PAPEETE, le 30 janvier 2018. En janvier 2016, un gendarme interpelle trois jeunes à son domicile. Parmi les trois comparses, se trouve le fils d'un des collègues du gendarme, qui est son subordonné. Après cet incident, les relations se tendent entre les deux hommes. Le gendarme signale alors à sa hiérarchie qu'il enquête depuis plusieurs mois sur son subordonné et qu'il le soupçonne d'avoir commis des faits graves, en l'occurrence d'avoir mis la main sur des scellés.
Mais le commandement de la gendarmerie reproche alors au gendarme de ne pas l'avoir informé plus tôt de ses soupçons. Or, les gendarmes ont "une obligation de loyauté envers leur hiérarchie" a rappelé le rapporteur public ce mardi devant le tribunal administratif. La hiérarchie a estimé que le gendarme aurait dû signaler plus tôt les soupçons pour qu'une "enquête administrative ait lieu".
Les jours d'arrêt font partie des sanctions disciplinaires internes qui peuvent être prises contre les gendarmes. Le commandement de la gendarmerie avait donc décidé de lui infliger une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts. "Une sanction non disproportionnée", selon le rapporteur public. Celui-ci a ainsi mis en avant que le Conseil d'Etat a jugé légitime la sanction de 20 jours d'arrêts à l'encontre d'un gendarme qui était arrivé tardivement pour une première prise des consignes.
Le rapporteur public a donc demandé le rejet de la requête du gendarme qui demandait l'annulation de la décision du commandement de la gendarmerie. Le tribunal rendra sa décision dans les prochaines semaines.
Mais le commandement de la gendarmerie reproche alors au gendarme de ne pas l'avoir informé plus tôt de ses soupçons. Or, les gendarmes ont "une obligation de loyauté envers leur hiérarchie" a rappelé le rapporteur public ce mardi devant le tribunal administratif. La hiérarchie a estimé que le gendarme aurait dû signaler plus tôt les soupçons pour qu'une "enquête administrative ait lieu".
Les jours d'arrêt font partie des sanctions disciplinaires internes qui peuvent être prises contre les gendarmes. Le commandement de la gendarmerie avait donc décidé de lui infliger une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts. "Une sanction non disproportionnée", selon le rapporteur public. Celui-ci a ainsi mis en avant que le Conseil d'Etat a jugé légitime la sanction de 20 jours d'arrêts à l'encontre d'un gendarme qui était arrivé tardivement pour une première prise des consignes.
Le rapporteur public a donc demandé le rejet de la requête du gendarme qui demandait l'annulation de la décision du commandement de la gendarmerie. Le tribunal rendra sa décision dans les prochaines semaines.
