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Transport de paka : le doute profite au salarié



Tahiti, le 10 mars 2020 – Salarié dans une entreprise du bâtiment, un employé effectuait régulièrement des missions de plusieurs semaines dans les îles lorsqu’il a été contrôlé avec six plants de paka dans ses affaires. Licencié à la suite de cet incident, il a contesté sa sanction avec un argument étonnant et suffisant pour semer un doute sur la légalité de la procédure.
 
Dans les dossiers de licenciement de salariés, il y a souvent des circonstances et des arguments étonnants pour demander la réintégration. Tel a été le cas ce mardi au tribunal administratif. Le requérant, chef d'équipe depuis plusieurs pour une entreprise de Papeete spécialisée dans la construction de maisons et charpentes en bois, effectue régulièrement des chantiers de longue durée dans les îles pour son employeur.
 
A l'insu de son plein gré
 
Lors d'un retour de mission de Bora Bora en mars 2019, il met quelques bacs d'affaires personnels parmi les matériels de l'entreprise qui sont ramenés sur Tahiti. Lors d'un contrôle inopiné des douanes, il est découvert six plants de pakalolo parmi ses bacs. Dès avril 2019, une procédure de licenciement pour faute est initiée, celui-ci s'effectue après autorisation de la Direction du travail en septembre 2019. Le salarié incriminé est en effet représentant du personnel au sein de l'entreprise. S'il s'est bien acquitté d'une amende douanière de 30 000 F pour le transport de ces plants, il ne reconnaît pas les faits et maintient que ces plants ont été placés à son insu dans ses affaires.
 
L'attestation qui met le doute
 
Une défense relativement classique mais qu'il réussit à étayer. Et pas n'importe comment. Pour prouver qu'il n'a pas manqué de loyauté envers son employeur en utilisant les moyens de l'entreprise pour s'adonner à un mini-trafic, il produit une attestation. Sur celle-ci, rédigée en termes très claires, un jardinier de Bora-Bora admet avoir mis les boutures dans un bac sans que le salarié ait eu connaissance du contenu. Si le rapporteur public admet qu' « on peut ne pas croire ce témoignage », il met quand même un doute sur le fait que cet épisode constitue un manquement à l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Un doute qui doit profiter au salarié. Le rapporteur public a ainsi conclu à l'annulation de la décision de la Direction du travail et à sa réintégration dans l'entreprise. Jugement définitif dans deux semaines.

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 10 Mars 2020 à 23:51 | Lu 1484 fois





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