PUNAAUIA, vendredi 5 avril 2013 – Le Tahoera’a Huiraatira Jean-Paul Tuaiva a accusé, dans la matinée en conférence de presse, Teva Rohfrisch de démarche "frauduleuse" lors de son inscription sur la liste électorale de Punaauia, en décembre 2012.
Sur la terrasse de son fast-food, le patron de Mil’Délices a également dénoncé un délit de "faux et usage de faux" dont se serait rendu coupable "l’intéressé" et n’a pas hésité à enfoncer le clou en ajoutant que "c’est l’intéressé, lui-même, qui a menti" à l’Etat civil de Punaauia, lors de son inscription sur la liste électorale de la commune.
Deuxième tentative pour faire radier Teva Rohfritsch de la liste des citoyens de Punaauia, le député orange a saisi, lundi 25 mars le haut-commissaire de la République, d’une demande de rectification de la liste électorale de la commune, sur la base de l’article L38 du Code électorale.
Le même jour, Jean-Paul Tuaiva a interpellé la Commission administrative pour la révision de la liste de la commune de Punaauia au sujet de l’"inscription frauduleuse sur la liste électorale de Mr Rohfritsch" en alléguant que lors de son inscription, le 28 décembre dernier, la tête de liste du parti A Ti’a Porinetia, s’était rendu coupable de l’utilisation d’un certificat de résidence et qu’"il s’avère que (celui-ci) est un faux".
J.-P. Tuaiva menace en outre d’informer le parquet "des malversations du 2e adjoint au maire et de Mr Rohfritsch Teva Nils".
"Si le haut-commissaire ne joue pas son rôle, s’il n’engage rien d’ici la semaine prochaine", a-t-il déclaré vendredi, "j’attaque au pénal, je saisi le parquet".
Il semble qu'en période de réserve une telle démarche ne fasse toutefois pas partie des priorités du Haut-commissariat, pour n'employer qu'une litote.
"Ca ne vaut pas un clou", selon l'avocat de Rohfritsch
"Sur le fond, tout ça ne vaut pas un clou : on a affaire à quelqu’un qui ne fait pas la différence entre domicile, résidence et propriété", explique Me Benoît Bouyssie, avocat de Teva Rohfritsch. "C’est vrai que ce n’est pas évident parce que ce sont des notions de droit. On a affaire aussi à quelqu’un qui n’a pas hésité à critiquer l’institution judiciaire, le jugement et la personne qui l’a rendu, lors du rejet de son recours devant le tribunal d’instance le mois dernier. Il s’agit-là d’une infraction susceptible d’être poursuivie."
"Ce n’est pas très sérieux pour un député dont la charge est de voter nos lois", ajoute Teva Rohfritsch. "Je trouve déplorable que Jean-Paul Tuaiva soit le fidèle disciple de son maître et attaque les gens sur leur vie privée, plutôt qu’engager le combat sur le terrain des idées."
Un recours déposé le 1er mars au greffe du Tribunal d’instance par Jean-Claude Tuaiva pour réclamer la radiation de Teva Rohfritsch de la liste électorale de la commune de Punaauia avait déjà été rejeté pour cause d’irrecevabilité, ayant été constitué hors délai de 39 jours.
Le Tribunal de première instance de Papeete a rendu son jugement en dernier ressort le 21 mars, condamnant en outre le député Tahoera’a Huira’atira à s’acquitter, au bénéfice du leader de A Tia Porinetia, de la somme de 250 000 Fcfp au titre des frais de procédure.
Sur la terrasse de son fast-food, le patron de Mil’Délices a également dénoncé un délit de "faux et usage de faux" dont se serait rendu coupable "l’intéressé" et n’a pas hésité à enfoncer le clou en ajoutant que "c’est l’intéressé, lui-même, qui a menti" à l’Etat civil de Punaauia, lors de son inscription sur la liste électorale de la commune.
Deuxième tentative pour faire radier Teva Rohfritsch de la liste des citoyens de Punaauia, le député orange a saisi, lundi 25 mars le haut-commissaire de la République, d’une demande de rectification de la liste électorale de la commune, sur la base de l’article L38 du Code électorale.
Le même jour, Jean-Paul Tuaiva a interpellé la Commission administrative pour la révision de la liste de la commune de Punaauia au sujet de l’"inscription frauduleuse sur la liste électorale de Mr Rohfritsch" en alléguant que lors de son inscription, le 28 décembre dernier, la tête de liste du parti A Ti’a Porinetia, s’était rendu coupable de l’utilisation d’un certificat de résidence et qu’"il s’avère que (celui-ci) est un faux".
