programmes pluriannuels d'entretien et de protection des berges élaborés par la DEQ et celui d'évaluation et réhabilitation des rivières et cours d'eau de la DIREN. Ces programmes, ainsi que le programme de relogement des familles en cours de lancement par le ministère du Logement, qui mettent en avant la protection des personnes, des biens et la préservation de l’environnement des rivières et cours d’eau de l’île de Tahiti, forment un total de près de 30 milliards Fcfp sur 10 à 15 ans ;

2. Lancement d’un Schéma directeur de gestion des rivières et des cours d’eau. Ce schéma directeur s’inscrira dans la PSE (Politique Sectorielle de l’Eau), dont l’élaboration est actuellement en cours sous conduite de la DIREN;

3. Mise en place d’une « Commission rivières », regroupant à la fois le Pays, l’Etat (Direction de la Protection Civile), les communes, le CESC, le président de la FAPE (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement) et le Président de la Chambre syndicale des entreprises de génie-civil. Cette commission devra se prononcer sur toutes les demandes d’autorisations d’extractions et évaluera annuellement les besoins de curage de chaque rivière. Elle sera également en charge de valider le plan pluriannuel de curage et d’entretien des rivières qui sera établi conjointement par la DEQ et la DIREN ;

4. Mise en place de cahiers des charges pour toutes les entreprises réalisant des curages en rivières et extractions. Ces cahiers des charges détailleront les modalités d’exécution des travaux. Ils seront établis conjointement par la DIREN et la DEQ ;

5. Mise en place d’un « fonds rivières » qui sera alimenté par les redevances de curage et d’extractions. Ce fonds sera destiné aux actions de contrôles et de surveillance des rivières et cours d’eau, ainsi qu’aux actions de protection et de réhabilitations. Ce fonds peut être estimé aujourd’hui à 50 millions Fcfp par an, mais il a vocation à doubler très rapidement, par une accentuation des contrôles (seul 1/3 des extractions semblent faire l’objet d’un paiement de redevance) ;

6. Mise en place de contrôles communs sur le terrain à la fois par les agents assermentés de la DEQ et de la DIREN;

7. Lancement par la DEQ des études économiques et du cahier des charges de gestion et d’extraction, en vue de l’appel d’offres, pour l’ouverture de la première carrière de l’île de Tahiti en roches massives sur la côte est. Les études géotechniques en cours confirment la qualité du gisement en matériaux de deux sites majeurs ;

8. Refonte des textes régissant l’activité d’extractions de matériaux, ainsi que pour les curages, dont l’un des textes date de 1958. Les sanctions administratives seront élargies, et celles d’ordre financières seront renforcées, pour tout dépassement des quantités autorisées. La DIREN devrait à terme être l’entité administrative unique qui délivrera les autorisations de curages et d’extractions et qui procèdera à leurs contrôles ;

9. Mise en place de mesures concrètes afin d’optimiser les besoins en matériaux d’extractions.
a. Les constructions en bois seront favorisées par le biais d’une fiscalité favorable au bénéfice des particuliers (accroissement du délai d’exonération de l’impôt sur la propriété bâtie) et des sociétés de production de bois local et des entreprises de construction de maisons en bois (baisse de 20% de leur fiscalité à l’instar de ce qui a été établi pour les producteurs d’énergies renouvelables, et notamment hydroélectrique, comme Marama Nui) ;
b. Le réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés dans les travaux publics, sera favorisé dans les marchés publics du Pays et de ses établissements publics.

10. Mise en place d’un Observatoire des rivières et des cours d’eau. Il s’agit d’un réseau de suivi des ressources en eaux superficielles, de la source à la mer, qui pourrait être alimenté et accessible via une plateforme internet. Il fait partie d’un réseau plus large d’observation et de suivi des masses d’eau douce et marine. Une partie du fonctionnement de cet Observatoire sera pris en charge par le fonds rivières.

Ce vaste plan d'action, qui reprend les principales propositions faites par le CESC dans son rapport sur la problématique des extractions établi en 2011, est une refonte globale de la gouvernance et de la gestion des rivières et cours d'eau de notre fenua, l'une des grandes richesses de nos îles hautes, telle que souhaitée par l'ensemble des concitoyens.

Le plan d'action sera présenté en détail dans les prochains jours, aux diverses parties prenantes (association des maires de Polynésie, élus de l'Assemblée de la Polynésie, associations de protection de l'environnement dûment reconnues d'intérêt public, associations de riverains propriétaires, entreprises de travaux, protection civile, etc), lors de diverses réunions d'informations qui seront animées par les ministres eux-mêmes et leurs équipes.



Qualité des eaux de consommation des communes de Tahiti et des îles

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a poursuivi en 2015 le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation, distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles. Sur 140 points de contrôle, 331 prélèvements ont ainsi été effectués en 2015 par le CHSP. Malgré une diminution de 12% du nombre de prélèvements par rapport à 2014, 23 communes ont pu faire l’objet d’un classement de la qualité de leurs eaux distribuées en 2015. Ces communes représentent 90% de la population du Pays.

Chaque année, le CHSP établit et diffuse auprès des communes un rapport de synthèse faisant état de la qualité de l’eau qu’elles distribuent. Il s’avère qu’en 2014 et 2015, le nombre de communes distribuant de l’eau potable est passé de 7 à 9 avec Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Faa’a, Punaauia et Bora Bora qui ont obtenu 100% de résultats conformes, les communes de Papara et Tumaraa ayant elles obtenu, respectivement, 99% et 98%. Les réseaux de distribution de Temae, Nuuroa et Maharepa 2 à Moorea ont obtenu aussi 100% de conformité en 2015. Ces 9 communes et ces zones de Moorea desservies en eau potable regroupent 58% de la population du Pays. Viennent ensuite Rimatara et Huahine avec respectivement 93% et 90% de conformité.

Le suivi de l’évolution de ces taux de conformité depuis 2012, pour chaque commune bénéficiant d’un classement, permet de souligner :

• la régularité de Papeete, Arue, Mahina, Faa’a et Bora-Bora dans le maintien de leur taux de conformité à 100% ;
• la progression continue de Pirae, Punaauia et Papara leur permettant en 2015 d’être classées parmi les communes distribuant de l’eau potable ;
• les progrès remarquables et continus de Rurutu (de 52% en 2013, 62% en 2014 à 83% en 2015) ;
• la progression notable de Paea entre 2014 et 2015 (de 52% à 71%) ; de Rimatara (de 75% à 93%) ;
• la persévérance de Tumaraa, Rimatara et Tahaa malgré la baisse de leur taux de conformité en 2014 permettant ainsi à Tumaraa de distribuer de l’eau potable en 2015 ;
• la baisse en 2015 comme en 2014 de leur taux de conformité pour Taputapuatea, Huahine, Tubuai et Uturoa alors que les 3 premières communes avaient jusqu’alors été en constante progression ;
• l’absence marquante de délivrance d’eau potable dans toute la zone rurale de Tahiti, hors Papara et les zones à Taravao desservies par le réseau Van Bastolaer fournissant de l’eau potable depuis novembre 2015.

Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants ou encore utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles.

En 2015, aucune fontaine publique de Tahiti n’a délivré une eau de qualité conforme en permanence. Sur Moorea, les 2 fontaines (Temae et Nuuroa) alimentées par le réseau de distribution ont continué à fournir une eau d’excellente qualité. A noter que les communes de Maupiti et Nuku-Hiva ont installé des fontaines publiques équipées de filtration et de lampes UV. La qualité des eaux de ces fontaines est variable mais un classement n’a pu être établi en raison du nombre insuffisant de contrôles.

A ce jour, 11 atolls des Tuamotu possèdent une centrale de production d’eau potable opérationnelle.

La réalisation de travaux contribue à une amélioration de la qualité des eaux de consommation mais les efforts et les investissements doivent se poursuivre en particulier au niveau des communes de la zone rurale de Tahiti hors Papara, à Moorea dans les zones non encore desservies en eau potable, à Raivavae et aux Marquises.

Le recours à des outils d’aide peut également s’avérer utile, tels que le projet PAPE proposé par le Syndicat pour la promotion des communes ou les Plans de Sécurité Sanitaire des Eaux (PSSE), outil préconisé par l’OMS depuis 2004.


Qualité des eaux de baignade

Le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a également poursuivi en 2014 et 2015 son programme de contrôle de la qualité sanitaire des eaux de baignade en mer (plages) et en eau douce (embouchures de rivières et sources), mis en place depuis 1985. Depuis 2010, le contrôle et l’interprétation des résultats d’analyses sont effectués sur la base de la dernière directive européenne n° 2006-7-CE du 15.02.2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Il n’est actuellement pas possible de réaliser des campagnes de prélèvements dans toutes les îles. Grâce à la présence d’une antenne du CHSP dans certaines îles et à l’auto-contrôle effectué par la commune de Bora Bora, les îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Raiatea et Tubuai ont pu faire l’objet de campagnes de prélèvements et figurer dans le classement de la qualité des eaux en 2014 et 2015. Ainsi, 104 points de contrôle ont pu faire l’objet d’un classement de leur qualité en 2015, comme en 2014. En 2015, 926 prélèvements ont été réalisés.

Les conclusions du rapport sur la qualité des eaux de baignade en 2014 et 2015 sont les suivantes :

A Tahiti, en 2015, 63 % des points en mer sont propres à la baignade contre 67 % en 2014, et seulement 20 % des eaux douces sont propres à la baignade contre 25 % en 2014. Ainsi, entre 2014 et 2015, la qualité générale des eaux de baignade s’est légèrement dégradée, en particulier en zone rurale. A noter qu’il y a toujours une différence marquée entre la zone urbaine et la zone rurale avec en 2015, 56 % de points propres à la baignade en zone urbaine contre 73 % en zone rurale. La qualité des eaux de baignade en zone rurale reste toujours meilleure que celle en zone urbaine.

