Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 8 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des Ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 14 509 000 F CFP.

Depuis le début de l’année,
- 152 419 590 F CFP ont été attribués à 122 entreprises au titre de l’AEPE et
- 129 991 500 F CFP ont été attribués à 80 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 282 411 090 F CFP attribués au profit de 202 entreprises.


Intégrer l’essence sans plomb pour les pêcheurs professionnels au FRPH et FPPH

Une politique de soutien au prix du gazole pour les bateaux de pêche a été menée depuis le début des années 90 lors de la mise en place du plan de développement de la flottille de pêche thonière. Si la mesure était nécessaire pour accompagner l’exploitation des thoniers palangriers, elle a été étendue aux petites unités de pêche côtière (poti marara et bonitiers) dans le but d’encourager la diésélisation de la flottille afin d’en réduire leurs charges d’exploitation. Parallèlement l’investissement dans les unités diesel a été encouragé par la mise en place d’une aide à la construction des poti marara.

Aujourd’hui, la flottille de poti marara a été multipliée par 4 voire 5 atteignant près de 440 unités, titulaires d’une licence de pêche. Cependant, depuis quelques années, une partie des professionnels souhaite revenir vers des unités fonctionnant au sans plomb dont le coût d’investissement et de réparation est moindre.

A l’heure actuelle, seul le gazole pour les pêcheurs est éligible au mécanisme du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH). Pour sa part, le dispositif actuel de soutien au carburant essence consiste pour le pêcheur à payer l’essence à la pompe au prix public et se faire rembourser partiellement, sur présentation de la facture, par la Direction des ressources marines.

Sur proposition du Vice-président, le Conseil des Ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel, un projet de loi du pays afin d’intégrer l’essence sans plomb pour pêcheurs professionnels à la liste des produits soutenus par le FRPH et de prolonger ce soutien par une prise en charge des frais d’acheminement et de commercialisation dans les îles éloignées par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH) de sorte que les coûts d’exploitation soient réduits pour les opérateurs. Cette mesure permet d’alléger la procédure administrative et de renforcer la trésorerie des pêcheurs qui n’auront plus à faire l’avance de ces frais de carburant.


Modification de la liste des biens qui permettent de réduire la consommation d’énergies fossiles bénéficiant d’une exonération à l’importation

Dans le but de promouvoir la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, une loi du pays n°2009-3 du 11 février 2009 prévoit une exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des équipements qui s’inscrivent dans cette logique et qui, en tout état de cause, concourent à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Cette loi du pays renvoie au conseil des ministres le soin de lister les équipements éligibles. C’est ainsi que depuis 2009, plusieurs types d’équipements et matériels ont été rendus éligibles à l’exonération fiscale, particulièrement depuis l’adoption par le gouvernement du plan de transition énergétique 2015-2030.

Le conseil des ministres vient d’ajouter à la liste un appareil désigné sous l’appellation de « gazogène », qui permet de produire de l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable issue de l’exploitation de la biomasse. Il est constitué de la combinaison de plusieurs éléments, à savoir un réceptable de matières organiques d’origine végétale (bourres de coco) et un groupe électrogène au sens des notes explicatives du système harmonisé S.H, composé d’une machine motrice (dont la motorisation n’est pas électrique) et d’une génératrice électrique, l’ensemble étant monté sur un socle commun. Le procédé consiste à transformer les matières organiques par pyrolyse pour produire un gaz combustible (CO2) qui sert à alimenter ledit groupe et donc à produire de l’électricité.


Tableau de Bord du tourisme pour le 1er trimestre 2017

La ministre du Tourisme a présenté en Conseil des ministres un bilan des données relatives à la fréquentation touristique en Polynésie française pour le 1er trimestre de l’année 2017. En effet, l’institut de la statistique de Polynésie française vient de publier les données du tableau de bord dédié au tourisme pour cette période. Celui-ci est articulé autour de 4 grandes séries d’indicateurs : la fréquentation touristique, l’hôtellerie internationale, le transport, et les indicateurs économiques.

Sur la fréquentation touristique, si les résultats concernant le nombre total de visiteurs est encourageant (+6,3% par rapport au 1er trimestre 2016), il résulte en grande partie de la croissance du nombre de passagers de croisière en transPacifique, avec 16 navires différents de janvier à mars (contre 14 l’année dernière). Sur l’hébergement touristique terrestre, la croissance est de 2,2% mais sur l’ensemble des indicateurs, ces 3 premiers mois de 2017 présentent une bien meilleure dynamique que les 3 derniers mois de 2016 (56 480 visiteurs, soit -10,9% en comparaison du dernier trimestre 2015).

Malgré un trimestre marqué par des intempéries lourdes ayant entrainé la fermeture de l’aéroport international et de l’hôtel Tahiti Nui (jusqu’au 31 juillet 2017), on peut noter que la fréquentation du nombre de touristes en hébergement terrestre sur ce premier trimestre est la plus élevée que l’on ait connu depuis 10 ans.

Pour l’hôtellerie internationale, la variation semble inversée par rapport au trimestre précédent, avec une clientèle résidente moins nombreuse qu’au 1er trimestre 2016, mais qui maintient son apport de 14,1% (contre 13,1% au dernier trimestre 2016) de la fréquentation hôtelière. Les hôtels de luxe enregistrent une baisse de -2,1% et les hôtels de grand tourisme de -13,8% par rapport au 1er trimestre 2016, tandis que les hôtels de tourisme doublent le nombre de chambres louées par rapport à 2016 sur la même période, avec +101,9%. Le coefficient moyen de remplissage reste stable en glissement sur un an, avec 58,1%, mais le revenu moyen par chambre continue de progresser, particulièrement aux Tuamotu (+16,9%) et sur Tahiti (+12,3%) et sur les îles Sous-le-Vent hors Bora Bora (+10,2%).

Sur le transport aérien international, le taux moyen de remplissage des vols internationaux (74,4% sur le 1er trimestre 2017) recule à la fois par rapport au trimestre précédent et au 1er trimestre 2016. Sur les 3 premiers mois de l’année, il s’agit du taux moyen de remplissage le plus bas depuis 5 ans, qui s’explique principalement par la mise en place d’une 3ème fréquence d’Air Tahiti Nui sur Tokyo (non reconduite les mois suivants) et de manière moins significative par un changement d’appareils avec une offre supérieure en sièges sur Air New Zealand et Air France.

Au titre des indicateurs économiques, enfin, l’Institut de la Statistique relève une croissance de 10% des chiffres d’affaires des entreprises emblématiques du tourisme sur l’année 2016, et une augmentation de seulement +3,7% du nombre d’emplois salariés (+ 380 emplois) que l’on peut donc espérer plus importante encore en 2017 avec la poursuite des perspectives de croissance. A noter la hausse notable de l’indice des prix de l’hôtellerie sur les 3 premiers mois de l’année (+4% en glissement annuel) absorbée par des taux de change qui aujourd’hui sont favorables à la Polynésie française.


Sensibilisation de la population au tourisme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique 2015-2020, le Pays a souhaité favoriser, concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser la population aux enjeux et intérêts du développement du secteur touristique.

C’est ainsi qu’un Comité pour la sensibilisation au tourisme (CST) a été créé pour initier et favoriser l’esprit de cohésion et de travail interministériel notamment. Aujourd’hui, il regroupe plusieurs ministères, la commission du Tourisme de l’Assemblée de Polynésie française, ainsi que les professionnels du tourisme. Le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF) vient également d’être associé à ce groupe de travail, les communes devant également être au cœur du développement du tourisme. La mission du CST est double, valoriser l’ensemble du travail qui concourt au développement du tourisme et mettre en place une vraie politique de sensibilisation.

En fin d’année 2016, la campagne de communication « Nous sommes la Polynésie » diffusée en télévision et sur le web, avait ouvert le bal de la communication de sensibilisation au tourisme pour la population locale. Parallèlement, un dispositif d’information et de communication avait été proposé sous forme d’une émission de télévision dédiée à la sensibilisation.

Ainsi, l’action de sensibilisation se poursuit en 2017 avec notamment ce nouveau moyen de communication, l’émission télévisée Fariira’a Manihini. L’émission de télévision dédiée au tourisme est un excellent moyen de faire vivre la sensibilisation sur du moyen terme. Sa mission est simple : parler du tourisme à notre population, découvrir des portraits, des métiers, des projets, avoir le programme des formations, des emplois - en bref, faire vivre le secteur et montrer à nouveau qu’il est porteur et nécessaire à notre Pays.

Fariira’a Manihini sera diffusée en exclusivité sur la chaîne TNTV. C’est une émission mensuelle qui sera rediffusée dans le mois. Soit 4 diffusions par mois au total, deux en français et deux en tahitien. L’émission sera aussi reprise sur le site web de la chaîne, ainsi qu’en replay. Enfin, elle sera reprise dans le Facebook Love Tahiti qui est le relais web de la campagne. La première émission est articulée autour d’un portrait et d’un évènement :
- Olivier Lenoir, guide culturel de randonnée ;
- Tere Faati – le tour de l’île en truck.

S’y ajoutent des informations à partager comme des offres d’emploi ou la présentation de formations spécifiques. Une vingtaine de numéros a été programmée, certains sujets pourront être modifiés selon l’actualité du secteur touristique.

Enfin, le ministère et le Comité travaillent également sur deux nouveaux outils de communication :
- les films publicitaires thématiques qui devraient être diffusés après la rentrée, début septembre ;
- un événement afin de valoriser le secteur touristique et ses protagonistes, les « Awards » du Tourisme.


Partage de code KLM - Air France

La société KLM Royal Dutch Airlines a sollicité l’autorisation d’apposer son code sur tous les vols opérés par Air France entre Los Angeles et Papeete et vice-versa (actuellement 3 vols hebdomadaires). Les deux compagnies appartiennent à la holding Air France-KLM SA, créée en 2004, et qui comprend également les marques Hop ! et Transavia. Le groupe exploite jusqu’à 2 200 vols par jour, principalement depuis ses hubs de Paris-Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol et dessert 320 destinations dans 114 pays en 2016. La disposition sollicitée n’étant prévue par aucun accord bilatéral, elle nécessite une autorisation extrabilatérale des autorités polynésiennes, compétentes en matière de transport aérien international. Le partage de code ne peut qu’être favorable à la destination polynésienne qui bénéficiera d’un meilleur affichage dans les systèmes de réservation, et le Conseil des ministres a autorisé, conformément à l’article 91,9° de la loi organique, pour une durée de 2 ans, le partage de codes entre Air France et KLM.


Attribution de subvention au CIDFF

Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901. Le Centre a été créé en octobre 1990, grâce à une initiative conjointe de la Polynésie française, de l’Etat et du Conseil des femmes.

Le Centre a pour mission :
- de favoriser l’accès au droit du public en général et des femmes en particulier par l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation dans tous les domaines ;
- de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes ;
- de participer à l’élaboration et l’organisation de formations socio-éducatives et/ou d’éducation populaire en faveur des femmes.

Le Centre reçoit annuellement des subventions du Pays et de l’Etat. Le Pays ayant pris part au fonctionnement du Centre en 2016 par le biais d’une subvention de 15 000 000 F CFP et l’Etat à hauteur de 2 505 967 F CFP (dont 715 991 F CFP issus du FIPD). Le ministère de la justice participe également au financement du centre pour un montant de 5 136 396 F CFP.

Pour l’année 2017, le CIDFF s’est fixé comme priorité :
1. de maintenir les permanences juridiques gratuites sur Papeete et délocalisées ;
2. d’organiser un séminaire délocalisé dans les archipels des déléguées communales de Polynésie française ;
3. de mettre à jour le guide des droits des femmes et de la famille.

Le taux de fréquentation du centre est en constante augmentation (le nombre de personnes informées par le CIDFF en 2015 était de 5 905 contre 7 684 en 2016), permettant aussi une diversification des activités du CIDFF en matière de services rendus à la population. Le Conseil des ministres a validé pour l’année 2017, une subvention du Pays d’un montant de 15 000 000 F.


Prochaines délégations de service public des transports en commun à Tahiti

Dans le cadre de la mise en œuvre les préconisations du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti, qui a été livré en 2016, le ministère de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté en Conseil des ministres, un projet de redéfinition globale des transports publics à Tahiti, indispensable avant le lancement des nouveaux appels d’offres des transports en commun réguliers et scolaires.
Plusieurs cabinets d’études travaillent actuellement en groupement afin de définir le cahier des charges de la future délégation de service public (DSP) des transports en commun.

Les nouvelles lignes de bus se voudront plus efficaces, fiables et régulières, avec des fréquences renforcées sur les lignes principales, destinées aussi bien à la population qu’aux touristes, afin de favoriser un report significatif sur ce mode de transport, aujourd’hui délaissé. Pour attirer et fidéliser les usagers, la tarification favorisera les abonnements, les titres multi-voyages, ainsi que les « cartes jeunes », très attendues par les scolaires et les étudiants.

Parallèlement, les transporteurs qui remporteront l’appel d’offres s’engageront dans un plan de renouvellement de la flotte de bus, avec des véhicules plus modernes et moins émetteurs de CO2. Des véhicules plus petits sont également prévus pour les quartiers difficiles d'accès.
L'ensemble de ces mesures, doublées d'un soutien financier significatif du Pays et un contrôle renforcé des opérateurs, ont pour objectif l'amélioration progressive de la qualité de service public et la fiabilisation du transport collectif, notamment grâce à la mise en place d'un système d'information des voyageurs.

Les transports collectifs véhiculent chaque jour 30 000 voyageurs dont 18 000 scolaires. En moyenne 1 travailleur sur 10 des communes de la presqu’île ou de Mahina, Paea et Papara se déplacent principalement en bus.

La République en marche tiendra samedi après-midi à La Villette à Paris sa première "convention", où quelque 3 000 personnes sont attendues pour une présentation de la gouvernance et des orientations du parti fondé par Emmanuel Macron.

Est invité au "Paris Event Center", dans le XIXe arrondissement, "l'ensemble des animateurs territoriaux, c'est-à-dire les référents et les animateurs locaux, les députés, le comité politique, les délégués nationaux, les membres de la Commission d'investiture mais aussi le Premier ministre et les membres du gouvernement", a détaillé à l'AFP une porte-parole de la REM.
Cette convention "a pour objet de consacrer et d'approfondir la dynamique citoyenne du mouvement" qui compte "373.000 adhérents" quinze mois seulement après sa création, résume-t-on de même source.
La branche polynésienne de la République en Marche sera représentée par Heimana Garbet, référent en Marche pour la Polynésie, ainsi que par Natua Loïc Brigato, secrétaire général de la République en Marche Polynésie.

PAPEETE, le 30 juin 2017 - La compagnie Aremiti avait mis en place des rotations supplémentaires pour permettre au groupe de Moorea de participer au Heiva i Tahiti.

En raison du mauvais temps, les répétitions du Heiva ont été annulées, annonce le service communication de Aremiti.

La rotation prévue aujourd'hui pour le groupe Heihere est annulée.

Celle-ci était prévue au départ de Moorea à 17h30 et au départ de Tahiti à 22 heures.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides.
Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les 10 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 20 832 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 147 758 590 Fcfp ont été attribués à 116 entreprises au titre de l’AEPE et
- 110 850 500 Fcfp ont été attribués à 73 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 258 609 090 Fcfp attribués au profit de 189 entreprises.


Approbation de la mise à jour du code des douanes de la Polynésie française au 1er avril 2017

Conformément à l’article 90 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé la mise à jour du code des douanes au 1er avril 2017.
Cette édition 2017 intègre l’ensemble des arrêtés, délibérations et lois du Pays, pris par les autorités de Polynésie française au cours de l’année 2016 en matière de fiscalité à l’importation. Elle intègre également des dispositions nationales affectant la douane dans l’exercice en Polynésie française de missions relevant des compétences de l’Etat (lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, garanties offertes aux personnes placées en retenue douanière, presciption des délits douaniers en matière pénale, ou encore lutte contre la contrefaçon).


Renouvellement de la composition des membres de la commission des impôts

Chargée de rendre des avis sur les dossiers de contrôles fiscaux en cas de désaccords persistants entre la DICP et les entreprises, la commission des impôts est composée de 8 membres, dont 4 représentent le secteur public, 2 le secteur privé et 2 sont désignés en raison de leurs compétences.
A l’occasion du renouvellement de la composition de la commission, le Conseil des ministres a décidé de réintroduire le président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises en qualité de membre aux cotés du président du MEDEF, au titre de la représentation patronale.


Aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

Sur proposition du Vice-président, le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française le projet de loi du Pays instituant un dispositif d’aides à l’équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants. au-delà des deux années prévues par le plan de relance du gouvernement.

Ce projet reprend le dispositif actuel de l’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) qui permet de faire bénéficier les petites entreprises d’une aide dans la limite de 50% du montant total de dépenses éligibles hors TVA et plafonnée à 3 millions Fcfp.

Le dispositif d’aide à la création et à la revitalisation (ACPR) est lui aussi reconduit. Il reste destiné aux petits commerces, y compris de service à la personne et aux restaurants, à l’exclusion des entreprises exerçant ces activités de manière ambulante. Le montant de l’aide publique est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles hors TVA dans la limite de 5 millions Fcfp.

Ce plan de relance économique a répondu à une forte attente de la part des acteurs du développement économique local. Le projet de loi du Pays simplifie les démarches administratives des entreprises en réduisant notamment le nombre de pièces justificatives et adapte les dispositions réglementaires pour les aides versées en cas de sinistres liés aux catastrophes naturelles dûment constatées par le Conseil des ministres.

En particulier, il introduit une dérogation qui doit permettre aux entreprises sinistrées de procéder rapidement aux opérations pouvant donner lieu au versement des aides et ce, sans attendre la décision attributive prise par l’autorité publique qui intervient plusieurs mois après. Dans ce dernier cas, les dépenses engagées doivent, toutefois, être postérieures à la date de publication de l’arrêté du Conseil des ministres constatant l’état de catastrophe naturelle.
Par ailleurs, les dispositifs précités doivent être allégés pour tenir compte de la situation d’urgence que revêt le rééquipement en matériels et mobiliers professionnels. Enfin, le caractère insaisissable des aides versées aux entreprises sinistrées est consacré par le projet de loi du Pays.


Aide au soutien économique du secteur automobile et aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle

Sur proposition du Vice-président, le Conseil des ministres a approuvé l’arrêté visant à définir les conditions d’application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle.
Il s’agit, d’une part, de permettre aux personnes ayant perdu leur véhicule lors de catastrophe naturelle dûment constatée par le gouvernement de la Polynésie française de bénéficier d’une aide au remplacement du véhicule.
Ce dispositif d’urgence est ouvert, dans les mêmes conditions que l’aide au soutien économique du secteur automobile, à toutes les personnes physiques ou morales dont le véhicule a été déclaré « perte totale », et ce sans condition d’ancienneté du véhicule et pour lequel le contrat d’assurance, souscrit par le propriétaire, ne prévoit pas une garantie valeur d’achat.
D’autre part, le dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile mis en place en 2016 est reconduit tout en étant étendu aux véhicules qui ne sont plus en état de marche. Destiné à relancer le marché de l'automobile, ce dispositif vise également à inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules âgés d’au moins sept ans pour des véhicules neufs et plus respectueux de l’environnement. Le dispositif sera mis en eouvre dès la signature prochaine des conventions entre la Polynésie française et les concessionnaires souhaitant participer à l’opération.


Plan de financement de l’exercice 2017

Le gouvernement a approuvé le plan de financement 2017 présenté par le Vice-président, ministre de l'Economie et des finances, pour un montant d'emprunt de 7,015 milliards Fcfp.
Ce plan a été construit en faisant appel aux partenaires traditionnels du Pays auquel s'ajoute cette année le Groupe Agence France Locale. Il s'appuie sur une mise en concurrence des offres qui a permis notamment de réduire les écarts de taux d’intérêt entre les offres métropolitaines et les offres locales, d’allonger la date limite de mobilisation des fonds, et enfin de réduire le montant des frais de dossier.
Ainsi, l'examen des offres a conduit à arrêter la répartition suivante entre cinq bailleurs.

L'Agence française de développement (AFD) : 2 773 353 222 Fcfp (39,53%)
L'Agence France Locale (AFL) : 1 193 317 422 Fcfp (17,01%)
La Caisse des dépôts et consignations (DCD) : 1 048 329 356 Fcfp (14,94%)
Le groupe Société générale - Banque de Polynésie : 1 000 000 000 Fcfp (14,26%)
La banque Socredo : 1 000 000 000 Fcfp (14,26%)

Cette proposition permet de maintenir des relations d’affaires durables avec l'ensemble des partenaires de la Polynésie française, par une répartition de l’enveloppe quasi uniforme, à plus ou moins 1 milliard Fcfp, à l’exception de la participation de l’AFD qui a été augmentée compte tenu de la qualité particulière de son offre cette année.
Pour les dossiers finalisés des deux banques locales, le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté habilitant le Vice-président à négocier et à conclure les contrats de prêt auprès des banques. Pour les autres établissements, le Conseil des ministres sera amené à se positionner dès finalisation des dossiers.


