PARIS, 3 juillet 2013 (AFP) - La mise en place d'un "panier de soins", définissant un ensemble d'actes médicaux couverts à 100%, permettrait d'améliorer l'efficacité du système de santé et de gommer les inégalités, estime dans une note publiée mercredi le Conseil d'analyse économique (CAE).
"Contrairement à la logique actuelle qui consiste à limiter la dépense de la Sécurité sociale par une réduction des taux de remboursement, il convient de définir un +panier de soins solidaire+ ayant vocation à être accessible à tous sans barrière financière", soulignent les auteurs de cette note.
"Alors que la dépense de santé est plus élevée dans notre pays que dans beaucoup d'autres pays développés, nos performances sont bonnes sans être exceptionnelles", constatent-ils, évoquant notamment une "contre-performance manifeste" pour "les inégalités sociales de santé".
Les remboursements partiels, complétés par des assurances complémentaires, sont "source d'inégalités" et "nourrissent aussi l'inefficacité de la dépense", selon eux.
Face à cette situation, le "panier solidaire" constitue une alternative: il regrouperait l'ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs qui bénéficieraient d'une couverture pour des indications identifiées.
"Le taux global de couverture des biens du panier de soins serait proche de 100%", mais les traitements extérieurs à ce panier n'auraient pas vocation à être pris en charge par la collectivité.
"En définitive, le principe est simple: si un soin est utile, il faut le prendre en charge intégralement; s'il ne l'est pas, il ne faut pas le rembourser", soulignent les auteurs de cette étude.
La mise en place d'un tel dispositif nécessite de faire des choix et de classer les traitements "selon le gain en santé que chacun procure, rapporté à son coût".
Dans la même idée, cette note préconise "d'arrêter de rembourser les médicaments dont l'efficacité n'est plus reconnue" et de bannir les taux de remboursement à 15%.
Elle suggère par ailleurs d'allouer plus de moyens aux ARS (Agences régionales de santé) et de les impliquer plus activement dans le pilotage des politiques de santé.
Enfin, les auteurs plaident aussi pour le développement du dossier médical personnel, lancé en 2004.
Cet outil qui vise à regrouper les données médicales de chaque patient dans un dossier individuel vise à améliorer la communication entre les professionnels de santé et éviter les examens redondants ou inutiles, mais il peine à se mettre en place.
"Contrairement à la logique actuelle qui consiste à limiter la dépense de la Sécurité sociale par une réduction des taux de remboursement, il convient de définir un +panier de soins solidaire+ ayant vocation à être accessible à tous sans barrière financière", soulignent les auteurs de cette note.
"Alors que la dépense de santé est plus élevée dans notre pays que dans beaucoup d'autres pays développés, nos performances sont bonnes sans être exceptionnelles", constatent-ils, évoquant notamment une "contre-performance manifeste" pour "les inégalités sociales de santé".
Les remboursements partiels, complétés par des assurances complémentaires, sont "source d'inégalités" et "nourrissent aussi l'inefficacité de la dépense", selon eux.
Face à cette situation, le "panier solidaire" constitue une alternative: il regrouperait l'ensemble des produits de santé et des actes curatifs ou préventifs qui bénéficieraient d'une couverture pour des indications identifiées.
"Le taux global de couverture des biens du panier de soins serait proche de 100%", mais les traitements extérieurs à ce panier n'auraient pas vocation à être pris en charge par la collectivité.
"En définitive, le principe est simple: si un soin est utile, il faut le prendre en charge intégralement; s'il ne l'est pas, il ne faut pas le rembourser", soulignent les auteurs de cette étude.
La mise en place d'un tel dispositif nécessite de faire des choix et de classer les traitements "selon le gain en santé que chacun procure, rapporté à son coût".
Dans la même idée, cette note préconise "d'arrêter de rembourser les médicaments dont l'efficacité n'est plus reconnue" et de bannir les taux de remboursement à 15%.
Elle suggère par ailleurs d'allouer plus de moyens aux ARS (Agences régionales de santé) et de les impliquer plus activement dans le pilotage des politiques de santé.
Enfin, les auteurs plaident aussi pour le développement du dossier médical personnel, lancé en 2004.
Cet outil qui vise à regrouper les données médicales de chaque patient dans un dossier individuel vise à améliorer la communication entre les professionnels de santé et éviter les examens redondants ou inutiles, mais il peine à se mettre en place.