Si on examine l’évolution de la qualité des eaux de baignade en mer à Tahiti depuis 2010, on constate une tendance générale à une légère amélioration aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

A Moorea, en 2015, la qualité des eaux de baignade en mer sur Moorea s’est légèrement dégradée avec 73 % de points propres à la baignade contre 80 % en 2014. Par contre, les trois embouchures de rivières contrôlées sont toujours impropres à la baignade. Depuis 2010, on observe toutefois une tendance générale à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade en mer à Moorea.

A Bora Bora, la qualité des eaux de baignade reste excellente.

A Raiatea et Tubuai, les points en mer contrôlés en 2015 sont propres à la baignade.

Les principales causes de pollution des eaux de baignade restent constantes au fil des années. Ce rapport et la carte de qualité des eaux de baignade seront diffusés auprès des communes et des services administratifs concernés ainsi qu’auprès du public. Ils seront mis en ligne sur le site internet du CHSP : www.hygiene-publique.gov.pf


Création d'un comité de pilotage des archives en Polynésie française

Le ministre en charge de la communication a proposé au Conseil des ministres la création d'un comité de pilotage chargé d'examiner et de proposer des solutions aux problématiques liées à l'archivage des documents produits ou détenus par l'État sur le territoire.

Depuis juillet 1990, date de l’inauguration du dépôt des archives, à Tipaerui, le Service territorial des archives conserve le patrimoine intéressant la Polynésie française.

À ce jour, le dépôt des archives affiche un taux d’occupation de ses magasins de près de 60%, ce qui représente 9 000 mètres linéaires d’archives. Un tiers de ces archives sont des documents versés par l’État, les services de l’État ou la Justice.

Les méthodes de traitement des archives ont grandement évolué. Depuis quelques années, les processus de collecte, de tri et de classement ont bénéficié de nouveaux outils. Ainsi, sur le territoire national, les archives départementales assurent une mission de proximité avec les préfectures.

C’est sur la base du même schéma que les services de l’État souhaitent s’appuyer sur le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel pour assurer les mêmes fonctions : la gestion des tableaux de tri, le contrôle scientifique et technique, la conservation, la restauration. Le Pays, quant à lui, souhaite garder la maîtrise de ses archives.


Les principales missions du comité peuvent se résumer comme suit :

- définir les grands axes stratégiques nécessaires à la prise en compte et à l’amélioration du traitement archivistique des archives ;
- orienter, étudier et coordonner toutes opérations techniques permettant de dresser un constat sur la situation générale de l’activité d’archivage ;
- identifier et évaluer les besoins immédiats et futurs à mettre en œuvre ;
- examiner toute question relative à la bibliothèque, à la médiathèque et au dépôt légal en Polynésie française ;
- proposer toute solution permettant de garantir la sauvegarde, la sécurité et l’accessibilité des fonds archivistiques patrimoniaux du Pays ;
- étudier toute proposition de facilitation d’échanges inter-services d’archives de contenus numérisés.

Les premiers travaux du comité viseront à la réalisation d’un état des lieux des archives en Polynésie française.
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PAPEETE, le 16 mars 2016. (COMMUNIQUE) La Ville de Papeete informe le public de la réouverture de la Vallée de la Fautaua.

Les intempéries du mois de février ont causé de nombreux éboulements sur le site et par mesure de précaution, ce dernier a été officiellement fermé le 15 février dernier.

Les sentiers sont à présent dégagés et sécurisés.

Pour les autorisations d'entrée, joindre la régie des recettes de la mairie de Papeete, au 40 415 836.

Dans le cadre de la lutte contre le Diabète et l’Obésité, L’ADOPF va pratiquer un dépistage gratuit à Hyper U Pirae le Samedi 12 Mars 2016 de 8h00 à 16h00 et le Dimanche 13 Mars 2016 de 8h00 à 12h00

Venez nombreux aux séances d’information et de sensibilisation sur le diabète, l’hypertension artérielle et l’obésité.

Contact ADOPF 40 43 96 84

Revalorisation du tarif de l’abonnement mensuel de la ligne téléphonique

Sur proposition du gouvernement, le Conseil des ministres a validé la revalorisation du tarif de l’abonnement mensuel de la ligne téléphonique.

Auparavant, afin d'adapter sa politique tarifaire de l'abonnement téléphonique, l’OPT a fait auditer les coûts de l'infrastructure du réseau et notamment la boucle locale cuivre, par le cabinet Solucom.

Il ressort de cet audit que :

- le coût moyen d'une ligne d'abonné pour l'ensemble de la Polynésie française, sur la base de 57 435 lignes, est de 3 398 Fcfp hors taxes (HT),
- le prix de l'abonnement mensuel résidentiel étant de 2 136 Fcfp HT, il en résulte un déficit mensuel de 1 262 Fcfp HT.

Face à ce constat, dans un souci de pérennisation des structures et services proposés aux usagers, une évolution des tarifs de l'abonnement téléphonique s’est avérée inévitable.

Cependant, soucieux de préserver les ressources des ménages polynésiens dans un contexte économique contraint, le gouvernement a décidé de limiter cette évolution tarifaire à 214 Fcfp, soit tout juste 10%, l’abonnement n’ayant pas évolué depuis février 2008.

La revalorisation prendra effet à compter du 1er mai 2016 et fera l’objet d’un réexamen annuel.


La Polynésie française présente au Seatrade Cruise Global

Le ministre du Tourisme conduira la délégation polynésienne au « Seatrade Cruise Global », organisé à Fort Lauderdale la semaine prochaine. Cette délégation compte l’ensemble des acteurs locaux de la croisière et, notamment, Tahiti Tourisme, le Port Autonome de Papeete, Air Tahiti Nui et le Tahiti Cruise Club.

Le « Seatrade Cruise Global », qui existe depuis plus de trente années est le plus grand salon professionnel mondial de la croisière. Il regroupe, sur un espace de 38 000 m², plus de 1 000 exposants issus de 127 pays et 11 000 participants y sont attendus.

La Polynésie française, qui s’associe à cet évènement depuis 2009, a bénéficié depuis de retombées très positives. Ainsi, en 2015, on a dénombré pas moins de 508 escales de paquebots transpacifiques, en progression de 14% par rapport à 2014. Le nombre de passagers débarqués sur l’ensemble de la Polynésie, Aranui et Paul Gauguin compris, enregistre une augmentation de 34 % (442 000 en 2015 contre 330 000 en 2014).

De nombreuses rencontres sont prévues, avec les majors de la croisière (Windstar Cruises, Seabourn, SilverSea Cruises, Ocenia/Regent, Seven Seas Cruises, Princess Cruises, Holland America Lines, Carnival, Ponant, Oceania Cruises Lines, Regent, Disney Cruises Lines, Crystal Cruises, Carnival Cruises Lines, Royal Caribban Cruise Ltd) mais aussi avec les fournisseurs spécialisés (équipements, infrastructures, etc.).

C’est l’occasion, pour notre destination, de conforter sa présence sur ce marché porteur, notamment par son insertion régionale via South Pacific Cruise Alliance (SPCA), auquel est affilié le Tahiti Cruise Club (TCC), partenaire local de l’évènement. En effet, par nature, le développement de la croisière passe par une coopération de l’ensemble des pays insulaires de la région et le partenariat océanien, renforcé à l’occasion du premier Forum régional organisé à Papeete en septembre dernier, commence à porter ses fruits.

Le « Seatrade Cruise Global » sera l’occasion, pour la Polynésie française, de faire valoir ses atouts et de présenter ses infrastructures d’accueil, nouvelles ou en projet (Moorea, Uturoa, Fakarava). Il permettra également d’informer les compagnies de nouvelles dispositions polynésiennes favorables au développement de l’activité dont, notamment, la possibilité, pour les paquebots transpacifiques à quai, d’ouvrir leurs casinos pour les passagers lorsqu’ils sont en escale ou encore les simplifications de procédures mises en place par l’Etat pour les visas des équipages étrangers.

Dans un contexte concurrentiel, outre l’occupation et l’animation d’un stand de promotion « Tahiti et ses Iles », disposé dans le pavillon régional South Pacific, des opérations de communication permettront de renforcer la visibilité de la destination Polynésie française. Une brochure spécifique, « Tahiti, destination », a été éditée pour l’occasion.


Reclassement des personnels de santé

Le Conseil des ministres a défini, par arrêté, la liste des diplômes de la filière santé pouvant donner lieu à un reclassement ainsi que les modalités de sélection des candidats.

En effet, l’article 56 du statut général de la fonction publique de la Polynésie française prévoit que les fonctionnaires ayant obtenu un diplôme permettant d’accéder à une catégorie supérieure après avoir suivi des études ou un cycle de formation à l’initiative de l’administration, ont la possibilité d’être reclassés.

Ce dispositif constitue une dérogation au recrutement par concours qui garantit l’égal accès aux emplois publics. Cette exception est justifiée par des besoins avérés de l’administration, la prise en charge d’une formation longue et la rareté des candidats dans le cadre d’emplois d’accueil. Ainsi, les dispositions prises ont pour objectif d’encadrer cette dérogation et d’éviter tout arbitraire dans le choix des candidats.


Revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires

Le Conseil des ministres a adopté la revalorisation du point d’indice servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires.

L’arrêté n° 1799/CM du 21 décembre 2007 avait fixé la valeur de l’indice 100 à 99 500 Fcfp à compter du 1er janvier 2008, dernière date de revalorisation de la valeur du point.

Aussi, après 8 ans du gel de la valeur de l’indice servant de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, la valeur de l’indice 100 est portée à 100 000 Fcfp à compter du 1er mai 2016 et 100 500 Fcfp à compter du 1er septembre 2016, soit une augmentation de 1%. Cette décision résulte d’un arbitrage entre les attentes des fonctionnaires et l’engagement du gouvernement à maîtriser l’évolution de la masse salariale du Pays, dans le cadre du plan d’assainissement des finances publiques.