J.-P. Tuaiva menace en outre d’informer le parquet "des malversations du 2e adjoint au maire et de Mr Rohfritsch Teva Nils".
"Si le haut-commissaire ne joue pas son rôle, s’il n’engage rien d’ici la semaine prochaine", a-t-il déclaré vendredi, "j’attaque au pénal, je saisi le parquet".
Il semble qu'en période de réserve une telle démarche ne fasse toutefois pas partie des priorités du Haut-commissariat, pour n'employer qu'une litote.
"Ca ne vaut pas un clou", selon l'avocat de Rohfritsch
"Sur le fond, tout ça ne vaut pas un clou : on a affaire à quelqu’un qui ne fait pas la différence entre domicile, résidence et propriété", explique Me Benoît Bouyssie, avocat de Teva Rohfritsch. "C’est vrai que ce n’est pas évident parce que ce sont des notions de droit. On a affaire aussi à quelqu’un qui n’a pas hésité à critiquer l’institution judiciaire, le jugement et la personne qui l’a rendu, lors du rejet de son recours devant le tribunal d’instance le mois dernier. Il s’agit-là d’une infraction susceptible d’être poursuivie."
"Ce n’est pas très sérieux pour un député dont la charge est de voter nos lois", ajoute Teva Rohfritsch. "Je trouve déplorable que Jean-Paul Tuaiva soit le fidèle disciple de son maître et attaque les gens sur leur vie privée, plutôt qu’engager le combat sur le terrain des idées."
Un recours déposé le 1er mars au greffe du Tribunal d’instance par Jean-Claude Tuaiva pour réclamer la radiation de Teva Rohfritsch de la liste électorale de la commune de Punaauia avait déjà été rejeté pour cause d’irrecevabilité, ayant été constitué hors délai de 39 jours.
Le Tribunal de première instance de Papeete a rendu son jugement en dernier ressort le 21 mars, condamnant en outre le député Tahoera’a Huira’atira à s’acquitter, au bénéfice du leader de A Tia Porinetia, de la somme de 250 000 Fcfp au titre des frais de procédure.
Jean-Paul Tuaiva, député Tahoera'a Huiraatira
Tahiti infos : Teva Rohfritsch, c’est l’homme à abattre pour le Tahoera’a Huiraatira ?
Jean-Paul Tuaiva : Ce n’est pas le Tahoera’a mais Jean-Paul, le député et le citoyen de Punaauia qui mène cette démarche. Je n’ai aucune animosité envers Teva (…) sauf que la loi est faite pour tout le monde. Comment peut-on se vanter de toute blancheur politique quand on regarde les éléments à charge qu’il y a contre lui sur son inscription à Punaauia, je ne peux pas laisser passer ça, tout de même. (…)
Réfutez-vous le caractère politique de cette démarche ?
Jean-Paul Tuaiva : Tout à fait !
Tout de même, ça arrangerait bien le Tahoera’a Huiraatira si Teva Rohfritsch était empêché de se présenter sur la 3e section des îles-du-vent.
Jean-Paul Tuaiva : Oui, mais là encore, selon les échos que nous avons des propos de Teva dans ses meetings : il est là, tout le temps à attaquer le Tahoera’a, voilà, les affaires judiciaires de Gaston… mais à mon avis, quand on va sur ce terrain-là il faut aussi se regarder, voir si on est propre à ce sujet-là. Et en l’occurrence, pour un petit détail comme ça peut lui porter préjudice. Maintenant, je laisse la justice faire son travail. (…)
Teva Rohfritsch vous reproche de vous présenter à Punaauia alors que vous habitez Paea.
Jean-Paul Tuaiva : (…) Effectivement je réside à Paea depuis une quinzaine d’années mais je suis natif de la commune de Punaauia, mes grands-parents y sont nés, nous sommes propriétaires terriens, nous avons même une servitude Tuaiva à Punaauia. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas encore de servitude Rohfritsch. Et je paye des taxes communales par le biais de mes activités professionnelles. C’est à ce titre que je suis électeur depuis 2010. (…) Je suis en règle.
Je ne conteste pas la domiciliation de Teva Rohfrtisch à Punaauia. Il s’agit juste le délai de son inscription qui n’est pas en règle (…) son inscription sur la liste électorale ne répond pas aux conditions pour être inscrit sur la liste électorale.
Comptez-vous porter cette affaire devant les tribunaux ?