Institution d’une régie d’avances auprès de la Direction du budget et des finances

Dans le cadre de l'harmonisation des actes relatifs aux régies, et pour permettre la prise en charge de l'augmentation des demandes d'avances, l'arrêté instituant une régie d'avance auprès de la Direction du budget et des finances fait l'objet d'une nouvelle version intégrant notamment le relèvement du montant maximum d'avance à consentir qui passe de 10 à 15 millions Fcfp.


Transformation de l’office d’huissier de justice de Raiatea en bureau annexe

Le Vice-président a présenté au Conseil des ministres le projet de fusion de leurs offices respectifs présenté par la SCP Lehartel-Ueva et l’étude Lote. Tout en garantissant la poursuite d’une offre de service à Raiatea, transformée à l’occasion en étude secondaire, la fusion de leur office permettrait de postuler conjointement pour le bureau annexe de Moorea.


Subvention à l’OPH pour le financement de la réhabilitation du lotissement Tipaerui Grand

Le ministre du Logement a proposé au Conseil des ministres l’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer la réhabilitation lotissement Tipaerui Grand.
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va procéder aux études préliminaires à la réhabilitation de ce lotissement qui comprend 38 logements collectifs, soit 12 F3, 14 F4 et 12 F5, formant une surface habitable totale d’environ 3150 m². Dans un premier temps, un « diagnostic d’opportunité » sera mené afin de réaliser un état des lieux de l’ensemble du lotissement, y compris les ouvrages de viabilité en vue afin de définir le programme et d’en préciser le coût et le calendrier.
Le délai de réalisation des études de diagnostic est estimé à 3 mois et est financé à 100% par le Pays. A l’issue du diagnostic, une mission de maîtrise d’œuvre sera réalisée en vue de la réhabilitation. Cette opération est déjà programmée en 2017.


Régénération et développement des cocoteraies : cession d’engrais et de bagues aux coprahculteurs

Un dispositif spécifique d’aides au développement de la cocoteraie est intégré dans le projet de loi du Pays relative aux nouvelles mesures de soutien à l’agriculture qui sera prochainement soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.
Dans l’attente de ces nouvelles mesures, afin d’aider les coprahculteurs qui souhaitent acquérir des sacs d’engrais et des rouleaux d’aluminium destinés au baguage des cocotiers, un dispositif transitoire va permettre de répondre à la demande des particuliers ou des associations.
Sur la base de ces dispositions, un arrêté portant cession de ces intrants et matériaux a été examiné par le Conseil des ministres avec pour objet de céder 128 sacs d’engrais complet à 11 coprahculteurs, 43 sacs de sulfate de fer à 4 bénéficiaires, et 23 rouleaux d’aluminium à 7 demandeurs. Les cessions n’interviennent qu’à l’issue du paiement par le bénéficiaire de sa quote-part.


Subvention pour l’organisation de concours agricoles au Heiva de Rurutu

L’association Manureva I te Rai Matuatini organise des activités de concours agricoles à l’occasion du Heiva i Rurutu 2017. Elle participe ainsi à la promotion de l’agriculture et des produits agricoles aux îles Australes.
Compte tenu de l’intérêt que représente la promotion de l’agriculture et des produits agricoles dans cet archipel, le Conseil des ministres a octroyé une subvention à cette association pour l’organisation de ces concours.


Tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française

La Commission d’Examen des Tarifs Maritimes Interinsulaires (CETMI) est chargée de formuler un avis et, le cas échéant, de faire des propositions en matière de tarifs de fret et de passages maritimes. Les membres de cette commission, qui comporte à part égale des représentants du Pays et de l’administration et des représentants des armateurs, se sont réuni les 20 avril, 5 mai et 15 juin derniers, pour étudier les tarifs de transport maritime interinsulaire.
La formule de calcul servant de base à une éventuelle revalorisation des tarifs maritimes tient compte de la variation de trois indices depuis la dernière revalorisation : salaire ENIM 4e catégorie, prix du gazole de bord et indice général des prix. Si le résultat du calcul de la formule conduit à un taux inférieur à 2%, il est acté l’absence de revalorisation. S’il est supérieur ou égal à 2%, les membres de la CETMI examinent une éventuelle hausse des tarifs.
Au jour de la réunion, le taux de revalorisation des tarifs maritimes a été arrêté à hauteur de + 1,86 %. En conséquence, il a été proposé le maintien des tarifs maritimes au 1er juillet 2017.
La tarification des marchandises en cale frigorifique et la notion de « matériaux de construction Ont également été examinées lors de ces réunions,
Concernant la tarification en cale frigorifique, la grille tarifaire de l’arrêté du Conseil des ministres du 20 juin 2012 modifié prévoit la catégorie « fret en frigo » en indiquant la possibilité d’une unité payante exprimé en kilogramme (kg), en litre (l) ou en décimétre cube (dm3) en fonction de la marchandise considérée.
L’unité payante exprimée en dm3 avait été instaurée en 1996 pour les marchandises « encombrantes » tels que les sacs de pains dont le fret ne pouvait être calculé en litre pour des raisons évidentes, ou en unité de poids (trop faible). Cette unité payante n’a, en fait, plus été utilisée de 2000 à 2016, suite notamment au développement de boulangeries dans les îles.
La commission s’est prononcée favorablement pour une suppression de l’unité de facturation au dm3 pour les produits dont le fret est pris en charge par le Pays. Cette unité de facturation reste en vigueur pour le transport des produits directement payés par les usagers.
Concernant la terminologie « matériaux de construction » figurant sur la grille tarifaire, les membres de la CETMI ont considéré le besoin de clarification de ce libellé générique « matériaux de construction » afin que le tarif appliqué soit lisible et surtout d’égale application pour tous : chargeurs, armateurs et usagers. Les membres du CETMI ont étudié une nouvelle liste des éléments relevant de la rubrique « matériaux de construction » en respectant l’esprit du dispositif dont l’objet initial est de réduire le coût du fret pour les habitants des îles dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation. Une nouvelle cicrculaire relative à l’application de la tarifaction « matériaux de construction » sera établie par le ministre en charge des transports intérieurs.


Réalisations d’hélistations pour les hôpitaux de Taravao et Moorea

Le Conseil des ministres a délivré une autorisation de création de deux hélistations destinées aux évacuations sanitaires, respectivement pour l’hôpital de Afareaitu à Moorea et pour l’hôpital de Taravao, à l’EPIC TNAD, représentant la Direction de la santé de la Polynésie française. Les projets concernant les deux hélistations vont désormais entrer rapidement dans une phase opérationnelle.


Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives

Afin d’aider les fédérations sportives délégataires de service public à mener à bien leurs missions, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. La commission du CNDS (centre national de développement du sport) en Polynésie française a ainsi étudié les demandes des fédérations et a attribué des subventions en fonction de critères de répartition permettant de financer, entre autres, du fonctionnement, des projets de formation, de développement du sport de masse et du sport de haut niveau, des opérations en faveur des publics spécifiques (handisport, sport santé, sport féminin) ou encore la préparation aux Jeux du Pacifique.
Le Conseil des ministres a ainsi examiné 4 dossiers de subventions pour un montant global de 5 217 000 Fcfp. Ceux-ci concernant la Fédération Tahitienne de Tennis de table (3 883 500 Fcfp), la Fédération Tahitienne de Karaté et de ses Disciplines Associées (376 600 Fcfp), la Fédération Tahitienne de Football Américain (239 000 Fcfp) et la Fédération Polynésienne des sports et jeux traditionnels (717 900 Fcfp). Trente-six Fédérations délégataires de service public verront leur dossier de subvention examiné par le Conseil des ministres durant les semaines à venir.


Projet de loi du Pays pour le développement de l’activité physique et sportive

Près de 70 000 licences sportives sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, il est nécessaire de lever le maximum de freins.
Actuellement, la réglementation polynésienne prévoit que l’obtention d’une licence sportive soit conditionnée par la délivrance d’un certificat médical de non contre indication à la pratique d’activités physiques et sportives. Ce certificat médical a une durée de validité d’un an, et une portée unique (une seule discipline sportive).
Cette obligation est coûteuse pour les pratiquants et les encadrants, impactée par la disponibilité limitée des médecins au regard de l’afflux massif des sportifs en début de saison, ou de la faible densité médicale dans les îles. Ceci freine la pratique sportive.
La ministre en charge des Sports a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous et a proposé au Conseil des ministres un projet de loi du Pays portant modification de la délibération de l’Assemblée du 14 octobre 1999, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française.
Ce projet de loi du Pays vise à confirmer un contrôle médical pour l’obtention de la première licence, et rallonge la fréquence du contrôle médical à trois ans, sauf cas particuliers. Ce certificat médical serait réputé être multisports sauf cas de contre-indication diagnostiqué par le médecin. Dans ce cas, le médecin mentionnera, sur le certificat médical, les disciplines sportives contre-indiquées.
Dans l’intervalle de ces trois ans, la visite médicale annuelle sera remplacée par une déclaration d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives signée par le pratiquant ou l’encadrant suite à l’évaluation de son état de santé par un auto-questionnaire.
Cependant, en ce qui concerne le pratiquant, le certificat médical reste annuel pour les personnes de plus de 50 ans, le handisport et sport adapté et les sports à risques (la plongée subaquatique, les combats de compétition, les armes à feu, les sports mécaniques - sauf le modélisme - les aéronefs - sauf aéromodélisme - le rugby, le football américain).
Concernant l’encadrant, le certificat médical reste annuel pour les personnes de plus de 50 ans et les sports à risques (la plongée subaquatique, les sports aériens - hors aéromodélisme - les sports de montagne, le canyoning, l’escalade).
Le projet intègre aussi la suppression du certificat médical pour la pratique du sport scolaire, conformément au code de l’éducation métropolitain, depuis la loi santé du 26 janvier 2016. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.


Refonte du code de l’environnement

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de Polynésie française un projet de refonte du code de l’environnement, après avis favorable du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.
L’objectif du projet de texte est de proposer une réforme technique visant à donner une meilleure lisibilité au Code de l’environnement d’une part, et à le moderniser d’autre part, en y apportant des modifications attendues depuis longtemps.
Il s’agit tout d’abord de restructurer le code en deux parties :
- une partie législative ;
- et une partie règlementaire.
Le projet de loi du Pays examiné propose donc de créer la partie législative qui comporte quatre livres. La partie réglementaire sera présentée dans un second temps à l’examen du conseil des ministres.
Outre cette modification de forme importante, des modifications techniques ont été apportées et portent notamment sur :
- L’introduction des principes de bonne gestion environnementale comme le développement durable, ou encore le principe de non régression environnementale ;
- La protection du patrimoine commun et plus particulièrement sur l’introduction du préjudice écologique, la responsabilité sans faute du pollueur et la création du titre de garde nature ;
- La consécration du terme ancestral de « Rahui » ;
- Les principes généraux de protection des ressources en eau et de la qualité de l’air ;
- Le cadre général de prévention et de gestion des déchets, avec notamment l’introduction du principe de responsabilité élargie du producteur ;
- La consécration de l’exception culturelle en matière de bruit. Les activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française ont toujours fait partie du cadre de vie polynésien et doivent continuer à en faire partie.

MAHINA, le 26/06/2017 - Dans le cadre de l’adressage de la Ville de Mahina, le Maire, Damas Teuira informe les usagers, que des équipes composées d’agents et d’élus communaux sillonneront les secteurs de Mahina à compter du mardi 27 juin à partir de 16 heures.

L'opération démarrera par le secteur de la Pointe Vénus - depuis la salle Christian Helme jusqu’au Phare.

Et pour faciliter cette démarche, qui durera pendant deux mois, le maire vous remercie de bien vouloir fournir vos factures récentes, d’eau, déchets et électricité.

Les services administratifs de la mairie accueille le public, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 en journée continue.

Contacts : 40 48 11 35 / 89 408 408

Mail : [email protected]

Fb : Ville de Mahina

PAPEETE, le 24 juin 2017 (COMMUNIQUE) - La SOP a le plaisir d'inviter ses membres à la prochaine réunion du Groupe de Gestion Participative du Monarque de Tahiti qui se tiendra à la salle Hibiscus de l’Hôtel Intercontinental Tahiti Resort, le mardi 27 juin 2017 à partir de 17h.

La SOP souhaite ainsi remercier et informer les différents réseaux de bénévoles qui depuis plus de 4 ans s’impliquent sur ce programme, ainsi que les propriétaires des vallées et les parrains des Monarques. MĀURUURU à tous et au plaisir de vous rencontrer mardi soir !

En photo, un jeune monarque de Tahiti bagué en mars 2017 et attendant impatiemment (comme d'autres) son parrain ou sa marraine ! Les informations sur le programme de parrainage seront données sur place à ceux qui le souhaitent.

PAPEETE, 22 juin 2017 - Les associations de riverains de Tema'e, Moorea Te Mafatu Ora et Teavaro Rava'ai, organisent une journée d'information et de sensibilisation, samedi 24 juin, en marge du succès de la pétition lancée pour conserver l'accès publique à la plage de la cocoteraie de Tema'e. Plus de 2200 signataires accompagnent le mouvement de contestation, à la date du 22 juin.
Rendez-vous est donné samedi sur la plage publique de Temae, de 10 heures à la fin de journée. L'occasion d'informer les usagers et sympathisants des démarches en cours. L'occasion aussi d'inviter les volontaires à signer la pétition et les deux cahiers de doléances qui seront mis à disposition au "Stand d'Information Pétition".

> Lire aussi : Sauver la plage de Tema'e: la pétition dépasse les 2000 signatures

Travaux de réhabilitation à Hao

Le Conseil des ministres a fait un point sur l’état d’avancement des travaux de réhabilitation sur l’atoll de Hao, suite au comité de pilotage (COPIL) de décembre 2016.

Pour les travaux de réhabilitation de l’atoll, 22 détachements se sont succédés depuis avril 2009 et ont engagé des travaux tant sur terre que dans le lagon et ce, conformément au plan de gestion retenu. Fin 2016, 88 % des surfaces, y compris celles situées sur l’emprise du futur site aquacole Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF), ont été traitées. Les actions de nettoyage des déchets du lagon de Hao et ponctuellement de celui de Amanu ont permis de retirer 547 tonnes de déchets polluants (batteries, véhicules, déchets métalliques ou plastiques, matériels des fermes perlières, etc.) pour être envoyés en filières de traitement adaptées. Le dernier détachement militaire a définitivement quitté l’atoll en octobre 2016.

Pour le devenir des terres polluées, la société Socotec Polynésie a réalisé une expertise pour vérifier l’innocuité durable de ces terres polluées afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des populations et la salubrité des milieux au sein de Hao. Le ministère de l’Environnement effectue actuellement une étude plus poussée afin de préciser la cartographie et le niveau de pollution constatée, ainsi que les coûts d’exportation des terres polluées.

Pour le « contrat de site », une étude préalable pour la reconversion et le développement économique de l’atoll a été confiée, en 2016, au bureau d’études Pae Tai Pae Uta (PTPU). Le plan d’actions est structuré autour de 2 axes principaux qui sont le développement économique et la cohésion sociale.


Défiscalisation pour cinq projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de la pêche

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie et le développement de la production locale, notamment dans les secteurs de la pêche hauturière professionnelle et de l’industrie. Cinq projets d’investissement, pour un montant total estimé à 782 millions Fcfp, ont ainsi été agréés au régime des investissements directs et indirects.
Dans le secteur de la pêche hauturière professionnelle, les sociétés Moanafara, Faramoana et Ocean Fresh Tahiti prévoient, chacune, d’acquérir un navire de pêche. Pour sa part, la société Moarii & Sons Fisheries va acquérir deux navires de pêche. Ces navires seront construits par des chantiers navals polynésiens.
L’objectif du Gouvernement est de relancer l’effort de pêche mais aussi de soutenir la création d’emplois dans la construction navale.
Concernant le secteur de l’industrie, la société Vicart envisage de construire un nouvel atelier de production et d’acquérir des équipements destinés à la fabrication de citernes, de systèmes de récupération d’eau de pluie, de potabilisation et de distribution d’eau douce et de dispositifs d’assainissement des eaux usées. Le Gouvernement confirme son soutien à l’investissement industriel dans le Pays, source d’emplois pour la jeunesse.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les cinq sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 13 768 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 138 951 590 Fcfp ont été attribués à 109 entreprises au titre de l’AEPE et
- 97 970 500 Fcfp ont été attribués à 69 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 236 922 090 Fcfp attribués au profit de 168 entreprises.


Indice des prix : baisse de 0,4% depuis le début de l’année

En mai 2017, l'indice des prix à la consommation est stable et s'établit à 107,56. La baisse des prix des Produits alimentaires et des Transports compense la hausse des prix des Boissons alcoolisées et tabacs. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 % (+ 0,3 % sur douze mois).
L’indice ouvrier est également stable en mai 2017. Il augmente de 0,6 % depuis janvier (+ 0,4 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général est stable en mai 2017 (+ 1,8 % sur douze mois).
En mai 2017, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) progresse, par ailleurs, de 0,2 %. Les prix des matériaux de construction, notamment électriques (+ 0,9 %) ainsi que les tarifs des services (+ 0,5 %), contribuent principalement à cette hausse. L'index du bâtiment comme celui des Travaux publics augmentent de 0,2 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,2 % et celui du Second Œuvre de 0,4 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,2 %, et celui des Travaux Spécialisés augmente de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,9 % , l'index du Bâtiment augmente de 1,1 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,5 %.

En mai 2017, les index du Gardiennage, de la Sîreté et des Véhicules de Chantier restent stables. L’index des Véhicules Légers augmente de 0,1 %.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juillet
Après quelques mois de hausses consécutives, aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF en Fcfp diminuent en raison des baisses des cotations sur le marché de Singapour et de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb diminue de 6,2 %, le pétrole de 6,9 % et le gazole de 7 %. Le fioul EDT quant à lui baisse de 3 %.
Le prix CAF en Fcfp du gaz butane se réduit de 14 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des diminutions du prix FOB et du dollar à la date de chargement. Le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juillet 2017.

Organisation des travaux de préparation du budget primitif 2018

Le gouvernement a pris connaissance de l'organisation des travaux préparatoires du budget primitif 2018. En vue d’un dépôt du projet de budget primitif 2018 début novembre 2017 à l’Assemblée de la Polynésie française (APF), les premiers travaux permettront dès le mois de juin d'établir les bases d'un cadrage général. Se poursuivront ensuite les collectes simultanées des projets annuels de performance (PAP) et des données chiffrées du budget primitif 2018 qui s'opéreront dans les mois de juillet et août. Les consolidations et arbitrages seront menés en septembre pour permettre la présentation du rapport du débat d'orientation budgétaire en octobre.

Régie de recettes auprès de la DAF pour la division du cadastre

Le gouvernement s'est inscrit dans le virage numérique en mettant en place le nouveau portail du service public. Cette évolution vers le numérique se traduira prochainement, dans le cadre de la mise à disposition des informations foncières, par le projet d’ouverture au public de la nouvelle application cadastrale.
Cette dernière arrive dans sa dernière phase de réalisation technique. Un module de commande des documents cadastraux réalisé à l’instar de celui des sites marchands a été conçu pour ouvrir la possibilité de commander et de payer ses achats en ligne.
La modification apportée à l'arrêté intègre ces nouvelles dispositions et permet également de prendre en compte la nouvelle tarification 2013 de cession des documents cadastraux et d'accès à la consultation des informations cadastrales au profit de certains professionnels.

Régie de recettes auprès de la Direction du budget et des finances

Dans le cadre de l'harmonisation des actes relatifs aux régies, et compte tenu de l’ancienneté de l’arrêté du 9 mars 1992 instituant une régie de recettes auprès de la Direction du budget et des finances, le texte a fait l'objet d'une nouvelle version intégrant toutes les nouvelles modifications, notamment la mise à disposition du régisseur d'un fond de caisse de 2 000 Fcfp et l'abaissement du montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver (20 000 Fcfp).


Régie de recettes pour la Direction de l’agriculture et la Direction de la biosécurité

La création des deux nouvelles directions de l'agriculture (DAG) et de la biosécurité (DBS) entraîne la nécessaire actualisation des arrêtés instituant les régies de recettes et d'avances au sein de ces entités.
Ainsi, 6 régies sont créées, 5 pour la Direction de l'agriculture et 1 pour la Direction de la biosécurité. La régie de recettes de la Direction de l'Agriculture sur Pirae prévoit de se doter d'un terminal de paiement électronique.