Programmes de vols des compagnies aériennes internationales pour la saison IATA été 2016

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols des compagnies aériennes internationales pour la saison IATA été 2016.

Ces programmes comprennent les fréquences hebdomadaires suivantes :

- Pour Air Tahiti Nui : de 10 à 16 fréquences vers Los Angeles, dont la moitié avec une continuité sur Paris, 3 fréquences vers Auckland et 2 fréquences vers Tokyo ;
- Pour Air France : 3 fréquences vers Los Angeles puis Paris ;
- Pour Air New Zealand : 2 à 3 fréquences vers Auckland ;
- Pour LATAM et Hawaiian Airlines, 1 fréquence, respectivement vers Santiago (via l’île de Pâques) et Honolulu ;
- Pour Air Tahiti : 1 à 2 fréquences vers Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga.

Les programmes de cabotage ont été reconduits dans leur configuration habituelle.

En outre, des négociations en cours avec les autorités brésiliennes pourraient permettre à Air Tahiti Nui de proposer, dès cette saison IATA, des vols vers Sao Paulo, via Los Angeles, en partenariat avec American Airlines.



Extension de la zone de collectage de bénitiers dans le lagon de l’atoll de Reao

Les exportations de bénitiers, issus du collectage, concernent un marché de niche en aquariophilie, tandis que le marché de la chair devrait pouvoir se développer davantage au niveau local et à l’international.

Les aquaculteurs ont sollicité une extension de la zone autorisée au collectage de bénitiers dans le lagon de Reao, représentant actuellement 965 Ha, afin d’améliorer leurs probabilités de réussite. Aussi, après avis favorable du maire de la commune de Reao-Pukarua, une extension de 500 Ha de la zone de collectage (zone Sud du bassin 1) a été autorisée par le Conseil des ministres.

Cependant, aucune nouvelle concession d’élevage ne sera autorisée dans cette extension de zone de collectage, afin de limiter tout risque de développement d’anémones.



Développer le volet « formation » dans le dispositif du contrat d’accès à l’emploi (CAE)

Dans le cadre du développement des dispositifs de formation et d’accompagnement à adjoindre au CAE, la ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres une modification des dispositions idoines du code du travail.

En formation en alternance pour la majorité d’entre eux, les stagiaires bénéficiaires d’un CAE rénové (avec formation) sont accueillis, à l’instar des stagiaires bénéficiaires d’un CAE classique (sans formation), en entreprise, en association, mairie ou dans l’administration, à raison de 35 heures hebdomadaires d’activité.

Or, la durée hebdomadaire d’un stagiaire bénéficiaire d’un CAE rénové varie sensiblement de celui d’un stagiaire en CAE classique, du fait de sa participation à la formation théorique dispensée en organisme de formation. En effet, pour toute formation qualifiante et diplômante, le quota horaire hebdomadaire répond à des exigences édictées par des programmes et des référentiels. Il y a donc lieu de garantir la mise en adéquation du quota horaire hebdomadaire des stagiaires bénéficiant d’un CAE rénové avec les exigences propres à chaque formation, dans le respect de la durée légale du travail.

Par ailleurs, il a été décidé d’augmenter d’une unité le nombre de CAE autorisé en entreprise ou en coopérative de façon à renforcer les possibilités de placement des stagiaires en CAE rénové, tout en maintenant un taux d’encadrement raisonnable.

Pour l’année 2016, il est prévu de mettre en formation en alternance près de 600 bénéficiaires du CAE, sur l’ensemble de la Polynésie française.



Dispositif éducatif d’aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement, destinée à financer le dispositif éducatif d’aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics.

Le dispositif éducatif d’aide de prévention a pour objectifs principaux d’améliorer l’encadrement des établissements par un accompagnement éducatif, de prévenir la violence intra et extra scolaire et enfin de participer aux actions et projets d’animation dans les internats. Ce dispositif est financé par le budget du Pays avec une participation financière pour la période de janvier à juin 2016 s’élèvant à 47 628 000 Fcfp, pour un équivalent en heures correspondant à 15 120 heures.

La répartition des moyens horaires par établissement est effectuée selon les critères suivants :

- Nombre d’élèves dans l’établissement ;
- Proportions de boursiers ;
- Proportions d’internes ;
- Présence d’un CPE, titulaire ou non ;
- Ouverture de l’internat le week-end ;
- Eloignement géographique de l’établissement ;
- Etablissement en REP+ ;
- Taux de réussite aux examens.

L’arrêté adopté concerne l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée à financer ce dispositif éducatif d’aide de prévention pour un montant global de 47 628 000 Fcfp. Au total, 25 collèges et 10 lycées publics, répartis sur l’ensemble des archipels de Polynésie française, en seront bénéficiaires.


Opération A’ata – Smile for peace

A la suite d’un tragique fait divers qui marqué la fin de l’année 2015, les étudiants en photographie de l'École de Commerce de Tahiti et l'association Pacific Storytellers ont décidé de mener une opération artistique et sociale pour apporter leur voix, résolument positive et innovante, sur le sujet de la violence à Tahiti et dans les archipels. Cette opération a été baptisée : « A'ata – Smile for peace »

À l'échelle internationale, cette action s'inscrit dans le cadre du projet « Inside Out », un grand projet participatif mondial dont le but est de « transformer les messages des populations en œuvre d’art ». Celui-ci concerne aujourd'hui plus de 130 pays à travers le monde, avec plus de 250.000 posters imprimés, et plus de 1.000 groupes d'action créés, chaque pays, chaque groupe d’action choisissant de défendre la cause qui lui est chère.

À partir de la problématique de la violence, les jeunes de l'ECT Tahiti ont voulu user de moyens non-violents comme l'image, avec ce message fort: « Nous agissons pour nous rappeler que la joie de vivre et la générosité sont des valeurs polynésiennes et que la montée des violences ne doit pas nous les faire oublier ».

Il s'agit donc de réaliser 1 000 portraits individuels : des visages souriants, riants, ou inspirant instantanément la joie, puis de les afficher sur les murs, sur le sol, sur des surfaces visibles par le plus grand nombre, et dans plusieurs communes de Tahiti.

S’il est porteur indéniablement d'un effet rassembleur, le projet aura un impact fort également pour le tourisme. Avec le rayonnement que l’organisation Inside Out, l’opération aura ainsi une visibilité internationale. A ce jour, plusieurs partenaires institutionnels, sportifs, des artistes, des étudiants, des entreprises locales, et des membres de la société civile ont accepté de prendre part au projet.



Mise à jour de la base de données SIG des installations classées pour la protection de l'environnement sur l'île de Tahiti

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, l'aquaculture, la pêche, la protection de la nature et de l'environnement.

Ces dernières sont régies par un arrêté d'autorisation dans lequel sont spécifiées les prescriptions permettant de prévenir des dangers qu'elles représentent et auxquelles elles sont soumises. Depuis 1967, 2023 arrêtés d'autorisation ont été délivrés sur l'ensemble de la Polynésie française. La majorité des ICPE autorisées sont encore en activité mais il s’avère nécessaire d'actualiser les données relatives aux ICPE, puis de les intégrer dans un système d’information géographique (SIG) afin de les cartographier.

La mise à jour des données et la cartographie des ICPE ont été effectuées sur les communes de l'île de Tahiti. A elle seule, la commune de Papeete concentre 48 % des ICPE encore en activité. Elles sont généralement du type industriel. Une densité importante de ces dernières est relevée au niveau des zones industrielles de Fare Ute, Motu Uta, Tipaerui et Titioro. Les installations les plus dangereuses telles que les dépôts d'hydrocarbures des grandes sociétés pétrolières, les sphères et cuves de gaz se situent au niveau de la zone industrielle de Fare Ute - Motu Uta. Dans la zone industrielle de Tipaerui, se trouvent principalement des hangars de stockage avec quelques activités à risque (unité de traitement des huiles usées et de stockage de substances dangereuses, station de concassage, unité de production d'oxygène et fabrication de matières plastiques). Quant à la zone industrielle de Titioro, elle concentre diverses activités dont les principales sont les ateliers mécaniques des grands concessionnaires locaux, les entrepôts de stockage des sociétés d'importation et de construction de matériaux et les ateliers de travail de matières premières (bois, métaux).

Ainsi, la mise à jour de la base de données SIG sur l'île de Tahiti permettra de faciliter la consultation des informations concernant les ICPE par les agents de la Direction de l'environnement, une meilleure visualisation de la répartition des ICPE dans le but d'améliorer le contrôle de ces dernières ou l'intervention d'urgence en cas de pollution ou de sinistre, surtout durant cette période à fort risque cyclonique. Ce travail devrait s'étendre par la suite sur l'île de Moorea dans un second temps, puis sur l'ensemble des archipels de la Polynésie française.



Calendrier des manifestations culturelles et environnementales pour 2016

Le ministre de la Culture et de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres le calendrier des manifestations culturelles et environnementales soutenues par le Pays tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains.

Certaines de ces manifestations, tel que le Heiva I Tahiti, sont récurrentes et bien installées dans notre calendrier évenementiel, d’autres en sont à leur première édition. Ainsi dans le domaine culturel, le « Festival Polynesia » et le « Forum des langues polynésiennes » se dérouleront du 12 au 17 septembre 2016, et permettront de valoriser les cultures et les langues du triangle polynésien. Autre moment fort, l’exposition ‘Tiki’, du musée de Tahiti et des îles, présentera des pièces maîtresses de l’établissement et des objets issus des collections privées et du Musée du Quai Branly. Dans le domaine de l’environnement, la journée mondiale de l’environnement sera au diapason de l’année de la baleine, et sur le thème de la sanctuarisation de la ZEE polynésienne en faveur des espèces marines emblématiques.

