Tahiti, le 28 janvier 2021 – Dans un rapport d'une centaine de pages particulièrement salé, la chambre territoriale des comptes critique sévèrement la gestion de la commune de Taiarapu Est sur les années 2014 à 2020. Problèmes de gestion comptable et financière, de gouvernance, de ressources humaines et gabegie sur la gestion du parc automobile notamment… La juridiction financière n'est pas tendre avec la dernière mandature du tāvana réélu l'an dernier, Anthony Jamet.
La chambre territoriale des comptes (CTC) a publié jeudi son dernier rapport particulièrement critique sur la gestion de la commune de Taiarapu Est. L'examen de la commune a porté sur la période de la dernière mandature du tāvana Anthony Jamet, réélu lors des municipales de 2020. Fait assez rare pour être souligné, la juridiction relève dès l'entame de son rapport que son équipe de contrôle a rencontré "des difficultés récurrentes pour obtenir dans les délais raisonnables des réponses écrites et précises". Difficultés mises principalement sur le compte du "manque de cadres expérimentés dans la commune" et de "l'absence de disponibilité des interlocuteurs communaux pour s'investir dans la procédure", auxquelles se sont ajoutés les problèmes liés à la crise Covid.
La non-gestion comptable épinglée
Le rapport se penche comme d'habitude sur les comptes et finances de la commune, mais relève plusieurs irrégularités. Il souligne d'abord que le débat d'orientation budgétaire, supposé être un "rendez-vous annuel permettant aux élus d'exprimer leurs opinions sur la politique et les priorités présentées par le maire", est en fait réduit à un "exercice formel" effectué juste avant le vote du budget et par ailleurs "non conforme aux obligations réglementaires" dans sa présentation. La chambre pointe également l'absence de "plan pluriannuel d'investissements" ou l'absence de tenue d'un "inventaire physique actualisé" censé pourtant refléter le contenu du patrimoine de la commune. Autre problème, la commune ne provisionne pas dans ses budgets les risques liés aux contentieux dont elle fait l'objet. Et elle bricole parfois ses comptes en imputant notamment des charges de 2014 au budget 2015…
Toujours sur la partie comptable et financière, la CTC relève une "hausse continue des charges de gestion" entre 2014 et 2020, malgré des recettes stables. Résultat, l'autofinancement "s'effrite" à mesure que les années passent. Sur ce point, la chambre s'étonne que Taiarapu Est ait pu laisser traîner dans la nature jusqu'à 112 millions de Fcfp dus par le Pays au titre du transport scolaire par voie maritime (voir encadré) ou encore qu'elle soit la seule commune de Polynésie à ne pas pratiquer le taux maximum autorisé pour ses centimes additionnels. Et enfin, une mauvaise habitude bien répandue dans les communes, que ses charges de personnel progressent de 1,8% en moyenne chaque année entre 2014 et 2018 et bondissent de près de 6% en 2019 lors d'une "année préélectorale".
"Conseil municipal dysfonctionnel"
La chambre territoriale des comptes s'étend également sur le fonctionnement étonnant de la gouvernance de la commune. Pour le contexte, une dizaine d'élus du conseil municipal ont réclamé en 2017 à la subdivision qu'un "blâme" soit adressé au tāvana, Anthony Jamet, pour la "gestion catastrophique des affaires de la commune". Ambiance… Depuis, les conseils municipaux fonctionnent "à deux tours". Comme l'explique la chambre, la quasi-totalité des conseils municipaux n'atteint en effet pas le quorum nécessaire pour se tenir, faute d'élus suffisants. Résultat, il faut convoquer un second conseil municipal dans la foulée qui –lui– peut réglementairement se tenir sans quorum avec une poignée d'élus. La chambre évoque des conseils municipaux à 11 élus sur 33 en 2017 et même à 4 élus sur 33 en 2018 ! Autre bizarrerie, la CTC rapporte qu'en 2019 près de la moitié des séances du conseil municipal se sont tenues sans procès verbal, "faute de moyen de secrétariat" s'est justifiée la commune.
Enfin, le rapport relève que si le maire s'est vu déléguer certaines décisions en matière financière, de contentieux, du domaine ou de marchés publics, il n'a pas toujours rendu compte de ses décisions au conseil municipal, "évoquant" seulement "de manière informelle certaines décisions prises". "La chambre rappelle au maire ses obligations et l'invite à rendre compte régulièrement des décisions prises dans les domaines délégués par le conseil municipal, élément central de l'information démocratique", tacle la juridiction.