Renforcement du rôle du Comité de l’information géographique

Les récents développements de nouvelles technologies de positionnement telles que le GNSS (Global Navigation Satellite System), d’applications interactives et collaboratives du web 2.0 ainsi que les progrès en matière d’acquisition de données par des techniques telles que l’imagerie satellitaire, le LIDAR (détection laser) ou le drone, ont accru de manière significative les besoins et les attentes en matière d’accessibilité et d’usage de la donnée géographique provenant d’une part des professionnels mais aussi d’autre part des simples citoyens. Par ailleurs, l’élaboration du Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française (SAGE) qui entre dans sa phase de lancement est également un très gros consommateur de données géographiques concourant à la connaissance du territoire.

Afin d’ancrer l’administration du Pays et le tissu économique polynésien dans l’essor de ses nouvelles technologies de l’information, une meilleure coordination entre les différents acteurs et la définition de stratégies claires et conjointes sont indispensables.

Le Comité de l’Information Géographique (C.I.G.) instauré par un arrêté du Conseil des ministres le 24 décembre 2009 est l’instance déjà existante capable de tenir ce rôle. Mais elle n’a, toutefois, pas été créé avec une assise suffisamment large permettant d’impliquer et de coordonner tous les acteurs de l’Information Géographique en Polynésie française.

La refonte de la composition du Comité de l’Information Géographique permettra ainsi une meilleure prise en compte des attentes de tous les acteurs de l’Information Géographique en Polynésie française ainsi que la définition d’une stratégie globale partagée et validée par tous.

Il a ainsi été proposé de modifier la composition du C.I.G. en l’élargissant aux acteurs privés, aux communes et aux services de l’Etat en Polynésie française. De plus, les membres siégeant de l’administration seront désormais désignés au niveau des ministères les plus impliqués dans la production et la diffusion de l’Information Géographique (C.I.G.). Les groupes de travail seront, quant à eux, formés par les techniciens oeuvrant au sein des services du Pays, de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises dans le domaine de l’Information Géographique.

Une réunion préparatoire, tenue le 27 avril dernier, a permis de réunir les membres représentants les organismes para-publics et privés devant prochainement intégrer le CIG et de recueillir leurs assentiments et leurs avis concernant ce projet.


Etudes et travaux de mise aux normes des stations d'épuration de lotissements : subvention au profit de l’OPH
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études et travaux de mise aux normes des stations d'épuration de certains lotissements de l’OPH (Office polynésien de l’habitat).
Dans le cadre de ses actions, l’OPH va en effet procéder aux études et aux travaux pour la mise aux normes des stations d'épuration de certains de ses lotissements situés dans les communes de Papeete, Pirae, Faaa, Punaauia et Paea.
Ce programme consiste à rénover prioritairement une douzaine de stations d’épuration mises en service, pour la plupart, il y a une vingtaine d’années, soit par la remise en état des équipements soit par une rénovation complète permettant une meilleure prise en charge des eaux usées des lotissements. Le coût total de ces opérations est estimé à la hauteur de la subvention (200 000 000 Fcfp HT) et financé à 100% par le Pays.

Aide à la connexion à l’Internet

Le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable aux modifications du dispositif d’aide à la connexion internet, afin de favoriser le raccordement de toutes les entreprises polynésiennes à l’Internet.
Cette ouverture de l’aide financière aux entreprises morales, s’opère toujours sur la base d’un co-financement des frais relatifs aux dépenses liées aux équipements et installations nécessaires au raccordement Internet, et ne peut excéder 70% des frais engagés par le demandeur, dans la limite d’un plafond, augmenté à 200 000 Fcfp.
Le formulaire de demande d’aide et les informations relatives au dispositif d’aide sont accessibles sur le site https://www.service-public.pf/dgen/ace/


Fréquentation touristique en hausse au mois d’avril

L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les données sur la fréquentation touristique d’avril 2017. Sur quatre mois, en 2017, ils ont été 85 721 visiteurs à venir en Polynésie française, soit +1,5% par rapport à la même période en 2016.

Les chiffres concernant la clientèle en hébergement flottant sont en revanche impactés du fait de l’absence de rotation de navires de la compagnie Oceania en avril et de l’absence temporaire du Paul Gauguin pour ses opérations de carénage, et ce jusqu’au début du mois de juillet 2017.

Les touristes en hébergement terrestre demeurent sur une hausse structurelle (+7,9% par rapport à avril 2016), confirmant la bonne tendance établie depuis plusieurs mois. Le nombre de nuitées touristiques terrestres (89 % des nuitées totales) augmente de +8,7% en avril 2017 par rapport à avril 2016.

Le marché nord-américain compte des arrivées supplémentaires significatives (+20%), confirmant non seulement sa prédominance sur notre destination mais également ses ressources encore importantes avec des capacités de croissance qu’il convient d’encourager.
Les fluctuations enregistrées depuis le début de l’année du fait de l’activité de croisière ne doivent pas masquer la progression régulière que connaissent les séjours en hébergement terrestre marchand.


Tour de France à la voile 2017 : subvention à Tahiti Elite Voile

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 12 millions Fcfp à Tahiti Elite Voile pour le financement de sa participation à l’évènement « Tour de France à la voile 2017 » qui se déroulera du 7 au 30 juillet 2017. Cet évènement sportif important permettra de promouvoir la Polynésie française en métropole à travers une compétition de haut niveau très médiatisée.

Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 57 millions Fcfp avec comme autres sources de revenus le ministère des Sports pour 7,1 millions Fcfp, la participation de l’Etat avec le soutien financier du Haut-commissariat de la Polynésie française pour 12 millions Fcfp, ainsi qu’une aide financière privée.

L’association Tahiti Elite Voile, créée en 2015, a pour objet de soutenir la voile d’excellence en Polynésie française, et plus généralement la pratique de la voile et la promotion de la Polynésie française.


Actions de promotion de la destination : subvention à Tahiti Tourisme


Le Conseil des ministres, après avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier lors de sa séance du 6 juin dernier, a octroyé une subvention d’1,2 milliard Fcfp pour financer les actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation, pour l’année 2017, de Tahiti Tourisme.

En cohérence avec les orientations de la politique publique arrêtée par le Pays pour le secteur du tourisme, Tahiti Tourisme doit notamment poursuivre les objectifs suivants :

- Mettre tout en œuvre pour contribuer à atteindre une progression de la fréquentation touristique (touristes, excursionnistes, visiteurs);
- Conforter le positionnement marketing global de la destination Tahiti et ses Iles, en étroite collaboration avec le ministère en charge du tourisme ;
- Etablir et mettre en œuvre le plan d’actions annuel et ses déclinaisons arrêté en concertation avec le ministère en charge du Tourisme et adopté par les instances de gouvernance de Tahiti Tourisme ;
- Evaluer la performance, l’efficacité et la pertinence des actions mises en œuvre tout au long de l’année ;
- Adopter un fonctionnement efficient tendant à une utilisation économe des ressources et des moyens mis à la disposition de Tahiti Tourisme en dynamisant ses ressources internes ;
- Participer à la mise en œuvre et l’évolution de la politique publique du secteur du tourisme de la Polynésie française sous le pilotage du ministère en charge du tourisme et en concertation avec le service du tourisme (comités de pilotage, et caetera) ;
- Dans la continuité du projet PLDT menés par le ministère en charge du Tourisme, participer à la mise en œuvre d’outils de gouvernance et de promotion touristique locale ;
- Déployer des points d’informations à destination des visiteurs captés par la promotion diffusée à l’international et participer activement à leur accueil, leur information par la mise en œuvre de moyens pour faciliter le séjour.


Présentation des Comptes de la Santé 2010-2015

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté au Conseil des ministres les Comptes de la Santé pour la période 2010-2015. Ceux-ci recensent l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé. Ils sont constitués de différents tableaux standardisés regroupant les différents types de dépenses et donnent une vision précise de l’évolution de ces dépenses.

La consommation de soins et biens médicaux (CSBM) s’est élevée à 66,4 milliards Fcfp en 2015. Si elle a diminué de 0,4% entre 2010 et 2011, elle progresse depuis de 1% à 2% par an. Les soins hospitaliers, qui représentaient 48% des dépenses en 2009, ont dépassé les 50% en 2010 et ont continué de croître. Ils représentent actuellement 52,5% (46,7% en métropole).

La consommation de soins ambulatoires s’est stabilisée, bien que le Pays ait connu une épidémie de Zika et une de Chikungunya durant cette période. Dans le même temps, le poste « médicaments » a diminué de près de 700 millions Fcfp. L’envolée des dépenses de transports des malades (+ 704 millions Fcfp soit 42%), est essentiellement due (pour 400 millions Fcfp) au transport aérien inter îles, qui a atteint 1,4 milliard en 2015 (pour près de 30 000 évacuations).

Parmi les enveloppes des autres structures de soins, le coût du traitement ambulatoire des insuffisants rénaux a progressé de 57% en 5 ans (1,4 milliard Fcfp en 2015). Les soins hors territoire ont baissé de plus de 400 millions Fcfp, en lien avec le développement du plateau technique du Centre hospitalier de Polynésie française, en oncologie.

La Dépense courante de santé (DCS), en plus des dépenses liées aux soins, prend en compte les autres dépenses de fonctionnement consacrées à la santé : indemnités journalières, dépenses de prévention, tant individuelles que collectives, formation et frais de gestion du système. Ces dépenses ont suivi l’évolution de la CSBM : + 3,3 milliards Fcfp entre 2010 et 2015. La dépense courante de santé s’élève ainsi en 2015 à 79,399 milliards Fcfp. Elle représente 14,4% du PIB (Produit intérieur brut) et une dépense de 291 000 Fcfp par habitant.

Les dernières informations que l’on peut recueillir dans ces comptes portent sur le financement des dépenses de santé. Pour la dépense courante de santé, la CPS (Caisse de prévoyance sociale) finance 77,3%, le Pays 10%, l’Etat 3,6 et les ménages 6,3%, auxquels s’ajoutent 3,6% dans la catégorie « autres » (mutuelles ou encore redevances des professionnels).


Ouverture du concours d’entrée à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant
La Direction de la Santé, par son Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault, organise l’ouverture du concours d’entrée à la formation d’aide-soignant(e), pour la session 2017. Vingt places ont été ouvertes, dont 16 au titre du concours externe et 4 au titre du concours interne.
En ce qui concerne les inscriptions, l’ouverture est prévue le lundi 17 juillet 2017 à 07h pour une clôture fixée au vendredi 4 août 2017 à 12h. Le retrait et le dépôt des dossiers sera effectif du lundi 17 juillet au vendredi 4 août 2017, de 07h à 12h uniquement, à l’Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault sis près du site de l’ancien Centre hospitalier territorial à Mamao, Papeete.
L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le mardi 19 septembre 2017 et l’épreuve orale d’admission se déroulera du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017, pour une rentrée scolaire des lauréats du concours prévue le lundi 8 janvier 2018 à 08h. Tout renseignement complémentaire peut être sollicité auprès de l’Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault, à Mamao.

Subvention pour l’évènement « Rame avec Alexandra »

Le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 495 000 Fcfp en faveur du Cercle d’aviron polynésien – Marara (CAP – Marara) pour financer l’événement « Rame avec Alexandra ».

« Rame avec Alexandra » est le défi que s’est lancé Alexandra Caldas, de relier Tahiti à Moorea à la rame le 5 août prochain, à bord de son aviron. Atteinte de mucoviscidose, cette jeune femme de 21 ans greffée des deux poumons souhaite encourager toutes les personnes atteints par la maladie à poursuivre leur combat en leur démontrant qu’il est possible de vivre autrement.

Elle sera accompagnée pour cette traversée de 17 kilomètres par Mathieu Forge, son ancien kinésithérapeute, résident en Polynésie, lui-même président de l’association CAP-Marara. Au-delà de ce challenge, le CAP-Marara souhaite promouvoir la lutte contre la mucoviscidose ainsi que l’importance du don d’organes et des bienfaits d’une pratique sportive quotidienne adaptée.

Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives

Afin d’aider les fédérations sportives délégataires de service public à mener à bien leurs missions, le Pays et l’Etat leur allouent, notamment, chaque année des aides financières, sous forme de subventions de fonctionnement. La commission du CNDS (centre national de développement du sport) en Polynésie française a ainsi étudié les demandes des fédérations et a attribué des subventions en fonction de critères de répartition permettant de financer, entre autres, du fonctionnement, des projets de formation, de développement du sport de masse et du sport de haut niveau, des opérations en faveur des publics spécifiques (handisport, sport santé, sport féminin), ou encore la préparation aux Jeux du Pacifique.

Le Conseil des ministres a ainsi examiné trois dossiers de subventions pour un montant global de 7 594 900 Fcfp répartis de la manière suivante :

- Fédération Polynésienne de Judo : 3 000 000 Fcfp ;
- Fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et de ses Disciplines Associées : 1 421 000 Fcfp ;
- Fédération polynésienne de sports adaptés et handisport : 2 770 200 Fcfp
- Fédération Polynésienne d'Aïkido : 403 700 Fcfp.

Au total, 36 Fédérations délégataires de service public verront leur dossier examiné par le Conseil des ministres durant les semaines à venir.

Création de quatre brevets professionnels d’éducateur sportif

Par arrêté du Conseil des ministres du 19 mars 2015, le Pays a créé le brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif - ou B.P.P.E.S. - afin de palier aux difficultés de mise en œuvre, en Polynésie française, de la filière des diplômes professionnels délivrés par l’Etat permettant l’encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération.
Le B.P.P.E.S. confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer en autonomie, et auprès du tout public, une activité professionnelle à finalité éducative, dans le domaine des activités physiques et sportives.
Ce brevet est délivré au titre d’une mention relative à un champ disciplinaire. Après avoir créé en 2016 les mentions « Basket-ball » et « Va’a » du B.P.P.E.S., il est créé aujourd’hui quatre nouvelles mentions : « Judo-Jujitsu », « Karaté et disciplines associées », « Tennis » et « Volley-ball et Volley-ball de plage (beach-volley) ».
Ces mentions ont été élaborées à la demande des fédérations délégataires de service public concernées, et avec leur appui. Ces diplômes pourront permettre le développement des activités du judo, du karaté, du tennis et du volley-ball, dans des conditions optimales de sécurité, et un exercice professionnel conforme à la réglementation en vigueur. Pour chacune de ces mentions, les arrêtés précisent les exigences préalables à l'entrée en formation, les pré-requis pour accéder à l'examen, les exigences minimales à la mise en situation pédagogique et enfin les dispenses et les équivalences.
La Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées a d’ores et déjà sollicité l’organisation d’un examen du B.P.P.E.S., programmé du 6 au 10 novembre 2017. La Fédération tahitienne de tennis et la Fédération polynésienne de judo, pour leur part, ont déjà informé de leurs intentions de solliciter respectivement une formation et un examen du B.P.P.E.S. en 2018. Quant à la Fédération tahitienne de volley-ball, elle se positionne sur l’organisation d’une formation en 2019.


Soutien à des actions pour collégiens et lycéens : subventions de fonctionnement pour 23 établissements scolaires

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à 23 établissements du secondaire, collèges et lycées, pour un montant total de plus de 27 millions Fcfp, afin de financer des actions menées notamment au titre du Fonds social collégien et lycéen. Les établissements concernés sont situés aux îles du Vent, mais aussi aux îles Sous-le-Vent, aux Australes, aux Tuamotu et aux Marquises.


Subventions aux associations de culture et d’artisanat

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à plusieurs associations organisant des événements relatifs à la culture et à l’artisanat. Les aides attribuées concernent l’organisation du 44ème salon Marquises, à Tahiti en juin, par la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana, dans le cadre de la politique du Pays de soutien à l’artisanat, mais aussi le Heiva I Rurutu, le Heiva I Raivavae, du 29 juin au 30 juillet, dans l’archipel des Australes, ainsi que les fêtes de juillet à Ua Pou. Le montant total des aides attribuées est de plus de 5 millions Fcfp.

Evolution du système de dédouanement Fenua Import Export (F.E.N.I.X.)

La loi du Pays du 12 septembre 2016 portant création et organisation d’un système de dédouanement dématérialisé – Fenua Import Export (F.E.N.I.X.) renvoie au Conseil des ministres le soin de définir les modalités de la prise en charge et de dédouanement des marchandises dans le cadre de la procédure de secours en cas d’indisponibilité du système F.E.N.I.X, ainsi que celles relatives à la régularisation des opérations douanières lors du redémarrage du système.

A ce titre, le Conseil des ministres a défini une procédure de secours en cas de panne du système:
- Les déclarants déposent en lieu et place de la déclaration sommaire polynésienne (D.S.P.) les documents de transport qui sont enregistrés dans un registre spécial ;
- Les déclarations en détail sont rédigées manuellement par le déclarant et déposées au bureau de douane de Faa’a Fret ou de Papeete Port ; un numéro provisoire de chaque déclaration est porté sur un registre spécial ;
- L’autorisation de sortie de la zone sous douane est accordée après le paiement par chèque auprès de la paierie, du montant des droits et taxes exigibles.

Cette procédure est la reprise quasi conforme de celle qui prévaut pour l’actuel système S.O.F.I.X. auquel F.E.N.I.X a vocation à se substituer. Concernant les obligations de déclaration à la CNIL de la télé-procédure de dédouanement dématérialisé F.E.N.I.X., la demande déposée le 16 mars dernier n’a été suivie d’aucune réponse dans un délai de deux mois. L’avis étant donc réputé favorable en pareil cas, le Conseil des ministres a arrêté les principales mentions qui devront figurer dans les demandes de traitements automatisés : dénomination et finalité du traitement, service auprès duquel s’exerce le droit d’accès, catégories de données à caractère personnel enregistrées et destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données.

La loi du Pays du 12 septembre 2016 précité prévoit que les règles d’accès réseau et d’utilisation de F.E.N.I.X sont fixées par un arrêté pris en Conseil des ministres, qui précise également les mentions de la convention passée entre les usagers et le service des douanes et fixe les conditions d’identification des déclarants et les modalités de conservation des documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées.

A ce titre, le Conseil des ministres a donc défini le type d’utilisateurs autorisés à déposer dans le système F.E.N.I.X des déclarations sommaires polynésiennes (D.S.P) et des déclarations en détail. Il a en outre fixé le délai et les modalités de conservation des déclarations en douane et des documents l’accompagnant (factures, licences d’importation).


Suivi d’exécution du budget général au 31 mars 2017

Le Conseil des ministres a pris connaissance de la situation d'exécution du budget de la Polynésie française établie à la fin du premier trimestre. Il en ressort une progression des recettes de fonctionnement, expliquées notamment par la hausse du produit des taxes sur la valeur ajoutée, signes d'amélioration de l'économie polynésienne et de la reprise de la consommation des ménages. Elle laisse entrevoir un rendement supérieur aux prévisions budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement pour leur part sont contenues dans leurs enveloppes prévisionnelles. Elles présentent toutefois une hausse en engagement notamment dans certains programmes pour lesquels le gouvernement a souhaité apporter des crédits complémentaires en 2017. Ces postes concernent notamment le partenariat avec les communes, l’animation et la promotion du tourisme, le développement des entreprises, l’accès au logement pour l’aide familiale au logement et pour l’AISPF et les affaires foncières pour la mise en œuvre de la mesure d’aide à la gestion de sortie d’indivision.

Enfin, en matière d'investissement public, le montant des liquidations est constaté en progression par rapport à l'exercice passé, pour un niveau d'engagement en bonne hausse. Ces premiers résultats augurent d’un niveau de consommation de 25 milliards Fcfp de crédits sur cet exercice, objectif que s'est fixé le Gouvernement pour accompagner davantage l'activité économique par la commande publique.


Transformation digitale de la chaîne comptable

Le Gouvernement a inscrit dans ses chantiers de modernisation de l'administration, la réforme et l'amélioration de la performance du système de gestion de ses finances publiques.

A ce titre, des travaux d'actualisation des systèmes d’information devront être engagés notamment en matière de transformation digitale de la chaîne comptable. Ces travaux particuliers doivent permettre de transformer en numérique les flux de données et de documents métiers échangés et de réviser les processus de gestion.

Pour ce faire, la réalisation d’une étude de cadrage se déroulera au cours du second semestre de cette année, celle-ci visant à proposer une trajectoire et un plan d’action associé, adapté et réaliste.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 8 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 4 730 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 137 880 590 Fcfp ont été attribués à 106 entreprises au titre de l’AEPE et
- 93 707 500 Fcfp ont été attribués à 63 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 231 588 090 Fcfp attribués au profit de 169 entreprises.




Evolutions du dispositif de traitement de surendettement des particuliers

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers a pour objet de mettre en oeuvre des mesures afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, dettes à l’égard d’un commerçant ou d’un particulier).

Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil économique, social et culturel, le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays portant modification du cadre juridique, afin d’intégrer les retouches apportées au droit du surendettement en métropole, dans les départements d’Outre-mer et en Nouvelle Calédonie, et d’apporter des améliorations au dispositif en vigueur en Polynésie française au vu du fonctionnement de la commission de surendettement de Papeete après quatre ans d’existence. Ces évolutions tendent à accélérer les procédures et renforcer les droits du débiteur.


Déplacements des agents de la fonction publique à l’étranger : prise en charge des frais de visa induits par certaines missions

Le Gouvernement a procédé à la modification de l'arrêté du Conseil des ministres du 4 juillet 2008 portant application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française. Des précisions nécessaires à la prise en charge des frais de visa induits par certaines missions ont ainsi été apportées.


Caisse de soutien des Prix du coprah : approbation du compte financier 2016, budget primitif 2017

Le Conseil des ministres a approuvé le compte financier de l’exercice 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah avec affectation de son résultat. Les recettes et les dépenses s’établissent comme suit :

• Recettes
Les recettes ont été fixées à un montant total de 2 255 025 800 Fcfp

• Dépenses
Les dépenses ont été fixées à un montant total de 1 828 731 711 Fcfp

Ainsi, le résultat global de la Caisse de soutien des prix du coprah est bénéficiaire de 426 294 089 Fcfp. La situation financière de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah a été donc particulièrement satisfaisante pour l’exercice 2016.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé le budget primitif de l’exercice 2017 de la Caisse de soutien des prix du coprah.

La subvention du Pays allouée à la Caisse de soutien des prix du coprah, inscrite au budget du Pays pour 2017, a été fixée à 1,700 milliard Fcfp. Le projet de budget 2017 est établi sur une évaluation de production égale à celle de 2016, soit environ 11 300 tonnes.

Le montant total net des dépenses en section de fonctionnement et en opérations en capital de la Caisse s’élève à 2 095 525 800 Fcfp, contre 2 541 025 800 Fcfp inscrit au budget 2016.


Stratégie polynésienne de lutte contre le cancer 2017 – 2026

Le Gouvernement entend intensifier la lutte contre le cancer. Une action coordonnée est nécessaire, et ce avec 600 nouveaux cas et 300 décès par an. L’adoption d’un « Plan cancer » s’inscrit dans la démarche de cadrage de la politique de santé du Pays et trouve sa place entre les documents validés (orientations stratégiques 2016 – 2025 et Schéma d’organisation sanitaire 2016 – 2021) et ceux en cours d’élaboration (Schéma directeur de la prévention et de la promotion de la santé, Schéma de la périnatalité, Schéma de santé mentale et Schéma médico-social).
Beaucoup a déjà été fait dans le domaine de la cancérologie. L’existence d’un registre du cancer, l’instauration de programmes de prévention et de dépistages organisés ainsi que l’amélioration progressive et continue des moyens diagnostiques et thérapeutiques comme l’ouverture des services d’oncologie et de radiothérapie au Centre hospitalier de Polynésie française, constituent un socle précieux du dispositif de lutte contre le cancer. Ces atouts potentiels doivent cependant être structurés et coordonnés autour de professionnels fédérés en vue d’un même but.
La stratégie polynésienne de lutte contre le cancer regroupe l’ensemble des recommandations issues de travaux débutés en 2014 et qui ont rassemblé 240 personnes. Elles sont présentées selon huit axes qui couvrent tous les champs d’intervention de la lutte contre le cancer : la compréhension du patient, l’observation de la pathologie cancéreuse, la prévention et le dépistage, ou encore l’organisation des soins et l’accompagnement du patient.

Les deux premiers axes ont pour objectif de mieux connaître le patient polynésien et la façon dont il appréhende la maladie cancéreuse. Ils visent également à enrichir les données épidémiologiques existantes, en consolidant plus particulièrement le registre des données épidémiologiques par l’amélioration de la qualité des données et de l’exhaustivité du nombre de cas de cancers répertoriés.
Dans le domaine de la prévention, les programmes existants seront poursuivis, comme le programme de vaccination contre l’hépatite B, et la lutte contre le tabac restera une priorité. La recherche de gain d’efficience au niveau du dépistage des cancers gynécologiques constitue également un point important. Elle passe par la réorganisation et le renforcement des campagnes avec une meilleure définition des populations cibles et l’instauration d’une politique d’invitation et de relance.
Enfin l’organisation des soins reposera sur le concept de parcours qui vise à optimiser le suivi des patients depuis l’annonce de la maladie, jusqu’à l’accompagnement en soins palliatifs. Il s’agit de faire en sorte que les patients reçoivent les bons soins dispensés par les bons professionnels, dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût. Le document élaboré constitue un recensement intégral des 267 mesures proposées. Cet ensemble doit être appréhendé comme un cadre stratégique global pour les 10 années à venir.
Le Plan cancer de la Polynésie française pour la période 2018-2022 fixe les orientations, objectifs et actions prioritaires à cinq ans. Ces priorités ont été déterminées à l’aide d’une méthode utilisée en planification sanitaire pour l’établissement de priorités, consistant à jauger les interventions proposées en fonction de quatre critères pondérés (amplitude et sévérité du problème, efficacité et faisabilité de la réponse).
Le Plan cancer retient 8 axes, 29 objectifs, 48 orientations et 91 mesures. Un certain nombre de mesures sont déjà en place et financées (comme les campagnes d’information ou les programmes de dépistages) ou ont fait l’objet d’une promesse de financement (engagements du Président de la République). Un comité de pilotage sera mis en place pour la mise en œuvre du Plan cancer. Il devrait se réunir deux fois par an, pour faire un point sur l’avancée de la mise en œuvre du Plan cancer.



Zones de mouillages dédiées aux navires soumis à l'obligation de pilotage à Moorea

Afin de résoudre la question du mouillage des navires de croisière tout en s’assurant de la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures de l’île de Moorea, le Conseil des ministres a adopté, mercredi, un projet d’arrêté fixant les points de mouillage et les zones d’évitage des navires soumis à l’obligation de pilotage (paquebots et grands yachts de 90 mètres ou plus) à Moorea, en baies de Cook et d’Opunohu.
Les 3 zones de mouillage retenues, deux en baie de Cook et une en baie d’Opunohu, sont représentées sur les cartes marines par des cercles au centre desquels les navires pourront s’ancrer. Leur sélection a été réalisée en tenant compte du PGEM (Plan de gestion des espaces maritimes) de Moorea, et après consultation du maire de la commune de Moorea-Maiao, du SHOM (service hydrographique de la Marine nationale), de la station de pilotage « Te Ara Tai », du Port autonome de Papeete et de la direction des affaires foncières. Les zones choisies n’affectent en aucun cas l’utilisation des espaces que cet arrêté règlemente.
Le choix de ces points a en effet été réalisé avec le souci de concilier la protection de l’environnement marin et l’utilisation des plans d’eaux par les plaisanciers, mais aussi par les acteurs économiques. A ce titre, les zones de mouillage réglementées permettent une prévention, autant que possible, des conflits d’utilisation des plans d’eaux par les nombreuses activités nautiques qui trouvent à s’y exercer.
Pour la baie de Cook, les cercles d’évitage retenus pour les deux points d’ancrages sont de 250 et 330 mètres et la profondeur de tirant d’eau est de 30 mètres. Dans la baie d’Opunohu, le cercle d’évitage est de 400 mètres dans un tirant d’eau de 30 mètres également. Enfin, il a été décidé que le Port autonome de Papeete est l’autorité compétente pour assurer la gestion des escales sur l’ensemble de la Polynésie française, et qu’il assurera la police relative à l’application du présent arrêté pour l’île de Moorea.


Détaxation du carburant pour les navettes maritimes communales ou de groupement de communes

Actuellement, les navettes maritimes communales ou appartenant à un groupement de communes utilisent du carburant (gazole) au même prix que l'ensemble des particuliers soit 130 Fcfp/Litre (gazole public). Et il s’avère que quasiment chaque commune de Polynésie française possède au moins un navire assurant des fonctions diverses : secours (sapeurs-pompiers), transports divers, aides aux associations, assistance, déplacements du conseil municipal, ou liaisons régulières vers des communes associées.
La charge en carburant étant parmi les charges les plus élevées dans le compte d'exploitation de tels navires (avec le personnel), les communes ont sollicité depuis plusieurs années une détaxation du carburant pour réduire ces charges. Il a donc été proposé au Conseil des ministres d'aligner le prix de vente de ce carburant pour navettes communales sur le prix d'autres activités économiques bénéficiant de gazole détaxé.



Vers une reconnaissance au niveau national des certificat et brevet polynésiens des métiers d’art

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche a présenté au Conseil des ministres le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d’art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l’Education.
Lors de sa séance en date du 17 mai dernier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé la création du certificat polynésien des métiers d’art de niveau V et du brevet polynésien des métiers d’art de niveau IV. Le certificat polynésien des métiers d’art comprend quatre options, à savoir la sculpture, la gravure, la vannerie et le tatouage. Le brevet polynésien des métiers d’art comprend deux options, à savoir la sculpture et la gravure.
Afin que ces diplômes attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés par l’Etat, il est nécessaire de les soumettre à la procédure de reconnaissance auprès de l’Etat. En effet, l’article 19 de la loi programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 précise que, sur proposition des autorités compétentes de la Polynésie française, les diplômes et titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l’Etat par un arrêté, au même titre que ceux qu’il délivre pour son compte. Les diplômes en question porteront ainsi la mention « Reconnu par l’Etat » et seront inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Les étapes de la procédure de reconnaissance des diplômes exigent, au préalable, l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française d’une délibération relative à la demande de reconnaissance des diplômes, créés par le Conseil des ministres. Le Président de la Polynésie française adresse alors la demande au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui transmettra pour décision, au Ministre de l’Emploi et de l’Education de l’Etat.

Subventions de fonctionnement pour des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés concernant des subventions de fonctionnement pour des collèges et lycées du public à Tahiti. Les subventions octroyées concernent des travaux de rénovation de chéneaux au collège de Faaroa pour 6,2 millions Fcfp, des travaux de mise en conformité électrique au collège de Ua Pou pour 4,9 millions Fcfp, la rénovation des sanitaires au collège de Taaone, ou encore des achats de matériel pédagogique au collège de Taravao, soit un total pour ces quatre subventions de 12,5 millions Fcfp.


Carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2017-2018

En application de la délibération du 20 octobre 1988 de l’assemblée territoriale portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte scolaire est arrêtée en Conseil des ministres.

Le projet d’arrêté qui a été soumis au Conseil des ministres propose les modifications de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2017-2018, après avis favorable du comité technique paritaire des enseignements secondaires en sa séance du 18 janvier dernier.


Convention sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste sous contrat d'association avec l'Etat

Les rapports entre la Polynésie française et les Enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste sous contrat d'association avec l'Etat sont régis par la convention du 24 juillet 2000 et la convention décennale relative à l’éducation du 4 avril 2007. Depuis le 1er janvier 2017, la convention du 22 octobre 2016 relative à l’Education entre la Polynésie française et l’Etat abrogeant celle de 2007, est applicable.

La convention permet notamment :
- de préciser les trois principaux enseignements privés sous contrat d’association avec l’Etat, l’enseignement catholique, l’enseignement protestant et l’enseignement adventiste ;
- d’informer le ministre de l’Education de la Polynésie française, du versement des fonds et dotations par l’Etat aux établissements privés sous contrat d’association ;
- d’engager la Polynésie française à apporter une contribution financière forfaitaire annuelle dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de la Polynésie française ;

Le Conseil des ministres a donc pris un arrêté habilitant le Président de la Polynésie française à signer le projet de convention sur les rapports entre la Polynésie française et les Enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste sous contrat d'association avec l'Etat.


Adhésion de la Polynésie française à l’Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)

L’article 15 de la loi organique du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie, attribue à la Polynésie française la compétence d’adhésion et de représentation auprès d’une organisation internationale. En adoptant les standards internationaux définis par la convention internationale de l’UNESCO de 2007 contre le dopage dans le sport et les préconisations de l’agence mondiale anti dopage (AMA) précisées dans le code mondial antidopage, la Polynésie française dispose aujourd’hui de la pleine et entière compétence pour poursuivre sa politique volontariste de la lutte antidopage au niveau local et international.

Aussi, dans le cadre de ses missions, la Direction de la jeunesse et des sports (DJS), service administratif agissant sous la tutelle du ministère de l’Education et des Sports, participe pleinement à la lutte antidopage par le biais d’une réglementation adaptée, d’une structure de coordination, d’agents préleveurs accrédités et des partenaires locaux, nationaux et internationaux animés d’un même objectif.

A ce titre, deux lois de Pays encadrant la lutte antidopage en Polynésie française ont été adoptées en 2015 et récemment le conseil de prévention et de lutte contre le dopage présidé par un magistrat a vu le jour en novembre 2016. Quant à la cellule antidopage de la Direction de la jeunesse et des sports, créée en janvier 2013, elle est enregistrée sous l’appellation Tahiti-Nado (Tahiti National Anti Doping Organization) au sein de l’Agence Mondiale Antidopage. Ce partage de compétence et d’expérience a donné lieu à la signature de conventions de partenariat avec l’agence mondiale antidopage (A.M.A), l’agence française de lutte contre le dopage (A.F.L.D) et l’institut Louis Malardé (I.L.M). L’ORADO est une organisation internationale non-gouvernementale représentant les intérêts de l’agence mondiale antidopage dans l’Océanie et compte actuellement quatorze pays membres de la zone Pacifique.

Cette intégration au sein de cette organisation permet à la Polynésie française d’étendre son rayonnement sur la scène internationale et de conforter sa présence aux côtés des pays soucieux de promouvoir une pratique sportive « propre ». Cette adhésion va permettre également à la Polynésie française de bénéficier d’un retour d’expérience de ces membres en termes de formation, de management, de prévention et d’éducation, de suivi et d’expertise médicale, notamment dans la délivrance des autorisations à usage thérapeutique, de développement des réseaux de partenaires liés aux laboratoires d’analyses et pharmaceutiques, et enfin pour la maîtrise des dispositifs antidopage énoncés par l’agence mondiale antidopage.

Heiva à Rurutu : subvention en faveur de l’association Manureva i te Rai Matuatini

Le Conseil des ministres a octroyé à l’association Manureva i te Rai Matuatini une subvention pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva 2017 qui se dérouleront du 30 juin au 17 juillet sur l’île de Rurutu.
Ce soutien s’inscrit complètement dans la politique du Pays en faveur de l’artisanat notamment, en participant à la promotion du secteur et en entretenant une saine émulation au sein du secteur de l’artisanat au bénéfice de la qualité et de l’originalité de la production locale.
Lors de ce Heiva à Rurutu, une soixantaine d’artisans originaires de l’île présenteront leurs plus belles créations qu’il s’agisse de tressage de chapeaux, de panier « matete », de « peue », ou encore de confection de chéquier et de porte-monnaie.


Ciné des îles et tournée « Champignons de Paris » : subvention à l’association du caméléon

En 2017, l’Association du caméléon, qui souhaite mener en Polynésie française des actions culturelles innovantes, a plusieurs projets dont notamment le « Ciné des îles », un cinéma itinérant dans les îles avec des soirées de projection (dessins animés et documentaires) sur écran géant et une tournée pour « Les Champignons de Paris », le spectacle consacré aux essais nucléaires réalisés en Polynésie afin de libérer la parole sur un sujet fondamental dans les relations entre la métropole et la Polynésie française.
Le Conseil des ministres a donc octroyé deux subventions à l’Association du caméléon. La première subvention concerne les soirées de cinéma en plein air qui se sont déroulées dernièrement sur trois îles des Marquises, Chacune des soirées a été gratuite pour la population afin que le coût ne soit pas un frein à l’accès à la culture et à l’information.
La seconde subvention concerne la pièce de théâtre « Les Champignons de Paris » également jouée dernièrement sur trois îles des Marquises. Les représentations de la pièce de théâtre se sont déroulées en soirée gratuitement et une représentation scolaire a eu lieu en matinée à Hiva Oa. Elles ont été suivies d’un échange entre le public et l’équipe artistique, l’objectif étant de contribuer à un travail de mémoire, avec une approche équilibrée et apaisée de cette thématique.

Le ministère du Logement, de l’aménagement et de l’urbanisme charge du numérique, a déménagé au 4ème étage du bâtiment A2, rue du commandant Destremeau, à Papeete.

A compter de ce lundi 12 juin, les contacts téléphoniques et fax sont les suivants : Tél : 40 46 82 50 / Fax : 40 46 82 51.

Email : [email protected]

Adresse postale : BP 2551, 98713 Papeete – Tahiti, Polynésie française.

PAPEETE, 9 juin 2017 - Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matin, du lundi 12 au jeudi 15 juin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Subventions d’investissement de 116 millions Fcfp pour les communes de Bora Bora, Tumaraa et Arutua

Le Conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’investissements communaux programmées au titre de la deuxième session de financement 2016 de la Délégation au développement des communes (DDC). Ces octrois constituent un soutien financier du Pays d’un montant total de près de 116.5 millions Fcfp pour des investissements communaux de plus de 320 millions Fcfp.
Trois opérations bénéficient de ce soutien conséquent dont l’une relative au projet de contruction d’un hangar technique à Povai, à Bora Bora. Cet atelier, qui sera construit aux normes d’hygiène et de sécurité, offrira une sécurisation des équipements, matériels et engins communaux, jusqu’ici entreposés soit dans un bâtiment vétuste soit dans des containers, tout en offrant au personnel des services techniques concernés des meilleures conditions de travail.
La seconde opération subventionnée par le Pays permettra à la commune de Tumaraa de se doter de tribunes et équipements de spectacle aux normes en vigueur en matière de sécurité. Enfin, la commune de Arutua va bénéficier d’un soutien du Pays pour l’acquisition d’un chargeur excavateur. Cet engin neuf sera destiné à assurer la continuité des taches communales notamment en matière de ramassage des ordures ou de travaux et interventions d’aide à la population.
Ces financements s’inscrivent dans la continuité du soutien volontaire du Gouvernement, et ce depuis sa mise en place, et du partenariat souhaité avec toutes les communes pour les accompagner dans l’accomplissement de leurs compétences et des obligations qui leur incombent.


Compte administratif de la Polynésie française pour le budget général de l’exercice 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, l’arrêté des comptes de la Polynésie française doit être constitué par le vote de l’assemblée de la Polynésie française sur le compte administratif 2016 du budget général établi par le Président de la Polynésie française. Au titre de l’exercice 2016, après pointage des comptes, il est constaté une concordance parfaite des écritures comptables entre celles tenues par le comptable et celles tenues par l’ordonnateur du budget.

Il convient de noter que l’économie polynésienne confirme en 2016 la sortie de crise amorcée depuis l’exercice 2014. Les chefs d’entreprise se montrent plus confiants dans un contexte politique et budgétaire clarifié : l’investissement devient plus dynamique et le marché du travail se stabilise. Ce climat plus favorable permet aux recettes fiscales directes et indirectes de poursuivre leur progression initiée depuis deux ans, confortant ainsi le redressement de la situation des comptes publics.

Pour la troisième année consécutive, l’investissement public reste maintenu à un niveau élevé, avec plus de 21 milliards Fcfp de dépenses d’investissement. A la clôture de l’exercice 2016, le résultat de fonctionnement cumulé du budget général s’élève à 24,8 milliards Fcfp. Le besoin de financement de la section d’investissement totalisant 18 milliards Fcfp, le solde disponible après affectation s’établit à 6,8 milliards Fcfp. Cet excédent pourra être repris dans des décisions budgétaires modificatives.


Compte administratif de la Polynésie française relatif aux comptes spéciaux pour l’exercice 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, l’arrêté des comptes de la Polynésie française doit être constitué par le vote de l’Assemblée de la Polynésie française sur le compte administratif 2016 des comptes spéciaux établi par le Président de la Polynésie française.

Les réalisations des comptes spéciaux pour l’exercice 2016 s’établissent ainsi :


A la clôture de l’exercice 2016, le résultat de fonctionnement cumulé des comptes spéciaux fait l'objet des affectations présentées ci-dessous :


Pour ce qui concerne le Fonds pour le développement du tourisme de croisière, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 183 millions Fcfp. Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 70 millions Fcfp, le solde disponible après affectation s’établit à 113 millions Fcfp. Cet excédent pourra être repris dans des décisions budgétaires modificatives.

Enfin, s’agissant du compte d’aide aux victimes des calamités, qui est clôturé depuis le 1er janvier 2017, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 1,507 milliard Fcfp et le solde de la section d’investissement totalise 831 millions Fcfp. Ces soldes ont été repris au premier collectif du budget général de l’année 2017.


Attribution d’aides financières pour les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les deux sociétés sollicitant l’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 774 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 132 395 590 Fcfp ont été attribués à 101 entreprises au titre de l’AEPE et
- 90 351 500 Fcfp ont été attribués à 59 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 222 747 090 Fcfp attribués au profit de 160 entreprises.


