Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



Tribunal administratif : l'État devra indemniser une victime du nucléaire



Depuis 2010, la loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite "Loi Morin", a permis d'indemniser moins de 20 vétérans. Les victimes sont donc de plus en plus nombreuses à se tourner vers les tribunaux administratifs.
Depuis 2010, la loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite "Loi Morin", a permis d'indemniser moins de 20 vétérans. Les victimes sont donc de plus en plus nombreuses à se tourner vers les tribunaux administratifs.
PAPEETE, le 10 février 2015. Le tribunal administratif a demandé mardi matin à l'État d'indemniser la veuve d'un ancien travailleur de Moruroa. Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) avait rejeté sa demande.


M. Roux a travaillé comme électricien pour le commissariat à l'énergie atomique du 2 juillet 1966 au 11 mars 1983. Il a effectué plusieurs séjours à Moruroa entre 1978 et 1983. En 1983, il est décédé des suites d'un cancer des poumons.
En 2013, le ministre de la Défense, suite aux recommandations du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), a refusé de faire droit à la demande d'indemnisation de sa veuve « au motif que le risque que la maladie dont son époux était atteint soit attribuable aux essais nucléaires, évalué à 0,11 %, est négligeable ».
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), mis en place par la loi Morin de 2010 devait permettre de reconnaître les victimes, de simplifier leurs démarches et de les indemniser. Au 31 décembre 2014, alors que le Civen a reçu 911 demandes d'indemnisation, seules 16 ont été accordées.



« L'indemnisation intégrale des préjudices subis »

La veuve de M. Roux a donc décidé de se tourner vers le tribunal administratif de Papeete. Celui-ci a enjoint hier matin « au ministre en charge de la défense de faire à (la veuve de M. Roux, NDLR) une offre tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par son époux décédé imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Pour le tribunal administratif, « M. Roux a ainsi pu être exposé, lors de ses missions à Moruroa entre 1978 et 1983, à un risque aléatoire de contamination interne par des radioéléments à longue durée de vie ». Il ajoute que « l'Etat n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il existe un risque négligeable que la maladie dont il était atteint puisse être attribuée aux essais nucléaires menés en Polynésie française ».

La demande d'un ancien travailleur à Moruroa de 1966 à 1969 puis en 1971, souffrant aujourd'hui de deux cancers qui avait été examinée il y a deux semaines au tribunal administratif a été renvoyée mardi.
Roland Oldham, président de l'association, qualifie cette situation de « décourageante ». « La justice est injuste. Le système du Civen n'indemnise pas. C'est décourageant. On veut nous faire croire que ça arrive, mais on nous a embobinés ». « La France n'est pas prête à assumer ses responsabilités », regrette-t-il. « Les victimes, aujourd'hui, ont plus de 60 ans, ont un cancer, parfois deux. Elles n'ont plus longtemps à vivre. »

Rédigé par Mélanie Thomas le Mardi 10 Février 2015 à 15:22 | Lu 763 fois







1.Posté par Bob BOB le 10/02/2015 17:05 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

BOBb
Le système d'opacité et de refus de reconnaitre des évidences se poursuit au mépris des hommes qui ont fait confiance à leur employeur, civil ou militaire.

Ce devoir devrait s'apparenter à celui de la reconnaissance des victimes du régime de Vichy.

2.Posté par paku le 10/02/2015 19:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

DE GAULLE POMPIDOU GISCARD MITERRAND CHIRAC sont les premiers responsable
hollande demander pardon au peuple polynesien

3.Posté par Pierre Marhic le 11/02/2015 00:41 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le risque négligeable prévu à l'article 4-2 de la loi Morin a encore frappé. Cette notion vague et floue, jamais prouvée permet au CIVEN de rejeter 98% des dossiers présentés. C'est inacceptable. Hélas! les parlementaires refusent d'amender l'article 4-2 pour supprimer la notion perverse de risque négligeable. Dans ces conditions, est-il opportun d'envoyer des dossiers à la guillotine du CIVEN ou bien ne faut-il pas boycotter ce comité? La décision appartient aux associations qui doivent cesser d'envoyer leurs adhérents à l'échec. Le boycott public du CIVEN, est le seul moyen efficace de faire pression sur les parlementaires. Tout le reste n'est que bavardage inutile.

4.Posté par Roro LEBO le 11/02/2015 13:06 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

lebororo
Si on survit plus de 40 ans... après avoir été sur des sites nucléaires. C'est beau!
Beaucoup meurent aussi de cancers (dans le monde) sans avoir été sur les lieux cités.

5.Posté par emere cunning le 11/02/2015 22:17 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Pierre Marhic,
"Hélas! les parlementaires refusent d'amender l'article 4-2 pour supprimer la notion perverse de risque négligeable." Comme des borriquitos, nous avions le sentiment que la France s'était enfin décidée à indemniser ses travailleurs malades par sa Loi Morin. En réalité, cette loi a été savamment étudiée et nous devons nous rendre à l'évidence qu'il n'en est rien. Le Tribunal aurait du aller jusqu'au bout, évaluer le préjudice réellement subi par cette veuve et l'indemniser plutôt que la renvoyer devant ce Comité qui va lui allouer une indemnité forfaitaire et basta, estime toi heureuse. This is not Justice.