Date Manifestations Lieu
30 janvier au 07 février 13ème FIFO Maison de la Culture
4 mars 2016 5eme Concert Soroptimist -Journée internationale de la femme Mairie de Pirae
17 au 19 mars 4ème Festival du 'Uru et autres cultures vivrières locales Paepae a Hiro
20 mars 2016 Journée Mondiale de l'eau Jardins de Paofai
24 mars 2016 2ème Tahiti Comedy Show "Pute 'ata" Grand Théâtre
30 mars au 03 avril Convention Polynesia Tatau Musée de Tahiti et des îles
30 mars au 1er avril Ateliers de formation sur les espèces exotiques envahissantes Royal Tahitien
9 avril 2016 1st Ori Tahiti World Cup Toata
12 au 24 avril Hoho'a 2016( exposition photos) Musée de Tahiti et des îles
21 avril 2016 Concert des grands ensembles du Conservatoire Grand Théâtre
6 mai 2016 1er concours de Ta’iri Paumotu Paepae a Hiro
9 au 13 mai Ateliers préparatoires à l'initiative pour un océan durable Bora Bora
14 mai au 11 juin Exposition "Les Poilus tahitiens" Musée de Tahiti et des îles
17 au 21 mai Concert Symphonique et Rencontre Ori & Danse Classique Grand Théâtre
21 mai 2016 La nuit des Musées Musée de Tahiti et des îles
26 mai au 4 juin Heiva des Ecoles Toata
5 juin 2016 Journée mondiale de l'environnement sur l'année de la baleine Jardin Paofai ou Musée de Tahiti
10 juin 2016 Concours Orero Grand Théâtre
11 juin 2016 Gala du conservatoire Toata
17 juin au 31 juillet Exposition "Orama Studio" Musée de Tahiti et des îles
18 juin 2016 Fête de la Musique
29 juin 2016 Hiva Vaevae Toata
30 juin au 23 juillet Heiva I Tahiti Toata
1er et 2 juillet Heiva va’a Mata’einaa Mataeia
02 au 30 juillet Grand spectacle sur le Marae Arahurahu-Tamariki Poerani Marae Arahurahu
14 juillet au 17 juillet Heiva Tu'aro Ma'ohi 2016 Jardin du Musée de Tahiti
22 juillet au 07 août Heiva de Teva i Uta Site de Tehoro à Mataiea
12 au 17 septembre Festival International Polynesia Maison de la Culture
12 au 16 septembre Forum des Langues Polynésiennes Foyer Protestant Paofai
15 septembre au 19 mars Exposition Tiki Musée de Tahiti et des îles
17 -18 septembre Journées européennes du patrimoine Musée de Tahiti et des îles
15 octobre 2016 6éme Pina'ina'i Paepae a Hiro
4 novembre 2016 Upa Nui Toata
12 novembre 2016 2ème Heiva Tarava Tahiti Jardin de Paofai
16-19 novembre 16ème salon du Livre Paepae a Hiro
24 nov au 04 décembre 12ème Hura Tapairu-2ème Pahu Nui Grand Théâtre
30 nov au 03 décembre 1er Huara Tapairu International Grand Théâtre
7 décembre 2016 Gala des arts traditionnels Jardin du Musée de Tahiti


Célébration de la Journée mondiale de l’eau 2016 au Parc Paofai

Le ministre de l’Environnement a présenté le programme de La Journée Mondiale de l’Eau qui se tiendra cette année encore au Parc Paofai. Instaurée par l’Assemblée générale des Nations Unies depuis 1993, cette Journée est célébrée, chaque année, le 22 mars, l’objectif étant d’attirer l’attention de tous sur l’importance de la conservation de l’eau et du développement des ressources en eau.

Pour sensibiliser la population à ces thématiques, la Direction de l'environnement a mis en place un village de l’eau dans les jardins de Paofai en 2015, en optant pour une approche culturelle et ludique à destination d'un public familial. Cette première édition a connu une affluence estimée à près de 2 000 personnes. Il a été proposé de reconduire l’opération sur le même format, sous le thème onusien 2016 de « l’Eau et l’emploi».

Ainsi, le dimanche 20 mars 2016, un village de l’eau implanté dans les jardins de Paofai proposera différentes activités récréatives et pédagogiques, avec des spectacles pour les plus jeunes, des ateliers-démonstrations et un concours photo.

Différents acteurs de l’eau du secteur institutionnel, associatif et privé présenteront un panorama des métiers de l’eau : le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, les communes de Papeete et de Mahina, le service de la culture et du patrimoine, le centre d’hygiène et de salubrité publique, le groupe d’études et de gestion du domaine publique, la direction de l’environnement, les associations Colibris et Ta’ata Ti’a, Marama Nui, ainsi que la Polynésienne des Eaux. Une nouveauté pour cette édition 2016 : un « Fare de l’eau » permettra aux étudiants ou chercheurs d’emploi de rencontrer les différents acteurs de l’eau.


Programme de la journée :

9h Ouverture
- Discours d’ouverture
- Pata'uta'u : Oro’a no te Vai, e puna no te Ora
10h – 11h Spectacle de marionnettes Tao et Tiaporo, par Fenua Marionnettes (10h – 11h30 Fare des métiers (Fare pote’e)
11h15 – 12h15 Narration de la légende de l’arc en ciel Anuanua, par Léonore Caneri
13h – 14h Spectacle de marionnettes Tao et Tiaporo, par Fenua Marionnettes
14h30 – 15h30 Spectacle du magicien de l’eau, par Hildevert
16h30 Proclamation des résultats du concours photo « L’Eau et l’Homme »
17h Fermeture du village

Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture vous informe que la Caisse de l’établissement sera fermée du lundi 07 mars au lundi 14 mars inclus de 8h à 12h.

En effet, l’ensemble des agents habilités à encaisser des recettes seront en formation en visioconférence avec la métropole sur le logiciel de vente de la Maison de la Culture. Cette formation permettra de mettre à niveau les connaissances des agents et de former les nouveaux venus, ainsi que de développer de nouvelles fonctionnalités.

La Caisse sera accessible au public de 12h à 17h du 07 au 14 mars, avant de revenir à ses horaires habituels dès le mardi 15 mars 2016.

L’établissement remercie ses usagers pour leur compréhension et s’excuse du désagrément occasionné.

PAPEETE, le 7 mars 2016. (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Les deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, de 20h jusqu’à 2h du matin, du mardi 08 au jeudi 10 mars 2016, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

La SOP Manu invite cordialement tous ses membres à participer à son Assemblée Générale annuelle qui aura lieu le samedi 19 mars 2016 de 13h30 à 17h, au CDI du Lycée Samuel Raapoto à Arue.

Après l'exposé du bilan moral et financier de l'exercice passé, il sera procédé au renouvèlement des membres du Conseil d'administration. Seuls les membres à jour de la cotisation 2016 pourront participer aux différents votes.
Merci à tous !

Validation du budget prévisionnel 2016 de l’OPT

Le Conseil des ministres a validé le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de l’Office des Postes et Télécommunications. Au préalable, les budgets de l’OPT et de ses filiales avaient été présentés et validés par les administrateurs du conseil d’administration de l’OPT, le 28 janvier 2016.

Ce budget prévisionnel prend en compte la tendance baissière des résultats de l’OPT et ce, dans un contexte concurrentiel devenu réel dans le secteur de la téléphonie mobile et de l’Internet. La prévision de résultat net du groupe demeure cependant positive.

L’année 2016 sera marquée par le démarrage des travaux relatifs à la mise en œuvre du plan d’actions des orientations stratégiques Ambition 2020 approuvé par le conseil d’administration dans sa séance du 27 octobre 2015.

Le conseil d’administration de l’OPT a également validé un accroissement des capacités satellitaires en direction des populations des archipels, la mise en œuvre d’un câble sous-marin reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises et le raccordement de la Polynésie française par un deuxième câble sous-marin international.


Précipitations exceptionnelles du 14 janvier 2016 sur la commune de Ua Pou

Le Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une communication destinée à faire le point sur le phénomène de pluies torrentielles accompagnées de vents forts ayant eu lieu à Ua Pou, dans l’archipel des Marquises, le 14 janvier dernier, et qui a entrainé de gros dégâts.

Des débordements de rivières ont eu lieu à Hakahau et Hakahetau, des torrents ont causé des dommages aux infrastructures publiques telles que les routes territoriales ainsi que les routes permettant l’accès aux captages de Hakahetau, Hakatao et Hikeu. En outre, les routes desservant certains quartiers de Hakahau et l’accès à la baie de Hakamoui sont devenus impraticables.

Compte tenu de l’importance de ces dommages, le Président de la Polynésie française a proposé de constater l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par ces précipitations exceptionnelles survenues à Ua Pou.


Bilan des manifestations artisanales de l’année 2015

Le Président de la Polynésie française a dressé le bilan du secteur de l’artisanat pour l’année 2015. Cette année s’inscrit en effet dans la prolongation des actions menées par les comités, fédérations et associations artisanales, avec comme but principal la valorisation des produits locaux.

En participant activement et financièrement à une vingtaine de manifestations artisanales, le Pays confirme sa volonté d’encourager les professionnels du secteur à exposer leurs productions mais aussi à soutenir les initiatives des Polynésiens des archipels éloignés dans leur créativité et l’écoulement de leurs produits.

Le secteur de l’artisanat a ainsi bénéficié d’un soutien financier du Pays par l’attribution d’aides financières. A ce titre, des subventions d’un montant total de trente millions Fcfp de subventions ont été consacrées à l’organisation et la tenue de douze manifestations, dont huit sur l’île de Tahiti, deux aux îles Australes, une aux îles Sous Le Vent et une au Japon. En parallèle, quatre de ces évènements ont fait l’objet de campagnes de communication directement prises en charge par le service de l’Artisanat traditionnel.

