PAPEETE, 19 juin 2018 - Un projet de délibération soumis jeudi à l'examen des représentants de l’assemblée prévoit une recomposition du Conseil économique social et culturel (CESC), à effectif égal. Un collège "du développement" fait son apparition aux dépens de la représentation du collège des salariés dans l'institution.
Le nombre des conseillers de la quatrième institution du Pays resterait inchangé à 48 membres. En revanche, la délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC, présentée à l’examen des représentants de Tarahoi ce jeudi, prévoit la création d’un quatrième collège dit "du développement", en plus des trois déjà existants (à savoir des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants, et le collège de la vie collective). Chaque collège voit son effectif ramené à 12, au lieu de 16.
Cette réorganisation est justifiée par le gouvernement Fritch "compte tenu de l’évolution de l’importance des secteurs d’activités économiques, sociaux et culturels intervenue en Polynésie, et de la prise en considération de certains souhaits formulés à l’occasion de travaux internes sur la modification des textes régissant l’institution".
Le collège du développement se propose d’inscrire une "meilleure représentation de la société civile polynésienne, en tenant compte de l’évolution des secteurs d’activité pour lesquels une attention particulière doit être portée" : secteurs du tourisme, des économies bleue et verte, du numérique, l’artisanat et la culture, de la défense et la valorisation de l’environnement.
Entrent désormais au CESC les représentants de quatre secteurs d’activité : un pour la culture traditionnelle, un prestataire d’activités touristiques, un représentant du Cluster maritime et un représentant de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (Open). Les huit autres membres de ce nouveau collège sont issus de ceux déjà existants.
Cette recomposition de l’institution se fait en réalité aux dépens de l’effectif du collège des salariés. La confédération syndicale Otahi n’aura plus qu’un siège (au lieu de deux), la CSIP et A Tia i Mua voient chacune leur effectif réduit d’un membre, et la confédération CSTP/FO bénéficiera de trois sièges (au lieu de cinq). La Confédération O Oe To Oe Rima, le Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) et la Fédération des syndicats de l’enseignement privé conservent leur siège. Le Syndicat de la fonction publique (SFP) fait son entrée au CESC, avec un siège. Les syndicats aux dépens de qui se fait cet aménagement annoncent à nos confrères de Radio 1 qu’ils pourraient engager des recours en annulation, si la délibération était adoptée jeudi.
Emanation institutionnelle de la société civile, le CESC est une assemblée consultative dont l’avis est nécessaire sur les projets et propositions de loi du Pays, et facultatif en ce qui concerne les délibérations. Son effectif sera renouvelé avant mi-juillet. Les nouveaux conseillers seront nommés par arrêté en Conseil des ministres, sur proposition des organisations concernées. L’institution dispose d’une dotation de fonctionnement de 91 millions Fcfp en 2018 pour rétribuer ses conseillers, en plus des 111,8 millions pour son personnel.
Le nombre des conseillers de la quatrième institution du Pays resterait inchangé à 48 membres. En revanche, la délibération portant composition, organisation et fonctionnement du CESC, présentée à l’examen des représentants de Tarahoi ce jeudi, prévoit la création d’un quatrième collège dit "du développement", en plus des trois déjà existants (à savoir des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants, et le collège de la vie collective). Chaque collège voit son effectif ramené à 12, au lieu de 16.
Cette réorganisation est justifiée par le gouvernement Fritch "compte tenu de l’évolution de l’importance des secteurs d’activités économiques, sociaux et culturels intervenue en Polynésie, et de la prise en considération de certains souhaits formulés à l’occasion de travaux internes sur la modification des textes régissant l’institution".
Le collège du développement se propose d’inscrire une "meilleure représentation de la société civile polynésienne, en tenant compte de l’évolution des secteurs d’activité pour lesquels une attention particulière doit être portée" : secteurs du tourisme, des économies bleue et verte, du numérique, l’artisanat et la culture, de la défense et la valorisation de l’environnement.
Entrent désormais au CESC les représentants de quatre secteurs d’activité : un pour la culture traditionnelle, un prestataire d’activités touristiques, un représentant du Cluster maritime et un représentant de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (Open). Les huit autres membres de ce nouveau collège sont issus de ceux déjà existants.
Cette recomposition de l’institution se fait en réalité aux dépens de l’effectif du collège des salariés. La confédération syndicale Otahi n’aura plus qu’un siège (au lieu de deux), la CSIP et A Tia i Mua voient chacune leur effectif réduit d’un membre, et la confédération CSTP/FO bénéficiera de trois sièges (au lieu de cinq). La Confédération O Oe To Oe Rima, le Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) et la Fédération des syndicats de l’enseignement privé conservent leur siège. Le Syndicat de la fonction publique (SFP) fait son entrée au CESC, avec un siège. Les syndicats aux dépens de qui se fait cet aménagement annoncent à nos confrères de Radio 1 qu’ils pourraient engager des recours en annulation, si la délibération était adoptée jeudi.
Emanation institutionnelle de la société civile, le CESC est une assemblée consultative dont l’avis est nécessaire sur les projets et propositions de loi du Pays, et facultatif en ce qui concerne les délibérations. Son effectif sera renouvelé avant mi-juillet. Les nouveaux conseillers seront nommés par arrêté en Conseil des ministres, sur proposition des organisations concernées. L’institution dispose d’une dotation de fonctionnement de 91 millions Fcfp en 2018 pour rétribuer ses conseillers, en plus des 111,8 millions pour son personnel.
