PAPEETE, le 28 août 2018 - Un gendarme de 47 ans comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour répondre d’un homicide involontaire. Dans la nuit du 26 au 27 avril 2017 à Paea, alors qu’il tentait de séparer deux hommes, le militaire avait tué l’un d’entre eux en confondant son Taser et son arme de service. Le procureur de la République avait requis 18 mois de prison avec sursis, le tribunal a suivi ses réquisitions.
Durant les premières minutes de cette audience tant attendue par la famille et les proches de la victime, le président du tribunal a tenu à dire quelques mots sur une affaire « exceptionnelle », « douloureuse » et « emprunte de dignité » : « exceptionnelle et douloureuse car, de mémoire, un tel drame ne s’est jamais produit en Polynésie. Emprunte de dignité car la famille n’est pas tombée dans la vindicte populaire. »
Le magistrat a ensuite rappelé le contexte qui a conduit à la mort d’un père de famille de 37 ans dans la nuit du 26 au 27 avril 2017. Ce soir-là, les deux gendarmes, dont le prévenu, sont appelés à intervenir sur une situation qui semble s’envenimer. Une femme a fait appel à eux car son nouveau compagnon, la victime, et celui qui est encore son mari sont sur le point d’en venir aux mains au domicile de ce dernier. Lorsqu’ils arrivent sur place, les deux militaires constatent que les deux hommes sont ivres. Le ton monte. Le mari ne supporte pas de constater la présence de son rival au sein de sa propre maison. Les deux individus commencent à se battre mais la victime, forte de sa corpulence, prend le dessus. Le prévenu tente alors de les séparer en utilisant son Taser et confond celui-ci avec son arme, un Sig-Sauher SP 2022. L’homme, jardinier aux Musée des îles depuis 14 ans, est touchée d’une balle dans le dos et succombe à ses blessures à l’âge de 37 ans.
Durant les premières minutes de cette audience tant attendue par la famille et les proches de la victime, le président du tribunal a tenu à dire quelques mots sur une affaire « exceptionnelle », « douloureuse » et « emprunte de dignité » : « exceptionnelle et douloureuse car, de mémoire, un tel drame ne s’est jamais produit en Polynésie. Emprunte de dignité car la famille n’est pas tombée dans la vindicte populaire. »
Le magistrat a ensuite rappelé le contexte qui a conduit à la mort d’un père de famille de 37 ans dans la nuit du 26 au 27 avril 2017. Ce soir-là, les deux gendarmes, dont le prévenu, sont appelés à intervenir sur une situation qui semble s’envenimer. Une femme a fait appel à eux car son nouveau compagnon, la victime, et celui qui est encore son mari sont sur le point d’en venir aux mains au domicile de ce dernier. Lorsqu’ils arrivent sur place, les deux militaires constatent que les deux hommes sont ivres. Le ton monte. Le mari ne supporte pas de constater la présence de son rival au sein de sa propre maison. Les deux individus commencent à se battre mais la victime, forte de sa corpulence, prend le dessus. Le prévenu tente alors de les séparer en utilisant son Taser et confond celui-ci avec son arme, un Sig-Sauher SP 2022. L’homme, jardinier aux Musée des îles depuis 14 ans, est touchée d’une balle dans le dos et succombe à ses blessures à l’âge de 37 ans.
« Notion de danger »
Comment une intervention somme toute assez banale a-t-elle pu donner lieu à un tel drame ? Telle est la question à laquelle le tribunal a tenté de répondre durant plus de 5 heures d’audience.
A la barre, en uniforme, le prévenu émet des regrets, il se dit « conscient d’avoir tué un homme et brisé sa famille. » Il déplore une situation de sous-effectif, « si nous avions été trois, peut-être que les choses ne se seraient pas passées comme cela», et évoque une intervention « très stressante, violente et imprévue. » Le président du tribunal l’interroge sur la notion de « danger » : « vous dites que vous avez rarement vu une situation aussi violente. Or, ce n’est pas une situation exceptionnelle. Cette rixe opposait physiquement deux hommes qui n’étaient pas armés. Le danger n’était pas imminent, auriez-vous manqué de recul ? Est-ce une négligence ? » « Je reconnais une maladresse, une imprudence mais pas une négligence » répond le prévenu qui ajoute qu’il regrettera ce geste, qu’il qualifie de « geste réflexe », « toute sa vie. » Le gendarme l’affirme, il pensait bien qu’il y avait « un danger de mort » pour le moins corpulent des deux hommes. Le président du tribunal rappelle ensuite la gradation que doivent suivre les gendarmes quant à l’usage de leurs équipements : le bâton télescopique, la bombe lacrymogène et le Taser en dernier lieu. Le prévenu explique qu’il n’a pas utilisé le bâton car il ne voulait pas « casser un os » de la victime et n’avait pas de bombe lacrymogène car il n’avait pas fait le nécessaire pour en obtenir une nouvelle et surtout, que tous les acteurs de la scène en auraient « mangé. » L’on apprend également que tout au long de sa carrière, le prévenu n’avait encore jamais utilisé son Taser.