6.Posté par Jean-Paul Vimare le 12/02/2015 01:22 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bonjour, cas un peut spécifique. Il faut s'attendre quand on est technicien de plus du CEA, et avoir séjourné tant d'années sur les sites, ça comporte des risques. Cette personne toute honorable qu'elle soit, devrait être indemnisée par son employeur, et pas par le CIVEN. J'appelle ça une maladie professionnelle. Il faudrait penser au petit personnel, avant d'autres qui étaient très bien rémunérés, et qui savaient pertinemment qu'ils exerceraient un métier dangereux. N'oubliez pas que certains n'étaient pas volontaires, mais sont morts dans l'indifférence. Ce monsieur était électricien, mais d'autres du CEA, ne se sont jamais génés, pour envoyer le petit personnel faire les sales corvées, en mépris de toutes les règles de sécurité. Merci.

7.Posté par Pierre Marhic le 12/02/2015 07:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Pour emere cunning
La réalité est pire encore. Le CIVEN ne proposera rien du tout parce que le ministère de la défense va faire appel dans les 2 mois. La victime devra obligatoirement prendre un avocat sans bénéficier de l'aide juridictionnelle automatique qui sera attribuée en fonction des revenus. La procédure va durer plusieurs mois et au besoin, le ministère traînera la veuve en cassation devant le Conseil d'Etat avec obligation de prendre un avocat agréé et donc bien rémunéré.
Dans le meilleur des cas le CIVEN proposera une indemnité minable pour solde de tout compte (30 000 euros voire 60 000 euros)
Les associations qui dénoncent la méthodologie du CIVEN ont le devoir moral de stériliser le CIVEN en cessant d'envoyer des dossiers dont on sait que 98% seront rejetés pour cause de risque négligeable. Alimenter le CIVEN que l'on prétend combattre, c'est valider et renforcer son pouvoir de nuisance. Une seule réplique possible et simple à mettre en oeuvre: refuser d'alimenter la "guillotine" du CIVEN.

8.Posté par Jean-Paul Vimare le 12/02/2015 23:59 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Bien sur que oui, le CIVEN c'est du grand n'importe quoi. Il vaudrait mieux se préoccuper des populations concernées par nos tirs nucléaires, que de tourner en rond pour essayer d’indemniser untel. Nous sommes très nombreux dans ce cas là, malades, voir invalides. Beaucoup ne demandent rien, moi non plus. Priorité devraient être donnée à nos enfants. Un suivit médical sérieux pour les Polynésiens, qui n'ont rien demandé. Pour les associations de métropole c'est bien souvent foutaise et compagnie, avec leur comité de lecture "censuration".. De toute façon elles sont bloquées. Merci.

9.Posté par Pierre Marhic le 13/02/2015 08:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Les associations de métropole et de Polynésie sont les interlocuteurs des autorités ministérielles. Encore faut-il que les présidents s'expriment clairement en commission consultative de suivi. Déplorer, regretter, gémir comme le fait R Oldham ça ne sert à rien. Le seul atout maître dans la main des associations c'est le boycott du CIVEN relayé par la presse et la télévision. Une seule association a eu le courage de lancer ce boycott en présence de Gérard Longuet puis de JY Le Drian.
Les autres présidents étaient sous la table à parler de mémorial ou de drapeau.
Envoyer des dossiers au CIVEN c'est nuire aux intérêts des victimes et conforter le CIVEN dans sa méthodologie qui rejette 98% des dossiers. Après 5 années d'application de la loi Morin, il est temps pour les présidents de se mettre face au miroir.

10.Posté par emere cunning le 14/02/2015 21:33 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Pierre Marhic,
Et que sont devenus les dossiers ET les malades de cette association qui a boycotté le CIVEN ?
L'Etat a refusé d'indemniser ses malades et a tenu bon pendant de longues années. Il les a encore mené en bateau avec sa Loi Morin. Aujourd'hui la Justice règle quelques dossiers au compte-gouttes ET sans aller jusqu'au bout puisqu'elle les renvoie devant le CIVEN... inutile de chercher bien loin la raison. L'Etat n'attend peut-être que ce boycott pour classer un peu plus vite leurs dossiers en imputant la faute (négligence, aveu, démission) aux malades. Tout ça est quand même honteux.

11.Posté par Pierre Marhic le 14/02/2015 23:40 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Pour emere cunning
Et que sont devenus les dossiers ET les malades qui ont envoyé leur dossier au CIVEN? Ils sont en échec depuis 5 ans, même avec l'appui d'un avocat. Alimenter le CIVEN c'est conforter sa méthodologie que l'on prétend combattre par ailleurs. C'est entrer dans son jeu. Sur 906 dossiers examinés seulement 17 indemnisations ont été accordées (rejet de 98%) La seule riposte possible pour les associations c'est de refuser d'envoyer des cancéreux et des veuves dans une procédure dévoyée. Face à un boycott solidaire et généralisé et rendu public (radio, télévision, journaux) il est quasiment certain que les autorités seront dans l'obligation de réagir en revoyant la procédure perverse du CIVEN et de l'article 4-2 de la loi Morin (risque négligeable). C'est la position que je défendrai une fois de plus face à Marisol Touraine quant elle voudra bien réunir la 5è commission consultative de suivi. Les associations ont le devoir de répliquer et riposter, pour le respect des adhérents et sympathisants. Gémir ne sert à rien, il faut se battre avec des atouts dont le boycott est la carte maîtresse. Les autorités redoutent cette mise en oeuvre qui les placerait dans une situati...

12.Posté par emere cunning le 15/02/2015 13:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Pierre Marhic,
Tu as peut-être raison. Les précédentes décisions des Tribunaux avaient ravivé un petit espoir, mais maintenant qu'ils renvoient les victimes devant le CIVEN, it's too bad. Il faut espérer que les présidents d'association s'entendent et persévèrent. I sincerely wish they succeed in this terrible fight.

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Mardi 27 Octobre 2020 - 19:56 Le shark feeding condamné

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Concours d'écriture - Salon du Livre 2020 | Coronavirus