De plus, huit autres manifestations ont bénéficié d’une aide financière en matière de communication. Quatre d’entre elles se sont tenues à l’Assemblée de la Polynésie française, du 10 au 14 février, pour le compte de l’association « Bijouterie d’Art de Polynésie française », du 24 février au 8 mars, pour l’association « Te Rara’a » spécialisée dans la vannerie, du 27 avril au 10 mai pour l’association « Te Kapu nui » qui travaille essentiellement les coquillages, et du 18 au 24 décembre pour l’association « Artisanat d’Art » reconnue pour ses produits innovants.

La cinquième exposition s’est déroulée au CESC le 28 mars dans le cadre de l’opération Earth Hour Tahiti 2015. La sixième a été organisée à l’Assemblée de la Polynésie française et à l’hôtel Méridien de Punaauia du 8 au 13 juin à l’occasion de la Tahiti Fashion Week. La septième, menée par l’EPIC « Vanille de Tahiti » du 16 au 20 juin dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française, a regroupé neuf artisans exposants. Enfin, la dernière exposition s’est déroulée du 25 novembre au 5 décembre lors de la 11e édition du Hura Tapairu, en collaboration avec la Maison de la Culture.

Les manifestations ayant disposé d’une aide financière du Pays ont généré un chiffre d’affaires à hauteur de près de 217 629 620 Fcfp pour les acteurs du secteur.

Par ailleurs, les sept centres artisanaux en activité, situés à Mahina (Tahiti), Paopao (Moorea), Fare (Huahine), Raivavae, Rimatara, Tubuai (Australes) et Taiohae (Marquises) ont généré un chiffre d’affaires de 30 989 046 Fcfp.


Bilan de la participation de la Polynésie française au Forum UE-PTOM

Le ministre du Tourisme a représenté le Gouvernement lors du 14ème Forum UE-PTOM organisé par la Commission européenne et l’association des Pays et Territoires d’Outre-mer (OCTA).

Ce rendez-vous annuel entre les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), les Etats membres de l’Union européenne auxquels ils sont liés et la Commission européenne, comprend trois temps forts :

- La Conférence ministérielle de l’OCTA (Overseas Countries and Territories Association) qui est l’assemblée générale de l’association, objet de la première journée de réunion ;
- Le Forum UE-PTOM qui réunit des représentants de l’UE (Commission européenne), des PTOM et des Etats Membres (EM) auxquels ils sont liés (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et France), objet de la seconde journée de réunion ;
- Les rencontres trilatérales CE-PTOM-EM, réunions techniques de suivi de l’exécution du Fonds européen de développement (FED), territorial et régional, intercalées entre les sessions de la Conférence ministérielle.

La Conférence ministérielle de l’OCTA est l’occasion pour les Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM) de faire un point sur le fonctionnement de l’association mais aussi d’échanger sur la vulnérabilité et les responsabilités des PTOM en matière de changement climatique. Dans ce cadre, le ministre a fait valoir les attentes de la Polynésie française vis-à-vis de l’Union européenne et, en particulier, a appelé au soutien de l’UE pour que les PTOM, dont l’innovation pour l’atténuation et les efforts d’adaptation au changement climatique méritent d’être considérés, puissent bénéficier des contributions internationales, dont le fonds vert.

Le Forum UE-PTOM qui a suivi était présidé par Neven Mimica, Commissaire européen à la coopération internationale et au développement. Les différentes interventions officielles ont rappelé l’importance géostratégique des PTOM ainsi que leur rôle essentiel de sentinelle dans l’adaptation au changement climatique. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a souligné que la France était très attentive à la qualité des relations UE-PTOM et a appelé de ses vœux l’engagement sans tarder des discussions sur l’après 2020, permettant de faire évoluer le statut des PTOM afin que leurs liens privilégiés avec les Etats membres et, donc, leur appartenance à la famille européenne soit mieux pris en compte.

A l’occasion d’une table ronde sur le changement climatique, le ministre du Tourisme a fait valoir l’expérience de la Polynésie française en évoquant, d’une part, les initiatives en matière d’adaptation (Fare MTR, abris para-cycloniques, plans d’urgence) et, d’autre part, les innovations pour la réduction des gaz à effet de serre (SWAC, plan de transition énergétique, énergie thermique des mers, centrales hybrides).


Création de deux zones de pêche réglementée des bénitiers dans le lagon de Reao

Le Conseil des ministres, à la demande de la population, des pêcheurs, des aquaculteurs, et des autorités locales, a adopté la création de deux zones de pêche réglementée (ZPR) d’une superficie totale de 16,7 hectares dans le lagon de Reao, à Hakahiri dans le bassin 1 et à Tegagiefanaugatua dans le bassin 3.
A ce titre, un comité de gestion ou Tomite pahiva no Reao, composé de représentants de la commune, de la société civile locale et de la Direction des ressources marines et minières, sera mis en place pour suivre ces ZPR et émettre toute proposition en matière de préservation et d’exploitation des bénitiers de l’île de Reao.
Ces mesures participeront à la préservation d’un écosystème riche et diversifié mais fragile, au maintien durable d’une activité de pêche artisanale et au développement d’une activité d’aquaculture durable dans le cadre d’une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de l’espace lagonaire de Reao.


Exonération des droits de douane applicables à certaines matières premières importées et destinées à une transformation sur place

Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales, la délibération n°93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée prévoit la suspension de la perception du droit de douane applicable aux matériaux importés et destinés à une transformation sur place.

En contrepartie de cet agrément, l’entreprise s’engage à modérer ses prix de vente et à n’utiliser les produits exonérés qu’aux seules fins de transformation.

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer cette disposition au bénéfice de la SARL Pacific Press qui a pour activité l’imprimerie de labeur en général et toutes les activités d’imprimerie et d’industrie graphique pouvant s’y rapporter.


Organisation de la Journée internationale de la femme

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge de la condition féminine, se rapportant à l’organisation de la journée de la femme.
Depuis 1990, la Polynésie française organise la journée internationale des droits de la femme autour de thèmes spécifiques sur les plans locaux, régionaux et mondiaux. Jusqu’alors trop souvent présentée au regard de ses fragilités ou de ses combats, la femme n’a pas suffisamment été valorisée.
Au coeur de sa famille, dans ses activités culturelles, artisanales ou sportives, dans l’exercice de ses compétences professionnelles, la femme se réalise, coordonne, partage, transmet ses connaissances et ses valeurs. Cela participe à son épanouissement personnel, à l’équilibre des familles, au bien être des enfants et, au final, à une plus grande cohésion sociale.

Ainsi, l’accent sera-t-il mis en 2016 sur la célébration et la reconnaissance de la femme polynésienne dans toutes ses réalisations et tous ses projets au plan économique, sanitaire, social, culturel, politique et familial autour du thème :

“SMILE FOR VAHINE, La Reconnaissance pour ELLES - A fa’ahanahana i te mau vahine”

Une conférence de presse annonçant les diverses activités et manifestations organisées à l’occasion de la célébration de la journée de la femme est programmée pour le 7 mars prochain.

RAIATEA, le 01/03/2016 - Une salle attendue depuis longtemps par les habitants de Raiatea et de Tahaa.

On l’attendait depuis longtemps ! Sans tambours ni trompettes, et après de multiples retards, Aéroport de Tahiti a enfin ouvert la nouvelle salle d’embarquement de l’aéroport de Raiatea.

La venue de François Hollande a sans aucun doute bousculé un peu le calendrier car il a bien fallu l’accueillir dans une salle digne de ce nom.

Fini les bousculades entre les partants et les arrivants, la nouvelle salle est claire, spacieuse et confortable !

TAUTIRA, le 29/02/2016 - Organisée par le comité de Taiarapu-Est à la salle omnisports de Tautira, cette Coupe du maire a réuni plusieurs équipes issues de diverses communes.

Les séniors de Punaauia sont arrivés à la première place grâce à leur victoire contre Faa'a, 6 à 1. Un trophée qu'ils remettront en jeu l'an prochain. En 3e position, on retrouve l'équipe de Vaiotaha, de Pueu. Chez les femmes, les joueuses de Tautira n’ont pas démérité au même titre que les vétérans de l’association sportive Te ahi manu de Pueu où a évolué Hérold Atani, adjoint au maire.

TAIARAPU EST, le 29/02/2016 - Le syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française, Fenua Mā, lance une étude pour l'élaboration d'un réseau de déchetterie sur l'ensemble du territoire des douze communes adhérentes à ce syndicat.

Cette étude, confiée à la Société polynésienne de l’eau, de l’électricité et des déchets (SPEED), doit permettre d’évaluer les investissements nécessaires à l’implantation des déchetteries pour chaque lieu préalablement défini d’un commun accord avec les communes. En fonction du contexte géographique, principalement dans les zones à faible densité de population, des points de tri pourront également être implantés. La présentation de cette étude a été faite vendredi dernier aux élus de Papara, Teva i Uta, Taiarapu-Est et Hitia'a o te Ra

Lundi 29 février 2016 Les fortes pluies et les inondations sur l’île de Tahiti ont provoqué des incidents sur nos installations.
A 8h05 ce matin, le déclenchement du groupe G8P de la centrale de la Punaruu a provoqué une coupure d’électricité entre Punaauia et Papenoo.
A 8h30, tous les clients ont été ré-alimentés, après redémarrage progressif des groupes à la centrale de la Punaruu associé à la production des turbines hydroélectriques.
IMPORTANT : LES RESEAUX ELECTRIQUES PEUVENT ENCORE ETRE EXPOSES A DES CHUTES D’ARBRES, EBOULEMENTS, INONDATIONS QUI PEUVENT PROVOQUER DE NOUVEAUX INCIDENTS. TOUTES NOS EQUIPES SONT MOBILISEES POUR LES DEPANNAGES (Y COMPRIS BRANCHEMENTS INDIVIDUELS), DANS LE RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE EN PRIORISANT LES SITUATIONS À CARACTERE DANGEREUX.
CONSEILS A LA POPULATION : ELOIGNEZ-VOUS DES CABLES ET POTEAUX ELECTRIQUES A TERRE.

