Jean-Christophe Bouissou, porte-parole du gouvernement.
PAPEETE, 18 octobre 2017 - Une audience en référé "mesures utiles" est programmée le 25 octobre prochain devant le tribunal administratif à la demande de la société Viti, pour contraindre le Pays à motiver sa décision de rejet de la demande de licence d’opérateur de téléphonie mobile faite par la société de Mario Nouveau en juin dernier.
"Bien sûr que le gouvernement va s’exprimer officiellement sur l’ouverture du marché à un troisième opérateur de téléphonie mobile", a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou avant de tergiverser : "Nous avons besoin d’obtenir d’ultimes informations de la part de certains opérateurs, et notamment de la part de l’OPT (l’Office des postes et télécommunications, NDLR), qui est en charge des infrastructures sur l’international, pour bien apprécier les conséquences d’une ouverture… ou pas, d’ailleurs".
On entend pourtant, de plusieurs sources concordantes, que le gouvernement a depuis plusieurs jours pris la décision de rejeter la demande de licence d’opérateur de téléphonie mobile faite par la société Viti. Le projet d’arrêté formalisant cette décision pourrait être présenté en Conseil des ministres mercredi prochain.
La notification de cette demande de licence de téléphonie mobile avait été réitérée le 8 juin 2017 par le fournisseur d’accès à internet, après une première demande restée lettre morte fin 2016. Le gouvernement avait dès lors un délai légal de quatre mois pour réponde. N’avoir pas répondu au plus tard le 8 octobre est, de fait, une décision de rejet implicite.
"Rien n’empêche le Pays de dépasser la date d’échéance, pour mieux apprécier sa position (...) officielle", a cependant estimé le porte-parole du gouvernement, mercredi. "Cette justification sera transmises aux intéressés", a-t-il aussi assuré en précisant que cela aurait lieu "avant la fin de la semaine prochaine".
Il se trouve pourtant qu’en cas de rejet, la décision de l’exécutif doit être motivée. C'est en vertu de ce principe que Viti a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française dans le cadre d’un référé "mesures utiles". Le gouvernement a, dans ce contexte, jusqu’au 25 octobre prochain, 14 heures, date de l’audience du référé, pour fournir au juge des référés les rapports d'instruction qui auront pu lui servir dans la conception de son avis. Dans le cas contraire, il devra les fournir sous injonction dans un délai de 8 jours. Le Pays dispose notamment d’un rapport de la Direction générale de l’économie numérique, d’une analyse faite par une société de conseil spécialisée dans l’économie numérique, les médias, l'internet et les télécommunications, l’Idate. Il dispose aussi d’un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence qui s’est prononcée favorablement à l’ouverture du marché de la téléphonie mobile à un troisième opérateur, le 22 septembre dernier, en suggérant des recommandations.
Une fois toutes ces pièces en possession de Viti, il se pourrait bien que la société dépose à brève échéance un recours sur le fond pour contraindre le Pays à lui délivrer une licence de téléphonie mobile.
"Bien sûr que le gouvernement va s’exprimer officiellement sur l’ouverture du marché à un troisième opérateur de téléphonie mobile", a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou avant de tergiverser : "Nous avons besoin d’obtenir d’ultimes informations de la part de certains opérateurs, et notamment de la part de l’OPT (l’Office des postes et télécommunications, NDLR), qui est en charge des infrastructures sur l’international, pour bien apprécier les conséquences d’une ouverture… ou pas, d’ailleurs".
On entend pourtant, de plusieurs sources concordantes, que le gouvernement a depuis plusieurs jours pris la décision de rejeter la demande de licence d’opérateur de téléphonie mobile faite par la société Viti. Le projet d’arrêté formalisant cette décision pourrait être présenté en Conseil des ministres mercredi prochain.
La notification de cette demande de licence de téléphonie mobile avait été réitérée le 8 juin 2017 par le fournisseur d’accès à internet, après une première demande restée lettre morte fin 2016. Le gouvernement avait dès lors un délai légal de quatre mois pour réponde. N’avoir pas répondu au plus tard le 8 octobre est, de fait, une décision de rejet implicite.
"Rien n’empêche le Pays de dépasser la date d’échéance, pour mieux apprécier sa position (...) officielle", a cependant estimé le porte-parole du gouvernement, mercredi. "Cette justification sera transmises aux intéressés", a-t-il aussi assuré en précisant que cela aurait lieu "avant la fin de la semaine prochaine".
Il se trouve pourtant qu’en cas de rejet, la décision de l’exécutif doit être motivée. C'est en vertu de ce principe que Viti a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française dans le cadre d’un référé "mesures utiles". Le gouvernement a, dans ce contexte, jusqu’au 25 octobre prochain, 14 heures, date de l’audience du référé, pour fournir au juge des référés les rapports d'instruction qui auront pu lui servir dans la conception de son avis. Dans le cas contraire, il devra les fournir sous injonction dans un délai de 8 jours. Le Pays dispose notamment d’un rapport de la Direction générale de l’économie numérique, d’une analyse faite par une société de conseil spécialisée dans l’économie numérique, les médias, l'internet et les télécommunications, l’Idate. Il dispose aussi d’un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence qui s’est prononcée favorablement à l’ouverture du marché de la téléphonie mobile à un troisième opérateur, le 22 septembre dernier, en suggérant des recommandations.
Une fois toutes ces pièces en possession de Viti, il se pourrait bien que la société dépose à brève échéance un recours sur le fond pour contraindre le Pays à lui délivrer une licence de téléphonie mobile.