Décrit pas ses collègues et ses supérieurs comme un « travailleur posé » et « réfléchi », le gendarme doit pourtant expliquer au tribunal pourquoi il a fait l’objet d’une enquête disciplinaire au sein de sa brigade il y a un an, l’un de ses collègues l’ayant, en effet, dénoncé au sujet de scellés qui avaient disparu. L’homme affirme que cette histoire l’a beaucoup perturbé et a participé à son état le jour des faits : « suite à cette histoire, j’étais très affecté. »
De manière surprenante, les deux expertises psychiatriques du prévenu, évoquées au tribunal se contredisent en tous points. La première retient l’altération du discernement liée à la « crise d’angoisse » d’un homme « proche de la dépersonnalisation » et « très affecté par les tensions au sein de sa brigade. » La seconde, au contraire, dépeint un homme « serein » sans « troubles caractérisées de l’humeur » et ne retient aucune altération.
A la barre, en uniforme, le prévenu émet des regrets, il se dit « conscient d’avoir tué un homme et brisé sa famille. » Il déplore une situation de sous-effectif, « si nous avions été trois, peut-être que les choses ne se seraient pas passées comme cela», et évoque une intervention « très stressante, violente et imprévue. » Le président du tribunal l’interroge sur la notion de « danger » : « vous dites que vous avez rarement vu une situation aussi violente. Or, ce n’est pas une situation exceptionnelle. Cette rixe opposait physiquement deux hommes qui n’étaient pas armés. Le danger n’était pas imminent, auriez-vous manqué de recul ? Est-ce une négligence ? » « Je reconnais une maladresse, une imprudence mais pas une négligence » répond le prévenu qui ajoute qu’il regrettera ce geste, qu’il qualifie de « geste réflexe », « toute sa vie. » Le gendarme l’affirme, il pensait bien qu’il y avait « un danger de mort » pour le moins corpulent des deux hommes. Le président du tribunal rappelle ensuite la gradation que doivent suivre les gendarmes quant à l’usage de leurs équipements : le bâton télescopique, la bombe lacrymogène et le Taser en dernier lieu. Le prévenu explique qu’il n’a pas utilisé le bâton car il ne voulait pas « casser un os » de la victime et n’avait pas de bombe lacrymogène car il n’avait pas fait le nécessaire pour en obtenir une nouvelle et surtout, que tous les acteurs de la scène en auraient « mangé. » L’on apprend également que tout au long de sa carrière, le prévenu n’avait encore jamais utilisé son Taser.
Décrit pas ses collègues et ses supérieurs comme un « travailleur posé » et « réfléchi », le gendarme doit pourtant expliquer au tribunal pourquoi il a fait l’objet d’une enquête disciplinaire au sein de sa brigade il y a un an, l’un de ses collègues l’ayant, en effet, dénoncé au sujet de scellés qui avaient disparu. L’homme affirme que cette histoire l’a beaucoup perturbé et a participé à son état le jour des faits : « suite à cette histoire, j’étais très affecté. »
De manière surprenante, les deux expertises psychiatriques du prévenu, évoquées au tribunal se contredisent en tous points. La première retient l’altération du discernement liée à la « crise d’angoisse » d’un homme « proche de la dépersonnalisation » et « très affecté par les tensions au sein de sa brigade. » La seconde, au contraire, dépeint un homme « serein » sans « troubles caractérisées de l’humeur » et ne retient aucune altération.