Huit recommandations
La CTC détaille également la gestion, parfois au-delà de la légalité, des ressources humaines (voir encadré), ou encore celle très peu reluisante du parc automobile communal (voir encadré)… Elle conclut son rapport par huit recommandations, reprenant plusieurs des points noirs précités, mais aussi la révision de la politique tarifaire en matière d'ordures ménagères et la mise en place des rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de l'eau et des déchets. Une note assez salée pour un volumineux rapport d'une centaine de pages, qui pourra, sait-on jamais, servir de vaste feuille de route à la nouvelle équipe municipale.
La chambre territoriale des comptes (CTC) a publié jeudi son dernier rapport particulièrement critique sur la gestion de la commune de Taiarapu Est. L'examen de la commune a porté sur la période de la dernière mandature du tāvana Anthony Jamet, réélu lors des municipales de 2020. Fait assez rare pour être souligné, la juridiction relève dès l'entame de son rapport que son équipe de contrôle a rencontré "des difficultés récurrentes pour obtenir dans les délais raisonnables des réponses écrites et précises". Difficultés mises principalement sur le compte du "manque de cadres expérimentés dans la commune" et de "l'absence de disponibilité des interlocuteurs communaux pour s'investir dans la procédure", auxquelles se sont ajoutés les problèmes liés à la crise Covid.
La non-gestion comptable épinglée
Le rapport se penche comme d'habitude sur les comptes et finances de la commune, mais relève plusieurs irrégularités. Il souligne d'abord que le débat d'orientation budgétaire, supposé être un "rendez-vous annuel permettant aux élus d'exprimer leurs opinions sur la politique et les priorités présentées par le maire", est en fait réduit à un "exercice formel" effectué juste avant le vote du budget et par ailleurs "non conforme aux obligations réglementaires" dans sa présentation. La chambre pointe également l'absence de "plan pluriannuel d'investissements" ou l'absence de tenue d'un "inventaire physique actualisé" censé pourtant refléter le contenu du patrimoine de la commune. Autre problème, la commune ne provisionne pas dans ses budgets les risques liés aux contentieux dont elle fait l'objet. Et elle bricole parfois ses comptes en imputant notamment des charges de 2014 au budget 2015…
Toujours sur la partie comptable et financière, la CTC relève une "hausse continue des charges de gestion" entre 2014 et 2020, malgré des recettes stables. Résultat, l'autofinancement "s'effrite" à mesure que les années passent. Sur ce point, la chambre s'étonne que Taiarapu Est ait pu laisser traîner dans la nature jusqu'à 112 millions de Fcfp dus par le Pays au titre du transport scolaire par voie maritime (voir encadré) ou encore qu'elle soit la seule commune de Polynésie à ne pas pratiquer le taux maximum autorisé pour ses centimes additionnels. Et enfin, une mauvaise habitude bien répandue dans les communes, que ses charges de personnel progressent de 1,8% en moyenne chaque année entre 2014 et 2018 et bondissent de près de 6% en 2019 lors d'une "année préélectorale".
"Conseil municipal dysfonctionnel"
La chambre territoriale des comptes s'étend également sur le fonctionnement étonnant de la gouvernance de la commune. Pour le contexte, une dizaine d'élus du conseil municipal ont réclamé en 2017 à la subdivision qu'un "blâme" soit adressé au tāvana, Anthony Jamet, pour la "gestion catastrophique des affaires de la commune". Ambiance… Depuis, les conseils municipaux fonctionnent "à deux tours". Comme l'explique la chambre, la quasi-totalité des conseils municipaux n'atteint en effet pas le quorum nécessaire pour se tenir, faute d'élus suffisants. Résultat, il faut convoquer un second conseil municipal dans la foulée qui –lui– peut réglementairement se tenir sans quorum avec une poignée d'élus. La chambre évoque des conseils municipaux à 11 élus sur 33 en 2017 et même à 4 élus sur 33 en 2018 ! Autre bizarrerie, la CTC rapporte qu'en 2019 près de la moitié des séances du conseil municipal se sont tenues sans procès verbal, "faute de moyen de secrétariat" s'est justifiée la commune.
Enfin, le rapport relève que si le maire s'est vu déléguer certaines décisions en matière financière, de contentieux, du domaine ou de marchés publics, il n'a pas toujours rendu compte de ses décisions au conseil municipal, "évoquant" seulement "de manière informelle certaines décisions prises". "La chambre rappelle au maire ses obligations et l'invite à rendre compte régulièrement des décisions prises dans les domaines délégués par le conseil municipal, élément central de l'information démocratique", tacle la juridiction.
