Paris, France | AFP | vendredi 05/02/2021 - Pour éviter un troisième confinement, le gouvernement multiplie les appels à intensifier le télétravail dans les entreprises; mais face à la difficulté de légiférer, sa mise en œuvre repose toujours largement sur la bonne volonté des employeurs et des salariés.
"Télétravailler partout où c'est possible devient impératif", a intimé le Premier ministre Jean Castex jeudi.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, est à l'offensive sur le sujet depuis lundi, agitant la menace de "sanctions" de l'inspection du travail, tout en invitant employeurs et salariés à la concertation, alors que le télétravail "s'érode progressivement depuis fin novembre".
Jeudi, elle a demandé "à chaque entreprise de se mobiliser sans délai" sur "deux priorités": "réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout" et faire que ceux "qui télétravaillent aujourd'hui un, deux ou trois jours par semaine, fassent au moins un jour de télétravail de plus".
Problème: "le télétravail, ça ne se décrète pas", comme le souligne sur France Info François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC.
Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie" énonce bien que "dans les circonstances exceptionnelles actuelles (...), il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent" - en tolérant toutefois, pour les salariés en télétravail à 100%, un retour sur site un jour par semaine s'ils le souhaitent.
Mais pour Déborah Fallik, avocate en droit social au cabinet Redlink, le "protocole n'a pas de force obligatoire", comme l'a selon elle rappelé le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 17 décembre.
Seul s'impose aujourd'hui à l'employeur l'obligation d'"assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", inscrite dans le Code du travail. Pour assurer cette protection, en cas de "circonstances exceptionnelles", notamment d'épidémie, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.
Du côté du ministère du Travail, on souligne qu'en vertu de ce principe, "la responsabilité pénale des employeurs peut être engagée" s'ils ne respectent pas les règles énoncées dans le protocole.
Selon la Direction générale du travail, 35 mises en demeure ont été adressées par l'inspection du travail à des entreprises sur la question du télétravail en novembre et décembre.
"Ca ne doit pas coûter"
Reste un point d'achoppement : qui définit et comment ce qu'est un poste "télétravaillable" ? "Il ne revient pas au législateur de le dire", affirme le ministère.
La balle est donc dans le camp des employeurs, à qui il revient de définir un cadre, si possible en dialogue avec les salariés ou leurs représentants.
Or après plusieurs mois de télétravail, la lassitude point, chez les uns comme chez les autres. Isolement, logement trop petit, installation inappropriée, intensification de la charge de travail... "Il y a des entreprises où les gens n'en peuvent plus", note Me Fallik.
Pour inciter les entreprises à repasser à davantage de télétravail, le gouvernement rappelle à l'envi que c'est une des clés pour éviter un nouveau confinement, bien plus dommageable économiquement que le couvre-feu actuel.
Et il incite à une ouverture du dialogue au sein des entreprises, qui doit permettre d'améliorer les conditions de travail des salariés: dotation en matériel, prise en charge des frais, aménagement des horaires peuvent être mis en discussion.
"Le principe général est que ça ne doit pas coûter au salarié d'être en télétravail", a affirmé Mme Borne sur France Bleu Paris vendredi.
Pour le secrétaire général de FO Yves Veyrier, interrogé sur France Info, "ce qu'il faut obtenir, c'est que les employeurs mettent à disposition les moyens nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions à domicile". Il suggère un "aménagement de la journée de travail", car "si on n'a pas l'espace chez soi, on ne sera pas aussi productif".
Du côté de l'ANDRH (Association nationale des DRH), on prône aussi les vertus du dialogue... et la formation des managers. Il y a parfois des managers qui "souhaitent avoir leurs collaborateurs sous la main, ensemble, sur site. C'est une histoire aussi de maturité managériale, et nous on doit former là-dessus", a dit sa présidente Audrey Richard sur BFM Business vendredi.
"Télétravailler partout où c'est possible devient impératif", a intimé le Premier ministre Jean Castex jeudi.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, est à l'offensive sur le sujet depuis lundi, agitant la menace de "sanctions" de l'inspection du travail, tout en invitant employeurs et salariés à la concertation, alors que le télétravail "s'érode progressivement depuis fin novembre".
Jeudi, elle a demandé "à chaque entreprise de se mobiliser sans délai" sur "deux priorités": "réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout" et faire que ceux "qui télétravaillent aujourd'hui un, deux ou trois jours par semaine, fassent au moins un jour de télétravail de plus".
Problème: "le télétravail, ça ne se décrète pas", comme le souligne sur France Info François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC.
Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie" énonce bien que "dans les circonstances exceptionnelles actuelles (...), il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent" - en tolérant toutefois, pour les salariés en télétravail à 100%, un retour sur site un jour par semaine s'ils le souhaitent.
Mais pour Déborah Fallik, avocate en droit social au cabinet Redlink, le "protocole n'a pas de force obligatoire", comme l'a selon elle rappelé le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 17 décembre.
Seul s'impose aujourd'hui à l'employeur l'obligation d'"assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", inscrite dans le Code du travail. Pour assurer cette protection, en cas de "circonstances exceptionnelles", notamment d'épidémie, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.
Du côté du ministère du Travail, on souligne qu'en vertu de ce principe, "la responsabilité pénale des employeurs peut être engagée" s'ils ne respectent pas les règles énoncées dans le protocole.
Selon la Direction générale du travail, 35 mises en demeure ont été adressées par l'inspection du travail à des entreprises sur la question du télétravail en novembre et décembre.
"Ca ne doit pas coûter"
Reste un point d'achoppement : qui définit et comment ce qu'est un poste "télétravaillable" ? "Il ne revient pas au législateur de le dire", affirme le ministère.
La balle est donc dans le camp des employeurs, à qui il revient de définir un cadre, si possible en dialogue avec les salariés ou leurs représentants.
Or après plusieurs mois de télétravail, la lassitude point, chez les uns comme chez les autres. Isolement, logement trop petit, installation inappropriée, intensification de la charge de travail... "Il y a des entreprises où les gens n'en peuvent plus", note Me Fallik.
Pour inciter les entreprises à repasser à davantage de télétravail, le gouvernement rappelle à l'envi que c'est une des clés pour éviter un nouveau confinement, bien plus dommageable économiquement que le couvre-feu actuel.
Et il incite à une ouverture du dialogue au sein des entreprises, qui doit permettre d'améliorer les conditions de travail des salariés: dotation en matériel, prise en charge des frais, aménagement des horaires peuvent être mis en discussion.
"Le principe général est que ça ne doit pas coûter au salarié d'être en télétravail", a affirmé Mme Borne sur France Bleu Paris vendredi.
Pour le secrétaire général de FO Yves Veyrier, interrogé sur France Info, "ce qu'il faut obtenir, c'est que les employeurs mettent à disposition les moyens nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions à domicile". Il suggère un "aménagement de la journée de travail", car "si on n'a pas l'espace chez soi, on ne sera pas aussi productif".
Du côté de l'ANDRH (Association nationale des DRH), on prône aussi les vertus du dialogue... et la formation des managers. Il y a parfois des managers qui "souhaitent avoir leurs collaborateurs sous la main, ensemble, sur site. C'est une histoire aussi de maturité managériale, et nous on doit former là-dessus", a dit sa présidente Audrey Richard sur BFM Business vendredi.