« Voir la justice passer »
Viennent ensuite les plaidoiries des parties civiles. Pour la défense du fils de la victime et de la mère de ce dernier, Me Révault rappelle que la famille entend « voir passer la justice de manière concrète » : « mes clients attendaient cette audience avec une certaine crainte car ils s’interrogent… Le prévenu, après avoir été suspendu, a été réintégré à un poste administratif. Alors qu’il était sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de quitter le territoire, il a fait un voyage aux Etats-Unis. Ce séjour n’a entraîné aucune révocation du contrôle judiciaire. » Puis l’avocate de conclure : « le prévenu était face à une situation qu’il ne contrôlait pas et il a voulu y mettre fin par tous les moyens sans aucune précaution. »
Pour la défense de la victime, Me Rousseau-Wiart pointe du doigt les « négligences en cascade » : « le prévenu dit avoir effectué les procédures. Si cela avait été le cas, il aurait réalisé qu’il avait la mauvaise arme en main. Quand je regarde le dossier et que je mets tout bout à bout, le prévenu nous parle d’un geste « réflexe » alors qu’il déclare n’avoir jamais utilisé son Taser. » Puis, le conseil déplore que l’on « ne traite pas chaque citoyen de la même manière lors d’un procès » : « le jeune homme qu’était mon client est parti trop vite. »
A l’aube de ses réquisitions, le procureur de la République souligne l’action « précieuse » qui est menée par la Gendarmerie et rappelle qu’au-delà de ce drame humain, « il faut appliquer la règle froide du Droit. » Avant de requérir 18 mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de porter une arme, le représentant du ministère public affirme qu’il est « particulièrement clair » qu’à « plusieurs reprises », le prévenu fait preuve de « négligence » et d’ « imprudence. »
Me Bezzouh-Mauconduit, l’avocate du prévenu a clos les plaidoiries en rappelant la « sincérité des regrets » de son client : « ce n’est pas un homme lâche car, à aucun moment, il n’a voulu échapper à sa responsabilité. Les effectifs de sa brigade ont été réduits de 30 % sur un secteur qui a doublé. La formation dispensée aux gendarmes et aux forces de l’ordre n’est pas suffisante et, peut-être que si mon client avait été formé différemment, nous n’en serions pas là aujourd’hui. » L’avocate est ensuite revenue sur l’intervention qui nécessitait « d’agir vite. »
Appelé à s’exprimer devant le tribunal avant que celui-ci ne se retire pour délibérer, le prévenu a semblé ému : « je présente mes excuses et mes regrets éternels à la famille. Je pense à la victime et à ses proches le matin quand je me lève et le soir quand je me couche. Pour un gendarme, c’est la pire chose qui puisse arriver. »
Après en avoir délibéré, les magistrats ont suivi les réquisitions du procureur de la République et ont condamné le gendarme à 18 mois de prison avec sursis. Ils ont également favorablement répondu à la requête de son avocate qui avait demandé l’exclusion de la condamnation de son casier judiciaire.
Pour la défense de la victime, Me Rousseau-Wiart pointe du doigt les « négligences en cascade » : « le prévenu dit avoir effectué les procédures. Si cela avait été le cas, il aurait réalisé qu’il avait la mauvaise arme en main. Quand je regarde le dossier et que je mets tout bout à bout, le prévenu nous parle d’un geste « réflexe » alors qu’il déclare n’avoir jamais utilisé son Taser. » Puis, le conseil déplore que l’on « ne traite pas chaque citoyen de la même manière lors d’un procès » : « le jeune homme qu’était mon client est parti trop vite. »
A l’aube de ses réquisitions, le procureur de la République souligne l’action « précieuse » qui est menée par la Gendarmerie et rappelle qu’au-delà de ce drame humain, « il faut appliquer la règle froide du Droit. » Avant de requérir 18 mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de porter une arme, le représentant du ministère public affirme qu’il est « particulièrement clair » qu’à « plusieurs reprises », le prévenu fait preuve de « négligence » et d’ « imprudence. »
Me Bezzouh-Mauconduit, l’avocate du prévenu a clos les plaidoiries en rappelant la « sincérité des regrets » de son client : « ce n’est pas un homme lâche car, à aucun moment, il n’a voulu échapper à sa responsabilité. Les effectifs de sa brigade ont été réduits de 30 % sur un secteur qui a doublé. La formation dispensée aux gendarmes et aux forces de l’ordre n’est pas suffisante et, peut-être que si mon client avait été formé différemment, nous n’en serions pas là aujourd’hui. » L’avocate est ensuite revenue sur l’intervention qui nécessitait « d’agir vite. »
Appelé à s’exprimer devant le tribunal avant que celui-ci ne se retire pour délibérer, le prévenu a semblé ému : « je présente mes excuses et mes regrets éternels à la famille. Je pense à la victime et à ses proches le matin quand je me lève et le soir quand je me couche. Pour un gendarme, c’est la pire chose qui puisse arriver. »
Après en avoir délibéré, les magistrats ont suivi les réquisitions du procureur de la République et ont condamné le gendarme à 18 mois de prison avec sursis. Ils ont également favorablement répondu à la requête de son avocate qui avait demandé l’exclusion de la condamnation de son casier judiciaire.
