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Un projet de taxe à l’entrée sur le territoire


Tahiti, le 30 mars 2022 - Dans un projet de loi du Pays soumis au vote des représentants de l’assemblée ce jeudi, le gouvernement a choisi de moderniser la fiscalité applicable dans le secteur du tourisme. La redevance de promotion touristique est supprimée et la taxe pour le développement de la croisière repensée. La Taxe à l’entrée sur le territoire, d’un montant de 3 000 à 10 000 Fcfp, va désormais s’appliquer pour chaque voyageur entrant sur le territoire.
 
Le gouvernement a déposé un projet de texte à l’assemblée visant à moderniser la fiscalité touristique. Le texte, présenté aux représentants ce jeudi, prévoit en effet de supprimer la redevance de promotion touristique (RPT), instaurée en 1984, et d’ajuster la taxe pour le développement de la croisière (TDC), créée quant à elle en 2010. Ces deux taxes représentaient environ 1,5 milliard de Fcfp en 2019, mais disposaient d’assiette de calcul très distincts. Le rapport de présentation du texte relèvent ainsi qu’elles sont assises sur les nuitées d’hôtel, de résidences de tourisme et de cabines de navires de croisière. Des modes de calcul distincts qui cache une certaine inégalité fiscale, mais également une distorsion de concurrence. Le rapport indique ainsi que “le dispositif fiscal actuellement en vigueur ne couvre donc qu’une partie de l’hébergement touristique, l’hébergement flottant et les meublés en étant notamment exclus” et que la mesure “a vocation à limiter la concurrence tarifaire entre les catégories d’hébergeurs, et à renforcer leur attractivité, à niveau de recette fiscale constant”.
 
RPT supprimé, TDC allégée
 
La RPT est ainsi supprimée et fera place à un taxe portant sur l’ensemble des voyageurs entrant sur le territoire de la Polynésie française, “quel que soit le mode de transport utilisé et le motif du déplacement”. Les personnes qui viendront rendre visite à leur famille en Polynésie, les touristes qui souhaiteront séjourner dans des hébergements AirBnb, ou même les résidents de retour en Polynésie y seront donc assujettis. Le projet de texte indique que le montant de cette nouvelle taxe à l’entrée sur le territoire sera fixé par arrêté pris en conseil des ministres entre 3 000 et 10 000 Fcfp par voyageur. Les conditions de cette fixation ne sont pas connues, mais il est précisé qu’aucune exonération n’est prévue, sauf pour les personnes en transit.
 
Le barème d’application de la taxe pour le développement de la croisière est quant à lui repensé afin de rendre la destination plus favorable pour les paquebots de passage mais aussi et surtout pour ceux opérant en tête de ligne depuis Tahiti comme l’Aranui, le Paul Gauguin ou le Wind Spirit. Le niveau de taxation le plus bas, à savoir une taxe de 50 FCFP par escale et par passager, sera désormais applicable si la compagnie réalise plus de 100 escales dans l’année contre 250 auparavant.

Rédigé par Sébastien Petit le Mercredi 30 Mars 2022 à 17:16 | Lu 3869 fois