Rapport d’activité 2016 de la commission de surendettement des particuliers

Le Conseil des ministres a transmis le rapport annuel de la commission de surendettement pour l’année civile 2016 à l’Assemblée de la Polynésie française. Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers, institué en Polynésie française par la loi du Pays du 30 janvier 2012, a pour objet de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, etc).

En 2016, l’Institut d’émission d’Outre-mer, qui assure le secrétariat de la commission de surendettement, a enregistré 179 dépôts de dossiers, soit une augmentation de 25 % par rapport en 2015, notamment due aux actions de communication menées. La commission a examiné 172 dossiers en recevabilité avec un taux de recevabilité à 99 %. La commission a orienté 45 % des dossiers en procédure classique, et 55 % ont fait l’objet d’une orientation en procédure de rétablissement personnel.

Une modification du cadre juridique existant a récemment fait l’objet de l’examen du CESC. Le projet de loi du Pays intègre les retouches apportées au droit du surendettement en métropole, dans les départements d’Outre-mer et en Nouvelle Calédonie, et apporte des améliorations au dispositif en vigueur en Polynésie française au vu du fonctionnement de la commission de surendettement de Papeete après quatre ans d’existence. Ces évolutions tendent à accélérer les procédures et renforcer les droits du débiteur.



Attribution du solde d’une subvention pour l’enquête sur le budget des familles de l’ISPF

Dans le cadre de l’« Enquête sur le Budget des Familles » cofinancé par l’Etat et le Pays au titre du Contrat de projets 2008-2014 modifié, l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) a sollicité le versement du solde de la subvention autorisée par la convention d’application du 3 octobre 2014. Cette convention prévoit le versement de la subvention en quatre tranches.

Trois premières tranches d’un montant cumulé de 228.119.263 Fcfp ont d’ores et déjà été versées à l’ISPF.

Montant total de la subvention (HT) 460.133.150 Fcfp
Montant total des dépenses réalisées par l’ISPF (HT) 459.417.467 Fcfp
Montant total part du Pays (TTC) 233.976.870 Fcfp
Montant de la subvention versée par le Pays (2014 et 2015) 228.119.263 Fcfp
Solde à verser 5.857.607 Fcfp

L’opération sur le Contrat de projets « budget des familles » étant terminée, il convient donc de verser la dernière tranche de la subvention. Le Conseil des ministres a donc autorisé le versement du solde de la subvention, pour un montant de 5.857.607 Fcfp.


Attribution d’une subvention à l’ADIE

L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), créée en 1989, est implantée sur les îles principales des différents archipels (Tahiti et Moorea, Raiatea, Rangiroa et Hao, Tubuai), à l’exception des Marquises. Elle finance et accompagne les porteurs de projet, qui sont sans emploi et n’ont pas accès au crédit bancaire.

L’objectif de l’association pour l’année 2017 est de péréniser les antennes d’accueil dans les archipels des Tuamotu et des Australes, et d’accompagner 750 porteurs de projets. Les actions menées par cette association démontrent un impact important sur l’économique de la Polynésie au vue des résultats présentées par celle-ci :

Années Résultats(1) ou
prévisions des sommes injectées dans l’économie(2)
2015 314.967.097 Fcfp(1)
2016 491.647.672 Fcfp(1)
2017 440.000.000 Fcfp(2)

Par un courrier daté du 2 mars dernier, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a donc sollicité l’aide du Pays pour les soutenir dans leur mission. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 27 millions Fcfp.


Organisation de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers


L’article 4 de l’arrêté du Conseil des ministres du 4 septembre 2000 modifié, précise que dans l’année qui précède le renouvellement quadriennal de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), la commission électorale étudie le rapport établi par le ministre de tutelle sur l’évolution du poids socio-économique des collèges.

Le poids socio-économique des collèges et leur répartition en nombre de sièges est déterminé en fonction des quatre critères suivants : nombre de ressortissants (patentés), nombre de salariés déclarés par les ressortissants, montant de chiffre d’affaires déclaré par les ressortissants et base d’imposition aux centimes additionnels consulaire.

Ces données sont habituellement communiquées par la CCISM, l’Institut de la statistique de la Polynésie française et la Direction des impôts et des contributions publiques. Or, compte tenu du caractère confidentiel du quatrième critère, ce dernier ne peut plus être indiqué dans le rapport soumis à la commission électorale et doit donc être abrogé.


Création de la commission stratégique du SIAP

La dématérialisation est un des leviers majeurs de la modernisation de l’administration du Pays. Elle passe par une création de contenus à destination des usagers et une infrastructure moderne du service public numérique. Cette transformation numérique de l’Administration se concrétise peu à peu : outils d’information, télé services, sécurité des échanges, sont les éléments actuels de sa structuration.

Lors de la Journée polynésienne de l'innovation publique, l'administration de la Polynésie française a amorcé son virage numérique en présentant le portail net.pf ainsi que cinq premiers télé-services. A cette occasion, la DMRA a pu recenser plus d'une centaine de projets potentiels visant à la dématérialisation des procédures.

L'E-administration étant une des priorités du Gouvernement, il a été fixé au Service de l’Informatique comme objectifs stratégiques d’une part la mise en place d’une nouvelle gouvernance en matière de Système d’Information de l’administration et d’autre part l’utilisation des données qui visera, à l’horizon 2025, l’objectif de 100% de dématérialisation des procédures et de services numériques.
Pour ce faire, le Service de l'Informatique a lancé un chantier de restructuration s'appuyant sur :
- des formations de l'ensemble des équipes de développement ;
- la mise en place de nouvelles méthodes de travail ;
- une infrastructure sécurisée et adaptée aux télé-services ;
- une organisation plus flexible permettant une meilleure réactivité ;
- une meilleure communication.

Le SIPf devient ainsi un outil stratégique de la transformation numérique. Afin de garantir la cohérence avec les orientations stratégiques du gouvernement, il est indispensable de mettre en place une gouvernance forte des Systèmes d’Information de l’Administration. La création de la Commission Stratégique du Système d'Information de l'administration polynésienne (COSSI) dont l'objectif principal sera de garantir l'adéquation des systèmes d'informations à la politique numérique.
La commission, instance principale de gouvernance du Système d’Information de l’Administration sera chargée d’émettre un avis concernant :

- Les orientations stratégiques du système d’information et de communication de l’administration de la Polynésie française ;
- Les priorités relatives à la mise en œuvre des projets de transformation digitale de l’administration ;
- L’élaboration et le suivi du schéma directeur stratégique du système d’information et de communication de l’administration de la Polynésie française.

La commission va arbitrer les options qui lui sont présentées en prenant en considération leurs retours sur investissement, les enjeux et risques associés, le budget et les ressources humaines nécessaires.


Agro-industrie : concours de création et développement des entreprises


En 2016, le Pays a souhaité renforcer son soutien à la création et au développement des entreprises au travers de trois concours dans les domaines du numérique, de l’économie circulaire et de l’agroalimentaire. Fort du succès rencontré par cette première édition auprès des porteurs de projet (120 dossiers de candidature déposés, dont 37 pour l’agroalimentaire), il a été décidé que le concours soit renouvelé en 2017.

Pour l’édition 2017, le concours débutera le 16 juin et l’annonce des lauréats et la remise des prix sont programmées pour la semaine du 25 septembre, la Direction de l’Agriculture étant en charge de l’organisation de ce concours. En relation avec le coût des équipements de transformation, les prix des trois derniers lauréats seront réévalués à hauteur d’1 million Fcfp, ce qui porte le montant total des prix à 15 millions Fcfp. Six projets seront récompensés au total, les lauréats bénéficiant ainsi de la promotion de leur projet auprès du public, et avec donc un accès facilité auprès des institutions bancaires.




Subvention pour l’organisation de la Tahiti Fashion Week

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association Pito Pito pour participer au financement de l’événement Tahiti Fashion Week qui se déroulera du 14 au 16 juin prochains.

L’association Pito Pito, créée en 2007, a pour objet, la promotion de la destination Polynésie française, le conseil et le suivi d’évènements promotionnels concernant la culture, le tourisme, l’artisanat, la mode et les perles en Polynésie française, ainsi que la préparation et le suivi de productions locales (concours de mannequins, castings) et internationales (reportage, mode, photos, presse, TV, cinéma).

Cette manifestation importante permettra de faire rayonner la Polynésie française au niveau international. Des médias du monde entier et plus particulièrement des professionnels de la mode (LA Style magazine, Grazia, Corriere della sera et Lohas), seront présents et contribueront ainsi à la mise en valeur de la destination à travers l’élégance et la beauté.

La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020, l’action 13 notamment prévoyant de favoriser le développement des activités culturelles et de ses modes d’expression.



Projet de loi du Pays sur la télémédecine

La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale…) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance et l’échange d’informations médicales grâce aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Longtemps restée à l’état expérimental, la télémédecine a connu un véritable essor en France à partir de 2009.

La télémédecine apparaît désormais comme une valeur ajoutée en matière de qualité et de sécurité dans l’organisation des soins, notamment lorsqu’elle favorise les soins au domicile des patients et pour le suivi des maladies chroniques (insuffisance cardiaque et rénale, diabète, hypertension). En 2013, une mission « télémédecine » pilotée par le Professeur Louis Lareng est venue en Polynésie française. Une des conclusions de cette mission était la suivante : la pleine efficience de la télémédecine en Polynésie française suppose une prise en compte réglementaire et une inscription dans la planification de la politique de santé. En tenant compte de cette conclusion, le Schéma d’organisation sanitaire (2016-2021) adopté par l’Assemblée de la Polynésie française le 16 février 2016 a défini un objectif concernant la télémédecine : mettre en place une télémédecine au service des soins primaires dans les archipels (orientation 6.3) et le sous objectif suivant : adopter une règlementation polynésienne de télémédecine (action 6.3.2).

Le projet de loi du Pays vise ainsi au développement de la télémédecine. Celle-ci va pouvoir notamment s’appuyer sur un environnement technique favorable notamment en terme de télécommunications via Internet ainsi que sur la validation de cette pratique par le Conseil national de l’ordre des médecins. La Polynésie française constitue, de par sa géographie, un terrain idéal pour le développement de la télémédecine, ce qui permettra, notamment, d’optimiser l’offre de soins pour les sites isolés des archipels éloignés.

L’étendue de la zone géographique à couvrir et la disparité de répartition de la population, les difficultés récurrentes de répartition des moyens médicaux, l’inégalité géographique d’accès aux soins, l’impossibilité de médicaliser certaines zones géographiques isolées, l’accroissement du coût de la santé et celui des EVASAN, ou encore la nécessité impérieuse pour l’avenir de promouvoir la médecine préventive, constituent les motifs principaux qui justifient le développement de cette nouvelle approche de la pratique médicale.

En effaçant les distances entre les patients et les soignants, en favorisant les échanges entre professionnels, en diminuant les coûts ou encore en rationalisant les moyens, la télémédecine représente une manière novatrice et efficiente de concilier des impératifs économiques de plus en plus prégnants, la difficulté de recrutement de professionnels de santé dans des lieux isolés et la nécessité de garantir une médecine égalitaire et de qualité.

La télémédecine peut constituer un levier puissant pour garantir une offre de soins de qualité et s’adapter au particularisme géographique de la Polynésie française, participer à la maîtrise du coût de la santé et créer un véritable réseau de santé autour du patient. Ce projet de loi du Pays a pour objet de poser le cadre réglementaire d’utilisation de ce nouveau mode de pratique médicale en Polynésie française.



Réglementation de la navigation maritime pendant le championnat du monde de va’a

Le Conseil des ministres s’est prononcé sur des modifications relatives aux horaires d’application la réglementation spécifique de la navigation maritime durant les prochains championnats du monde de va’a – marathon 2017, du 27 au 30 juin à Tahiti.
La matinée du mardi 27 juin est ainsi dédiée aux courses de va’a handisport (V6 Para Va’a) de 7 heures à 13 heures, avec une extension du dispositif jusqu’à 17 heures afin de pouvoir organiser les courses de catégorie « V6 Master Femme ».


Remise aux normes d’installations sportives : subvention d’investissement à l’IJSPF

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux d’aménagement et de remise aux normes de ses installations, ainsi que pour des travaux de sécurisation de bâtiments, et ce pour un montant total de 45 millions Fcfp.


Convention pour la mise à disposition d’agents d’Etat pour le RSMA

Mieux former et mieux insérer professionnellement les ultramarins en favorisant leur mobilité, et en renforçant notamment « la réussite du Service militaire adapté » (SMA) constitue un des objectifs de la stratégie de croissance pour l’Outre-mer. C’est dans ce contexte que la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres le projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat relevant des corps enseignants et d’attribution de moyens complémentaires d’enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française.

Le Régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-Pf) a pour mission de faciliter l’insertion sociale de jeunes volontaires polynésiens en dispensant une formation militaire, citoyenne, scolaire et professionnelle adaptée. Le programme de formation repose sur l’acquisition de pré-requis dans les domaines du savoir-être (éducation comportementale et civique), du savoir (remise à niveau scolaire), et du savoir-faire (formation pré-professionnelle).

Les volontaires sont également préparés et présentés au permis de conduire et à une formation « sauvetage, secourisme du travail » (STT), ainsi qu’à divers modules susceptibles de favoriser leur insertion socioprofessionnelle. Le certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (CAPI), délivré en fin de session, valide l’acquisition de ces savoirs et compétences. Il est un document de référence pour l’employeur du stagiaire ou pour l’organisme de formation professionnelle qui le prend en relais vers un certificat d’aptitude professionnelle.

Le Vice-rectorat de la Polynésie française, et le ministère en charge de l’éducation de Polynésie française sont des partenaires institutionnels du RSMA-Pf. Ils agissent en faveur de la remise à niveau sur les plans scolaires et éducatifs, de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme. Ces actions se traduisent par l’affectation au RSMA-Pf de cinq professeurs des écoles, de modules de l’enseignement du secondaire ainsi que de compétences pédagogiques et culturelles détenues par les personnels relevant du ministère de l’<education nationale, et/ou du ministère en charge de l’éducation de Polynésie française.

Les besoins scolaires et éducatifs complémentaires appellent la signature d’une convention fixant les obligations respectives des parties, le cadre des mises à disposition de fonctionnaires de l’Etat au bénéfice du RSMA-Pf, ainsi que l’attribution de moyens complémentaires d’enseignement. Cette convention répond aux objectifs d’amélioration, de facilitation et d’insertion dans le monde professionnel des jeunes stagiaires volontaires pris en charge par le RSMA-Pf. Elle répond également à la nécessaire mise en place de parcours personnalisés, adaptés et destinés à permettre la poursuite ou la reprise d’études afin de lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire.



Intronisation de trois nouveaux académiciens et évolution du site internet du Fare Vāna’a


Trois nouveaux membres de l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a seront intronisés vendredi 9 juin dans l’hémicycle du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française. Elus le 5 avril dernier, lors de la commission de la Langue, il s’agit de :

- Mme Patricia Tuhoe en remplacement de M. Duro Raapoto
- M. Charles Tetaria en remplacement de Mme Patua Coulin, dit māmā Vaetua
- Mme Emma Faua-Tufariua en remplacement de M. John Taroanui Doom.

Ils seront amenés à faire une déclamation en langue tahitienne pour motiver leur entrée. Cette installation officielle sera placée sous le Haut patronage du Président du Pays.

Winston Pukoki, académicien responsable du site internet, et Jacques Vernaudon, linguiste, présenteront la nouvelle interface du site internet du Fare Vāna’a. C’est un travail de longue haleine qui a été entrepris en 2015 et qui a permis de rentrer toutes les métadonnées afin de réaliser le dictionnaire inversé. En effet, le site ne proposait jusqu’alors que le dictionnaire tahitien-français, mais désormais l’inverse, la consultation, en français-tahitien, sera aussi possible. Ce projet, soutenu par le Pays, via l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a, était très attendu par les usagers en particulier dans le milieu éducatif.



Application Reo pour Smartphone et tablette

Le service de la traduction et de l’interprétariat existe depuis maintenant 34 ans. Le service s’est toujours référé aux dictionnaires et lexiques de l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a. En août 2015, un lexique comprenant plus de 31 000 mots, qui vient en complément des publications de l’Académie Tahitienne, a été publié.

Le Pays a souhaité mettre cet ouvrage à la disposition de tous, gratuitement. Tout naturellement un jeune et talentueux concepteur, Peter Meuel, s’est proposé de le faire, au mois de décembre 2016, et ce dans l’optique de faire partager au plus grand nombre les langues polynésiennes.

Ce lexique est désormais disponible sous système iOS et Androïd. Il est également possible désormais de se rendre sur « AppStore » ou « PlayStore » pour télécharger gratuitement l’application REO, ce qui donne la possibilité d’avoir le lexique à tout moment, et en tout lieu, sans qu’il soit besoin d’être connecté. Pour ceux qui préfèrent toujours la version papier, il reste encore quelques exemplaires à vendre au Service de la traduction et de l’interprétariat. Les frais demandés servent juste à couvrir l’impression de cet ouvrage.



Projet de loi du Pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française

Alors que la compétence en matière de propriété intellectuelle a été transférée depuis 2004 à la Polynésie française, le volet « propriété littéraire et artistique » du code n’a jusqu’à présent pas du tout été modifié. Cette situation est déplorable pour les raisons suivantes :

La mise en œuvre des droits d’auteurs et leur rémunération est tributaire d’un « écosystème » très complexe où plusieurs organismes nationaux jouent un rôle crucial. Or, lors du transfert de la compétence, la Polynésie française a été « déconnectée » de cet écosystème. L’état du droit étant resté inchangé, notre réglementation se réfère toujours à ces organismes nationaux qui ne peuvent plus intervenir en Polynésie française.

Par ailleurs, en l’absence d’adaptation de notre réglementation, les sociétés en charge de la gestion et de la répartition des droits d’auteurs (comme la SACEM) interviennent en Polynésie française sans qu’il soit possible de contrôler leur activité. Cette situation pénalise terriblement les auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs.

Le projet de loi du Pays poursuit donc cinq objectifs principaux :

1. Affirmer la compétence de la Polynésie française en matière de propriété intellectuelle en la dotant d’un code à part entière.
2. « Reconnecter » la Polynésie française avec « l’écosystème national » dédié à la mise en œuvre des droits de propriété littéraire et artistique, et ce, afin d’améliorer les conditions de rémunération des artistes.
3. Doter le Pays d’instruments de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs.
4. Renforcer les droits voisins et les droits des artistes-interprètes
5. Améliorer la lutte contre la contrefaçon

Contrat de redynamisation des sites de défense : subvention du Pays pour la commune de Arue

Dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), le Conseil des ministres a adopté un arrêté d’octroi de financement en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d’études relatives à son projet d’aménagement du camp de Arue, représentant une participation du Pays à hauteur de 11 618 000 Fcfp sur un total d’investissement de 35 482 000 Fcfp, ce qui fait suite à la programmation de cette opération par le comité de pilotage du CRSD, le 15 septembre 2016.

Cette opération constitue une première étape du projet communal d’extension d’une zone d’activité économique à vocation généraliste sur ce site militaire où la commune espère accueillir une dizaine d’entreprises pourvoyeuses d’emplois, pour compenser la perte économique générée par les forces armées. Le Pays contribue, par son soutien financier et son accompagnement aux communes, à l’esprit du Contrat de redynamisation des sites de défense.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner deux sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 898 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 128 857 590 Fcfp ont été attribués à 98 entreprises au titre de l’AEPE et
- 89 071 500 Fcfp ont été attribués à 57 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 217 929 090 Fcfp attribués au profit de 155 entreprises.
Communication sur le recensement de la population : exonération des taxes sur la publicité

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition d’admettre en exonération des taxes sur la publicité les opérations de communication relatives à l’enquête « Recensement de la Population 2017 ». Menées par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), ces opérations ont un intérêt général évident puisqu’elles représentent le seul moyen d’obtenir des informations actualisées permettant d’étudier les évolutions de la société polynésienne en termes de démographie ou d’emploi (structure de la population par sexe et âge, statut d’activité et catégorie socio-professionnelle, etc). Par suite, et conformément à plusieurs articles du code des impôts, elles vont donc être exonérées de taxes.


Subvention à l’OPH pour des travaux relatifs aux voiries, à l’eau et l’assainissement

Dans le cadre de son budget annuel, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) bénéficie d’une subvention d’investissement destinée à financer les études et les travaux des Voiries et Réseaux Divers (VRD) de certains de ses lotissements situés dans les communes de Papeete, Pirae, Punaauia, Paea, Hitiaa o te ra, Papeari et sur l’île de Moorea.