Jean-Paul Tuaiva : Je porterai l’affaire devant les tribunaux. Je ne l’ai pas fait encore. J’ai rencontré le haut-commissaire mercredi dernier. Il arrivait de Nouvelle-Zélande. Je lui ai remis un dossier. Il doit me répondre ultérieurement sur cette affaire.
Que dénoncez-vous exactement ?
Jean-Paul Tuaiva : (…) Une inscription frauduleuse et faux et usage de faux, pour son inscription sur la liste électorale de Punaauia. (…) Je demande au haut-commissaire de faire appliquer l’article L38 du Code électoral. (…). Je me suis renseigné sur les procédures d’inscription à l’Etat civil : ils ont repris le fichier d’inscription de Teva datant du 1er juillet 2009. Monsieur… l’intéressé a confirmé qu’il résidait toujours depuis juillet 2009 lorsqu’il est allé s’inscrire à l’Etat civil. Donc c’est l’intéressé, lui-même, qui a menti (…). On a toute les preuves qu’il résidait à Mahina, qu’il résidait à Papeete, depuis juillet 2009.
Si d’ici la semaine prochaine le haut-commissaire n’engage rien, je saisi le parquet.
Jean-Paul Tuaiva : Ce n’est pas le Tahoera’a mais Jean-Paul, le député et le citoyen de Punaauia qui mène cette démarche. Je n’ai aucune animosité envers Teva (…) sauf que la loi est faite pour tout le monde. Comment peut-on se vanter de toute blancheur politique quand on regarde les éléments à charge qu’il y a contre lui sur son inscription à Punaauia, je ne peux pas laisser passer ça, tout de même. (…)
Réfutez-vous le caractère politique de cette démarche ?
Jean-Paul Tuaiva : Tout à fait !
Tout de même, ça arrangerait bien le Tahoera’a Huiraatira si Teva Rohfritsch était empêché de se présenter sur la 3e section des îles-du-vent.
Jean-Paul Tuaiva : Oui, mais là encore, selon les échos que nous avons des propos de Teva dans ses meetings : il est là, tout le temps à attaquer le Tahoera’a, voilà, les affaires judiciaires de Gaston… mais à mon avis, quand on va sur ce terrain-là il faut aussi se regarder, voir si on est propre à ce sujet-là. Et en l’occurrence, pour un petit détail comme ça peut lui porter préjudice. Maintenant, je laisse la justice faire son travail. (…)
Teva Rohfritsch vous reproche de vous présenter à Punaauia alors que vous habitez Paea.
Jean-Paul Tuaiva : (…) Effectivement je réside à Paea depuis une quinzaine d’années mais je suis natif de la commune de Punaauia, mes grands-parents y sont nés, nous sommes propriétaires terriens, nous avons même une servitude Tuaiva à Punaauia. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas encore de servitude Rohfritsch. Et je paye des taxes communales par le biais de mes activités professionnelles. C’est à ce titre que je suis électeur depuis 2010. (…) Je suis en règle.
Je ne conteste pas la domiciliation de Teva Rohfrtisch à Punaauia. Il s’agit juste le délai de son inscription qui n’est pas en règle (…) son inscription sur la liste électorale ne répond pas aux conditions pour être inscrit sur la liste électorale.
Comptez-vous porter cette affaire devant les tribunaux ?
Jean-Paul Tuaiva : Je porterai l’affaire devant les tribunaux. Je ne l’ai pas fait encore. J’ai rencontré le haut-commissaire mercredi dernier. Il arrivait de Nouvelle-Zélande. Je lui ai remis un dossier. Il doit me répondre ultérieurement sur cette affaire.
Que dénoncez-vous exactement ?
Jean-Paul Tuaiva : (…) Une inscription frauduleuse et faux et usage de faux, pour son inscription sur la liste électorale de Punaauia. (…) Je demande au haut-commissaire de faire appliquer l’article L38 du Code électoral. (…). Je me suis renseigné sur les procédures d’inscription à l’Etat civil : ils ont repris le fichier d’inscription de Teva datant du 1er juillet 2009. Monsieur… l’intéressé a confirmé qu’il résidait toujours depuis juillet 2009 lorsqu’il est allé s’inscrire à l’Etat civil. Donc c’est l’intéressé, lui-même, qui a menti (…). On a toute les preuves qu’il résidait à Mahina, qu’il résidait à Papeete, depuis juillet 2009.
Si d’ici la semaine prochaine le haut-commissaire n’engage rien, je saisi le parquet.
