Depuis 2010, la loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite "Loi Morin", a permis d'indemniser moins de 20 vétérans. Les victimes sont donc de plus en plus nombreuses à se tourner vers les tribunaux administratifs.
PAPEETE, le 10 février 2015. Le tribunal administratif a demandé mardi matin à l'État d'indemniser la veuve d'un ancien travailleur de Moruroa. Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) avait rejeté sa demande.
M. Roux a travaillé comme électricien pour le commissariat à l'énergie atomique du 2 juillet 1966 au 11 mars 1983. Il a effectué plusieurs séjours à Moruroa entre 1978 et 1983. En 1983, il est décédé des suites d'un cancer des poumons.
En 2013, le ministre de la Défense, suite aux recommandations du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), a refusé de faire droit à la demande d'indemnisation de sa veuve « au motif que le risque que la maladie dont son époux était atteint soit attribuable aux essais nucléaires, évalué à 0,11 %, est négligeable ».
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), mis en place par la loi Morin de 2010 devait permettre de reconnaître les victimes, de simplifier leurs démarches et de les indemniser. Au 31 décembre 2014, alors que le Civen a reçu 911 demandes d'indemnisation, seules 16 ont été accordées.
« L'indemnisation intégrale des préjudices subis »
La veuve de M. Roux a donc décidé de se tourner vers le tribunal administratif de Papeete. Celui-ci a enjoint hier matin « au ministre en charge de la défense de faire à (la veuve de M. Roux, NDLR) une offre tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par son époux décédé imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Pour le tribunal administratif, « M. Roux a ainsi pu être exposé, lors de ses missions à Moruroa entre 1978 et 1983, à un risque aléatoire de contamination interne par des radioéléments à longue durée de vie ». Il ajoute que « l'Etat n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il existe un risque négligeable que la maladie dont il était atteint puisse être attribuée aux essais nucléaires menés en Polynésie française ».
La demande d'un ancien travailleur à Moruroa de 1966 à 1969 puis en 1971, souffrant aujourd'hui de deux cancers qui avait été examinée il y a deux semaines au tribunal administratif a été renvoyée mardi.
Roland Oldham, président de l'association, qualifie cette situation de « décourageante ». « La justice est injuste. Le système du Civen n'indemnise pas. C'est décourageant. On veut nous faire croire que ça arrive, mais on nous a embobinés ». « La France n'est pas prête à assumer ses responsabilités », regrette-t-il. « Les victimes, aujourd'hui, ont plus de 60 ans, ont un cancer, parfois deux. Elles n'ont plus longtemps à vivre. »
M. Roux a travaillé comme électricien pour le commissariat à l'énergie atomique du 2 juillet 1966 au 11 mars 1983. Il a effectué plusieurs séjours à Moruroa entre 1978 et 1983. En 1983, il est décédé des suites d'un cancer des poumons.
En 2013, le ministre de la Défense, suite aux recommandations du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), a refusé de faire droit à la demande d'indemnisation de sa veuve « au motif que le risque que la maladie dont son époux était atteint soit attribuable aux essais nucléaires, évalué à 0,11 %, est négligeable ».
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), mis en place par la loi Morin de 2010 devait permettre de reconnaître les victimes, de simplifier leurs démarches et de les indemniser. Au 31 décembre 2014, alors que le Civen a reçu 911 demandes d'indemnisation, seules 16 ont été accordées.
« L'indemnisation intégrale des préjudices subis »
La veuve de M. Roux a donc décidé de se tourner vers le tribunal administratif de Papeete. Celui-ci a enjoint hier matin « au ministre en charge de la défense de faire à (la veuve de M. Roux, NDLR) une offre tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par son époux décédé imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Pour le tribunal administratif, « M. Roux a ainsi pu être exposé, lors de ses missions à Moruroa entre 1978 et 1983, à un risque aléatoire de contamination interne par des radioéléments à longue durée de vie ». Il ajoute que « l'Etat n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il existe un risque négligeable que la maladie dont il était atteint puisse être attribuée aux essais nucléaires menés en Polynésie française ».
La demande d'un ancien travailleur à Moruroa de 1966 à 1969 puis en 1971, souffrant aujourd'hui de deux cancers qui avait été examinée il y a deux semaines au tribunal administratif a été renvoyée mardi.
Roland Oldham, président de l'association, qualifie cette situation de « décourageante ». « La justice est injuste. Le système du Civen n'indemnise pas. C'est décourageant. On veut nous faire croire que ça arrive, mais on nous a embobinés ». « La France n'est pas prête à assumer ses responsabilités », regrette-t-il. « Les victimes, aujourd'hui, ont plus de 60 ans, ont un cancer, parfois deux. Elles n'ont plus longtemps à vivre. »