Ce programme comprend trois axes principaux qui sont : les rénovations des routes, parkings et accès les plus dégradés qui représentent un risque pour leurs utilisateurs, une meilleure gestion de l’eau, et un troisième axe qui concerne l’hygiène et la salubrité des locataires de l’Office avec des travaux sur le réseau d’eaux usées pour pallier les remontées et débordements d’eaux usées.

Le coût total de ces opérations est estimé à 200 millions Fcfp, financé à 100% par le Pays, avec un démarrage des travaux prévu au cours du second semestre 2017.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a approuvé en juin dernier l’octroi d’une aide financière (SCAN) à la SARL Les Studios Hashtag. Cette aide est d’un montant de 2 500 000 Fcfp pour la production d’un court-métrage de fiction de 4 minutes, intitulé « Parmi eux ».
La production ayant subi des retards, notamment dans la définition et l’utilisation d’une certaine technique, le montage du film a été retardé de trois mois. En conséquence un report au 31 octobre 2017 du délai de finalisation du projet a été sollicité.

Attribution d’aides à la relance de l’agriculture aux Tuamotu et aux Marquises

Le dispositif des aides à la relance de l’agriculture (ARA), objet de la loi du Pays du 6 mai 2013 permet d’attribuer des aides aux agriculteurs et aux groupements agricoles pour soutenir le financement de projets variés visant au développement de leurs activités agricoles : acquisitions de matériel et équipements agricoles, réalisation de travaux d’aménagements agricoles, construction/modernisation de bâtiments d’élevage, plantation de nouvelles parcelles de cocotiers et pandanus, réalisation de projet qualité, d’analyse technico-économiques de l’exploitation.
En application de ce dispositif, le Conseil des ministres a accordé une aide à la plantation de cocotiers, dans le cadre du programme de soutien à la régénération des cocoteraies, à l’association des propriétaires et copropriétaires Teonemahina de Puka Puka et deux aides à l’acquisition de petits matériels agricoles aux associations Te Hakari no Kauehi de Kauehi et Haamanava de Hiva Oa. Le montant total des aides s’élève à 451 481 Fcfp.

Etat d’avancement de la mise en application du Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS)
Le SOS constitue le socle de l’action du ministère en charge de la Santé dans le domaine sanitaire. Tous les axes qu’il pose sont d’égale importance et il est important de les mener de front sans en négliger aucun. Néanmoins, l’action du ministère porte d’abord sur la réorganisation du système et en particulier sur la création de « l’Agence de régulation sanitaire et sociale » qui devrait voir le jour durant le 3ème trimestre de cette année. La communication faite en Conseil des ministres a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux. Parmi ceux-ci :
• L’appel à candidatures pour un pôle de santé privé unique a été lancé dans le cadre de la révision de la carte sanitaire.
• Deux textes importants sont aboutis. Les instances concernées ont été saisies (Conseil d’administration des régimes, conseil territorial de la santé publique, etc). Il s’agit des textes sur le médecin traitant et celui sur la télémédecine.
• La rédaction du « Plan cancer 2018 – 2023 » est terminée. Le texte est en cours de validation.
• Dans la même optique d’organiser et de rationnaliser l’offre de soins, les travaux portant sur trois schémas sanitaires ont été lancés : ceux concernant la périnatalité, la santé mentale et le secteur médico-social.

Un bilan de l’avancée des travaux sera fait régulièrement auprès du gouvernement.

Mise en œuvre de la gouvernance pour la mise en place de l’Espace numérique de santé

La santé compte parmi les secteurs pour lesquels le numérique constitue un levier majeur de transformation. Le numérique est une opportunité pour rationaliser et diminuer les dépenses de santé tout en améliorant la prévention et la qualité des soins. Le numérique permet une évolution du modèle vers une médecine préventive et prédictive, des patients mieux informés acteurs de leur santé, et des professionnels de santé connectés, co-acteurs d'un collectif de soins.
Le numérique permet également une révolution des pratiques médicales grâce aux nouvelles technologies (en particulier l'internet des objets, les nanotechnologies et la domotique) et au final un système de santé plus efficace.
Ainsi, l’axe 6 du nouveau Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS) de la Polynésie française pour les cinq prochaines années (2016-2021), validé par l’Assemblée de Polynésie française en février 2016, donne pour objectif l’instauration d’un espace numérique de santé polynésien en explicitant trois objectifs de cet axe :
- Créer une gouvernance forte des Systèmes d’Information de santé en Polynésie,
- Prioriser les moyens et les énergies sur le dossier médical partagé (DMP),
- Mettre en place une télémédecine au service des soins primaires dans les archipels.
De ce fait, un séminaire stratégique « E-Santé - Télémédecine » a été organisé sur 4 jours du 2 au 5 mai 2017 à Papeete. Ce séminaire a réuni deux experts, le professeur Marius Fieschi et Madame Martine Labrousse, et des responsables polynésiens ayant à jouer un rôle dans la mise en place de cet espace numérique de santé.
Un plan d’action pragmatique et aligné stratégiquement sur le SOS a été défini à l’issue de ce séminaire dont le premier objectif est la mise en œuvre d’une gouvernance forte des systèmes d’information.
Il a été proposé que cette gouvernance soit constituée du ministre de la Santé, du Centre hospitalier de la Polynésie française, de la Direction de la santé, et de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Les missions principales de cette gouvernance seront :
- D’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’Espace numérique de santé de la Polynésie française
- D’assurer la congruence des systèmes d’information des différentes structures et établir toutes les règles régissant le partage des données de santé en Polynésie française
- De communiquer les règles établies et l’agenda de leur application à tous les acteurs, et
- De veiller à l’application de ces règles.

Convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté au Conseil des ministres un projet de délibération portant approbation de la convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française. En effet, en application du statut de la Polynésie française, le projet de convention doit être soumis préalablement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.

La dernière convention, datant du 19 février 2014, est arrivée à échéance et il convient d’en renouveller les termes. La Polynésie française intervient, en effet, à chaque phase du parcours du jeune volontaire stagiaire au SMA-Pf, de la phase d’information et de recrutement à la phase de l’insertion professionnelle, en passant par celle relative à la formation. La Polynésie française facilite également l’acquisition de moyens matériels par le RSMA-Pf, en l’exonérant de droits et taxes pour les matériels importés dans l’exercice de ses missions de formation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le projet de convention reprend l’essentiel des clauses de la convention de 2014. Toutefois, des modifications ont été effectuées et portent sur :
- le soutien apporté par le personnel de santé à la mission de recrutement du SMA-Pf, notamment dans les archipels éloignés ;
- et l’ouverture possible aux mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelles mises en œuvre par le SEFI et les établissements de formation tels que le CFPA et le CMMPf, en cours ou à l’issue du volontariat.
Ainsi, en moyenne entre 2013 et 2015, le SMA-Pf a procédé au recrutement de près de 506 volontaires stagiaires et de près de 126 volontaires techniciens. L’âge moyen des stagiaires est de 21 ans. Le taux moyen de féminisation du corps est de 28%. Chaque année, à l’incorporation, 32% des jeunes volontaires stagiaires sont détectés en situation d’illettrisme. Ces derniers sont pris en charge par les cinq professeurs mis à disposition par le ministère de l’Education afin de les préparer au CFG (certificat de formation générale). Le taux d’attrition moyen est de 14%, dont deux tiers liés à des inaptitudes médicales. Le taux de réussite, toutes formations confondues, s’élève à 90%, et le taux d’insertion professionnelle est de 70%.


Réglementation relative à l’amiante

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté présenté par la ministre en charge du travail, tendant à consolider la réglementation relative à l’amiante. L’interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de toute variété de fibre d’amiante ou de produit en contenant, a été introduite par arrêté du Conseil des ministres du 22 décembre 2008.
La Polynésie française a ensuite édicté une réglementation dans le domaine du travail afin de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition liés à l’amiante, par un arrêté du Conseil des ministres du 27 septembre 2011, dont les dispositions ont été codifiées aux articles A. 4414-1 et suivants du code du travail.
Les dispositions s’appliquent à deux types d’activités :
- le confinement et le retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation (sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail) ;
- et les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion de travaux de maintenance ou d’entretien (sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail).
Les activités opérées dans le cadre prévu à la sous-section 3 sont satisfaisantes car elles sont réalisées par des entreprises qui sont agréées par la Direction du travail pour réaliser les travaux de retrait d’amiante, après obtention d’une certification délivrée par la métropole suivant des normes spécifiques contraignantes.
En matière d’interventions réalisées selon le cadre réglementaire prévu en sous-section 4, il est constaté un manque de formation des salariés. Or, de nombreux travaux de second œuvre sont concernés, tels que la dépose de carrelage avec colle amiantée, la dépose de dalles de gerflex amiantées ou encore la dépose de porte et fenêtre vitrés avec joint amianté.
Après cinq ans de mise en œuvre de la réglementation, il est apparu nécessaire de mieux encadrer essentiellement les activités et interventions relevant de la sous-section 4, avec pour objectif une meilleure protection des salariés et aussi pour permettre un développement de leurs compétences.
L’arrêté présenté en Conseil des ministres vise à compléter l’arsenal juridique existant en :
- introduisant une obligation de formation auprès d’organismes de formation agréés par la Direction du travail, à condition de disposer a minima d’une plate-forme pédagogique et d’un formateur compétent.
Le contenu de la formation est fixé de manière plus précise que les dispositions actuelles, suivant des prescriptions minimales déterminées pour chaque catégorie de travailleurs (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier). La durée et la périodicité du renouvellement de la formation (recyclage) sont également précisées.
Une période transitoire est fixée au 1er juillet 2018 afin de permettre aux intervenants de se mettre en règle. Aussi, les travaux démarrant après cette date devront être réalisés avec du personnel formé par un organisme agréé.
Ceux formés par un organisme, antérieurement à la publication du présent arrêté, doivent, au plus tard le 1er janvier 2020, se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
Par la même occasion, la formation des opérateurs intervenant dans le cadre des travaux de confinement et de retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation, déjà bien encadrée dans le code du travail polynésien, est complétée pour être en corrélation avec les exigences des formations dispensées par les organimes de métropole, du fait de la certification :
- en imposant une méthodologie à travers la description écrite d’un mode opératoire (méthodes de travail, moyens techniques mis en œuvre, contrôle du niveau d’empoussièrement, équipements de travail utilisés, décontamination des travailleurs et des équipemets, gestion des déchets). Ce document est mis à disposition des agents de contrôle compétents.
De même, l’obligation du mode opératoire, dont l’apprentissage de sa rédaction fait partie du module de formation à mettre en place, est exigée à compter du 1er juillet 2018 ;
- en permettant le recours à l’encapsulage qui est défini comme : « tous les procédés mis en œuvre, en vue de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ».
L’encapsulage ne sera possible qu’en cas de travaux portant sur des revêtements de sol. Il est réalisé par défaut en sous-section 3 mais l’étendre aux travaux de la sous-section 4 ne présente pas de risques lorsque le revêtement du sol est en bon état. Il est toutefois exigé une traçabilité de l’opération. Cette obligation pèse à la fois sur l’entreprise intervenante et l’entreprise où l’intervention a eu lieu.
Le projet de texte prévoit également quelques adaptations :
- une modification de la valeur limite d’exposition à 10 fibres par litre sur une heure de travail au lieu de 0,1 fibre par centimètre cube. Ce changement est justifié par le fait que la méthode de comptage des fibres ne repose plus sur la même norme française. Les entreprises polynésiennes sont en effet amenées à sous-traiter avec des laboratoires métropolitains pour évaluer l’exposition. Ces derniers utilisent désormais la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META), méthode plus efficace que celle utilisée auparavant (MOCP, pour microscopie optique à contraste de phase).
Cette valeur limite sera applicable dès adoption de l’arrêté aux activités relevant de la sous-section 3 puisqu’elle sert déjà de référence, du fait de la certification métropolitaine. Elle sera étendue aux activités relevant de la sous-section 4 à compter du 1er janvier 2021.
- une obligation de recourir à des diagnostiqueurs indépendants, agréés par le Directeur du travail, après avis du comité technique consultatif ainsi qu’à des préleveurs indépendants. Ces experts sont chargés, les premiers à repérer la présence ou non d’amiante avant le démarrage des travaux et les seconds à vérifier, pendant et après travaux, que la valeur limite d’exposition n’est pas dépassée.
- les prescriptions relatives à la gestion des déchets qui imposent la transmission d’un bordereau de suivi des déchets sont complétées afin d’assurer une meilleure prise en charge et une coordination avec les textes pris par la Direction de l’environnement.

Soumis pour avis aux membres du comité technique consultatif le 2 mars dernier, le projet de texte a été approuvé à l’unanimité.

Présentation de l’édition 2017 du Heiva i Tahiti
Le ministre de la Culture a présenté une communication en Conseil des ministres relative au concours de chants et danses du Heiva i Tahiti. L’édition 2017 débutera par six soirées de concours, du 6 au 15 juillet. Le mercredi 19 juillet, la soirée de remise des prix rendra hommage au groupe Temaeva et à son mythique chef, Coco Hotahota. Enfin, le Heiva s’achèvera par deux soirées :
- le 21 juillet : soirée des lauréats, toutes catégories
- le 22 juillet : revue des prestations des 2ème et 3ème prix en danse.

Cette année, ce sont 12 groupes de danses et 16 groupes de chants qui s’affronteront amicalement sur l’aire de spectacle de To’ata. Ils seront jugés par un jury composé de neuf professionnels, réunis pour la deuxième année consécutive sous la présidence de Matani Kainuku, membre du jury spécialisé en danse.

Grâce à un partenariat fructueux avec la CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), chaque soirée de spectacle permettra au public de découvrir un village du Heiva, installé sur l’esplanade basse, où exposants et animations ont été choisis pour leur qualité et leur diversité. La billetterie est améliorée, avec en complément de la vente sur place, l’ouverture « full web » pour laquelle toutes les places seront accessibles en ligne cette année, et non plus seulement par quota. Toutes les informations sur cet évènement sont consultables en ligne sur le site www.heiva.org.

L’Office des postes et télécommunications informe qu’il sera amené à effectuer des travaux d’amélioration de la qualité de ses liaisons satellite, dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 mai 2017, entre minuit et six heures du matin.

Cette intervention sera susceptible d’occasionner pendant sa durée une interruption temporaire de certains services sur les îles desservies par satellite (hors Iles-du-vent et Iles-sous-le-vent), à savoir :

• Téléphonie mobile, téléphonie sur Vinibox/Manabox et connexion ADSL

Tuamotu : Arutua, Apataki, Aratika, Fakarava, Kauehi, Kaukura, Makatea, Manihi, Mataiva, Rangiroa, Raraka, Takapoto, Takaroa, Tikehau, Tetamanu, Anaa, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hao, Hereheretue, Hikueru, Katiu, Makemo, Marokau, Marutea Sud, Moruroa, Napuka, Nukutavake, Nukutepipi, Pukapuka, Pukarua, Raroia, Reao, Rikitea, Takume, Tatakoto, Tureia, Vahitahi, Vairaatea.

Australes : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai.

• Téléphonie sur Vinibox/Manabox et connexion ADSL

Marquises : Taiohae, Atuona, Puamau, Vaitahu, Hane, Hanavave, Omoa, Hatiheu, Hanaiapa, Taipivai, Hakahau, Aakapa, Tepuna, Motopu,Terre déserte, Hokatu, Vaiumete, Haakuti, Hakahetau, Hakamai, Hakatao, Hohoi.

• Téléphonie fixe

Aratika, Hikueru, Katiu, Kauehi, Makatea, Marokau, Marutea, Moruroa, Niau, Pukarua, Raraka, Raroia, Reao, Taenga, Takume, Toau, Vahitahi, Vairaatea, Rapa.


À Tahiti, le site de la Maroto dans la vallée de la Papenoo sera concerné par une interruption temporaire du service de téléphonie mobile durant ces travaux.

Quelques perturbations isolées pourraient survenir dans les jours suivant l’opération.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 14 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 23 640 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 108 919 590 Fcfp ont été attribués à 85 entreprises au titre de l’AEPE et
- 80 163 500 Fcfp ont été attribués à 52 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 189 083 090 Fcfp attribués au profit de 137 entreprises.


Tarifs d'occupation temporaire des sites de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement

Par une délibération du 13 décembre 2016, le conseil d’administration de l’établissement a fixé les tarifs d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD.

La tarification du site de l’ex-hôpital de Mamao a été corrigée avec une valeur locative à la baisse et une surface mise à disposition plus importante.

La grille de tarification est ainsi modifiée et fixe la valeur locative du site à 75 000 Fcfp par jour par lot de 11 945 m², soit une redevance de 420 000 Fcfp pour une semaine d’occupation, en tenant compte d’une dégressivité de 20%, et une redevance de 1 350 000 Fcfp pour une occupation mensuelle en tenant compte d’une dégressivité de 40%.

Décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de TNAD

Le projet de modification de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2017 de l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement », se présente comme suit :

Exercice 2017 - primitif Projet de décision Modificative n°1
Section de Fonctionnement 800 200 000 Fcfp 931 150 000 Fcfp
Section d'Investissement 4 529 523 000 Fcfp 5 150 180 000 Fcfp
Total brut 5 329 723 000 Fcfp 6 081 330 000 Fcfp
A déduire virement entre section 224 323 000 Fcfp 39 873 000 Fcfp
Total net en recettes et en dépenses 5 105 400 000 Fcfp 6 041 457 000 Fcfp

L’équilibre budgétaire du projet de décision budgétaire modificative n° 1 de l’exercice 2017 est assuré par une contraction du fonds de roulement de 73 703 000 Fcfp. Le fonds de roulement de l’établissement, arrêté provisoirement à la somme de 1 826 783 223 Fcfp au 31 décembre 2016, s’établira à la somme prévisionnelle de 1 753 080 223 Fcfp au terme de l’exécution budgétaire modifiée de l’exercice 2017.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF en Fcfp augmentent en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 2 %, le pétrole d’1 % et le gazole de 0,2 %.

Le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin.


Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques

Par une loi du Pays du 6 décembre 2016, ont été créées deux nouvelles impositions dans le secteur des télécommunications, en substitution du droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication dont la légalité a été mise en cause par les juridictions.

A ce titre est mise en place depuis le 1er janvier 2017 une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques. Cette imposition due annuellement consiste en l’application d’un tarif de 220 000 Fcfp pour chaque station radioélectrique dont dispose l’opérateur de télécommunication. Elle a pour finalité d’inciter les opérateurs à mutualiser leurs moyens et ainsi de limiter l’implantation de stations dans le paysage polynésien.

La loi du Pays renvoie au Conseil des ministres le soin de fixer les modalités de décompte des stations dont le redevable peut disposer sur un même emplacement.

Le Conseil des ministres a ainsi adopté un arrêté précisant les modalités de décompte des stations radioélectriques lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement :

- de plusieurs émetteurs/récepteurs appartenant à un même réseau ;
- de fréquences identiques pour des réseaux distincts ;
- de plusieurs stations appartenant à des réseaux différents ;
- d’une station fournissant un service de communications électroniques et d’émetteurs/récepteurs dont la fonction est de transporter les communications électroniques de la station GSM.


Plan de création de 3 000 logements

Le Gouvernement a fait de l’accès au logement l’une de ses priorités en refondant les principes d’intervention dans ce secteur et en remettant en perspective l’action de son opérateur public (OPH). L’offre neuve de l’OPH connaît une amélioration sensible tant pour les programmes locatifs en habitat groupé, que pour la livraison de fare OPH, notamment dans les îles. En 2016, l’OPH a livré plus de 360 logements, dont 260 Fare OPH et la commande publique de logements sociaux est passée de 3 milliards Fcfp en 2013 à plus de 12,8 milliards Fcfp en 2016.

Les mesures de relance de la construction de l’OPH ont été complétées par une loi du Pays et un cadre réglementaire en faveur d’un dispositif d’agrément d’organismes de logement social privés (OLS privés) pour compléter l’offre de l’opérateur public à partir de programmes de construction de logements à prix maîtrisés pour les familles modestes. Une aide à la pierre a été ainsi mise en place pour être mutualisée, notamment, avec le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement dans le logement social (LODEOM), en contrepartie du respect de plafonds de prix et de ressources des ménages éligibles au dispositif national.

Une dizaine d’organismes a été agréée à ce jour. Certains programmes de ces organismes sont dans l’attente d’un agrément préalable LODEOM pour lancer les chantiers. Enfin, le Gouvernement a institué dès 2015 une aide à l’investissement des ménages (AIM), complétée par l’exonération des droits d’enregistrement pour le financement de la construction d’une maison ou l’acquisition d’un logement neuf pour des ménages sous plafonds de ressources (2 à 4 SMIG).

Aussi, dans le contexte de forte pénurie d’offre de logements abordables pour les familles, le ministre en charge du Logement, Jean-Christophe Bouissou a proposé au gouvernement la mise en place d’un plan logement triennal de 3 000 logements.