Huit recommandations
La CTC détaille également la gestion, parfois au-delà de la légalité, des ressources humaines (voir encadré), ou encore celle très peu reluisante du parc automobile communal (voir encadré)… Elle conclut son rapport par huit recommandations, reprenant plusieurs des points noirs précités, mais aussi la révision de la politique tarifaire en matière d'ordures ménagères et la mise en place des rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de l'eau et des déchets. Une note assez salée pour un volumineux rapport d'une centaine de pages, qui pourra, sait-on jamais, servir de vaste feuille de route à la nouvelle équipe municipale.
DGS et DST, des ressources très humaines
Un point épineux du rapport porte sur la gestion communale des ressources humaines de Taiarapu Est. Outre l'absence d'organigramme officiel, la CTC relève que certains postes "stratégiques" de la commune sont "non pourvus".
Principale illustration, l'absence de directeur général des services (DGS) "poste pourtant éminemment central" entre 2012 et 2018. Et encore, après cette date, le recrutement du DGS n'a pas été sans poser problème. Ce recrutement a fait l'objet d'une lettre d'observation de la subdivision des îles du Vent "en raison du défaut de justification de sa nomination à l'échelon 2". La subdivision a bien demandé à la commune de procéder à la modification de l'arrêté de nomination "avant recours contentieux". Mais la commune a maintenu la rémunération du DGS et la subdivision n'a jamais formé de recours. Un recrutement "irrégulier", pour la chambre, justifié de manière assez ubuesque par la commune : "L'ordonnateur estime, dans sa réponse, que l'absence de recours devant le tribunal administratif valide le processus de recrutement". "Une analyse que la chambre ne saurait partager", conclut poliment la CTC.
Autre problème particulier, l'intégration du directeur des services techniques dans la fonction publique communale. Recruté en tant qu'agent non fonctionnaire de l'administration (Anfa), l'intéressé avait demandé une prolongation d'activité au-delà de 60 ans en 2012. Et il a été intégré à la fonction publique communale trois jours avant la fin de son autorisation de poursuite d'activité en mai 2015. Une intégration en catégorie A, avec un salaire de base passant de 262 244 Fcfp à 497 024 Fcfp, pour compenser la prime d'ancienneté perçue antérieurement, et une prime "d'indemnité différentielle" de 138 736 Fcfp avec une prime de responsabilité de 11 264 Fcfp pour compenser son ancienne prime de sujétion de 150 000 Fcfp. "En dépit de ce faible différentiel financier c'est plutôt le niveau d'intégration de l'intéressé qui questionne la chambre", note le rapport. L'agent n'avait en effet ni le niveau de diplôme, ni l'expérience nécessaire dans ses anciennes fonctions pour une telle intégration en catégorie A. Mais sur ce point, même réponse de l'ordonnateur à la CTC "qui estime que l'absence de recours devant le tribunal administratif valide le processus de reclassement". Le directeur a été maintenu en fonction jusqu'en février 2020 et, surprise, "au moment du dépôt du rapport, la commune n'a toujours pas lancé d'appel à candidature pour occuper ce poste".
Principale illustration, l'absence de directeur général des services (DGS) "poste pourtant éminemment central" entre 2012 et 2018. Et encore, après cette date, le recrutement du DGS n'a pas été sans poser problème. Ce recrutement a fait l'objet d'une lettre d'observation de la subdivision des îles du Vent "en raison du défaut de justification de sa nomination à l'échelon 2". La subdivision a bien demandé à la commune de procéder à la modification de l'arrêté de nomination "avant recours contentieux". Mais la commune a maintenu la rémunération du DGS et la subdivision n'a jamais formé de recours. Un recrutement "irrégulier", pour la chambre, justifié de manière assez ubuesque par la commune : "L'ordonnateur estime, dans sa réponse, que l'absence de recours devant le tribunal administratif valide le processus de recrutement". "Une analyse que la chambre ne saurait partager", conclut poliment la CTC.
Autre problème particulier, l'intégration du directeur des services techniques dans la fonction publique communale. Recruté en tant qu'agent non fonctionnaire de l'administration (Anfa), l'intéressé avait demandé une prolongation d'activité au-delà de 60 ans en 2012. Et il a été intégré à la fonction publique communale trois jours avant la fin de son autorisation de poursuite d'activité en mai 2015. Une intégration en catégorie A, avec un salaire de base passant de 262 244 Fcfp à 497 024 Fcfp, pour compenser la prime d'ancienneté perçue antérieurement, et une prime "d'indemnité différentielle" de 138 736 Fcfp avec une prime de responsabilité de 11 264 Fcfp pour compenser son ancienne prime de sujétion de 150 000 Fcfp. "En dépit de ce faible différentiel financier c'est plutôt le niveau d'intégration de l'intéressé qui questionne la chambre", note le rapport. L'agent n'avait en effet ni le niveau de diplôme, ni l'expérience nécessaire dans ses anciennes fonctions pour une telle intégration en catégorie A. Mais sur ce point, même réponse de l'ordonnateur à la CTC "qui estime que l'absence de recours devant le tribunal administratif valide le processus de reclassement". Le directeur a été maintenu en fonction jusqu'en février 2020 et, surprise, "au moment du dépôt du rapport, la commune n'a toujours pas lancé d'appel à candidature pour occuper ce poste".
