Le violeur était déjà sous le coup de deux condamnations pour agression sexuelle et pour viol sur mineur de moins de 15 ans.
Tahiti, le 12 décembre 2019 - Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Polynésie française condamne l’Etat à indemniser un ancien détenu violé par son compagnon de cellule, lors d'un passage à Nuutania en août 2014.
Le 4 août 2014, alors que le plaignant était incarcéré à Nuutania, il avait été victime d’un viol commis par son compagnon de cellule. Selon lui, cette situation est la conséquence d’un défaut de surveillance de l’administration pénitentiaire et d’une faute dans l’organisation du service. Des manquements imputables à l'Etat pour lesquels il a saisi le tribunal administratif.
Cet ancien détenu, âgé de 19 ans à l’époque des faits, demandait à la justice d'ordonner le versement par l'Etat de 3 millions de Fcfp en réparation du préjudice moral causé par ce rapport sexuel forcé.
Son codétenu était en effet déjà sous le coup de deux condamnations pour agression sexuelle et pour viol sur mineur de moins de 15 ans. "Ce que l’administration ne pouvait ignorer, puisque cette personne était incarcérée à raison de ces faits", note le jugement rendu jeudi par le tribunal administratif.
Le 4 août 2014, alors que le plaignant était incarcéré à Nuutania, il avait été victime d’un viol commis par son compagnon de cellule. Selon lui, cette situation est la conséquence d’un défaut de surveillance de l’administration pénitentiaire et d’une faute dans l’organisation du service. Des manquements imputables à l'Etat pour lesquels il a saisi le tribunal administratif.
Cet ancien détenu, âgé de 19 ans à l’époque des faits, demandait à la justice d'ordonner le versement par l'Etat de 3 millions de Fcfp en réparation du préjudice moral causé par ce rapport sexuel forcé.
Son codétenu était en effet déjà sous le coup de deux condamnations pour agression sexuelle et pour viol sur mineur de moins de 15 ans. "Ce que l’administration ne pouvait ignorer, puisque cette personne était incarcérée à raison de ces faits", note le jugement rendu jeudi par le tribunal administratif.
Attirance incontrôlable pour les jeunes garçons
L’instruction a en outre établi, constate également le tribunal, que "plusieurs expertises psychiatriques réalisées dans différents centres de détention ayant accueilli l’agresseur, et qui étaient nécessairement connues de l’administration pénitentiaire, avaient révélé le risque que cet individu représentait pour autrui, un rapport mentionnant notamment une « dangerosité criminologique inquiétante en terme de récidive »". Le tribunal rappelle enfin que "l’agresseur (…) avait lui-même demandé à la direction de [Nuutania] de ne pas le placer dans la même cellule que le requérant, en raison d’une attirance incontrôlable pour les jeunes garçons".
De son côté, et compte tenu d’un "état de particulière faiblesse" lors de son incarcération, le jeune homme de 19 ans avait demandé à changer de cellule 3 jours avant d’être violé.
En raison de tout cela, le tribunal administratif a condamné l’Etat à lui verser la somme de 300 000 francs, en plus de 1,2 million de Fcfp déjà obtenu d'une transaction avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), en réparation de ce viol. Pour la juridiction, "En s’abstenant de prendre des mesures particulières, notamment de surveillance, destinées à prévenir les risques d’agression qui se sont réalisés, l’administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat, qui a concouru à la réalisation de l’infraction dont a été victime le requérant ".
De son côté, et compte tenu d’un "état de particulière faiblesse" lors de son incarcération, le jeune homme de 19 ans avait demandé à changer de cellule 3 jours avant d’être violé.
En raison de tout cela, le tribunal administratif a condamné l’Etat à lui verser la somme de 300 000 francs, en plus de 1,2 million de Fcfp déjà obtenu d'une transaction avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), en réparation de ce viol. Pour la juridiction, "En s’abstenant de prendre des mesures particulières, notamment de surveillance, destinées à prévenir les risques d’agression qui se sont réalisés, l’administration a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat, qui a concouru à la réalisation de l’infraction dont a été victime le requérant ".