Ce plan de 1 000 logements par an permettra d’augmenter et de diversifier l’offre d’habitat en locatif à loyers modérés et en accession à la propriété pour des ménages aux revenus modestes.

L’objectif recherché est double :

- augmenter la livraison de logements locatifs sociaux et favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ;
- soutenir l’emploi à partir des marchés générés et contribuer au maintien et la création d’emploi, soit deux équivalents temps plein sur 18 mois par logement construit.

Le Plan logement de 3000 logements en 3 ans du gouvernement se veut un cadre de soutien à la dynamique de développement d’une offre de logements en faveur des ménages modestes, en locatif social et très social, et en accession à la propriété, sur la base de la programmation-cible suivante :

1 – 450 logement par an livrés par l’OPH, dont :
o 150 logements en habitat groupé (en moyenne pour 2017, 2018, 2019)
o 400 fare par an (2017, 2018, 2019)

2 – 200 logements sociaux et très sociaux par an sur des programmes en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement par l’OPH après appels à projets auprès des OLS privés)

3 – 300 logements par an avec la combinaison de l’aide à l’investissement des ménages et l’aide du Pays accordée pour des programmes de logements agréés à cet effet pour des OLS privés.

Enfin, la réhabilitation du parc locatif social de l’OPH sera accélérée, avec, en particulier, une meilleure mobilisation des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, et un dispositif d’aide à la rénovation des logements privés dégradés est envisagé en vue de leur remise sur le marché locatif.

La Délégation à l’Habitat et à la Ville sera chargée du suivi et de l’évaluation de ce plan logement afin de garantir son efficience.



Le plan Logement en chiffres :

1) La dimension économique du plan : les volumes de marchés potentiels pour les entreprises
- Les marchés générés par l’OPH pour les programmes en habitats groupés et les fare mis en chantier entre 2017 et 2019 représentent un volume moyen annuel d’activités de construction pour les entreprises locales de près de 6 milliards Fcfp.
- La mobilisation de la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sous forme d’Achat de clés auprès des OLS privés sur appel à projets et en complément de la production de l’OPH représente un marché potentiel annuel de 4 milliards Fcfp en 2018 et en 2019.
- Enfin, s’agissant du programme d’accession à la propriété de 300 logements/an, sur la base d’un prix moyen TTC par logement de 22 Millions Fcfp (hors aides), logement revenant à l’accédant à 16 millions Fcfp toutes aides déduites, le volume potentiel de CA d’activités pour les entreprises de la construction ressort à 6 milliards Fcfp.
Le total général estimé du chiffre d’affaires de la construction par année est de 16 milliards Fcfp.

2) Impact sur l’emploi
Sur les seuls 300 logements en accession à la propriété, cela représente 600 emplois temps pleins sur 18 mois.
Pour les 200 logements en VEFA, cela représente 400 temps pleins sur 18 mois, soit 1000 à 1 200 emplois/an.




Soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN)

La commission consultative SCAN, chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le 21 mars dernier. 27 projets ont été examinés et 20 d’entre eux ont fait l’objet d’un avis favorable.

Le dossier examiné en Conseil des ministres portait sur l’octroi d’aides financières SCAN à 7 personnes morales portant sur 13 projets, ayant reçus un avis favorable de la commission SCAN et de la commission de contrôle budgétaire et financier -CCBF, de l’Assemblée de la Polynésie française. Le total des aides accordées a été de 58 millions Fcfp, avec des documentaires prévus sur les Marae, sur Hawaiki Nui Va’a, et un soutien à la série qui doit être diffusée sur TF1, « Coup de foudre à Bora Bora », le montant des dépenses locales générées par l’ensemble de ces projets étant estimé à 300 millions Fcfp.


Privatisation de l’écloserie territoriale d’huîtres perlières de Rangiroa

Le ministre du Développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine a présenté, au Conseil des ministres, un projet visant à privatiser l’écloserie pilote d’huîtres perlière de la Direction des ressources marines et minières (DRMM) de Rangiroa.
En effet, force est de constater que les difficultés de la filière perlicole commencent dès l’approvisionnement en naissains. Le marché demandeur en huîtres perlières est sensible à la pénurie en naissains qui s’installe et qui semble se généraliser à l’ensemble des archipels de la Polynésie. C’est donc naturellement que le Pays souhaite garantir un approvisionnement pérenne en huîtres perlières notamment en mettant en œuvre des travaux de recherche d’amélioration génétique de Pinctada margaritifera, pour la constitution de cheptels sélectionnés, et d’autre part en encourageant les professionnels à travailler avec les écloseries.
Un appel à candidatures pour la prise à bail du site sera lancé prochainement par la DRMM. Parallèlement, il est prévu de transférer tous les équipements nécessaires à la poursuite des travaux de Recherche & Développement en écloserie d’huîtres perlières à l’antenne de la DRMM située sur l’île de Takapoto.

Ouverture de la campagne de pêche aux holothuries sur l’île de Tahaa

En 2017, le Conseil des ministres a d’ores et déjà autorisé l’ouverture de campagnes de pêche dans 16 îles de l’archipel des Tuamotu (Akiaki, Apataki, Faaite, Fakarava, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Marutea Nord, Motutunga, Niau, Raraka, Raroia, Tahanea, Toau et Vahitahi). Ces campagnes sont suivies par 11 comités de gestion.

La campagne de pêche sur l’île de Tahaa sera autorisée du lundi au samedi de 7h à 16h selon un quota de 5 500 pièces, réparti comme suit : 500 rori titi blanc, 500 rori titi noir, 2 000 rori de récif, 500 rori ananas et 2 000 rori vermicelle. Ainsi, le quota total autorisé à pêcher en 2017, pour les 17 îles, est porté à 99 100 holothuries toutes espèces confondues.




Le Marava un poisson à fort potentiel pour la production en aquaculture et le réensemencement

Le mnistre du Développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, a présenté en Conseil des ministres les premiers éléments de collaboration entre la Polynésie françise et certains voisins du Paciqifique sur le Marava (Siganus argenteus) ou poisson-lapin que commencent à développer l’Indonésie et Saipan (îles Mariannes du Nord).

Un programme de recherche et développement a été mis en place avec l’aide de la Communauté du Pacifique (CPS) cofinancé par le programme INTEGRE (Xème FED régional) et la Polynésie française au travers de la Direction des ressources marines et minières (DRMM) et la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française (CAPF) sur une durée de 3 ans. Il cible la presqu’île de Tahiti et est mis en œuvre à l’écloserie publique de Vairao (VAIA) avec 3 objectifs principaux :

- la mise au point de techniques moins intensives de production de juvéniles à faible coût, à but de réensemencement et/ou d’élevage de Marava ;
- la définition de premiers protocoles de réensemencement de juvéniles et des modalités de suivi de l’impact des réensemencements ;
- la sensibilisation et la formation des populations aux techniques développées en liaison avec la connaissance et la maîtrise de leurs ressources (par l’élevage, par des relâchés et par une exploitation raisonnée des stocks) en vue d’une pérennisation de l’activité.

Grâce aux premiers succès obtenus, ce programme a permis à la Polynésie française de se placer parmi les premiers au monde à maîtriser la production d’alevins de cette espèce et à développer des échanges bilatéraux avec le Docteur Mike Rimmer de l’université de Sydney, grand spécialiste en pisciculture tropicale et initiateur d’un projet indonésien sur les Siganadae et d’autre part avec Michael Ogo, spécialiste en aquaculture qui gère un projet similaire à Saipan soutenu par l’Oceanic Institute de Hawaii.

L’intérêt pour le Marava et son aquaculture est donc important au niveau local et régional, et plusieurs collaborations pourraient être mises en place afin d’une part, de mutualiser l’aspect Recherche et Développement sur cette espèce prometteuse, et d’autre part, de faire connaître puis valoriser le savoir-faire polynésien en matière d’aquaculture et de gestion des ressources lagonaires.


Dispositif d’aide individuelle à la sortie d’indivision

Le 27 octobre 2016, la délibération instituant l’ « Aide individuelle à la sortie d’indivision » a été promulguée et son arrêté d’application est entré en vigueur le 22 novembre 2016. Le dispositif d’« Aide individuelle à la sortie d’indivision » a pour objectif d’aider les ménages les plus démunis à sortir de l’indivision par la prise en charge, par le Pays, des frais y afférents.
Depuis le début de sa mise en œuvre, ce sont 318 personnes qui ont été reçues et renseignées par la Direction des affaires foncières ou l’une de ses antennes. Il leur est expliqué que l’aide n’intervient qu’une fois que la décision de partage est clairement établie (soit à l’amiable avec l’accord de tous les ayants droits, soit par jugement). Ces personnes sont donc encouragées à entamer, selon leur situation, des démarches pour procéder au partage des terres.

Afin d’informer au mieux les usagers sur ce dispositif et ce, quel que soit leur lieu de résidence, la Direction des affaires foncières a entamé une première campagne de communication fin février - début mars qui a été complétée au milieu du mois de mai, par une médiatisation de plus grande envergure. Ainsi, ce sont au total, 42 spots télé et 86 spots radio qui seront diffusés sur une période de 3 semaines.


Fréquentation touristique au mois de mars
L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les données sur la fréquentation touristique de mars 2017, qui permettent de constater un premier trimestre stable sur le nombre de touristes et en progression de 6,3% sur l’ensemble des visiteurs pour s’établir à 58 719 visiteurs, contre 55 228 par rapport au premier trimestre 2016.
Au mois de mars, le nombre de touristes en hébergement marchand a progressé de 5,9% en un an avec la seule hausse de la fréquentation terrestre marchande car la clientèle en hébergement flottante a reculé de 3,2% du fait, sur ce mois-ci, de l’absence de rotation de navires de la compagnie Oceania. Cette société va toutefois opérer davantage d’escales en 2017 qu’en 2016 (50 escales prévues en 2017 contre 39 en 2016) confirmant ainsi son engagement pour la destination.
La durée moyenne de séjour des principaux marchés progresse, permettant au nombre de nuitées touristiques de croître un peu plus vite que la fréquentation. En mars 2017, elle s’établit à 12,8 jours. Les fluctuations du nombre total de visiteurs demeurent fortes d’un mois sur l’autre. Cette situation dépend particulièrement du passage des navires de croisières transPacifique (excursionnistes) et des embarquements-débarquements des navires de croisières intraPolynésiennes (touristes en hébergement flottant). Ces fluctuations ne doivent pas occulter la progression régulière que connaissent les séjours en hébergement terrestre marchand.



Formation des accueillants familiaux
L’accueil familial est un dispositif essentiel pour des enfants, adolescents en danger et adultes en perte d’autonomie qui ne peuvent relever d’un accueil en collectivité. Cette prise en charge qui se déroule au domicile de l’accueillant familial permet aux usagers d’évoluer dans un cadre familial adapté à leurs besoins. L’objectif de la formation des accueillants familiaux est de leur apporter – au-delà des connaissances indispensables à leur activité – les moyens d’exercer cette activité ainsi que de penser leurs attitudes dans le souci d’adapter la prise en charge en fonction du public qu’ils accueillent.
La division de l’aide sociale à l’enfance chargée de la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que la division de la protection des personnes en perte d’autonomie, font appel aux accueillants familiaux pour placer les mineurs et les adultes vulnérables.
Ainsi, la loi du Pays du 6 octobre 2009 prévoit les conditions et les modalités de délivrance de l’agrément auxquelles l’accueillant familial doit se conformer. Il est aussi prévu l’obligation d’une formation initiale nécessaire avant tout accueil de personnes vulnérables ainsi qu’une formation continue. A cet effet, la Direction des affaires sociales a été chargée de mettre en œuvre les formations initiale et continue depuis 2010 et ce sans qu’un arrêté d’application ne soit intervenu jusqu’alors.
Aussi, une commission de travail a été mise en place pour élaborer un projet d’arrêté officialisant les modalités, le contenu ainsi que l’évaluation de la formation des accueillants familiaux. La formation initiale porte sur des modules théoriques en lien avec les pratiques professionnelles, communs aux accueillants familiaux et une formation spécifique selon le public accueilli totalisant 112 heures. La formation continue, quant à elle, porte sur la mise en place de groupes de parole et de modules d’approfondissement de 15 heures qui permet de renforcer les compétences professionnelles des accueillants familiaux. L’arrêté examiné en Conseil des ministres contient également des dispenses de formation selon le diplôme dont est titulaire l’accueillant familial.

Révision de la carte sanitaire

Consultée sur toutes les questions relatives à l’organisation et à l’équipement sanitaires, la commission de l’organisation sanitaire s’est réunie, le 15 mai dernier, sous la présidence du ministre des Solidarités et de la Santé, pour débattre de la révision et du bilan de la carte sanitaire concernant deux activités de soins : « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale » et « Transplantations et greffes d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain ».

La carte sanitaire détermine pour l’ensemble des structures d’hospitalisation de la Polynésie française, la nature et l’importance des installations en lits et places, des matériels coûteux ainsi que des activités de soins. Pour chacun de ces trois domaines soumis à autorisation, la carte sanitaire fixe des indices qui permettent de calibrer les volumes pour répondre de façon efficiente aux besoins de la population.

Chaque révision de la carte sanitaire donne lieu à un bilan, qui compte tenu des nouvelles possibilités d’autorisation offertes, permet à l’autorité sanitaire de procéder à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation. Les quinze membres de la commission de l’organisation sanitaire devaient donc donner leur avis sur la révision de la carte sanitaire et la fixation des indices populationnels concernant les deux activités de soins ci-dessus mentionnées. Un arrêté en Conseil des ministres, déterminant les nouveaux indices des besoins ainsi qu’un arrêté du Président de la Polynésie française, relatif au bilan de la carte sanitaire et à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation, devraient être pris prochainement.

Il s’agit de la première étape du processus administratif de délivrance des autorisations sanitaires. Les demandes déposées au cours de la période du 1er juin au 31 juillet 2017, seront instruites par la Direction de la santé, puis soumises à l’avis de la commission d’organisation sanitaire, avant de faire l’objet d’une éventuelle autorisation.



Sports, jeunesse et education : subventions à des associations

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à l’Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA), à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP), à l’association Geohisle pour le financement d’un voyage d’étude en Nouvelle-Calédonie, et ce pour un montant total de plus de 16 millions Fcfp.

Des subventions ont également été octroyées au collège du Taaone, pour la rénovation du logement de fonction de l’établissement, au collège Henri Hiro, pour divers travaux de maintenance, au lycée Aorai pour une formation à la pratique théâtrale et au lycée hôtelier de Tahiti pour un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande, pour un montant global de 4,2 millions Fcfp.


Acquisition d’un tapa - ahufara par le Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha
Les collections du musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha viennent de s’enrichir de l’acquisition un tapa – ahufara. Cette très belle pièce présente des impressions de feuilles et pourrait dater de la fin du XVIIIème siècle. Il s’agit d’un tapa de faible épaisseur, assez rigide, d’une longueur de 193 cm et d’une largeur de 157,5 cm. Les motifs de feuilles de fougères imprimées sur l’étoffe d’écorce par pression des feuilles après trempage dans la teinture sont typiques de l’archipel de la Société. Le style est très similaire à celui du tiputa déjà conservé au Musée de Tahiti et des îles et daté du XVIIIème siècle ou début du XIXème siècle. Il s’agit d’un ahufara , une pièce qui s’enroulait sur les épaules.
Ce tapa, proposé à la vente par la Galerie Ganesha, était détenu par un collectionneur privé résidant à New York. Avant de s’en porter acquéreur, le musée de Tahiti et des îles a sollicité l’expertise d’Adrienne Kaeppler, spécialiste au Smithsonian Institution. Celle-ci avait attesté du bon état de la pièce, précisant cependant la présence de quelques auréoles et la nécessité probable d’une restauration. Grâce à une subvention de 7 millions Fcfp accordée par le ministère en charge de la Culture, le musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha a pu se porter acquéreur de cette pièce remarquable. Elle vient enrichir considérablement la collection de tapa du Pays, qui ne comportait jusqu’alors qu’un tapa décoré de Tahiti. C’est une très belle acquisition pour le musée de Tahiti et des Îles. Après expertise détaillée de son état par l’équipe scientifique du musée, et restauration éventuelle, cette pièce viendra compléter le projet muséographique de l’établissement.


23ème Heiva des écoles de danse et de musiques traditionnelles

Le Heiva des écoles est un rendez-vous incontournable pour les écoles de danse traditionnelle, de ‘ukulele et de percussions traditionnelles de Polynésie française. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création à l’occasion des 2ème jeux de la Francophonie en 1994 et rassemble aujourd’hui 38 écoles avec pour la première fois cette année une école venue des Marquises.
L’engouement croissant pour cet évènement démontre, s’il était besoin, que la culture polynésienne perdure à travers les chants, les danses et les rythmes entraînants des to’ere. L’implication de tous ces artistes, professeurs, costumiers, danseurs de tous âges, musiciens et chanteurs, a fait du Heiva des écoles une véritable institution. Ce 23ème Heiva des écoles de danse et de musiques traditionnelles se déroulera du 24 mai au 4 juin 2017.
Cette année, toutes les formations se produiront dans le cadre du Grand Théâtre. Une expérience enrichissante pour les écoles qui bénéficieront de l’acoustique parfaite du Grand Théâtre et de la proximité chaleureuse du public qui donne une toute autre dimension aux prestations. De même, cette salle très équipée permet des jeux de lumière plus poussés, et met tout le monde à l’abri des intempéries.

Suite au mouvement de grève des pompiers de l’aéroport, les vols AIRCALIN de cette semaine doivent être modifiés comme suit :

Vol Nouméa- Papeete SB600/TN1612 : Départ samedi 20 mai 12h55 – Arrivée vendredi 19 mai 21h15
Vol Papeete- Nouméa SB601/TN1611 : Départ samedi 20 mai 21h00 – Arrivée Lundi 22 mai 00h35

Le gouvernement en appelle au sens des responsabilités dans le conflit des pompiers

Le Conseil des ministres a pris connaissance des points de situation de la ministre du Tourisme et du ministre de l'Equipement sur le conflit qui perturbe gravement le trafic aérien, tant à l'international qu'au plan local. Le gouvernement reste présent à la table des négociations et réaffirme sa volonté de dialogue. Il en appelle toutefois chacun au sens des responsabilités pour trouver une issue rapide, ce conflit étant particulièrement pénalisant pour l'activité touristique, la libre circulation des personnes et plus généralement pour l'activité économique.

Le gouvernement s'élève par ailleurs contre les propos tenus hier soir à la télévision par un syndicaliste qui affirmait répondre à une réquisition du Haut-Commissaire par un arrêt maladie. Le Conseil des ministres en appelle au respect des règles déontologiques par les médecins qui pourraient délivrer des actes de complaisance. Le Conseil de l’ordre des médecins sera saisi de cet état de fait.

Le gouvernement souhaite enfin remercier les professionnels du secteur touristique pour leur mobilisation, aux côtés du ministère, pour atténuer au maximum les désagréments pour les touristes.


Procédure de dédouanement applicable aux envois express à l’importation et à l’exportation dans le système FENIX

Le service des douanes sera doté avant la fin de cette année d’un nouveau système informatique de dédouanement dénommé FENIX qui remplacera SOFIX. Ce système facilitera les démarches des opérateurs en leur permettant notamment de pouvoir dédouaner les marchandises sans avoir à se déplacer au bureau des douanes et ce de manière totalement sécurisée.

Le cadre juridique de ce nouveau système informatisé a été formalisé par la loi du pays du 12 septembre 2016, laquelle renvoie au Conseil des ministres le soin de définir certaines modalités d’application.

La mise en production de FENIX a été programmée de manière progressive avec deux premières tranches intéressant les voyageurs et les expressistes qui seront expérimentées avant la fin du premier semestre 2017.

Compte tenu de ce calendrier, le Conseil des ministres vient d’adopter des arrêtés ayant pour objet de fixer les règles d’accès réseau et d’utilisation du système, d’adapter les procédures de dédouanement propres à la taxation forfaitaire des voyageurs et aux importations par la voie expresse et enfin de réaffecter les recettes de la taxe dénommée « participation informatique douanière », jusque-là prévues pour la maintenance, l’exploitation et la mise à niveau de SOFIX, au profit de FENIX.

D’autres arrêtés suivront pour préparer la mise en production principale prévue dans le courant du second semestre 2017.


Indice des prix, index du BTP et index hybrides

En avril, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,4 % et s'établit à 107,60. Cette baisse est liée au recul des tarifs de Communications et des prix des Produits alimentaires. L’indice ouvrier baisse également de 0,4 % en avril. Il augmente de 0,6 % depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général baisse de 0,4 % en avril (+ 1,8 % sur douze mois).

Par ailleurs, toujours sur le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) progresse de 0,1 %. Les tarifs des matériaux de construction contribuent principalement à cette hausse. L'index du bâtiment et celui des travaux publics augmentent de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,2 % et celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,2 % et celui de l'index des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,6 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,3 %.