PAPEETE, le 25 février 2016. L'archipel de Fidji a été frappé, dimanche 21 février, par l'un des cyclones les plus puissants enregistrés dans l'hémisphère sud. Winston a causé des dégâts considérables et fait de nombreuses victimes.

La Croix Rouge Française Délégation de la Polynésie lance un appel aux dons financiers pour venir en aide aux sinistrés.

Si vous voulez aider les sinistrés des îles FIDJI, envoyez vos dons à :
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DE LA POLYNESIE
BP 4 492
98713 Papeete
ou faites un virement à l'un des comptes CROIX ROUGE suivants :

Banque de Polynésie : 12149-06744-19471902017-36
Banque de Tahiti : 12239-00014-41449101000-46
Socredo : 17469-00016-70085000008-42

Merci d’avance pour votre solidarité

Bilan de la visite du président de la République

Le Conseil des ministres a tenu à remercier le président de la République pour avoir consacré de son temps à la Polynésie française et à le saluer pour la nature des annonces faites pendant son séjour.

Le gouvernement se réjouit notamment que le président de la République ait pris à bras de corps le dossier du nucléaire.

Le président Jacques Chirac avait pris en compte les conséquences économiques et financières pour la période post-essais nucléaires. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’aspect financier avait été revu au fil des préoccupations budgétaires de l’Etat, au désavantage de la Polynésie française.

Le président François Hollande, par sa volonté de sanctuariser la DGDA dans la loi organique, montre sa volonté de revenir à l’engagement initial.

Mais le président de la République a surtout souhaité élargir le champ des conséquences des essais nucléaires aux aspects sanitaires et environnementaux, ainsi qu’au champ historique en annonçant la création d’un institut d’archives et de documentation.

Le gouvernement se félicite également de tous les autres engagements pris par le président de la République, qui correspondent aux propositions faites par le gouvernement de la Polynésie française pour construire l’avenir.

Ces annonces sont effectivement le fruit des bonnes relations entre l’Etat et la Polynésie française et la proximité qui s’est instaurée entre le président François Hollande et le président Edouard Fritch.

Elles font suite également à un important travail en amont de la visite du président de la République. De nombreuses réunions préparatoires ont ainsi eu lieu à Papeete, mais aussi à Paris entre les ministres polynésiens et leurs homologues nationaux au cours de ces derniers mois, relayées par nos parlementaires.

Le gouvernement s’attache désormais, en collaboration avec l’Etat, à la mise en œuvre des propositions du président de la République. Les discussions débuteront dès le mois de mars à Paris, notamment pour ce qui concerne les imputations budgétaires à prévoir au plan national, mais aussi pour les modifications de la loi organique et la préparation des accords de Papeete.

Le président organisera une conférence de presse ce vendredi 26 février à 10h30 pour passer en revue les engagements du président de la République et le travail qui sera confié à chacun des ministres pour leur concrétisation.


Devenir de l’imprimerie officielle et évaluation des besoins en impression du Pays

Le Conseil des ministres a examiné les conclusions d’une étude relative au devenir de l’imprimerie officielle et à l’évaluation des besoins en impression du Pays menée par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) à la demande du Président de la Polynésie française.

Dotée de 24 agents, dont 10 fonctionnaires CEAPF, l’imprimerie officielle, service administratif créé en 1932, a pour principale activité la production du Journal officiel de la Polynésie française (JOPF).

Une optimisation des activités a été étudiée ainsi que les possibilités d’externalisation des activités d’impression vers le secteur privé. Ces perspectives entrent dans le cadre des orientations stratégiques en matière de modernisation et de révision du périmètre du service public fixées par le Président de la Polynésie française dès octobre 2014.

Avec plus de 22 400 pages tirées annuellement, les publications du JOPF sont en forte augmentation (+ 74% en 2 ans) en raison d’une publication désormais bi-hebdomadaire et de l’insertion des annonces légales. En revanche, le nombre d’exemplaires imprimés est en diminution avec le développement du numérique et le succès du site Internet Lexpol, le site d'accès au droit en Polynésie française. A l’instar de celle engagée pour le journal officiel de la République française et non encore étendue en Polynésie française, la possibilité réglementaire de dématérialisation est fortement attendue.

De même, l’implication de l’Etat, notamment au niveau du personnel déployé, dans la production de cet outil d’information doit être poursuivie. En effet, le JOPF est aussi un outil d’information sur les décisions communales et les textes nationaux applicables en Polynésie.


Electricité : de nouveaux tarifs encore en baisse

Le Vice-président, ministre en charge de l’Energie, a présenté au Conseil des ministres les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mars 2016.

Le 23 décembre 2015, une nouvelle formule tarifaire a été publiée ainsi qu’une nouvelle grille de tarifs de l’électricité. Ces nouveaux dispositifs ont conduit notamment à la réduction du nombre des tranches tarifaires passant de 20 à 7 pour une meilleure lisibilité, à la réduction des écarts entre les tranches hautes et basses de chaque type d’usager, au maintien d’un tarif « petits consommateurs », à la baisse des tarifs basse tension pour les PME et TPE et à l’harmonisation et la réduction des différentes tranches de la prime d’abonnement.

Ces nouveaux tarifs, qui entrent en vigueur au 1er mars 2016, sont définis pour une durée d’un an et seront réajustés suite aux audits indépendants menés en 2016 dans le cadre de la mise en application de la « comptabilité appropriée ».

Ces nouveaux tarifs concrétisent ainsi une baisse en moyenne de 5,3% pour l’ensemble des consommateurs d’électricité qui vient s’ajouter à la précédente baisse moyenne de 4,3% consacrée au 1er mars 2015.

Ainsi, en un an, les tarifs de l’électricité auront baissé de 10% en moyenne. A titre d’exemples, certains consommateurs domestiques (foyer) auront enregistré une baisse de l’ordre de 15% et les petites et moyennes entreprises auront enregistré une baisse de plus de 15% afin de leur redonner de la compétitivité.

A ces baisses tarifaires qui représentent un montant global de 1,8 milliard Fcfp d’économies, il convient également de rappeler que dans le cadre des négociations avec EDT, le Vice-président a obtenu le remboursement de la moitié de l’Avance Sur Consommation. Celle-ci aura ainsi été remboursée en deux fois au 1er mars 2015 puis au 1er mars 2016, pour un montant global de 1,6 milliard Fcfp.

En un an, ce sont ainsi près de 3,4 milliards Fcfp de pouvoir d’achat qui auront été rendus à l’ensemble des ménages et entreprises de Polynésie française.


Hydroélectricité : de nouveaux tarifs plus justes

Le Vice-président, ministre en charge de l’Energie, poursuit la mise en œuvre du Plan de transition énergétique. Il a ainsi présenté au Conseil des ministres la mise en œuvre de la mesure n°8 du plan de transition énergétique 2015 - 2030 en l'occurrence « Le développement des énergies renouvelables continuera à être encouragé au travers de tarifs de rachat de l’électricité incitatifs pour chaque catégorie d’énergie verte tout en maîtrisant les coûts facturés aux usagers finaux ».

Dans le cadre de la réorganisation du secteur de l’énergie vers une vérité des prix, la signature fin décembre 2015 des premiers avenants aux concessions de forces hydrauliques ont rétabli un juste prix de vente pour les projets hydroélectriques. Les arrêtés approuvés en Conseil des ministres ce 24 février rendent ainsi applicable ces nouveaux tarifs à compter du 1er mars prochain de la manière suivante :

- 13,82 Fcfp le kWh pour la concession de la haute vallée de la Papenoo ;
- 14,34 Fcfp le kWh pour la concession de la moyenne vallée de la Papenoo ;
- 13,18 Fcfp le kWh pour la concession Titaaviri ;
- 10,00 Fcfp le kWh pour l’exploitation des forces hydrauliques de Vaihiria ;
- 10,10 Fcfp le kWh pour les plateaux de Hitiaa ;
- et enfin 12,66 Fcfp le kWh en ce qui concerne la Vaite.

Il s’agit ici d’une première étape fondamentale vers le rétablissement d’une réalité des coûts pour les concessions de forces hydrauliques.


Demande d’autorisation préalable d’investissements étrangers en Polynésie française


Les sociétés Lupesina Moorea, Lupesina Marara, Lupesina Private Island et Lupesina Tahiti Investments sous contrôle d’une société de droit samoan, la société Grey Investment Group Ltd, projettent d’acquérir respectivement les complexes hôteliers Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort, Sofitel Bora Bora Resort et Sofitel Bora Bora Private Island Resort.

Le Conseil des ministres a décidé d’autoriser ces investissements tel que le prévoit le statut d’autonomie de la Polynésie française qui lui attribue la compétence en matière d’investissements étrangers dont le régime d’autorisation ou de déclaration est fixé par la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996.


Prorogation du gel du prix du médicament

Le gel du prix du médicament tel que fixé par l’arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 modifié portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux, a été prorogé jusqu’au 31 mars 2016.


Création de trois zones de pêche réglementée dans la commune de Punaauia

Le Conseil des ministres a adopté la création de trois zones de pêche réglementée (ZPR) dans la commune de Punaauia. Les ZPR sont des portions délimitées du lagon où des règles de pêche spécifiques sont instaurées. Elles constituent un outil efficace pour faire face aux risques de surexploitation des lagons en réduisant les pressions de pêche et permettent leur repeuplement en poissons, mais également celui de leur périphérie.

Les trois ZPR occupent 435 hectares d'espace marin protégé et constituent près de la moitié de l'espace maritime total d'environ 940 hectares au droit de la commune de Punaauia. Chacune d’elles représente un biotope et un écosystème particulier :

- la première est située au sud de la pointe Tata'a, face à l’ancien hôtel Sofitel Maeva Beach,
- la seconde englobe la baie de Nuuroa (embouchure de la Punaruu) et les récifs avoisinants, de la passe Taipari à la pointe des pêcheurs,
- la troisième inclut la plage publique du Pk 18, site dit Atehi et ses environs.