112 millions de recettes de transport scolaire maritime dans la nature
Dans une convention passée en 2005, le Pays et la commune ont défini des dispositions relatives au transport des élèves domiciliés au Fenua Aihere Est par voie maritime. L'Éducation étant de compétence du Pays, ce service est financé par la Polynésie et la commune touche 49 000 Fcfp par trajet aller/retour du navire communal pour le transport scolaire. Une recette de 33 millions de Fcfp par an que Taiarapu Est ne perçoit plus depuis la rentrée d'août 2016. Pourquoi ? Aucune idée. "La commune n'émet plus, sans que la raison en soit connue, les titres de recettes correspondant aux prestations réalisées", explique la chambre qui "s'étonne de cette situation qui pénalise la commune et fausse la sincérité des comptes".
La municipalité s'est pourtant réveillée après le passage de la CTC et indique dans sa réponse au rapport qu'un titre de 112 millions de Fcfp a finalement été émis en juin 2020 pour rattraper le retard sur les quatre dernières années… Le Pays a indiqué à la chambre qu'une convention transactionnelle de 123 millions de Fcfp –correspondant aux sommes dues au mois de juillet 2020– serait bientôt présentée en conseil des ministres.
La municipalité s'est pourtant réveillée après le passage de la CTC et indique dans sa réponse au rapport qu'un titre de 112 millions de Fcfp a finalement été émis en juin 2020 pour rattraper le retard sur les quatre dernières années… Le Pays a indiqué à la chambre qu'une convention transactionnelle de 123 millions de Fcfp –correspondant aux sommes dues au mois de juillet 2020– serait bientôt présentée en conseil des ministres.
Open bar sur les véhicules de la commune
S'il n'existe pas d'inventaire détaillé du parc automobile de Taiarapu Est, la commune a réalisé à la demande de la chambre un état de la situation à 81 véhicules acquis entre 1989 et 2019. Entre 2016 et 2019 notamment, la commune a procédé à l'achat de véhicules pour un montant global de 165,6 millions de Fcfp. Des acquisitions détaillées de manière explicite pour les nécessités de certains services (déchets, transport scolaire, police, pompier, etc…), sauf pour une opération "laconiquement intitulée : acquisition de véhicules" pour 60 millions de Fcfp de crédits ouverts. Au total, 10 véhicules ont été achetés par ce biais "sans aucune précision sur les nécessité de service qui s'y rapportent". "La commune ne peut continuer à se contenter d'une gestion, au coup par coup, en fonction des souhaits des services ou des élus", tacle la chambre, demandant une meilleure programmation des achats de véhicules "dans le souci d'une gestion plus rigoureuse des deniers publics".
Autre problème, les dépenses de carburant et d'entretien en progression "notable" entre 2016 et 2019 : +16% sur le carburant et +72% sur l'entretien et les réparations. Aucun contrôle interne n'est en effet porté sur ces dépenses. Ce qui "ouvre dès lors une possible opportunité aux gaspillages et aux abus". Information peu reluisante pour la mandature d'Anthony Jamet, la chambre note que si des carnets de bord avaient été mis en place en 2013, "la rigueur dans leur tenue s'est estompée dès 2014, jusqu'à totalement disparaître lors des exercices suivants" et que si une "récente tentative de mise en place d'un règlement portant sur les conditions d'utilisation des véhicules a été proposée par le conseil municipal, (elle) n'a cependant pas été adoptée".
Autre problème, les dépenses de carburant et d'entretien en progression "notable" entre 2016 et 2019 : +16% sur le carburant et +72% sur l'entretien et les réparations. Aucun contrôle interne n'est en effet porté sur ces dépenses. Ce qui "ouvre dès lors une possible opportunité aux gaspillages et aux abus". Information peu reluisante pour la mandature d'Anthony Jamet, la chambre note que si des carnets de bord avaient été mis en place en 2013, "la rigueur dans leur tenue s'est estompée dès 2014, jusqu'à totalement disparaître lors des exercices suivants" et que si une "récente tentative de mise en place d'un règlement portant sur les conditions d'utilisation des véhicules a été proposée par le conseil municipal, (elle) n'a cependant pas été adoptée".