En avril, les index de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier et celui du Gardiennage restent stables par rapport au mois dernier.


Dispositifs AEPE et ACPR : attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner la société Les Neuf Phenix sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 200 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année, 93 204 590 Fcfp ont été attribués à 74 entreprises au titre de l’AEPE et 81 215 500 Fcfp ont été attribués à 52 entreprises au titre de l’ACPR Soit, un montant global de 174 330 090 Fcfp attribués au profit de 126 entreprises.


Reportages sur la Polynésie pour la chaîne Public Sénat : subvention pour la société « Les Productions Cercle Bleu »

La société « Les Productions Cercle Bleu » prépare une série télé intitulée « Positive Outre-mer » dont l’objectif de production est la mise en avant des atouts de la Polynésie française au travers son environnement, son patrimoine culturel, ou encore les dispositifs particuliers (défiscalisation).

Quatres reportages seront réalisés et diffusés sur la chaîne télévisée « Public Sénat » à la rentrée de septembre 2017. Les téléspectateurs de cette chaîne sont des décideurs et les personnes intéressées par la politique et les documentaires. Le format des reportages permettra des partages sur les réseaux sociaux. Afin de soutenir cette action, le Conseil des ministres a décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de la société « Les Productions Cercle Bleu » à hauteur de 720 000 Fcfp.


Composition du conseil d’administration de l’ISPF

Suite au dernier remaniement ministériel, la composition du conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a été modifiée. La nouvelle composition est :
- le ministre chargé de l’Economie, président ;
- le ministre chargé du Tourisme, vice-président ;
- le ministre chargé du Travail ou son représentant, membre ;
- un représentant de l’Assemblée de la Polynésie française ou son suppléant, membre ;
- un représentant du Conseil économique, social et culturel sur proposition du Conseil économique, social et culturel ou son suppléant, membre ;
- un représentant de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, membre ;
- le Directeur de l’Institut d’émission d’outre-mer ou son représentant, membre ;
- l’agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale ou son représentant, membre.


Loi de Pays relative à la durée maximale de recrutement d’agents non titulaires

Afin de rationaliser les recrutements dans les services et établissements publics administratifs, le Conseil des ministres a, fin 2015, planifié l’ouverture des concours sur trois ans, de 2016 à 2018. Eu égard à la périodicité de l’organisation des concours ces dernières années, certains agents non titulaires occupant des emplois dans l’un des cadres d’emplois mis à concours atteindront la durée maximale de recrutement au cours de l’année 2017.
Or, certains de ces emplois ne peuvent rester inoccupés même pendant une courte période. Pour éviter les dysfonctionnements liés à de telles situations, la ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté, au Conseil des ministres, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l’année 2017.
Pour mémoire, au titre de l’année 2017, douze concours sont programmés : attaché d’administration de catégorie A, rédacteurs de catégorie B, conseillers d’éducation artistique de catégorie A, conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, assistants d’éducation artistique de catégorie B, adjoints d’éducation artistique de catégorie C, sages-femmes de catégorie A, praticiens hospitaliers de catégorie A, infirmiers de catégorie A, personnels médico-techniques de catégorie B, personnels de rééducation de catégorie B et assistants sociaux-éducatifs de catégorie B.


Création des certificats et brevet polynésiens des métiers d’art

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche et la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur ont présenté au Conseil des ministres les projets d’arrêtés portant création d’un certificat polynésien des métiers d’art de niveau V et d’un brevet polynésien des métiers d’art de niveau IV.
Le certificat polynésien des métiers d’art comprend quatre options, à savoir la sculpture, la gravure, la vannerie et le tatouage, et permet d’accéder au niveau de qualification d’artisan. Le brevet polynésien des métiers d’art comprend deux options, à savoir la sculpture et la gravure, et permet l’accès au niveau de qualification de maître artisan.
Aboutissement des travaux menés par le Centre des métiers d’art de la Polynésie française (CMA) et de l’Inspection générale de l’Education Nationale Design et métiers d’art, grâce au soutien constant de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et du vice-rectorat de la Polynésie française, les formations correspondantes peuvent être dispensées tant par le CMA que par les établissements publics territoriaux d’enseignement public ou privé.
Le portage de ce dossier par les ministères en charge de l’Education et de la formation professionnelle permet, d’une part, la mise en place de passerelles entre la formation initiale et la formation professionnelle continue et favorise, d’autre part, la qualification des professionnels actuels et futurs par le biais d’un parcours de formation dans le domaine de l’artisanat et de l’artisanat d’art en Polynésie française. Soumis à l’examen des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite le 9 mai dernier, les projets d’arrêtés en question ont recueilli un avis favorable de leur part.


Aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2016-2017

En application des articles de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.

Le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2016-2017. Au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 530 000 euros, soit 63 245 823 Fcfp.


Subventions pour des associations sportives et de jeunesse

Sur proposition du ministère en charge des Sports, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 2 000 000 Fcfp pour l’acquisition de pistes électriques officielles, afin de permettre à la FPE (Fédération polynésienne d’escrime) d’organiser des compétitions fédérales, dans le respect des règles internationales, et de permettre ainsi le développement de cette discipline olympique en Polynésie.

Un soutien financier a aussi été octroyé aux danseurs du groupe All In One, vainqueurs du Upa Nui 2016, qui sont arrivés premiers lors des sélections françaises du grand concours Hip Hop International, qui ont eu lieu en métropole, les 26 mars et 2 avril derniers. Les danseurs sont désormais attendus à la grande finale de ce concours prévue le 3 juin prochain au Palais des sports, à Paris. Ils se mesureront à six autres groupes pour tenter de décrocher une place sur le podium, ce qui leur permettrait de s’envoler pour Phoenix, dans l’Arizona, afin de représenter la France à la finale internationale, qui comptera plus de 80 groupes de danseurs venus du monde entier.


Refonte du Code de l’environnement

Le Conseil des ministres a étudié un projet de refonte du Code de l’environnement, qui consiste tout d’abord à restructurer le code en deux parties :
- une partie législative ;
- et une partie règlementaire.
Le projet de loi du Pays examiné propose donc de créer la partie législative qui comporte quatre livres. Cette restructuration du code est attendue depuis longtemps, notamment par les magistrats du tribunal de Papeete. Elle vise à améliorer la lisibilité du code et à faciliter son application.
Outre cette modification de forme importante, des modifications techniques ont été apportées et portent notamment sur :
- L’introduction des principes de bonne gestion environnementale comme le développement durable, ou encore le principe de non régression environnementale ;
- La protection du patrimoine commun et plus particulièrement sur l’introduction du préjudice écologique, la responsabilité sans faute du pollueur et la création du titre de garde nature ;
- La consécration du terme ancestral de « Rahui » ;
- Les principes généraux de protection des ressources en eau et de la qualité de l’air ;
- Le cadre général de prévention et de gestion des déchets, avec notamment l’introduction du principe de responsabilité élargie du producteur ;
- La consécration de l’exception culturelle en matière de bruit. Les activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française ont toujours fait partie du cadre de vie polynésien et doivent continuer à en faire partie.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir de 20h et jusqu’à 2h du matin, du lundi 15 au jeudi 18 mai, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

A cet effet, il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 10 mai


Conférence annuelle du service public le 23 mai

Devenu rendez-vous annuel des cadres de l’administration, la conférence annuelle du service public est programmée le mardi 23 mai prochain, dans le grand théâtre de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui. Le thème retenu pour l’édition 2017 est la maîtrise des risques dans le service public polynésien.

En effet, le renforcement des dispositifs de contrôles notamment internes dans l’ensemble des entités publiques est une volonté de la Polynésie afin d’améliorer la connaissance et la maîtrise des risques auxquels la collectivité est confrontée.

En considérant l’enjeu du thème retenu, les participants attendus sont les chefs des services et les directeurs d’établissements publics mais également leurs collaborateurs, adjoints, chefs de bureaux ou d’autres unités, chefs de projets.

La dizaine d’intervenants qui se succéderont durant la matinée, dont le président de la chambre des comptes de la Polynésie française, un représentant de l’institut français d’audit et de contrôle internes (IFACI), aborderont les risques, les enjeux et principes de leur maîtrise, les outils qu’il convient de déployer et, des exemples de démarches déjà entreprises dans les services administratifs et les établissements publics polynésiens. Cette conférence sera l’occasion d’échanges, mais aussi de valoriser les agents, leurs bonnes pratiques pour une administration mieux structurée et toujours plus performante.

Ce regroupement permettra également de présenter Te avai’a o te fenua, l’accord pour le développement de la Polynésie française, à tous les cadres des 49 services administratifs et des 23 établissements publics du Pays.

La première conférence du service public s’est déroulée le 26 juin 2012 dans le grand théâtre de la Maison de la culture sur le thème de la performance publique et la deuxième le 7 juin 2016, dans le grand amphithéâtre de l’Université de la Polynésie française, avec pour thème “systèmes d’information et transformation numérique de l’administration.


Projet de loi du Pays sur les formalités par voie électronique

Un projet de loi du Pays portant sur les formalités par voie électronique a été présenté en Conseil des ministres. Depuis le statut de 2004, la Polynésie française est en effet compétente pour édicter la réglementation relative à la dématérialisation du secteur public comme du secteur privé. Cette compétence a été confirmée par un avis du Conseil d’Etat du 27 octobre 2015.

Le projet de loi du Pays porte notamment sur les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique. La présente réforme a ainsi pour objet de venir compléter le dispositif réglementaire existant en précisant les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique.

Le premier article de la loi du Pays vise à modifier l’un des articles du code civil d’ores-et-déjà applicable en Polynésie française afin d’ajouter un dernier alinéa portant sur les modalités dans lesquelles l’exigence de la pluralité d’originaux pour les contrats sous forme électronique est satisfaite.

Le deuxième article de la loi du Pays prévoit notamment des modifications d’articles du code civil relatifs à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, ainsi que plusieurs évolutions relatives aux règles applicables pour un écrit électronique.

Le projet de loi du Pays porte aussi sur les dispositions relatives au service de coffre-fort numérique. Il s’agit d’un nouveau service permettant d’archiver, dans un espace sécurisé en ligne, des documents dématérialisés importants. L’intérêt du coffre-fort numérique ne se limite pas à la sauvegarde à distance. Il peut également faire office de « porte-documents » où ranger et classer l’ensemble de ses documents importants. Ce service permet enfin d’accéder à un coffre-fort numérique 24 heures sur 24, partout dans le monde, depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet.

En métropole, ce service est encadré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui n’a pas été rendue applicable à la Polynésie française.



Teva i Uta et Hitia’a O Te Ra : état de calamité naturelle pour les intempéries des 30 et 31 mars

De fortes pluies se sont abattues sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société, le jeudi 30 mars 2017 et le vendredi 31 mars 2017. Ce phénomène météorologique exceptionnel a provoqué des crues, des inondations et des dégâts causés aux habitations.
Le Conseil des ministres a donc décidé de constater l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par ces fortes pluies, à ces dates, sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société.



Point sur l’emploi au 4ème trimestre 2016

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (SEFI) et l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) réalisent conjointement un tableau de bord trimestriel des besoins en main d’œuvre des entreprises selon l’activité (Primaire, Tertiaire, Commerce, BTP, Industrie et Tous secteurs). Ce document offre un suivi du marché du travail aux différents acteurs impliqués et constitue aussi une aide à la recherche d’emploi.
Dans sa publication du 8 mai relatant les chiffres du quatrième trimestre 2016, l’ISPF observe que le nombre d’employeurs déclarés à la Caisse de prévoyance sociale diminue sur un an, mais les effectifs correspondants, le nombre d’employeurs ayant déposé une offre d’emploi au SEFI et le nombre d’offres déposées sont en hausse. Sur les 663 postes offerts en 2016 (représentant une variation annuelle de + 36,1 % tous secteurs confondus), 82 % concernent le secteur du tertiaire, en particulier l’hébergement et la restauration, ainsi que le commerce. Les postes à pourvoir sont principalement temporaires, malgré la progression de la part des CDI. 41 % des offres d’emploi ont pour lieu de travail la ville de Papeete (- 9 points).
Dans le secteur primaire, les offres d’emploi progressent fortement en glissement annuel, principalement en raison d’une création d’une vingtaine de postes dans l’aquaculture en CDI, exigeant peu ou pas de diplôme, et à pourvoir principalement aux Tuamotu Gambier.
Le nombre d’entreprises ayant recruté dans l’industrie au quatrième trimestre 2016 augmente par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’employeurs déclarés à la CPS diminue. Les offres d’emploi sont des créations de postes en CDI, majoritairement à Tahiti. 90% des postes offerts visent un public ayant au moins le baccalauréat. Sur l’année, le nombre de postes offerts augmente de 29 %, essentiellement provenant des activités manufacturières et plus précisément des activités de fabrication de meubles.
Concernant le secteur du BTP, le nombre d’entreprises progresse au quatrième trimestre, tout comme le nombre de salariés. Sur l’année 2016, les offres dans le secteur de la construction connaissent une croissance de + 163 % avec une hausse importante dans les activités d’installation électrique et de construction de bâtiments résidentiels.
Les offres d’emploi dans le tertiaire augmentent en 2016 (+ 27 %), principalement dans les activités d’hébergement et de support à l’entreprise. Les créations de postes progressent plus vite que les remplacements. Concernant les types de contrats, la part des CDI reste stable à 38 % alors que les emplois pour les patentés progressent.

Dans le commerce, le nombre d’offres d’emploi progresse nettement au dernier trimestre de 2016, esssentiellement réquérant un niveau scolaire compris entre le CAP et Bac +2, à pourvoir principalement sur Papeete et Faaa. Les créations de postes et les CDI doublent en un an.





Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le deuxième instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner dix sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 22 303 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 79 162 590 Fcfp ont été attribués à 61 entreprises au titre de l’AEPE et
- 58 313 500 Fcfp ont été attribués à 41 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 137 476 090 Fcfp attribués au profit de 102 entreprises.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016.

En dépenses, le montant des crédits de paiement reportés s’élève à 57,844 milliards Fcfp qui se décomposent en : 19, 552 milliards Fcfp de crédits de paiement hors écritures d'ordre et dette - contre 16,851 milliards Fcfp l'année dernière - 969,6 millions Fcfp au titre de la dette et 37,3 milliards Fcfp au titre des écritures d'ordre.

Les reports significatifs en volume concernent notamment les volets Partenariat avec les collectivités, l'enseignement, les réseaux et équipements structurants et l'urbanisme, l'habitat et le foncier.

En recettes, la couverture de ces reports est assurée par des recettes certaines restant à émettre pour 46,626 milliards Fcfp et un besoin de financement à hauteur de 17,984 milliards Fcfp auxquelles se déduit le solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 6,766 milliards Fcfp.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016 pour le compte spécial « Fonds pour le développement du tourisme de croisière » (FDTC).

En dépenses, le report sur l’exercice 2017 du reliquat non consommé des crédits de paiement de 2016 s’élève à 127 218 866 Fcfp. En complément des crédits inscrits au budget primitif, l'enveloppe pour 2017, s’établit donc à 197 218 866 Fcfp.

Elle permet notamment de mener les opérations suivantes : l’aménagement de pôles de débarquement sur Fakarava (70 millions Fcfp), des opérations d’équipements et d’aménagements touristiques divers (51,800 millions Fcfp) et la construction d'un fare manihini à Paopao (5,418 millions Fcfp). La couverture de ces reports de crédits de paiement est assurée par l’excédent d’investissement cumulé à hauteur de 57 518 866 Fcfp et par un prélèvement prioritaire sur l’excédent de fonctionnement pour un montant de 69 700 000 Fcfp.


Séminaire régional sur l’environnement

La Direction de l’environnement organise le séminaire régional « Te Puke Ora No Fakarava », en Polynésie française, du 26 juin au 07 juillet prochains, événement qui réunit les Pays et Etats du Pacifique, les représentants du comité MAB France de l’Unesco, le représentant de l’UICN et les acteurs de la Réserve de biosphère de la commune de Fakarava.

Dans ce cadre, la création d'une régie d'avances temporaire est nécessaire, ce qui permettra notamment de prendre en charge les frais relatifs au transport, aux hébergements et à l'organisation logistique du séminaire.



Retrait de l’arrêté de nomination de la SCP Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard

Un arrêté du 11 janvier 2017 a nommé la société civile professionnelle « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » et les intéréssés, en qualité d’huissiers de justice associés, en actant la démission de Jean-Yves Despoir en qualité de titulaire individuel de l’office d’huissier de justice de Taravao.

Les associés de la SCP « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » ayant toutefois renoncé à poursuivre les formalités de constitution de ladite société suite à diverses difficultés, il a été procédé, avec leur accord, au retrait de l’arrêté de nomination de la société.




Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l’OPH

Le Conseil des ministres a examiné l’EPRD (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses) de l’OPH (Office polynésien de l’habitat). L’EPRD 2017 a été arrêté à la somme de 15,9 milliards Fcfp. Il a été bâti en fonctionnement en tenant compte des évolutions dans l’organisation de l’établissement qui ont été validées en 2015 et 2016 et qui se poursuivront cette année.
Les premières mesures de cette réorganisation passent par le renforcement des activités de l’OPH sur l’ensemble de la Polynésie, notamment en termes de mise en œuvre d’opérations d’habitats dispersé et d’aides en matériaux, ainsi que par le développement d’outils informatiques utiles au fonctionnement de l’établissement.
Ce budget intègre des dotations liées aux intempéries de janvier 2017 qui se traduisent par l’inscription en investissement dans le budget du Pays de deux programmes (en habitat dispersé et en aide en matériaux), ainsi qu’une subvention en fonctionnement qui doit permettre d’apporter prioritairement une aide en matériaux aux sinistrés les plus touchés.
Ce budget prend également en compte deux nouveaux programmes d’aides en matériaux (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) et deux nouveaux programmes d’habitat dispersé (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) pour un montant total de plus de 7 milliards Fcfp. La section Investissement intègre, par ailleurs, des opérations nouvelles inscrites au budget 2017 du Pays.


La pratique de la conduite accompagnée accessible à 15 ans

Le Conseil des ministres a adopté une modification du code de la route polynésien permettant aux jeunes, dès 15 ans, de pratiquer la « conduite accompagnée » (ou apprentissage anticipé de la conduite), au lieu de 16 ans auparavant.
Pour mémoire, ce type de formation existe depuis 2009 en Polynésie française et permet un apprentissage progressif de la conduite. Après 20 heures de conduite en auto-école et l’obtention de l’épreuve du « code », l’élève doit effectuer une distance minimum de 3 000 kilomètres auprès d’un accompagnateur, généralement un de ses parents. Il dispose ensuite d’un an à compter de son dix-huitième anniversaire pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, avant de pouvoir prendre le volant seul.
L’abaissement de l’âge d’accès à cette formation permettra d’allonger le temps d’apprentissage et laissera trois ans, au lieu de deux, pour effectuer les 3 000 kilomètres de conduite (soit une moyenne de 19 km par semaine sur 3 ans au lieu de 29 km sur 2 ans).
Les jeunes constituent encore un public très touché par les accidents de la route. En 2016, les moins de 25 ans représentaient encore 41% des blessés (84 sur 205 au total) et 30% des morts (8 sur 27) sur la route, ces chiffres restant relativement stables sur les dernières années.


Ouverture d’un concours d’assistants sociaux éducatifs

Sur proposition de la ministre du Travail, le Conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du Conseil des ministres du 7 janvier 2017 portant autorisation d’ouverture, au titre de l’année 2017, de concours de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative, culturelle et sportive et de la filière santé.

Cette modification a pour objet de prendre en compte le manque d’assistants sociaux-éducatifs au sein de la direction des affaires sociales, service administratif de la Polynésie française. Ainsi, dix postes d’assistants sociaux éducatifs vont être mis à concours en 2017 et offrir une opportunité de carrière aux jeunes diplômés, de retour de métropole cette année.


CHPF : recrutement d’un médecin oncologue

Le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) dispose de 3 postes de praticiens oncologues médicaux. Devant la difficulté de recrutement dans cette spécialité, seuls deux postes étaient pourvus. Afin d’assurer la continuation de soins de qualité et dans le cadre de la mise en œuvre du plan cancer, le recrutement d’un oncologue expérimenté, pour une durée de trois ans, a été validé par le Conseil des ministres.



Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé six projets de subvention de fonctionnement, pour un montant total de 3 715 170 Fcfp, en faveur du collège de Paopao, du collège de Mahina, du Lycée professionnel de Faa’a, du lycée professionnel de Mahina, et du Lycée polyvalent de Taravao,

Ces subventions vont permettre de financer des projets de voyages scolaires ainsi que l’achat et la réparation d’équipements scolaires.