Elles seront matérialisées prochainement par des balises spéciales et des panneaux d’information seront mis en place pour sensibiliser le public.

Les exceptions de pêche qui demeurent autorisées dans ces zones restent limitées (pêche à la ligne, à la traîne et au fusil sous-marin de jour) ou saisonnières (« ature » et « inaa » à l'embouchure de la Punaru'u). Par ailleurs, en cas de prolifération démesurée, des opérations organisées d'enlèvement de l’étoile de mer épineuse « taramea » sont possibles. Ces mesures ont été établies en concertation avec la mairie de Punaauia, des associations de protection de la nature et des représentants de pêcheurs de la commune, à l’issue de plusieurs réunions de travail.

Un comité de gestion composée de représentants du Pays, de la commune et de la société civile locale est mis en place pour suivre les ZPR et émettre toute proposition en matière de préservation des écosystèmes, de la biodiversité marine et de pêche des espèces marines au droit de la commune.

Ces mesures participeront à la préservation d’un écosystème riche et diversifié, au maintien durable d’une activité de pêche artisanale et à une cohabitation harmonieuse des nombreux usagers de l’espace lagonaire de Punaauia.



Approbation du tarif de référence d'interconnexion de l'OPT


Le Conseil des ministres a approuvé les tarifs de référence d’interconnexion (TRI) de l’Office des postes et télécommunications (OPT) pour la fourniture des liaisons louées prévues dans le cas de prestations d’accès offertes aux autres opérateurs de télécommunications.

Adoptés en décembre 2014, les derniers tarifs avaient fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif de Papeete par la société Viti.

La Polynésie française a donc pris en considération les conclusions du tribunal afin de se conformer aux exigences du jugement. C’est dans ce contexte que l’OPT a procédé pour la toute première fois à l’audit de sa comptabilité et du modèle technico-économique utilisé pour la détermination du tarif. Un cabinet d’audit indépendant a par ailleurs été mandaté afin d’assurer l’expertise souhaitée.

En approuvant les tarifs de l’opérateur historique, le gouvernement permet à l’OPT de poursuivre la réalisation des travaux structurants dans le domaine des télécommunications.


Adaptation du code du travail en matière de durée du travail et de repos

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant diverses mesures d’adaptation du code du travail visant à encadrer juridiquement la convention de forfait des cadres et à introduire un assouplissement des règles en matière de durée du travail et de repos.

I - Concernant la convention de forfait des cadres

En Polynésie française, la convention de forfait est, pour l’heure, conclue sans support légal. Bien que la pratique soit beaucoup moins répandue qu’en métropole, il est apparu nécessaire de la réglementer a minima et de permettre ainsi le recours à ce type de convention en toute légalité. Seuls les forfaits annuels en heures seront autorisés et limités aux cadres.

L’acceptation par ces derniers reste une condition essentielle de signature de la convention. En son absence, la convention ne peut lui être imposée. La notion de cadre y est par ailleurs définie en fonction de 4 conditions cumulatives. Ce projet de texte détermine par ailleurs la rémunération minimale à percevoir par le cadre et impose la fixation d’un nombre maximal hebdomadaire ou mensuel dans la convention. Une convention non conforme encourt la nullité. Le salarié cadre reste assujetti aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, aux repos journaliers, aux jours fériés et congés.

Toutefois, en raison de l’autonomie de ce salarié dans l’organisation du temps de travail, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la durée du travail. Cette exclusion est conforme à la jurisprudence de la cour de cassation qui confirme que la réglementation relative à la durée du travail ne peut être appliquée à un salarié qui organise librement son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé (cass. soc., 10 novembre 1993, n° 89-42513).

II - Concernant les règles en matière de durée du travail

Le code du travail comporte une section destinée à accueillir les dispositions particulières au secteur de la manutention portuaire en matière de durée du travail, dans le chapitre III du titre I du livre Il de la partie III. Cette section ne comportait jusqu’à présent aucune disposition relevant de la loi du Pays.

Les entreprises de manutention portuaire sont tributaires des mouvements de navires, ce qui peut les amener à dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Elles disposent déjà (par voie d’arrêté complété par un accord collectif) d’une dérogation permanente leur permettant de porter de 10 heures à 12 heures la durée maximale journalière de travail. Elles ne peuvent par contre dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine que dans le cadre de dérogations de droit commun accordées par l’inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles et pendant une durée limitée.

Or, les aléas d’exploitations liés aux mouvements des navires ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, les délais dans lesquels ils sont prévisibles sont souvent incompatibles avec ceux nécessaires à l’instruction d’une demande de dérogation. Il apparaît donc indispensable de créer un régime propre au secteur de la manutention portuaire.

Cependant, s’agissant d’un secteur à fort risque d’accident du travail, les dépassements d’horaires ne sauraient être permis en dehors de tout contrôle. C’est pourquoi, après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés du secteur concerné, le régime proposé est celui d’une autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour une période d’un an renouvelable, l’accord sur le renouvellement étant lié au bilan de l’utilisation des dérogations précédemment accordées. Cette obligation de production d’un bilan sera fixée dans un arrêté pris en Conseil des ministres.

III - Concernant les règles en matière de repos

L’article Lp. 3222-3 du code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Ce repos a lieu, en principe, le dimanche. Néanmoins, certains secteurs d’activités, listés à l’article Lp. 3222-5, sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement.

La mise en application des dispositions de l'article Lp. 3222-5 est conditionnée par la signature de l'accord prévu par l'article Lp. 3222-6. Le projet de texte soumis à l’avis du CESC vient actualiser cette liste car certaines entreprises doivent assurer une prestation de services qui nécessite un mode d’organisation du travail en continu sur sept jours ou qui doivent intervenir le dimanche. Elles concernent les catégories d’établissement suivantes :

- les centres d’appels et de télétraitement ;
- les entreprises de nettoyage qui interviennent dans les établissements ouverts au public le dimanche ;
- les entreprises de services à la personne dont les activités nécessitent d’assurer une continuité de services ;
- lors du séjour des navires de croisières, grands yachts et autres navires en escale : entreprises assurant leur accueil et leur départ, entreprises en charge du lamanage, entreprises en charge du chargement et du déchargement des marchandises et de leur transport, entreprises ayant une activité d’exploitant de magasins et aires de dédouanement et entreprises assurant des prestations à bord des navires ;
- les entreprises et prestataires de services associés aux activités touristiques ou de manifestations sportives ou culturelles.

L’intégration des entreprises entrant dans ces catégories leur éviterait de faire les démarches administratives tous les ans pour bénéficier de la dérogation. Les autres catégories d’établissement qui ne figurent pas dans cette liste doivent faire une demande de dérogation temporaire à l’autorité administrative compétente, selon une procédure définie aux articles Lp. 3222-10 et Lp. 3222-11, qui nécessite notamment la saisine pour avis du maire et de l’inspecteur du travail.

Dans le cadre de foires, expositions, salons, colloques, congrès et séminaires, les entreprises organisatrices présentent les demandes de dérogation temporaire pour le compte de l’ensemble des participants, au ministre chargé du travail. Les formalités imposées par les articles précités sont assez lourdes à accomplir administrativement car des délais doivent être respectés dans la transmission des documents.

Dans un souci de simplification, il est introduit une procédure allégée pour les entreprises organisant ce type de manifestations dont la durée n’excède pas trois semaines. Seule une déclaration administrative sera suffisante sous réserve que les entreprises organisatrices produisent un certain nombre de documents justificatifs, dont la liste sera fixée par arrêté pris en Conseil des ministres.

Il est en outre prévu une sanction administrative en cas de non-respect des nouvelles dispositions et de celles existantes relatives à la dérogation sur autorisation administrative, qui peut être donnée à la fois aux entreprises organisatrices et aux entreprises participantes.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées lors d’une consultation globale tripartite organisée le 29 septembre 2015.


Réorganisation de la flottille administrative de la direction de l’Equipement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de modernisation de l’administration du Pays, le ministre de l’Equipement a fait le point des actions menées depuis 2014 pour réorganiser la flottille administrative de la direction de l’équipement.

Cette réorganisation consiste à mettre en adéquation les moyens matériels et humains avec les missions dévolues à cette entité fonctionnelle de la direction de l’Equipement et avec pour objectif principal, la réduction de la flotte navale et la réduction de ses effectifs.

Dans un souci d’économies budgétaires et d’utilisation rationnelle des moyens logistiques, 2 navires (Tahiti Nui 2 et Tahiti Nui 3) ont été vendus en 2015 et 1 autre navire (Tahiti Nui 7) est en cours de mise à la réforme.

Le retrait de ces navires s’est accompagné d’une réduction importante des effectifs de la flottille administrative grâce à un dispositif de départ volontaire des marins cotisant à l’ENIM, une mise à la retraite d’agents atteint par la limite d’âge ainsi que par le redéploiement dans d’autres services, du personnel en sur effectif.

A ce jour, la flottille administrative dispose de 4 navires opérationnels et emploie 187 agents au 31 décembre 2015.

Cette réorganisation a ainsi généré des économies substantielles au niveau de la masse salariale annuelle qui est passée de 1,566 milliard Fcfp en 2013 (pour 272 agents) à 1,071 milliard Fcfp en 2015 (pour 187 agents).


Coopération entre la Polynésie française et l’Institut de veille sanitaire

La situation épidémiologique de la Polynésie française montre une évolution des maladies non transmissibles aux facteurs de risque évitables mais aussi la persistance des maladies infectieuses. Aux phénomènes comportementaux et sociaux défavorables à la santé s’ajoutent la précarisation de certaines populations, situées dans des zones urbaines notamment, ainsi qu’une fragilisation de la solidarité traditionnelle et des problèmes de santé environnementale.

