Tahiti, le 6 mai 2020 - Les syndicats et le Pays sont finalement tombés d’accord sur les termes du texte organisant la prise de congés des fonctionnaires pendant la période de confinement, qui doit maintenant être voté le 14 mai à l’assemblée. Pendant ce temps, un projet d’avenant à la convention collective des Anfa a été validé mercredi par quatre des sept organisations syndicales représentatives pour le rattrapage des jours non travaillés pendant le confinement.
Le sort des agents de l’administration contraints de prendre leurs congés pendant le confinement semble désormais faire l’objet d’un consensus entre le gouvernement et les organisations syndicales, tant pour les agents sous statut de la fonction publique que pour les agents de droit privés (Anfa). Exit la crainte d’un apurement de la totalité des jours de congés accumulés. Les congés “forcés” ne pourront excéder les 8 ou 10 jours de droits acquis depuis le 1er janvier de cette année.
Congés “forcés”
Rappelons que l’administration a repris un fonctionnement à peu près normal depuis le 29 avril. Mais du 23 mars au 28 avril inclus, soit durant 25 jours ouvrés, les services du Pays et les établissements publics ont fait l’objet d’un plan de continuité d’activité “en mode dégradé”. Durant cette période, les agents qui ne pouvaient participer à ce plan de continuité et qui étaient dans l’impossibilité de travailler à distance, bien qu’étant rémunérés, se trouvaient dans une situation administrative problématique et dépourvue de fondement légal.
Durant les premières discussions, plutôt houleuses, avec les syndicats, le gouvernement avait proposé de compenser les jours d’absence liés au confinement par un apurement de l’ensemble des congés payés cumulés jusqu’ici par les fonctionnaires. Une fois ces congés épuisés, le fonctionnaire était placé “autorisation exceptionnelle d’absence”, mais avec l’obligation de rattraper ses heures d’absence à la sortie du confinement. Lever de bouclier des syndicats, prêts à faire un effort sur les congés payés mais refusant de les apurer en totalité…
Consensus
Finalement, le gouvernement a transmis le 22 avril dernier son projet de loi du Pays fixant une nouvelle règle de décompte des jours de congés. Le texte est passé jeudi dernier en commission à l’assemblée, avec une longue explication de texte plutôt animée y compris au sein de la majorité. La ministre en charge de la Fonction Publique, Tea Frogier, a expliqué que le texte prévoyait désormais que les agents n’utilisent que les 8 jours de congés acquis depuis le 1er janvier, et conservent leurs congés antérieurs. Une version, selon elle, acceptée par les syndicats.
Renseignement pris, le secrétaire général du Syndicat de la fonction publique confirme l’accord de principe. “On était contre le prélèvement intégral des congés acquis prévu par la version initiale”, explique Vadim Toumaniantz. “Mais tant que l’on est à la limite des dix jours de congés imposés nous n’avons pas de fondement pour attaquer”, assure le secrétaire général du syndicat de la fonction publique (SFP). “Nous sommes là pour défendre la situation des agents de l’administration mais il nous faut bien reconnaître que l’on traverse actuellement une situation exceptionnelle”.
Le projet de loi du Pays sera examiné le 14 mai prochain à l’assemblée, avec un avis favorable, malgré les abstentions du Tavini, du Tahoeraa et de l’élu et sénateur Tapura, Nuihau Laurey.
Même traitement pour les Anfa
En outre, mercredi, un projet d’avenant à la convention collective des 900 agents non fonctionnaires de l’administration (Anfa) a été signé à la mi-journée par quatre des sept organisations syndicales représentatives (SFP, CSTP-FO, O Oe to oe Rima et Otahi). Le projet attend encore d’être présenté aux représentants des centrales CSIP, A Tia i Mua et CSID-TP. Mais cet avenant prévoit lui aussi d’encadrer les périodes d’absence d’exercice de ces agents non fonctionnaires de l’administration durant la période de confinement et s’inspire des dispositions du projet de loi pour les fonctionnaires.
Le sort des agents de l’administration contraints de prendre leurs congés pendant le confinement semble désormais faire l’objet d’un consensus entre le gouvernement et les organisations syndicales, tant pour les agents sous statut de la fonction publique que pour les agents de droit privés (Anfa). Exit la crainte d’un apurement de la totalité des jours de congés accumulés. Les congés “forcés” ne pourront excéder les 8 ou 10 jours de droits acquis depuis le 1er janvier de cette année.
Congés “forcés”
Rappelons que l’administration a repris un fonctionnement à peu près normal depuis le 29 avril. Mais du 23 mars au 28 avril inclus, soit durant 25 jours ouvrés, les services du Pays et les établissements publics ont fait l’objet d’un plan de continuité d’activité “en mode dégradé”. Durant cette période, les agents qui ne pouvaient participer à ce plan de continuité et qui étaient dans l’impossibilité de travailler à distance, bien qu’étant rémunérés, se trouvaient dans une situation administrative problématique et dépourvue de fondement légal.
Durant les premières discussions, plutôt houleuses, avec les syndicats, le gouvernement avait proposé de compenser les jours d’absence liés au confinement par un apurement de l’ensemble des congés payés cumulés jusqu’ici par les fonctionnaires. Une fois ces congés épuisés, le fonctionnaire était placé “autorisation exceptionnelle d’absence”, mais avec l’obligation de rattraper ses heures d’absence à la sortie du confinement. Lever de bouclier des syndicats, prêts à faire un effort sur les congés payés mais refusant de les apurer en totalité…
Consensus
Finalement, le gouvernement a transmis le 22 avril dernier son projet de loi du Pays fixant une nouvelle règle de décompte des jours de congés. Le texte est passé jeudi dernier en commission à l’assemblée, avec une longue explication de texte plutôt animée y compris au sein de la majorité. La ministre en charge de la Fonction Publique, Tea Frogier, a expliqué que le texte prévoyait désormais que les agents n’utilisent que les 8 jours de congés acquis depuis le 1er janvier, et conservent leurs congés antérieurs. Une version, selon elle, acceptée par les syndicats.
Renseignement pris, le secrétaire général du Syndicat de la fonction publique confirme l’accord de principe. “On était contre le prélèvement intégral des congés acquis prévu par la version initiale”, explique Vadim Toumaniantz. “Mais tant que l’on est à la limite des dix jours de congés imposés nous n’avons pas de fondement pour attaquer”, assure le secrétaire général du syndicat de la fonction publique (SFP). “Nous sommes là pour défendre la situation des agents de l’administration mais il nous faut bien reconnaître que l’on traverse actuellement une situation exceptionnelle”.
Le projet de loi du Pays sera examiné le 14 mai prochain à l’assemblée, avec un avis favorable, malgré les abstentions du Tavini, du Tahoeraa et de l’élu et sénateur Tapura, Nuihau Laurey.
Même traitement pour les Anfa
En outre, mercredi, un projet d’avenant à la convention collective des 900 agents non fonctionnaires de l’administration (Anfa) a été signé à la mi-journée par quatre des sept organisations syndicales représentatives (SFP, CSTP-FO, O Oe to oe Rima et Otahi). Le projet attend encore d’être présenté aux représentants des centrales CSIP, A Tia i Mua et CSID-TP. Mais cet avenant prévoit lui aussi d’encadrer les périodes d’absence d’exercice de ces agents non fonctionnaires de l’administration durant la période de confinement et s’inspire des dispositions du projet de loi pour les fonctionnaires.