En Polynésie française, la veille et la surveillance sanitaire est un système déjà présent et actif. En métropole, cette surveillance est assurée par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Considérant la convergence des objectifs de la Polynésie française et des missions de l’InVS, les parties ont décidé de formaliser les modalités de leur collaboration, visant à ce que la Polynésie française bénéficie du soutien technique et de l’expertise de l’InVS, et que ce dernier bénéficie des données et expériences de la Polynésie française.

Le projet de convention présenté en Conseil des ministres vise à renforcer les collaborations entre la Polynésie française et l’InVS, en ce qui a trait à la veille et à la surveillance sanitaire. Il s’agit en particulier de favoriser les échanges d’expériences et d’informations mais aussi de développer des coopérations sur des sujets d’intérêt commun.


Aménagement et valorisation du patrimoine de la rivière Aoma

Le ministre en charge de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention relatif au financement du projet d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 7 159 904 Fcfp, correspondant à sa participation financière à une opération d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma située à Tahiti, sur la commune de Toahotu.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ce projet de convention sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.


Prêt de 19 objets des collections du Musée de Tahiti et des Îles au musée du Quai Branly

Le Conseil des ministres a acté la demande d’autorisation d’exportation temporaire de dix-huit objets des collections du Musée de Tahiti et des Îles dans le cadre de l’exposition « Mata hoata », organisée par le musée du Quai Branly à Paris.

Le musée du Quai Branly à Paris organise une exposition intitulée « Mata hoata », qui présentera des chefs-d’œuvre de l’art marquisien entre le 12 avril et le 24 juillet 2016. Le commissaire de cette exposition est madame Carol Ivory.

Le musée a été sollicité pour le prêt de 19 objets qui lui permettront d’être présent au sein de cette exposition d’envergure, au même titre que d’autres musées prestigieux de France et de l’étranger qui prêteront également des objets de leurs collections pour cet événement.

Le musée du Quai Branly étant l’emprunteur, il prend à sa charge tous les frais de transport et d’assurance relatifs à ce prêt d’œuvres. Par ailleurs, le conservateur du Musée de Tahiti et ses Iles ou un agent du département scientifique accompagnera ces objets pour leur installation et désinstallation au musée du Quai Branly. Les frais de transport et de séjours du convoyeur du Musée de Tahiti et ses Iles sont également pris en charge par cette institution.

Les objets du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha seront acheminés vers Paris le 30 mars 2016 et retirés à la clôture de l’exposition, le 24 juillet 2016.


Présentation du projet de Centre culturel

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres le projet de Centre culturel porté par l’ensemble des acteurs culturels institutionnels. La programmation présentée répond aux attentes des acteurs de l’ensemble de la communauté artistique, exprimées en 2009 lors des Etats généraux, et réitérées lors de la consultation Honorahu’a en 2014. Les dernières réflexions sur le développement capital du tourisme ont ainsi rappelé la nécessité d’asseoir l’essor touristique de la Polynésie française sur la mise en valeur de la culture polynésienne dans sa diversité.

La mise en œuvre du centre culturel de la Polynésie française conditionne aujourd’hui la croissance de l’économie culturelle. Cet équipement est conçu comme un espace de promotion de la création artistique et de diffusion de la culture contemporaine polynésienne multiculturelle.

Le document qui a été présenté au Conseil des ministres est une synthèse d’un rapport établi en concertation avec l’ensemble des établissements et des services culturels et affiliés. Il fait l’état des lieux de chaque domaine d’activité : spectacle vivant, bibliothèque, activité culturelle, et exposition artistique. Il définit les grandes lignes d’une programmation destinée à satisfaire les attentes des 50 prochaines années.

Il est proposé de répartir l’offre culturelle en deux entités, d’étendre et de repenser le pôle « Spectacle vivant » sur le site de la Maison de la Culture, en front de mer, et de créer un pôle « Médiathèque, Activité culturelle et Exposition artistique », sur le site de Vaiami – Ilot Paofai. Ces équipements s’inscrivent en complémentarité des infrastructures existantes et s’appuient sur les moyens existants optimisés. La programmation proposée permettra de répondre aux nombreuses attentes du secteur culturel, notamment en terme de salles de répétitions, de salles de spectacles couvertes et modulables, mais aussi en terme d’offre de lectures publiques ou de salles d’expositions de qualité.

La création de ces deux entités, l’une d’usage majoritairement diurne et en centre-ville, la seconde d’usage plutôt nocturne et dans le prolongement du front de mer de Papeete, intègre les problématiques liées aux flux de circulations automobiles et s’inscrit dans le schéma global d’aménagement de Papeete et du front de mer. Ce dossier fait également l’objet d’une concertation avec le ministère de l’Equipement pour intégrer les contraintes d’aménagements urbains.

Ce projet a été évoqué par Heremoana Maamaatuiahutapu avec Fleur Pellerin, alors Ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement national, lors de son dernier déplacement à Paris. Cette dernière proposait le concours des services de l’Etat pour une expertise technique. Ce projet s’insère dans une réflexion globale de développement du secteur culturel et dans les travaux menés pour aboutir au projet de Convention pour le développement de la Culture en Polynésie française évoqué par le Président de la République, François Hollande, lors de son discours à Taputapuatea.




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PAPEETE, le 24 février 2016. (COMMUNIQUE) Exceptionnellement, à l’occasion de la journée de la femme, en liaison avec le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française et avec l’appui du Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille de Polynésie française, 30 jeunes filles effectueront leur JDC (journée défense et citoyenneté) à la mairie de PUNAAUIA, en salle du conseil. Cette JDC se déroulera :

Le mercredi 8 mars 2016 sur le thème de la défense des droits des femmes

Cette journée débutera à 7H00 et se terminera autour de 14H45. L’emploi du temps est détaillé infra.

A cette occasion, de 7H30 à 8H00, une présentation sera faite par le CIDFF dans le contexte de la journée de la femme, A partir de 9H45, une deuxième intervention par le CIDFF sera programmée avec une visite des autorités civiles et militaires.

FAAA, le 23/02/2016 - Le conseil municipal s'est réuni ce mardi matin et il a pris un certain nombre de décisions concernant notamment la réfection du réseau hydraulique au dispensaire du mont Sinaï, ce qui entrainera des coupures d'eau demain matin.

Le Maire et les membres du conseil municipal de Faaa informent les administrés que les agents du service eau et assainissement entreprendront des travaux sur le réseau hydraulique au dispensaire du mont Sinaï (face au collège Henri Hiro), demain.

La distribution en eau sera donc coupée demain matin à partir de 8 heures, elle sera rétablie dès la fin des travaux.

Les secteurs concernés sont les infrastructures suivantes :
- le dispensaire du mont Sinaï,
- le bâtiment des affaires sociales,
- le temple "Bonne Nouvelle",
- les bâtiments de l’E.D.T.

La municipalité s'excuse pour les désagréments qui seront occasionnés durant cette période.

Pour tous renseignements, veuillez contacter le service eau et assainissement au 40 83 35 33.

PAPEETE, le 23 février 2016. (COMMUNIQUE) Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2016-2017 sont actuellement en cours pour les écoles maternelles, jusqu'au jeudi 24 mars 2016.
Pour les écoles élémentaires et CJA, elles seront prises du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2016.

Les parents du secteur devront inscrire leurs enfants auprès des directions d'écoles situées dans leur secteur conformément aux dates d'inscriptions citées ci-dessus.
Toutes les demandes de dérogation scolaire (hors secteur) devront être déposées au Bureau de l'éducation de la mairie de Papeete.

Toutes les demandes de dérogation hors délai devront être faites au bureau de l'éducation de la mairie de Papeete à partir de la pré-rentrée d'août 2016.

Pour tous renseignements complémentaires, prendre l'attache du Bureau de l'éducation au 40 415 858 ou 40 415 735.

Papeete, FRANCE | AFP | dimanche 21/02/2016 - François Hollande a atterri dimanche à Tahiti à 04H45 locales (14H45 GMT) pour une brève escale avant de redécoller à destination de Wallis-et-Futuna, première étape d'une tournée qu'il poursuivra lundi, de retour en Polynésie française puis en Amérique latine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Sa visite à Wallis sera la première depuis celle de Valéry Giscard d'Estaing en 1979.

Ce sera même la toute première visite d'un chef de l'Etat à Futuna, une île volcanique d'une dizaine de kilomètres de long, perdue au milieu du Pacifique sud et peuplée d'un peu plus de 3.000 habitants.

Le chef de l'Etat retournera dimanche soir en Polynésie où l'"enjeu principal" de sa visite, lundi, sera, selon l'Elysée, le dossier de l'indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires que la France a conduits de 1966 à 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa.

Il entamera mardi la seconde partie de son périple par une visite au Pérou avant de rejoindre l'Argentine mercredi et l'Uruguay jeudi.

Le samedi 20 février 2016 à 18h30, nous avions prévu de clôturer les festivités du jour de l'an chinois par le défilé des lanternes. Cependant, compte tenu des conditions météorologiques, nous sommes contraints d'annuler cet événement.

Moorea, le 19/02/2016 - La décision a été prise ce matin entre les organisateurs et la direction de la protection civile.

L'annonce a été faite ce matin sur la page officielle de l'événement, sur les réseaux sociaux, dont voici le contenu :

"Après avis de la direction de la protection civile et en accord avec la commune de Moorea, le Te Moorea Club informe le public que le Raid des Vahine prévu samedi 20 février sur l’île de Moorea est reporté à une date ultérieure suite aux conditions météorologiques actuelles.

Aucune accalmie n’est envisagée pour le moment et des rafales de vent persisteront jusqu’à mercredi prochain.

Le Te Moorea Club s’excuse pour les désagréments causés par ce report et communiquera par voie de presse pour la nouvelle date."